La Direction de l’URSSAF IDF laisse à l’abandon un secteur d’activité : de moins en moins d’inspecteurs et des contrôleurs sous qualifiés. Atteindre les objectifs de couverture de fichier fixés par la Caisse Nationale, n’est plus possible !!!
La rémunération. Au vu de la lettre de cadrage sur la politique salariale pour l’année 2016, l’Acoss ne financera aucune promotion pour les inspecteurs et ce pour la 3ème année consécutive.
Les pas de compétence pour les contrôleurs se distillent au compte-gouttes.
En parallèle, les champs d’intervention des inspecteurs mais aussi des contrôleurs se sont élargis. La supervision est de rigueur sous prétexte de sécurisation juridique, ce qui allonge le temps de contrôle.
La responsabilité. Pour rappel, la cour des comptes avait estimé la fraude entre 20 et 25 milliards d’euros. Même si l’Acoss a revu à la baisse le montant de la fraude entre 6 et 7,5 milliards, le montant n’est pas anodin et il reste beaucoup à faire dans ce domaine.
Le financement de la protection sociale est en jeu. Les économies budgétaires imposées par les Tutelles et contestées régulièrement par la CGT ne doivent pas remettre en cause le financement de la protection sociale qui est notre bien à tous.
L’Acoss peut-elle réellement lutter contre la fraude ? Pourquoi ne met-elle pas tous les moyens humains et financiers pour réussir à faire rentrer dans les caisses de la protection sociale ces 7,5 milliards d’euros ?
La qualification. Pour les contrôleurs sur pièce, nous rappelons que le nombre de dossiers à contrôler augmente d’une année sur l’autre et de façon significative. Le passage au niveau 5B nous semble un minimum compte tenu de l’augmentation de leur qualification depuis la création du métier de contrôleurs sur pièce. D’autre part, leur périmètre d’intervention a augmenté du fait des nouveaux effets de seuil.
L’Acoss a-t-elle calculé quantitativement et qualitativement la charge des contrôleurs ?
Puis, un projet de décret sur le renforcement des droits du cotisant risque encore de limiter les obligations des employeurs. La CGT concède que les cotisants aient des droits, mais ils ont aussi des devoirs.
A terme, si ce décret parait, ce seront encore les inspecteurs et les contrôleurs sur pièce qui en feront les frais dans leur travail au quotidien rallongeant encore plus les temps de contrôle.
Pour les inspecteurs, nous rappelons que le nombre de dossiers augmente aussi. « Or la charge d’évolution du système actuel est exceptionnellement importante depuis 2013, en raison du nombre et du contenu de nouvelles mesures législatives ou réglementaires, touchant notamment le prélèvement social des travailleurs indépendants et la réforme du statut des autoentrepreneurs. » propos que l’Acoss a tenu dans un courrier du 31 juillet 2015.
L’augmentation du niveau de qualification des inspecteurs et des contrôleurs n’est plus a démontrer !!!
Nous rappelons, s’il en était besoin, qu’en moyenne un inspecteur « rapporte » 10 fois son salaire !!!
Rappelons-nous, les écrits du directeur de l’Acoss contre les inspecteurs : « une radicalisation des postures…, un corps social fédéré…, contagion potentielle…, cette communauté professionnelle solidaire…, rendre inopérante toute manœuvre du corps des inspecteurs… »
Il est inacceptable de traiter de la sorte le corps de contrôle !!!
¬ La CGT, l’UGICT-CGT et FO réitèrent et exigent l’ouverture immédiate de négociation sur le protocole relatif aux personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la branche datant tout de même de 2009.
¬ La CGT, l’UGICT-CGT et FO demandent à la caisse nationale un parcours N5A/N5B pour les contrôleurs. Pour les inspecteurs, la CGT, l’UGICT-CGT et FO demandent la réouverture d’un financement pour les passages de N6/N7, ainsi qu’un nouveau parcours N7/N8.
¬ La CGT, l’UGICT-CGT et FO demandent l’embauche supplémentaire de contrôleurs et d’inspecteurs afin que les salariés travaillent dans de meilleures conditions.