Grâce à la mobilisation d’une centaine de militants devant l’Acoss le 8 juin 2016 en soutien à notre camarade inspecteur de PACA, la Caisse nationale a accepté de recevoir la FNPOS-CGT et Philippe PASCAL le 14 juin 2016 à 12 heures.

Les représentants du FNPOS-CGT ont été reçus par M. REY (Directeur Général) et Mme LHORPHELIN (Directrice du Réseau).

Les faits ont été rappelés :
–    Violences physiques et morales subies par le collègue depuis 2011 suite à un redressement de 1.2 millions d’Euros de cotisations sociales en travail dissimulé
–    Absence de rémunération pour Philippe entre le rejet de la maladie professionnelle et son reclassement
–    Absence de soutien psychologique de son Urssaf de rattachement pour son assignation au Tribunal Correctionnel d’Avignon le 22 juin 2016
–    Lettre d’ingérence de l’Acoss auprès de la CNAMTS qui s’est traduit par le rejet de la maladie professionnelle.

Réponses de l’Acoss :
–    M. REY a apporté l’information selon laquelle l’Acoss a porté plainte contre la société poursuivie en travail dissimulé
–    Il n’est pas opposé à revoir le problème de la rémunération non versée à Philippe
–    Il n’est pas opposé non plus à ce qu’un représentant de l’Urssaf PACA soit présent à l’audience du tribunal correctionnel
–    Il a certifié aux représentants de la FNPOS-CGT que la lettre à la CNAMTS ne concernait pas le cas de Philippe mais d’inspecteurs embauchés en PACA et BOURGOGNE qui avaient fait l’objet d’un « mauvais casting » : ces salariés auraient déposé des dossiers de maladie professionnelle. Il aurait jugé de « son devoir » d’intervenir dans le sens du rejet de ces demandes.

Devant cette dernière allégation, la FNPOS-CGT s’est étonnée que, dans ce cas, la Caisse nationale ait mis autant de temps pour répondre aux nombreux courriers qui lui ont été adressée depuis septembre 2015.

La FNPOS-CGT informe l’Acoss que les inspecteurs et contrôleurs seront en grève le 16 juin 2016 et demande qu’une délégation soit reçue.

Mme LHORPHELIN (Directrice du réseau) et M. GUERRA (Directeur du Contrôle) recevront une délégation à 11 heures.

La mobilisation a donc porté ses fruits : c’est une première victoire mais la FNPOS-CGT restera très vigilante sur la suite de ce dossier.
L’action du 16 juin sera d’autant plus déterminante pour que les revendications des contrôleurs et des inspecteurs du recouvrement soient entendues et que l’Acoss tienne ses promesses vis-à-vis de Philippe !

Compte rendu CGT, Ugict-CGT et FO