URSSAF 2020 – Négociation ?
La Direction avait établi un calendrier pour les négociations sur le projet « URSSAF 2020 ». Or, les conséquences du PLFSS 2018, dans son article 11, auront un impact sur le projet. 180 à 260 salariés du RSI seraient transférés dans notre organisme. De plus, le doublement du plafond des micro-entrepreneurs sera un élément que la Direction devra prendre en compte.
Mr Renard a décidé de suspendre les négociations.
Nous sommes donc dans l’attente que les pouvoirs publics avec les Directions RSI/ACOSS/CNAV/CNAMTS puissent organiser le transfert du régime des indépendants vers le régime général.
15 ateliers sont créés avec des thèmes de réflexion. La CNAV, avec ses CARSAT, et l‘Acoss avec ses URSSAF, seront les plus impactées par ce transfert.
La récupération du Front office (téléphonie, accueil..) est actuellement en discussion entre les deux caisses nationales. Soit l’URSSAF IDF prend tout le front office du RSI, soit la CNAV. Le nombre de salariés transférés variera ainsi selon les décisions prises.
La Direction nous a déjà annoncé que nous pourrions récupérer une partie du site de Saint Ouen. Pour Dammarie Les Lys, il faudra attendre pour connaitre la finalité de l’organisation.
Avec le personnel, plus de 950 signatures de la pétition, la CGT exige toujours
• 1 seul « vœu »
• Tous les régimes sur tous les sites
• Un financement conséquent.
URSSAF / RSI
Quelques questions se posent :
– La sécurité sociale aura-t-elle une enveloppe budgétaire supplémentaire pour rémunérer les salariés du RSI ?
– Quelle va être la nouvelle organisation ?
– Quel impact sur le CPG ?
– Quel impact sur le projet « Horizon 2020 » ?
– Comment le SNV2 va-t-il supporter ce transfert ?
– Pourquoi ce choix politique ?
Les cotisants auront à nouveau 3 caisses différentes pour gérer leurs dossiers. (URSSAF/CNAMTS/CNAV)
Où est l’idée « extraordinaire » d’avoir un interlocuteur unique ???!!!
Nous craignons que notre protection sociale ne tienne pas le coup financièrement. Le régime général est financé par le salaire socialisé. Le statut d’un travailleur salarié n’est pas le statut d’un travailleur indépendant !
D’autant que le gouvernement a déjà annoncé de nombreuses exonérations pour tous les TNS !!
Comment seront financées ces dépenses supplémentaires ?!
Séminaire au château !!
Et pendant ce temps-là, les Directeurs des caisses RSI se sont retrouvés au château de Ferrières (77) pour un séminaire de réflexions.
3 jours et 2 nuits, pension complète, Bowling, billard, boissons alcoolisées, soirée gala, distribution de polaroïd pour photos privés….. !!!!
Ce séminaire était organisé pour discuter de l’organisation future suite à la suppression du RSI !!
Nous attendons les photos !!!
Ca déborde au RG !!
Reconnaissons-le, nous sommes débordés, submergés, envahis.
Le temps des portefeuilles à peu près à jour pour le régime général est terminé !
Les Watts débordent, l’entraide et les heures supplémentaires ne comblent pas le retard. La DSN, la complexité législative et surtout la suppression de 460 emplois temps pleins en 2 COG (hors DSI), qui a entrainé l’explosion des stocks.
La prochaine COG 2018-2021, n’augure rien de bon sur les suppressions d’effectif.
Quand la Direction comprendra t’elle qu’il faut augmenter les effectifs dans notre organisme ??!!
Des chiffres qui parlent !
Voici un petit tableau du nombre d’emplois ETP (équivalents temps plein) à la production du 19/01/2015 au 06/07/2017.
En 2 ans, ce ne sont pas moins de 66 emplois temps pleins qui ont été supprimés à la production.
Ce sont des embauches en CDI qu’il nous faut !!!
Réorganisation de l’informatique (DSI 2018)
La date du 1er janvier 2018 arrive vite. La CGT et l’UGICT-CGT organisent régulièrement des permanences pour recueillir les questions des collègues et de les informer sur les réponses apportées par la Direction.
