Le recouvrement était la dernière branche qui n’avait pas restructuré son secteur informatique. La COG 2014-2017 le prévoit et les hostilités ont démarré.
Les directeurs de CERTI, DSIP et de l’ACOSS se rencontrent régulièrement afin de trouver le meilleur schéma de réorganisation. En revanche, aucune concertation avec les organisations syndicales et pire encore, sans concertation avec les personnels concernés.
En séance plénière du Comité d’Entreprise du 18 mars 2016, la Direction remet un document qui reste flou. 6 scénarios radicalement différents sont évoqués.

Et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !!!

L’ACOSS accélère ! Le 24 mars 2016, soit 6 jours après le CE,  une réunion des présidents et vice-présidents des Conseils d’administration des CERTI, de la DSIP et de la Caisse Nationale, présente deux schémas qui semblent se détacher.

Actuellement, l’informatique de la branche recouvrement est constituée d’une partie de la Caisse Nationale avec 179 informaticiens,  7 CERTI (juridiquement indépendants) avec 619 informaticiens et 1 DSIP avec 134 informaticiens qui dépendent directement du directeur de l’URSSAF IDF.

Futures organisations présentées

1er schéma
Transférer toutes les activités informatiques au sein de la Caisse Nationale.
Les informaticiens verront leur contrat de travail transféré (article L1224.1). Ils feront partie intégrante de la Caisse Nationale avec les protocoles ACOSS. Le Conseil d’Administration de l’ACOSS sera l’unique gouvernance. L’ACOSS précise qu’un risque d’augmentation de son effectif de l’ordre de 130 % aura pour conséquence une réorganisation complète des équipes informatiques et des fonctions supports.

2ème schéma
Transférer tous les informaticiens dans une nouvelle structure (une sorte de « gros CERTI »).
L’ACOSS diminuerait son effectif de ces 179 informaticiens. La structure aura 932 informaticiens, un Directeur sera nommé, mais il est précisé qu’il resterait au sein de l’ACOSS. Une gouvernance indépendante sera mise en place. Les contrats de travail devraient aussi être transférés. Des élections devront être organisées et les protocoles RTT, HV… devront être négociés.

Un 3ème schéma avait  été proposé. Confier le secteur informatique  à un groupe GIP (Groupement d’Intérêt Public). Il aurait permis  une coopération entre le public et le privé autour d’un projet commun. Il n’a pas été retenu par l’ACOSS, car non pertinent au sein de la branche, mais celle-ci précise que ce choix pourrait être viable si une mutualisation interbranches  s’opérerait.

Le devenir des informaticiens de l’URSSAF IDF pose questions. L’ACOSS reste ferme sur l’aide à l’utilisateur. Cette activité doit être mutualisée, et la Direction des opérations se fera au sein de l’ACOSS ou du nouvel organisme créé.
Toute cette transformation d’ampleur est prévue puisque l’UCANSS prévoit l’ouverture d’une négociation sur l’évolution des réseaux en 2017 qui concerne l’informatique. Ce qui sous-entend, mobilité géographique et/ou fonctionnelle.
La mutualisation des activités est un terrain d’économie de coût de gestion fortement mis en place par l’ACOSS, obéissant à la COG 2014-2017 imposée par le gouvernement.

L’informatique ne sera pas épargnée

L’enjeu politique de la mainmise sur l’informatique de la branche recouvrement n’est pas anodin. La Direction de la Sécurité Sociale et l’ACOSS se disputent la gouvernance du SI. Le financement de la protection sociale (650 milliards) en est le moteur, en lien avec la Déclaration Sociale Nominative et plus récemment avec le prélèvement à la source (70 milliards).
Au-delà de tous ces chiffres, quelle informatique veut-on ?
Une informatique de haut niveau, qui fonctionne, qui permet le recouvrement de toutes les cotisations sociales et contributions de manière optimale. C’est le financement de la protection sociale qui est en jeu.
Les informaticiens doivent rester au sein des URSSAF pour un meilleur service rendu aux utilisateurs afin d’apporter leurs compétences, leur professionnalisme et leurs connaissances  du recouvrement.

La CGT exige :
–    Le maintien de l’appartenance à la sécurité sociale avec la Convention Collective Nationale ;
–    Le maintien de  l’activité au sein de l’URSSAF IDF ;
–    Le maintien des personnels sur leur site ;
–    L’arrêt progressif des recours aux prestataires ;
–    L’augmentation des budgets et des moyens humains  supplémentaires pour répondre à nos missions.
Nous vous invitons à venir en discuter avec nous, au Lagny,
le 20 mai entre 12h et 14h salle 105 (1er étage) sur le temps de repas.

Le document de la réunion du 24 mars est à votre disposition au Lagny au local  CGT, porte 106.
Tél. : 01 56 93 69 88 ou 6987- mail « cgturssafrp@wanadoo.fr » – https://cgturssafidf.reference-syndicale.fr/