Pourquoi la journée du 24 juin a été reportée ?
L’Acoss donne la possibilité à tout directeur de réaliser un audit afin de modifier un domaine de son organisation en connaissance de cause. C’est ce qu’a fait notre directeur. L’affaire a été rondement menée, chacun a été interrogé mais aucun inspecteur n’a été concerté.
Or, la réforme est d’ampleur :
•    Un nouveau responsable devrait prendre ses fonctions le 1er octobre, épaulé pour la partie opérationnelle de celui qui dirige actuellement la cellule LCTI installée au Lagny
•    3 implantations géographiques retenues : Montreuil, Nanterre, Évry. Les services de travail dissimulé de Guyancourt, Cergy, Créteil, Paris Nord et Paris Sud disparaitraient.
•    Une activité contentieuse serait directement intégrée au sein du service Travail Dissimulé (TD)
•    8 gestionnaires exploiteraient directement les PV partenaires et seraient encadrés par un niveau 7, seul habilité à signer les lettres d’observation
•    Le site des contrôleurs sur pièce de Nanterre cesserait d’exister et ceux-ci ne seraient plus encadrés par un adjoint contrôle mais par un niveau 7
•    Les critères de la ligne managériale seraient revus : un encadrant pour 16 inspecteurs pour le CCA, un pour 10 pour le TD.

Que penser de cet audit et de sa mise en place ? La méthode est pour le moins cavalière. Les inspecteurs qui ont été audités, n’ont fait l’objet d’aucune restitution des conclusions. Une première et le gage d’un manque de transparence !

Les responsables de services et les directeurs ont su avant la présentation au comité d’entreprise qui serait le nouveau responsable du service et quelles seraient les modalités pratiques de mise en place. Or, la loi prévoit que les élus soient consultés préalablement à la mise en place du projet afin qu’ils puissent avoir un rôle à jouer. Lequel ? Représenter ceux qui les ont élus : le personnel.
Passons sur ce qui a l’apparence d’un délit d’entrave mais qui révèle surtout d’une façon de procéder détestable et démotivante parce que sans concertation ni des intéressés, ni des représentants du personnel.
C’est pour ces raisons que le comité d’entreprise a adressé une lettre à la Direction pour exiger un retour à des pratiques conformes. La direction a alors décidé de reporter la réunion, car elle savait très bien qu’elle était en dehors des clous.

Par ailleurs, rappelons que c’est la Direction qui a décidé unilatéralement de bloquer l’attribution de niveau 7 aux inspecteurs qui ont 4 ans d’ancienneté. Or, ce niveau 7 a été obtenu à la suite de plusieurs mobilisations. Déjà, cela ne correspond pas complètement à notre revendication légitime : la reconnaissance de l’expertise de notre métier et ce pour tous. Mais là, il est patent que la Direction rouvre les hostilités par son attitude.

La Direction ne peut mettre en place de réforme d’envergure sans motiver ceux qui la réaliseront. Or c’est ce qui est en train de se passer. Et pourtant nous avons toujours été ouverts à de vrais négociations c’est à dire des discussions qui n’aient pas pour but de léser le personnel : c’était le cas des 35 heures. Mais depuis, les classifications et régionalisations ont été menées à marche forcée en dénonçant tous les usages et avantages.

Par conséquent, il ne faut pas être naïf : cette réforme se fera contre le personnel si nous ne faisons rien !

Nous insistons sur plusieurs points cruciaux :
•    l’audit n’a pas été communiqué,
•    les personnes anciennes et qui ont noué des relations avec les partenaires n’ont pas été reconnues dans leur profession : on ne leur a rien demandé quand à leur besoins ni leurs aspirations, or ce sont ceux qui font le métier et qui en ont l’expérience,
•    en l’état actuel, les durées de transport qui découleraient de la mise en place d’un pôle pour trois départements, couplés à l’obligation d’être cantonné à un bureau, s’avèrent éprouvantes et contreproductives : l’idée est-elle de réduire les locaux, de recréer une hiérarchie et de brimer ceux qui font les interventions (si ce n’est pas affiché, ça y ressemble),
•    couper le TD du terrain en les découplant des équipes CCA et des départements pour copier l’organisation du RSI, semble être une réforme plus inspirée par une logique de diminution des coûts de gestion que par une amélioration de l’existant. Aujourd’hui les services contrôles sont capables d’agir dans chaque département, mais demain ?

Face à une telle pratique rappelons l’essentiel : l’inspecteur, comme n’importe quel salarié de l’organisme, n’est pas un pion. Prendre en compte les demandes des inspecteurs et les aménagements qu’ils souhaitent est essentiel !

–    Où vont-ils travailler ?
–    Pourquoi leur imposerait-on une organisation rigide et hiérarchique alors qu’ils ont fait preuve d’autonomie et d’un sens des responsabilités ?
–    Ne serait-ce pas à l’encadrement de la nouvelle structure de se mettre au service des besoins des acteurs de terrain plutôt que de leur demander de venir à l’appel dans un bureau pour rassurer la Direction ?
–    Quelles formations sont prévues pour les inspecteurs qui ne voudront pas suivre ? Quelles garanties de retour en arrière si cela ne se passe pas aussi bien que prévu ?
–    Comment fera-t-on du TD dans les départements dans lesquels l’Urssaf n’aura plus de service ni de personnel pour faire du TD ?
–    Quelles perspectives de carrière dans cette nouvelle organisation et comment éviter les discriminations de rémunération ?
–    Où se fera le secrétariat, l’accueil des cotisants ?
–    Y-a-t-il des arrière-pensées immobilières (sites qui fermeraient à moyen terme) ?
–    Sans compter l’augmentation des temps de trajets et la mise en place d’une nouvelle organisation qui constituent des facteurs important d’inquiétude.

Face à ces réorganisations, le corps de contrôle doit se mobiliser. Il n’est pas concevable qu’une réforme cruciale se fasse sans les salariés concernés.
Si la Direction a fini par décaler cette réunion, c’est quelle craint notre réaction. Cette réforme ne pourra pas se faire sans nous soyons mobilisés et prêt à agir.

Cette réorganisation est une nouvelle attaque contre l’ensemble des inspecteurs, à l’instar des attaques menées récemment contre d’autres catégories du personnel. Elle touche aussi d’autres catégories du personnel, le renfort de collègues du contentieux se faisant au détriment d’autres services, alors que partout, à force de mutualisations, ça coince.

Nous devons imposer que le choix de chacun de nos collègues soit respecté : aller travailler là où il le souhaite, dans des conditions acceptables et admissibles par tous, avec l’accompagnement voulu et les formations nécessaires.