Avis Projet de budget URSSAF IdF 2014
Proposition d’avis CGT , avis du CE.
Les éléments produits et les explications fournies appellent les remarques suivantes :
– Il ne s’agit pas d’un budget 2014 au vrai sens du terme mais uniquement de la reconduction partielle, à l’identique, du budget 2013, affecté d’un coefficient de 0,8 afin d’assurer temporairement le fonctionnement de l’organisme
– Il ne donne aucune information quant aux orientations retenues par l’URSSAF Ile de France pour l’exercice 2014.
– Il reprend, notamment en matière de masse salariale, les composants du budget 2013 pour lequel le Comité d’Entreprise avait émis un avis négatif.
En conséquence, le Comité d’Entreprise prend acte des éléments communiqués et donnera un avis circonstancié sur le budget 2014 lorsque celui-ci sera élaboré et présenté.
Avis sur le choix du collecteur de logement
Proposition d’avis CGT voté à l’unanimité
Compte tenu :
– Du document établi par le Département relations sociales dans l’entreprise indiquant les caractéristiques et implantations des deux collecteurs de l’URSSAF Ile de France pour 2013.
– Des bilans d’activités des deux organismes collecteurs au profit des agents de l’organisme
o Amallia pour l’entité URSSAF de Paris RP,
o Procilia pour l’entité URSSAF de Seine et Marne,
– Des deux réunions organisées avec les deux collecteurs par la Direction des Ressources Humaines en présence du secrétaire et du trésorier du Comité d’Entreprise.
– De la lettre d’engagement envoyée le 22/10/2013, par Procilia.
Le Comité d’Entreprise, ne jugeant pas souhaitable d’avoir recours simultanément à plusieurs collecteurs, et eu égard à l’implantation géographique des collecteurs et aux engagements pris, propose de retenir, POUR UNE DUREE D UN AN, le collecteur Procilia.
La situation sera revue dans un an en fonction des services rendus aux agents de l’organisme.
Rappel : Le CE doit donner son avis mais c’est le CA qui décide du choix. Le Conseil d’Administration du 17/12/2013 a suivi l’avis du CE.
VLU PME regroupement base TGE
Proposition d’avis CGT voté à l’unanimité
Nous constatons que
– Non seulement la gestion future, mais également l’antériorité, d’environ 500 comptes supplémentaires vont être répartis sur 3 DDR sans moyens supplémentaires.
– Aux questions posées sur les modalités de transfert et de répartition par pôle de gestion, les réponses de la Direction sont évasives.
Dans ces conditions nous donnons un avis défavorable à ce projet.
Information évolutions dans l’organisation du travail suite à l’installation de scanners OPEX
Avant OPEX : lecture/indexation du courrier puis scanne.
Depuis OPEX : ses nouveaux scanners permettent avec les trieuses ouvreuses OPEX de scanner le courrier qui se retrouve ensuite sur les postes des agents pour la lecture/indexation sur ordinateur.
Objectif affiché de la direction : économiser des postes sur ce secteur. Chiffrage à venir d’ici 2 à 3 mois !
L’expérimentation s’est faite avec les cadres et sur la base du volontariat sur les scanners : travail répétitif et machines très bruyantes.
Résultat : nouvelle organisation du service courrier.
Roulement de 1h30 MAXIMUM sur les machines OPEX avec casques ou bouchons d’oreilles.
Nous attirons l’attention de la direction sur :
Le bruit, le travail répétitif qu’engendre cette nouvelle machine ainsi que les différentes conséquences médicales qu’elle peut avoir.
Quid des plages mobiles quand il faut se positionner par roulement de 1h30 ?
Conséquence de ce nouvel outil sur la lecture/indexation : fatigue visuelle plus importante, vigilance accrue….
Quel impact sur les dispatchings en DDR ? Une étude est prévue par la Dr.
Information Projet de convention régional RSI/URSSAF. (arrêté du 5/11/2013)
Selon la direction, peu de changement par rapport à ce qui existe.
L’expérimentation sur le 92, les agents d’accueil de l’URSSAF renforçant l’accueil du RSI, serait positive et pourrait être étendue.
Nous resterons vigilants.
Journée de solidarité
La direction a soumis un protocole en réunion de négociation du 9/12/2013 qui n’a recueilli aucune signature.
Elle indique donc que l’employeur prend une décision unilatérale en imposant que la journée administrative devienne journée de solidarité selon les mêmes modalités que les années précédentes !
Nous avons rappelé notre position des années précédentes : octroyer cette journée au personnel ou, au pire, l’étaler sur l’année. Fin de non recevoir !
Bilan : accord RTT : 3 jours à la main de l’employeur + décision unilatérale de l’employeur 1 jour.
