Avis du CE sur la réorganisation de la direction de l’organisation (DO) :
Cette direction regroupe actuellement 3 domaines distincts. Cette réorganisation résulte du non remplacement du poste de directeur de la D.O.
Le service statistique sera donc rattaché en l’état à la D7. Rappelons qu’une chargée d’études statistiques, partie par voie de mutation en février 2013, n’a pas été remplacée.
Le contrôle interne va être intégré dans une direction à part entière. Nous espérons que les renforts prévus seront à la hauteur des enjeux de cette nouvelle direction.
Depuis de nombreux mois, les chargés d’étude de la direction de l’organisation ne savent pas ce qu’ils vont devenir (poste, lieu d’affectation, etc.).  La charge de travail a diminué au fil du temps, est devenue plus erratique, cette situation est mal vécue par les collègues. Précisons également que certains de ces collègues ont déjà, subi plusieurs réorganisations dans un passé relativement récent.
A ce titre, nous ne comprenons toujours pas pourquoi la direction de l’organisation a été écartée depuis plusieurs années de la majeure partie des projets de l’Urssaf, dont la régionalisation.
En tout état de cause, la situation actuelle n’a que trop duré pour les collègues concernés. C’est pour cette raison que nous acceptons de donner un avis alors que ce projet n’a pas été soumis au CHSCT. Ce point doit d’ailleurs être intégré à l’ordre du jour du prochain CHS. Ce cas de figure est exceptionnel au regard de la situation, que la direction ne s’imagine pas que nous procèderons de la même manière pour les points futurs nécessitant un passage préalable devant le CHSCT.
A ce stade, nous contestons fermement plusieurs points de ce projet :
–    L’URSSAF IDF prend le contre-pied de la stratégie de l’ACOSS qui opte pour des instances nationales
–    Le rattachement des organisateurs aux différentes branches de l’organisme risque d’induire une          spécialisation des organisateurs, une incitation à défendre les intérêts de la branche plutôt que ceux de l’organisme
–    Le risque est la perte de la transversalité des projets avec perte de la connaissance des intérêts et objectifs globaux.
–    Aucune garantie quant à la prise en compte des souhaits des collègues, les entretiens passés s’apparentant surtout à une expression où les collègues ont surtout exprimé leur ressenti, leurs souhaits n’étant pas bien arrêtés, et pour cause vu le contexte flou de l’époque. Le CE souhaite ainsi que la direction facilite leur intégration en respectant les engagements pris le 25 avril dernier :  une semaine de réflexion sera laissée à chaque agent pour se positionner et obtenir de son futur responsable des informations complémentaires sur les missions qui lui seront confiées ; en cas de désaccord nécessitant un second entretien, le cadre pourra se faire assister d’une organisation syndicale ; l’affectation de chaque organisateur ou manager sera revue à sa demande au bout de 3 mois en cas de difficultés ; les intéressés continueront à exercer leur métier d’organisateur. Par ailleurs, le CE  s’étonne de la parution d’une vacance de poste pour le département maîtrise des risques (n° 2013/0029) alors que l’avis n’est donné que ce jour.
–    Une proposition unique d’affectation de la part de la direction, alors qu’il aurait été complètement logique d’offrir plusieurs opportunités
–    Conservation du même libellé emploi, sauf que les futures taches risquent d’être radicalement différentes
–    Refus d’attribution de points de compétence dans le cadre de la mobilité

Au regard de ces éléments, nous donnons un avis défavorable à ce projet, essentiellement par absence de garantie véritable quant à l’avenir de nos collègues et pour dénoncer l’attitude irresponsable de la direction  qui a laissé perdurer cette situation.
Avis unanime.
Avis du CE sur le projet de budget de l’URSSAF IdF
Le projet de budget 2013 reflète les choix des tutelles relayé par la direction.
La Diminution de la masse salariale,  l’augmentation de l’utilisation de  la sous- traitance provoqués par la réduction continue des effectifs ne laissent espérer  aucune  amélioration du  recouvrement des cotisations sociales, voire nous interroge sur l’avenir choisi pour la gestion de la  sécurité sociale     .
La  régionalisation envisagée depuis 3 ans et effectuée non sans ratés devait bénéficier de  moyens financiers supplémentaires prévus pour la « 2eme vague » .Ces moyens annoncés ont d’ailleurs motivé la mise en place rapide du projet, mais à ce jour ils sont insuffisants si on considère le budget présenté.
Mais  la fusion n’améliorera pas les conditions de travail, sans effectifs supplémentaires et des organisations de travail qui replacent l’humain au premier plan.

