•    La Direction incrimine une de nos collègues responsable du centre d’accueil du 92 ;
•    Choisit les griefs : c’est son droit… ;
•    MAIS ne produit aucun élément probant : dates, lieux, pièces, etc… ;
•    Opte pour la sanction la plus grave tant à l’article 48 qu’au conseil de discipline régional ;
•    Voit rejeter à l’unanimité sa proposition de sanction par le conseil de discipline régional ;
•    Et persiste ! En effet, nous avons  été reçus, à notre demande, par le Directeur après la décision du conseil, et il a décidé de maintenir le licenciement pour faute grave.
En droit, la charge de la preuve incombe à l’accusation et intervient à minima la présomption d’innocence. On n’a pas le droit de détruire la vie de quelqu’un sur de simples interprétations ! Le Droit ne prévoit pas la présomption de culpabilité, seule la présomption d’innocence existe et ce n’est pas pour rien !
Ces détails n’ont pas cours à l’Urssaf Ile-de-France qui se positionne en juge. Juge et Partie !
Nous ne pouvons accepter cette décision de licencier notre collègue de la DDR 92 sur de simples suppositions, sans apporter aucune preuve aux motifs invoqués pour la licencier pour faute grave. Aucun élément présenté au conseil de discipline régional ne permet de justifier une décision aussi lourde de conséquences pour la vie professionnelle et personnelle de notre collègue.

Ressaisissez-vous Monsieur le Directeur !
Relisez votre dossier et réintégrez notre collègue !

Une précision d’importance : notre collègue engage une procédure judiciaire contre ce licenciement et demande sa réintégration.