Les organisations syndicales CGT et UGICT-CGT

Montreuil le 22 décembre 2016

Monsieur le Directeur général

Nous tenons à vous interpeller sur la situation des collègues qui ont postulé sur un poste de même niveau.
En effet, concernant l’organisation du recouvrement à l’URSSAF IDF, la note B75 NI 2015-07 (annulant celle du 22/08/2011) du 15 avril 2015 stipule :

« 3  Le déroulement de la sélection
…..

4- Détermination du niveau de qualification attribué
Postulation sur un emploi différent : Conséquences sur le niveau de qualification du candidat retenu
A niveau égal : Pas de changement de niveau de qualification. Attribution d’un pas de compétence
….. »
Or, nous constatons qu’un certain nombre de collègues dans la situation évoquée ci-dessus n’ont pas bénéficié du pas de compétence prévu dans cette note.

Nous sommes intervenus en Délégation du Personnel et avons saisi le DRH sur un certain nombre de situations.
Il semble que le traitement soit à « géométrie variable » :
Quelques cas « à la marge » ont été régularisés ;
Pour les autres collègues  vous avez appliqué la note du 13 octobre 2016.
Or, celle-ci ne peut  être effective qu’à compter du 13 octobre 2016 et certains collègues ont postulé avec l’assurance d’avoir un pas de compétence.

En conséquence nous souhaitons un rendez-vous pour en discuter et nous vous demandons de revoir les situations et d’attribuer un pas de compétences à tous les collègues ayant postulé sur un emploi différent au même niveau entre le 15 avril 2015 et le 13 octobre 2016.

Recevez, monsieur le Directeur général, nos salutations.

Les syndicats CGT et UGICT-CGT