Compte-rendu de la délégation du personnel du 10 janvier 2017

Effectifs / Départs
36  départs en décembre : 1 démission, 4 mutations, 27 fins de contrat, 1 licenciement, 2 retraites, 1 rupture conventionnelle.

Recrutements en décembre  
13 CDI (10 RJ, 1 GLRH, 1 directeur de DDR et 1 informaticien) et 10 CDD. Au 31 décembre, il y avait 36 collègues en CDD et 1 intérimaire.

Prévisions de recrutements en janvier
12 CDI sur diverses fonctions et 20 agents administratifs en CDD.

Permutations / Mutations
45 demandes en instance et 2 nouvelles en décembre et 2 résolues.

Prime de fonction (article 23)
Nous avons demandé qu’un relevé du nombre de jours, semaine ou mois soit joint à la fiche de paie lors du paiement de la prime. La direction nous indique qu’aucun récapitulatif n’existe… La vérification des montants dus serait beaucoup plus facile !

Mobilité fonctionnelle – pas de compétence
En avril 2016, nous sommes intervenus pour des collègues n ‘ayant pas eu de pas de compétence dans le cadre de la mobilité géographique et fonctionnelle. Une note plus restrictive est parue en octobre 2016. La direction refuse d’étudier les cas concernés. La nouvelle DRH s’est engagée à revoir les situations afin qu’il n’y ait pas deux poids, deux mesures.

Liasses fiscales
L’Acoss pilote la fiabilisation dans le plan de contrôle ordonnateur.
Les opérations ont débuté en décembre 2016 et ce, jusqu’en avril 2017.
Cette charge de travail concerne 185 collègues qui, en plus, travaillent sur leurs activités courantes.
Pour combien de liasses modifiées ?

Outil OVATION
Les gestionnaires et l’Udac se demandent pourquoi remplir l’outil OVATION même lorsque les liasses fiscales sont concordantes. La direction nous explique que cela fait partie de la maitrise du risque, même pour les sommes minimes…

Article16 LFSS (Anciennement article  9 du PLFSS 2017)
L’article est applicable au 1er janvier 2017.
Une réunion d’information pour les collègues TI ISU est prévue le 27 janvier, elle sera déclinée pour les autres collègues durant le trimestre.

Information des vacances de poste aux CDD
Il semblerait que l’information ne soit pas relayée de la même manière dans tous les secteurs. Nous demandons à la DRH de mieux communiquer, notamment par les moyens dématérialisés.

Machines à café
La Direction a transmis le mode d’emploi des remboursements aux secrétariats des sites.

Ateliers d’étirements
Suite à notre demande d’embauche d’un deuxième médecin du travail, la Direction nous informe « qu’il y a pénurie de médecin du travail ». Cependant la DRH prend acte de notre demande.

Arrêt maladie
La date du début de l’arrêt de travail doit correspondre à la date de la consultation. La direction dit s’appuyer sur le code de déontologie du conseil de l’ordre des médecins. Nous invitons les collègues concernés par un problème de début de leur arrêt de travail, à contester, cette procédure étant illégale ! Au vu de la pénurie de médecins, cette position est franchement inadmissible.

Règle du 1/10è
2 626 cas traités pour un montant total de 324 626,72€ avec une moyenne de 123,62 €/agent.  Il resterait 3 cas à traiter. Cette régularisation sera sur la paie de janvier 2017.

Pouvoir d’achat
Nous avions demandé à la direction de nous fournir la règle de calcul pour la perte du pouvoir d’achat depuis 5 ans.
Heureusement que nous pouvons compter sur d’autres sources pour  l’obtenir car il semblerait que la direction ne trouve toujours pas le temps de nous la fournir !!!

Ergonomie des postes de travail
Pour éviter les troubles squeletto-musculaires, nous  demandions le passage d’un médecin ergonome. La médecine du travail va former à cet effet, les nouvelles infirmières. Mais les dates de formations ne sont pas encore arrêtées. Aussi dans un premier temps, nous avons soumis l’idée d’une plaquette descriptive relatant les postures ergonomiques.

2 janvier 2017
La décision de déroger à la règle de 50 % de présentéisme le 2 janvier a été prise en Codir en décembre. Or, les congés de fin d’année nous ont été demandés sur 3 mois glissant et refusés pour certains services… Et  sans surprise, le V2 n’était qu’en consultation !
N’était-il pas plus judicieux d’accorder à ceux qui le souhaitaient cette journée… Cela aurait certainement évité des tensions !!!

Planning des congés
Il semblerait que dans certaines DDR, la date limite de validation ne soit pas respectée. La direction répond que « les notes de services servent à recadrer les cadres » A bon entendeur….

RJ/AJ : accueil sur rdv
Mr Renard devait recevoir les collègues fin décembre 2016 à notre demande. A ce jour les collègues n’ont pas été reçus, le bilan n’ayant pas encore été effectué.

Inspecteurs LCTI Nanterre
L’équipe de Nanterre souhaite garder une implantation à Nanterre ou Cergy.

Rupture conventionnelle
En 2016, 22 demandes ont été adressées.  9 ont été accordées, 10 refus, 2 abandons et 1 en attente.
Le coût total est de 260 000€. Pour information, la procédure a changé pour faciliter la demande. Une demande écrite fortement motivée suffit à lancer la procédure. Si la réponse est négative, un courrier est adressé à l’intéressé. Pour information, la direction nous indique qu’il n’y a pas de critère de refus.

Nouvelle délégation WHAM
Suite à l’article 16 du LFSS 2017, de nouvelles délégations sont prévues pour les collègues gérant les TNS. La CGT  adresse un courrier à la direction pour obtenir une suspension de signature de délégation tant que des compléments d’informations ne sont pas délivrés. Nous invitons les collègues à attendre la levée de toute ambiguïté.

Demande acompte
Les demandes d’acompte sont accessibles en ligne. Soit, mais comment faire une demande sans intranet lorsque les collègues sont absents ? La Direction réfléchit afin de trouver une solution pour les personnels absents.

Contrôleurs sur pièces (CSP)
La CGT avait demandé à être reçue par l’Acoss, suite à un appel à la grève suivi à 80% par les CSP. L’Acoss s’était engagée à constituer un groupe de travail en invitant des CSP de l’Urssaf IDF à y participer. Cependant, les CSP ont été exclus du groupe constitué. Il est inadmissible que l’engagement n’ait pas été tenu !!
Nous adresserons un courrier à l’Acoss pour dire notre mécontentement.

Dépassements horaires
Les heures-minutes retrouvées par la DRH et auparavant écrêtées permettent une absence sur plage fixe (Workflow : heure de dépassement).

DSI 2018
A la question de savoir si la Direction s’est intéressée à ce que souhaitent nos collègues de la DSI, malheureusement nous n’avons pas été surpris : pas de questionnaires, pas de consultation, report sur les travaux Acoss… Comme si les collègues étaient déjà ailleurs !
Mobilisons-nous pour qu’Urssaf 2020 ne soit pas mené de la même manière !

Pont du 26 mai 2017
Pour les collègues travaillant à l’extérieur, prévoir une convocation ou un ordre de mission. Pour eux journée normale, payée normalement.

Prochaine délégation du personnel : le 2 février 2017.

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