Projet d’organisation et arrêté de création au 01/01/2013 de la future Urssaf Ile de France

Pour rappel, (voir Compte-rendu plénière du 01/02/2012) : Melun deviendra la DDR 77 et intégrera le projet NOVA. La DPAE deviendra centre régional géré dans la DDR 77, PAM et EGM 77 intégreront NOVA, leur gestion se fera dans les DDR qui, suite à NOVA, traitent ces dossiers.

Création de catégories de comptes particulières sur les DDR 77 et 95 et gestion d’une partie des TGE dans la DDR 77 (environ 25%) .

Suite à la présentation de la fusion lors de la plénière du 01/02/2012 la direction a été amenée à présenter des éléments complémentaires au CE. Un certain nombre de questions  restent cependant sans réponse.

Sur le coût des démarches juridiques, la direction ne répond que sur les droits fiscaux, or les élus souhaitent connaître l’ensemble des coûts juridiques de cette fusion et exigent un engagement de la direction à prendre en charges des coûts éventuels pour le CE.

Pour la direction, aucun regroupement engagé avec NOVA n’est remis en cause mais en fonction des évolutions des comptes, elle pourra revoir des décisions pas encore mise en œuvre (RSI par exemple).

DPAE : les collègues ont été invités à se positionner sur des semaines « d’observation » sur 3 métiers imposés. La direction convient d’attendre les avis des CE et CHSCT pour organiser ces  « immersions ». Les élus rappellent qu’il ne faut pas rester fermé sur 3 possibilités, que les désirs des agents doivent être prioritaires et qu’il est un peu surprenant d’envoyer en observation des personnes dans des secteurs qu’elles connaissent bien pour y être régulièrement affectées en renfort !

Médecine du travail : le service de santé au travail restera basé sur Montreuil. S’agissant de l’effectif de médecins, la direction se retranche derrière une nouvelle législation (au 01/07/2012), donc aucune certitude sur l’éventuelle embauche d’un second médecin !  Le CE dénonce régulièrement l’absence de respect de la législation en vigueur de la part de notre direction (non respect des visites obligatoires) et attend le récapitulatif des visites systématiques à « rattraper » ! La direction est bien prompte à s’engager dans le respect d’une future législation plus favorable aux employeurs qu’à suivre les textes actuellement en vigueur!

Référentiel des emplois : des différences existent entre les deux Urssaf. Les référentiels emplois communiqués par la direction devront être complétés par les niveaux de qualification.

Budget fusion : il existe une enveloppe globale pour l’ensemble des Urssaf fusionnant pour l’accompagnement juridique, les formations et une prime de fusion…aux alentours de 200€ annonce la direction…Au regard de la règle des 105% minimum sur les promotions qu’obtiennent les directeurs des caisses qui fusionnent, ça relève de l’obole!

Effectifs : l’effectif des deux organismes s’additionne au 01/01/2013. Les CPG imposent -230 postes à l’Urssaf de Paris et -1 poste à l’Urssaf de Melun donc -231 au 31/12/2013 pour la nouvelle Urssaf…

A suivre…

 

Avis sur le projet de prise en charge par l’Urssaf de Paris  PFT des appels de l’Urssaf 77 sur les plages extrêmes

Le CE se prononce contre ce projet qui est une anticipation prématurée de la fusion et qui donnera un surcroit de travail aux agents de la PFT de l’Urssaf de Paris.

Avis sur le projet de passage de la téléphonie de la PFT sur l’architecture Aramis1 et mutualisation de la PFT 77 avec celle de Paris

Le CE se prononce contre ce projet qui est une ouverture à une mutualisation et externalisation de la PFT ainsi qu’une anticipation sur la régionalisation.

Information sur le bilan de la politique salariale 2011

Points d’expérience (ancienneté) 1542 agents concernés (1197 ayant atteint le plafond ancienneté).

Points de compétence : 1248 agents. 37 agents sont au plafond des points de compétence.

Promotions : 215.

Bilan des points de compétences depuis 2005 :

Aucun depuis 2005 : 11 personnes

1 fois depuis 2005 : 277 personnes

2 fois depuis 2005 : 781 personnes

3 fois depuis 2005 : 846 personnes

4 fois depuis 2005 : 328  personnes

5 fois depuis 2005 : 68  personnes

6 fois depuis 2005 : 5 personnes

Nous réitérons notre demande d’accorder des points aux personnes qui n’en ont jamais eu.

Prime de résultat : 167 177€ que se partagent 126 agents…

Information sur la mise en œuvre de la méthode Lean

La direction explique que la première expérimentation Lean sur le recouvrement amiable et forcé ayant des résultats probants, elle poursuit les réorganisations avec cette méthode.

Aucune démonstration n’est faite aux élus sur les résultats quantitatifs mais surtout qualitatifs! La direction n’a même pas été capable, à l’appui de son argumentaire, de donner des exemples positifs constatés sur d’autres entreprises. Seul le coût de cette méthode est connu : 700 000€ !

Même le CHSCT de CAP.GEMINI, prestataire Lean de l’Urssaf demande une expertise sur la méthode Lean.

PROCHAINE PLENIERE CE 27/03/12