Voeu
La Direction a décidé, sans aucune concertation, d’utiliser la salle de réunion intersyndicale du 1er étage pour la conciergerie. Or, cette salle nous est indispensable pour le bon fonctionnement des syndicats. Nous avons demandé à la direction de revoir son projet car d’autres solutions sont possibles !! Vœu voté à l’unanimité.
Avis sur décision du CA de l’acoss du 22/07/2016 – PROJET « DSI 2018 »
Cet avis portait uniquement sur la décision du Conseil d’Administration de l’Acoss du 22/07/2016 qui entérinait la dissolution des Certi et le transfert des missions et activités informatiques des Certi, DNSI et DSIP Urssaf IDF (hors assistance) au sein de l’Acoss dans un établissement distinct. Le flou existant entre cette décision et l’amendement au PLFSS 2017 voté au Sénat puis à l’Assemblée Nationale qui, lui, ne prévoit pas d’établissement distinct, ne pouvait découler que sur un avis négatif. Le devenir des personnels concernés est notre préoccupation principale, il n’était pas envisageable d’agir autrement. La mobilisation des informaticiens et des autres personnels concernés sera d’autant plus indispensable lors de l’ouverture des négociations à venir.
Journée de solidarité
La loi oblige les employeurs à ouvrir des négociations sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Or, ici, aucune négociation digne de ce nom, ni même la moindre discussion, n’a été engagée sur ce thème. Seule, une décision unilatérale de la part de la direction est proposée. Nous avons demandé à la direction de revoir sa position. En effet, vu le bénéfice tiré par l’employeur depuis que cette journée de solidarité existe, et en lien avec un autre point de cette plénière, nous avons demandé que le jour de fermeture prévu le 26 mai 2017 soit octroyé à l’ensemble des agents de l’organisme.
Refus de la direction.
Transfert de la gestion des contributions pharmaceutiques de Paris Sud à la DDR 95
Ou comment décharger Pierre pour charger Paul : la CGT et l’Ugict-CGT ont voté contre ce transfert. Nous espérons que les gestionnaires du 95 qui vont récupérer cette activité complexe seront réellement des « volontaires ».
Bilan des actions de formation realisées en 2015 et 1er semestre 2016 et orientation de formation 2017
La CGT et l’Ugict-CGT ont mis en exergue sur ce bilan : la diminution drastique du nombre de formateurs, la suppression des postes de management du secteur et le circuit de traitement des EAEA totalement inadapté. Ainsi, pour exemple, la moitié des salariés de l’organisme n’a bénéficié d’aucune heure de formation en 2015 ! 18 % seulement des demandes effectuées dans les EAEA de 2015 ont été prises en charge !
Sur les orientations pour 2017, malgré quelques améliorations notamment par quelques recrutements, cela reste largement insuffisant pour avoir un service de formation en mesure de répondre aux enjeux et aux besoins du personnel, surtout dans la perspective de l’Urssaf 2020.
Budget de gestion administrative 2017
Cette année encore, la Direction nous propose un budget pour 2017 bien en phase avec la COG et le CPG 2014-2017. Ce budget, en baisse continue depuis de nombreuses années, ne permet pas à l’organisme de fonctionner correctement.
Pour améliorer les conditions de vie et la qualité de vie au travail des salariés de l’organisme, expression que la direction utilise bien souvent, il faudra que les prochaines orientations et décisions nationales permettent de vraies embauches dans nos organismes et des salaires convenables pour tous. Et ce n’est pas avec de nouveaux immeubles ou une conciergerie, que la direction met souvent en avant comme une solution, que cela va changer.
Donc, le CE, encore une fois, donne un avis défavorable à ce projet de budget et fait le souhait que le prochain CPG prenne en compte les demandes que nous vous faisons régulièrement et qui permettraient réellement d’améliorer le fonctionnement de l’organisme, de la sécurité sociale, les conditions de travail des salariés et de pouvoir concilier sereinement vie professionnelle et vie privée.
