Lettre ouverte de notre Fédération FNPOS au Directeur de l’ACOSS et copie au Directeur de l’UCANSS
Monsieur le Directeur,
L’ensemble des inspecteurs et contrôleurs du recouvrement vous interpellent au vu des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur fonction. L’activité du contrôle s’est particulièrement élargie depuis quelques années. Les PFLSS successifs ainsi que les Contrats Pluriannuels de Gestion étendent les champs d’intervention alors que les moyens alloués pour réaliser ces missions plus nombreuses et qualitativement plus ambitieuses ne cessent d’être restreints. Cet effet de ciseaux est réalisé au détriment des salariés ce que nous ne pouvons tolérer.
Les faits :
– Supervision (Assure) = défiance envers les inspecteurs et augmentation du temps de contrôle.
En effet, la demande de production s’accroit alors que le soutien hiérarchique s’affaiblit ainsi qu’également la latitude décisionnelle et l’autonomie.
A la complexification des textes, la Branche rajoute toujours davantage de charges administratives.
Le planning de travail devient compliqué à établir compte tenu des priorités sans cesse changeantes de l’ACOSS.
Sous prétexte de sécurisation juridique, la hiérarchie s’immisce dans la rédaction des lettres d’observations alors que seuls les IR, dûment assermentés, en sont les signataires.
– Formation :
a – contrôleurs sur pièces : après la formation initiale, formations en cascade dont le contenu est dégradé et dispensées par des agents dont ce n’est pas le métier.
b – inspecteurs : après la formation initiale, formations en cascade dont le contenu est dégradé et dispensées par des agents dont ce n’est pas le métier.
– Outils : que ce soit pour les contrôleurs ou les inspecteurs : ergonomie du poste et des locaux inaboutis, outils et logiciels mal conçus malgré les différentes mises à jour censées réparer les bugs précédents.
Absence d’une unification et de mise en cohérence de la documentation, ordinateurs volontairement bridés qui empêchent une utilisation plus performante du matériel, etc.
– Le mode d’organisation est pensé d’en haut et dénote d’une défiance qui n’a pas lieu d’être eu égard à la qualité et la formation des individus. Malgré une conscience professionnelle élevée, ce contexte est très démotivant et contre-productif.
– Le ciblage des contrôles aléatoires de l’Acoss n’est pas adapté à l’objectif recherché.
– Nouvelles activités pour les contrôleurs sur pièces : exploitation des PV partenaires, contrôle des artistes du spectacle vivant (Guso), fiabilisation des revenus des TI et Auto entrepreneurs, … sans parler du contrôle pour l’Agirc- Arrco effectif en 2017.
– Nouvelles activités pour les inspecteurs : contrôle de l’assurance chômage, exonérations complexes (Fillon, Tepa, JEI, etc.), indemnités de rupture, retraite et prévoyance, laboratoires, Taxes sur les véhicules, modification des seuils d’effectif, … sans parler du contrôle pour l’Agirc- Arrco effectif en 2017
– Évolution des métiers :
– Passerelle pour les contrôleurs sur pièces : procédure de recrutement identique à celle du candidat externe au métier du contrôle ou de l’Institution, est ressentie comme une mesure vexatoire. Plafond de verre : Aucune autre possibilité d’évolution.
– Pour les inspecteurs : Plafond de verre après l’éventuel passage au N7 uniquement et difficultés d’évoluer vers d’autres métiers.
Ces constats sans appel doivent se traduire en termes de formation, rémunération, amélioration des conditions de travail, recrutements supplémentaires d’inspecteurs et de contrôleurs au-delà des remplacements prévus et le rétablissement de la confiance entre l’Acoss et les salariés des métiers du contrôle.
En conséquence, les inspecteurs et contrôleurs demandent à l’ACOSS l’ouverture immédiate de négociations sur ces sujets.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.
La FNPOS-CGT