TOTAL : 4 jours !!!
Protocole sur le droit syndical.
La direction indique que pour elle les négociations sont terminées sur ce sujet et n’entend pas répondre à la lettre adressée par l’ensemble des organisations syndicales. (voir lettre des OS du 12/12/2013 sur vos panneaux d’affichages).
En outre, l’ensemble des représentants présents lors de la réunion de négociation du 9/12/2013 pensaient que ce sujet ferait encore débat lors de la séance de négociation prévue le 19/12/2013.
Le protocole impose :
Moins d’heures pour le fonctionnement du CE passant de 7000h à 3000h par an, c’est donc plus de moitié moins d’heures pour gérer les activités sociales du CE. Quid des prestations servies à l’ensemble des salariés de l’organisme dans ces conditions ?
Plus de distributions de tracts dans les salles, des prises de paroles encadrées (une quinzaine de minutes 12 fois/an et par site). les OS auront donc moins de moyens pour informer, partager et discuter avec l’ensemble du personnel des projets, réorganisations… et ce n’est pas l’accès à un lotus syndical qui remplacera le dialogue !
Pour la direction c’est ce protocole ou rien ! CHANTAGE !
à suivre…. (voir compte-rendu du CA du 17/12/2013 ci-dessous)
Informations diverses
• Protocoles HV RTT : Accord du COMEX UCANS.
• Fusion URSSAF Rhône Alpes 2014 : prise en charge durant 3 mois de leurs flux IDRE.
• heures supplémentaire 25/01/2014.
PROCHAINE PLENIERE CE Le 16/01/2014
Information rapide Conseil d’Administration du 17/12/2014
Intervention des représentants CGT élus du personnel.
Nous nous devons d’informer le CA des conséquences de la régionalisation.
Après la remise en cause d’acquis du personnel en matière d’ARTT et d’HV, c’est au tour des moyens accordés à leurs représentants du personnel.
Alors qu’une lettre de l’ensemble des organisations syndicales a été adressée à Monsieur le Directeur après la séance de négociation du 9/12/2013, hier en comité d’entreprise, Monsieur le Directeur Adjoint a informé ce dernier que les négociations étaient terminées, allant même jusqu’au chantage, il n’y a pas d’autre mot, que s’il n’y avait pas de signataire, la Direction prendrait une décision unilatérale qui consisterait à l’application stricte du code du travail.
Cette attitude est inacceptable et indigne, notamment suite aux écrits, sous forme de promesse, de Monsieur le Directeur.
Pire encore, le projet définitif dont les DS (délégués syndicaux) ne sont toujours pas réceptionnaires mais qui a été transmis aux élus CE est en deçà des propositions initiales de la Direction concernant le fonctionnement du CE alors qu’en séance de négociation l’ensemble des OS jugeait insuffisantes les heures attribuées au CE.
Outre le fait qu’elles soient divisées par 2 par rapport à l’existant, elle sont passées de 3700 (1er projet de protocole) à 3000 (dernier projet de protocole). Cela nous semble t’il, pour soit disant appliquer la lettre de cadrage de l’ACOSS. La Direction avait fait une erreur sur le nombre de DS. Ce qui a été rajouté dans « l’enveloppe DS» a été retiré de « l’enveloppe CE ».
De plus nous avons beaucoup à dire sur cette lettre de cadrage.
Madame la Présidente, nous souhaiterions que vous nous accordiez un entretien en présence de Monsieur le Directeur à la fin de cette séance si l’horaire le permet.
Madame la Présidente et Monsieur le Directeur nous ont reçus à l’issue du CA.
Monsieur le Directeur s’est engagé à recevoir l’ensemble des organisations syndicales rapidement.
à suivre….
19 décembre 2013
Le Directeur a reçu l’ensemble des organisations syndicales dans la matinée qui ont rappelé leur désaccord sur les modalités de distributions de tracts et prises de paroles ainsi que sur le manque d’heures pour faire fonctionner le comité d’entreprise.
Réunion de négociation du 19 décembre 2013
La direction est revenue avec de nouvelles propositions :
6000 h pour le fonctionnement du CE.
Par contre, elle reste sur sa position concernant la diffusion des tracts : pas de distribution de tracts dans les salles de travail et des prises de paroles limitées (toujours à 12/an)
Vendredi 20 décembre 2013
Le protocole est soumis à signature jusqu’au 7 janvier 2014 17h00.
Malgré les cadeaux empoisonnés de notre direction nous vous souhaitons de
BONNES FETES DE FIN D’ANNEE A TOUTES ET A TOUS
et formulons le vœu qu’ensemble en 2014 nous obtenions de nouveaux droits.