Mission reforme TI
La Direction a anticipé l’adoption de l’article 9 du PLFSS 2017 (devenu article 16 dans la LFSS 2017) sur l’organisation en coresponsabilité avec le RSI et la répartition des domaines d’intervention de chacun. Nous lui avons demandé des précisions sur le contentieux, actuellement à la main du RSI, qui ne conserverait en domaine exclusif que leur Commission de Recours Amiable. Notre opinion : encore une usine à gaz qui pourrait bien être remise en cause après les élections présidentielles.
Projet de réorganisation de la B52
Ce projet a pour objectif de distinguer la gestion des comptes RG et la gestion des comptes TNS, en lien direct avec le projet Urssaf 2020, et avec le risque aussi de faciliter à moyen terme, une éventuelle perte de la gestion des TI au niveau des Urssaf.
Fait notable : ce projet prévoit un effectif plus important qu’aujourd’hui au sein de la B52, ce qui veut dire que des effectifs seront pris ailleurs…
Par ailleurs, le périmètre d’activité des délégués du recouvrement sera prochainement revu. A suivre.
Décret droit des cotisants
1 – sur le volet contrôle : alors que ce décret alourdit encore les tâches administratives des inspecteurs, la Direction annonce, comme un allégement des ces tâches, la mise en place d’un outil début 2017, qui leur permettra de ne plus faire l’impression du courrier sortant, la mise sous pli, ni le suivi du courrier. Quelle blague !
2 – sur le volet recouvrement contentieux : les incidences de ce décret sur les mises en demeure, contraintes, etc. ont fait l’objet d’un groupe de travail. La Direction a informé le CE que les modalités retenues avaient déjà été diffusées aux secteurs comptes et contrôle ce qui, d’après nos informations, n’est pas forcément le cas.
Charte d’utilisation des réseaux sociaux
La Direction a présenté une charte à ce sujet, sans concertation préalable avec les IRP. Nous avons demandé à participer à l’élaboration de cette charte en tant que force de propositions. Rendez-vous en janvier 2017.
Bulletin de salaire simplifié
Le nouveau bulletin de salaire sera mis en place à partir de janvier 2017. Si aujourd’hui vous n’y compreniez pas grand-chose, pas de problème : vous ne pourrez plus rien vérifier avec le nouveau ! Par contre, clairement, l’employeur vous indique combien vous lui coûtez juste sur la ligne en dessous de votre net à payer ! Peut-être espère-t-il vous donner des remords ?…
Prévision heures supplémentaires 2017
Reconduction de la prévision de 2016 à peu de choses près, soit environ 10 ETP. Pourquoi ne pas embaucher ?
Intégration de la CCVRP à l’URSSAF IDF
Attente de la lettre de la Direction de la Sécurité Sociale qui doit définir le processus de l’intégration de l’activité et du personnel de la CCVRP à l’Urssaf IDF au 01/01/2018. Un processus de transition pourrait être mis en place courant 2017 avec quelques agents de la CCVRP dans un premier temps (environ 30 salariés concernés à terme).
Questions diverses
Très peu d’éléments donnés sur la nature des dépassements horaires, alors qu’en DP, la direction s’était engagée à fournir ces éléments. Nous reviendrions à la charge sur ce dossier.
Les promotions accordées s’écartent un peu des annonces faites initialement : des collègues 5A auraient ainsi été exclus de ces promotions. Par contre, on a eu aussi des échos d’autres promotions accordées sur poste…
Suite à nos questions sur le dossier électronique de l’Agent (DEA) qui comportent plusieurs erreurs de date notamment, la Direction nous a expliqué que ces erreurs avaient fait l’objet d’une demande auprès du centre informatique mais ces anomalies n’auraient pas un caractère d’urgence… Nouvelles fonctionnalités de cet outil : demande d’acompte ou de prime de crèche, dépôt sur le CET… Il serait quand même préférable de commencer par réparer ce qui ne fonctionne pas !