Projet Urssaf 2020

Avis reporté, dans la lignée du report décidé lors du CHS du 13 octobre. Il ne pouvait en être autrement, la direction ayant fini par accorder des facilités jusqu’au 24 octobre afin qu’une consultation la plus large possible soit menée auprès des collègues.

Projet DSI 2018

Document très rapidement présenté, identique aux documents présentés dans les comités d’entreprise des autres Certi. Nous avons demandé des éléments complémentaires (organigramme précis notamment). Ces documents devraient nous être transmis en vue de la réunion de négociation du 25 octobre.
Pas de lien direct DSI 2018 – Urssaf 2020, sauf qu’évidemment, il y en a, avec des services transférés à Champs sur Marne et d’autres qui resteraient sur Montreuil.

Pour la direction, dès lors que les services (CNP, Expertise, PGM, Etudes et développement) sont amenés à dépendre de la structure nationale, il y a transfert automatique des agents concernés vers la nouvelle entité qui va être créée en 2018. Il y a donc un changement d’employeur. Les transferts vont s’organiser dans le cadre d’un amendement au PLFSS 2017, qui prévoit explicitement la création de cet établissement distinct au sein de l’Acoss.

Pour les collègues qui ne souhaiteraient pas changer d’employeur, il resterait la solution de postuler sur un autre poste. Cette réponse n’est évidement pas satisfaisante. Après, la direction n’écarte pas totalement la possibilité d’examiner des cas particuliers.
En revanche, pas de changement a priori pour les collègues du CSIR.

Pas mal de questions se posent pour les collègues de la DSIP, certains étant à juste titre inquiets de ces futurs changements d’affectation. Ne pas hésiter à nous faire part de vos interrogations, notamment en vue de la réunion du 25 octobre.

Refonte du pilotage de l’activité des Caj

Projet de refonte présenté :
–    recentrage des activités des Caj sur le juridique, avec une présence sur tous les sites et un désengagement des Caj sur le contentieux
–    pilotage renforcé par la direction juridique, avec l’organisation de travaux mutualisés entre les Caj
–    émergence d’un nouvel emploi, soit un conseiller juridique, positionné niveau 6.

Nous avons demandé une négociation sur l’évolution du métier de Caj, avec un parcours vers le niveau 6. Refus de la direction, invoquant le contexte contraint du CPG. Comme quoi tous ces projets servent avant tout à justifier les restrictions d’emplois !

Réorganisation à l’agence comptable

Présentation en séance de l’agent comptable, avec la fusion envisagée du secteur des comptes financiers et de la cellule trésorerie. Pas d’organigramme avant/après, comme souvent. Et toujours un gros flou concernant les niveaux des personnels.
Une interrogation au niveau de l’organisation, sur les vidages, avec des contraintes humaines très fortes. A suivre, l’organisation proposée ne nous ayant pas convaincu du tout.

Baromètre Social Institutionnel (2016)

Participation en forte baisse à ce baromètre. Cette évolution est logique, au regard de l’absence véritable d’évolution au niveau des conditions de travail. Un ratio parmi d’autres : 23 % des agents affirment avoir remarqué la mise en œuvre d’actions destinées à adapter la charge de travail des salariés. 77 % n’ont donc rien vu. Edifiant ! La position de la direction : les notes s’améliorent par rapport au précédent BSI de 2014. En même temps, avec les mauvaises notes obtenues auparavant, cela pouvait difficilement se dégrader encore plus…

Bilan du collecteur logement en 2015

Demande d’une réunion avec Procilia, car les résultats sont très insatisfaisants. A suivre.

Budget du Comité d’Entreprise 2016

Budget de fonctionnement : 0,20 % de la masse salariale soit  222 000 €, exclusivement  consacrés aux  dépenses de fonctionnement du CE (dépenses qui existeraient même s’il n’y  avait aucune activité sociale ou culturelle). La loi interdit d’utiliser les  sommes qui ne seraient pas dépensées dans le fonctionnement en les transférant  sur des prestations.
Budget ASC (activités sociales et culturelles) : 4 628 000 €, dont 2 822 000 de dotation annuelle de l’employeur.