En 2009 nous étions à l’URSSAF RP, 2 943 salariés (CHIFFRE BILAN SOCIAL 2010), en 2013 nous sommes  2 949 (chiffre élections 2013 URSSAF IDF) .Nous intégrons donc une grosse DDR à effectif constant !
Nous relevons également la diminution de la dotation  de la médecine du travail.
En cette période de malaise et de crainte pour le  personnel LA PROTECTION DE LA SANTE demande plus d’effort et de temps, d’où la nécessité d’un 2eme médecin  du travail afin de PREVENIR les  situations alarmantes qui se multiplient.
Nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable sur  le budget qui nous est soumis.
Nous demandons :
De nouvelles embauches et l’arrêt des suppressions de postes
De réels moyens pour préserver la santé des salaries et assurer la prévention des risques psychosociaux
Que le budget « remise à niveau des coefficients Melun/Paris » ne soit pas prélevé sur le GVT annuel déjà trop  réduit !!!Nous veillerons par ailleurs à ces remises à niveaux dans les meilleurs délais.

Les organisations syndicales sauf FO qui fait une déclaration votent cet avis.

Information du CE sur le projet DIAG (diagnostic individuel pour l’accompagnement des gestionnaires)
En application d’une lettre collective de l’ACOSS (N°2013-31) notre direction se propose d’expérimenter ce dispositif.
Sous prétexte de déterminer les besoins en formation des gestionnaires, on leur impose un test écrit d’une durée de 3h ainsi qu’un entretien individuel de 40 minutes !
40% de bonnes réponses : la qualification est à acquérir ou corriger rapidement, entre 40% et 60% elle est à renforcer ou actualiser, entre 60% et 80% elle est en adéquation avec l’emploi, au-delà de 80% elle est complètement maîtrisée.
Qui seront les heureux gagnants de cette expérimentation ? La DDR du 77 ! Est-il besoin d’un tel dispositif pour prendre en compte leurs besoins ? Les IRP n’ont pas cessé d’alerter depuis un an, une expertise a déjà identifié les problèmes !
Ce DIAG a déjà été expérimenté dans 2 URSSAF (Pays de Loire et Nord Pas de Calais). Selon la direction les résultats seraient positifs mais elle ne produit aucun document en attestant (questionnaires de satisfaction des salariés, témoignages…). En quoi consiste le test écrit ? Quel contenu ? Qui sera soumis au DIAG ? (tous les gestionnaires ne sont pas issus des formations OMEGA) Nul ne le sait.
Est-il besoin d’une telle usine à gaz et à stress pour les collègues (3h d’épreuves écrites !) pour déterminer les besoins en formation et constater ce que nous nous échinons à répéter depuis des années : les formations sont insuffisantes (1 ou 2 jours pour intégrer un nouveau régime ou formations en cascades !).
Pourquoi ne pas, tout simplement, déjà prendre en compte tous les besoins dont les collègues font part dans leurs EAEA ?
Qui aura compétence pour exploiter les résultats ?
Même si la main sur le cœur (les promesses n’engagent que ceux qui veulent y croire !) Notre direction nous assure que le DIAG ne servira pas à engager des procédures pour insuffisance professionnelle, ne servira-t-il pas à commencer la constitution d’un dossier sur l’agent ? Quelles conséquences auront ces diagnostics sur les attributions de points de compétences, les éventuelles promotions ?
Beaucoup de questions, peu de réponse !

 

Prochaine plénière du CE :
le jeudi 29 mai 2013