Projet de protocole d’accord collectif sur la démarche santé et qualité de vie au travail
Ce texte reprend en partie des obligations légales et quelques bonnes intentions : ce ne sont que des reprises de demandes maintes fois exprimées par les IRP et notamment l’information du C.E. préalablement aux modifications d’organisation.

Cependant, avant même d’avoir mis cet accord à la signature, il est dévoyé par la Direction qui a annoncé dans toutes les DDR et en RTCS la nouvelle organisation de la LCTI et celle du contrôle sur pièces avant de les avoir présentées aux IRP. Dans une démarche de qualité de vie au travail, il aurait été souhaitable de :
– supprimer tous les outils statistiques de style OGUR, SACS, … chronophages,  anxiogènes et contreproductifs
– mettre fin à l’utilisation dévoyée des EAEA tels que pratiqués actuellement (fixation d’objectifs individuels et irréalistes) pour la remplacer par une concertation régulière au sein des équipes de travail.

AVIS NEGATIF UNANIME DE L’ENSEMBLE DES ELUS DU C.E.
Remarque : cet avis négatif n’empêche pas la Direction de soumettre ce protocole à signature.

Projet de nouvelle organisation relative à la lutte contre le travail illégal
La Direction prend pour prétexte le mauvais fonctionnement actuel du pilotage et du recouvrement en matière de LCTI pour proposer une nouvelle organisation regroupant l’ensemble des Inspecteurs LCTI sur 3 Pôles : 91(91-94-77)- 92 (92-78-95)- 93 (93-PN – PS). Ces trois pôles correspondent comme par hasard « aux bassins Ouest-Est et Centre » du RSI.  Est-ce que cela préfigurerait du futur regroupement des DDR ? La Direction affirme effrontément qu’il n’y a aucun rapport. !!!! D’ailleurs elle nous présentera la cible immobilière au cours du 2ème semestre 2015 …

Pour ceux qui ne seraient pas au courant du projet, 52 ETP sur les Inspecteurs (fourchette haute) répartis sur les 3 Pôles, 4 adjoints  LCTI  pour 16 IR (vacances de poste à paraître), les administratifs : 8 agents dont 4 à recruter (vacances de poste quel niveau ?), 7 gestionnaires référents techniques (1 vacance de poste) et 4 AJ (vacances de postes). Les Inspecteurs auront le choix entre une mobilité géographique et un changement d’orientation du métier d’inspecteur. Nous avons au moins obtenu qu’ils ne soient pas obligés de repostuler mais se contentent de remplir une fiche de vœux.

Beaucoup de questions en suspens :
–    La Direction refuse de communiquer le résultat de l’audit pratiqué
–    Des formations sont promises par la Direction en cas de changement d’orientation mais quoi, où, quand et comment ? Cela reste à déterminer.
–    L’assistant contrôle se verra confier la gestion des remises …. Dans quelles conditions ???? et sans augmentation de leur rémunération !!!
–    Les gestionnaires référents techniques auront la responsabilité d’exploiter les PV des partenaires jusqu’à quel point ? Quelle délégation ?

Projet de nouvelle organisation relative au contrôle sur pièce
La Direction prétexte des résultats insuffisants des contrôleurs sur pièces pour les regrouper sur PN et PS et leur rajouter des manageurs N7 spécialement dédiés (norme managériale 1 N7 pour 12-13 contrôleurs). Soif d’efficience oblige ! Ceux du 92 et du 77 seront obligés d’opter soit pour un changement de métier soit pour un changement géographique. Application au 01/10/2015.
Pour mémoire, on est passé de contrôleurs sur pièces dans toutes les DDR à 4 DDR et aujourd’hui 2 ! Les UDAC ont subies les mêmes restructurations !  Qui sont les prochains ? Lentement la Direction avance ses pions. Il va être URGENT d’agir dans toutes les DDR, dans tous les métiers ! Rien n’est inéluctable si nous nous unissons TOUS ENSEMBLE

Information sur le traitement des A.R.
Les délais anormaux relevés (plusieurs mois)  n’incombent pas à l’Urssaf ni à la nouvelle organisation centralisée mais à la Poste d’après la Direction.

Questions diverses -O.S. :
–   Heures supplémentaires : le personnel demande à ne plus être harcelé pour se porter volontaire.
–    Stats Platypus : toujours pas intégrées avec les Watt
–    Les élus rappellent à la Direction qu’elle s’était engagée à fournir la nomenclature des services
–    INF : quel statut pour les agents mutés à partir du 01/01/2016 ? Quel cadre de travail dans un nouvel organisme issu d’une fusion ?
– Où en est la communication sur la politique salariale pour 2015 ? Réponse de la Direction : attente cadrage du COMEX pas avant septembre 2015.

Questions diverses -Direction :
–    Ouverture de la salle de sport : souhait de la Direction de confier la gestion à une association dédiée : UAC ou autre ?
–    CNV : annonce de vacances de postes N6 pour des chefs de projet plans de tests.
–    Dernière info : Christine MENATORY et Michel GERARD partent prochainement en retraite. C’était leur dernière séance. Nous leur souhaitons une très bonne et très longue retraite.

Prochaine plénière CE le 16/07/2015 à 14 heures