Les grandes dépenses (hors l’effort pour l’habitat qui relève d’une dotation particulière) sont celles des commissions enfance et  loisirs (plus de 600 000 € chacune). On note aussi environ 300 000 €  pour la culture et les fêtes. Environ 950 000 € sont prévus au fonctionnement des ASC  (salariés du CE, fournitures, maintenances diverses, correspondances, etc.).

Cette année, compte tenu de l’excédent dégagé en 2015, les  élus CGT et Ugict/CGT ont décidé de proposer un bon d’achat de 100 €, attribution à tous les salariés.

Bilan des actions de formations réalisées sur l’année 2015 et sur le 1er semestre 2016

La direction se réjouit de la hausse du temps consacré à la formation. Il faut dire que ce temps avait été particulièrement faible en 2014 !
Les formations nationales dites qualifiantes montent fortement en puissance. A noter aussi la constitution d’un réseau de formateurs occasionnels.
La commission formation se réunissant le 21 octobre, nous ferons parvenir ensuite nos questions. Avis à suivre après.

Information sur le dispositif d’accompagnement et de formation des managers opérationnels

Cible : managers nouvellement nommés, avec un coaching individualisé, une action de formation régionale et des actions de formation nationale.
En parallèle, d’autres dispositions pour les managers confirmés et la mise en place en 2017 d’une action spécifique pour toute personne souhaitant évoluer vers un poste de manager (limité à 25 personnes par an).
Dommage que la direction ne se donne pas les mêmes moyens pour accompagner des collègues dont le contour du métier évolue !

Bilan du travail à distance et perspectives

Pas de campagne annuelle, mais des demandes à traiter au fil de l’eau. Respect de l’ordre de 20 % par unité de travail maintenu. Satisfaction de la direction quant à son dispositif. Le contraire nous aurait étonnés. Mais des interrogations demeurent (refus d’un jour particulier dans la semaine, permutation parfois imposée d’une journée de TAD avec une autre journée, etc.).

Recrutements prévus au 2ème semestre 2016

15 gestionnaires, 10 gestionnaires pour la plate-forme, 10 à 15 rédacteurs juridiques.
Objectif d’une 51ème promotion d’inspecteurs pour 25 postes (dont 5 LCTI et 20 CCA). De nombreux dysfonctionnements sont encore intervenus lors des tests de recrutement. Ce système serait imposé par l’Acoss.
Décision retenue : les candidats qui ont eu la moyenne ou plus peuvent continuer le processus de recrutement. Tous les autres sont invités à repasser les tests, dans une salle d’examen, le 27 octobre, soit au milieu des congés scolaires ! Nous avons protesté contre le choix de cette date. Refus de la direction, qui se retranche derrière le choix de l’Acoss. Lamentable.

Décret droit des cotisants

Document expédié en séance. Nous avions pas mal de questions. Des réponses écrites nous seront transmises ultérieurement.

Questions diverses

Remplacement de F. Azémard par Isabelle Chicaud-Lecor à la tête de la DDR 78.

Remplacement de L. Vivat par Anne Thauvin (vient de la direction générale du travail).

CCVRP : la direction de la Sécurité Sociale doit préciser son souhait d’évolution de la CCVRP, et son intégration à l’Urssaf IDF, à une date non définie (peut-être le 01/01/2018), avec une période transitoire en 2017 pour des agents de la CCVRP.

L’Urssaf du Centre pourrait prendre en charge la contribution Puma.

L’Urssaf Ile-de-France prendrait en charge les DPAE des 2 régions.

L’Urssaf a servi de prestataire de service pour la Cipav, avec la prise en charge d’une campagne de dématérialisation des cotisations vieillesse.  Par contre, l’Urssaf ne travaillerait pas pour la Cnam (recouvrement de certaines créances).

Prochain Comité d’Entreprise : 15 novembre