Des questions restent encore sans réponse, d’autant que la direction comme l’Acoss ne sont pas toujours très claires dans leurs réponses. Malgré tout, lors de nos interventions en DP et en CE, nous avons pu obtenir certaines explications.
– Les salariés partiront avec leur avenant au contrat de travail (TAD, temps partiel…)
– Les personnels informatiques URSSAF IDF continueront à gérer les dysfonctionnements en 2018.
– Les protocoles spécifiques à l’Urssaf IDF continueront de s’appliquer pendant la période transitoire.
Par contre, les demandes de mutation, les différents usages et protocoles… sont des sujets encore en discussion.
Nous continuerons à organiser ces permanences jusqu’à la fin de l’année.
Ne pas confondre vitesse et précipitation !!
La Direction a décidé d’organiser des réunions de négociation. Elle veut que les protocoles soient bouclés fin 2017. Les thèmes : la journée de solidarité, le TAD, l’égalité femme/homme, le contrat de génération, le droit à la déconnexion.
Les élus CGT doivent rendre compte aux salariés des propositions de la Direction et connaître leur avis !! La CGT refuse de bâcler en 2 mois ces réunions !!
D’autant que nous aussi, nous voulons ouvrir des négociations sur certains sujets :
la compensation des perturbations transport, la prise en charge des frais de transport (transports en commun et véhicule personnel), l’augmentation des journées crédits compteurs, la note sur les intempéries et autres sujets…
Dernière info : les OS ont reçu un protocole tout ficelé sur la journée de solidarité, sans aucune négociation !!!
Bonjour le dialogue social !!!
Augmentation de la CSG, un vol pour tous !!
Le gouvernement a décidé d’augmenter la CSG de 1,7 %.
En « contrepartie », il supprime les cotisations sociales « salariales » de la maladie et du chômage.
Voici ci-dessous, les pensions qui seront impactées :
– L’intéressement sera diminué
– La pension retraite de base sera diminuée ;
– La pension retraite complémentaire AGIRC sera diminuée ;
– La pension retraite complémentaire ARRCO sera diminuée.
Scandaleux !
Note de service nulle et non avenue !!
Depuis janvier 2017, certaines notes de service ont été modifiées ou interprétées à notre détriment bien sûr !! Mais quand la Direction se permet de remplacer un usage qui n’a pas été dénoncé par une nouvelle note de service, alors là, retour à l’envoyeur !!
Faites attention M. le Directeur, la CGT et l’UGICT-CGT veillent au grain !!!
(note sur samedi férié et 1/2 journée de formation)
Un courrier a été adressé à la Direction dans ce sens et elle a du faire marche arrière !!
CSE
Comité Social Economique, voilà la nouvelle Instance Représentative du Personnel. Elle regroupera le CE (créé en 1945), la DP (créée en 1936, supprimée par Vichy et rétablie en 1946) et le CHSCT (créé en 1947). Ces 3 instances ont des prérogatives bien définies. Ce CSE devra se mettre en place aux prochaines élections ou au plus tard au 31/12/2019. (En attente de décret).
Déjà la Loi REBSAMEN, avait créé la DUP (fusion du CE et de la DP). MACRON va encore plus loin.
Le CHSCT a toujours été vu d’un mauvais œil par les employeurs.
En bref : moins d’élus et moins d’heures pour gérer les missions économiques du CE, pour accompagner, prévenir, renseigner, protéger, informer, se faire le relais des réclamations des salariés.
Ne pas confondre finances sociales et finances publiques PLFSS 2018
Un des principes fondamentaux du financement de la sécurité sociale est le prélèvement des cotisations sociales sur le salaire socialisé.
Avec le PLFSS 2018 c’est :
– la suppression des cotisations « salariales » maladie et d’assurance chômage, remplacée par de la CSG, marquant une rupture d’ampleur sur la séparation des financements,
– la fin des cotisations sociales « employeurs » au niveau du SMIC en 2019,
– l’affectation partielle de la CSG au budget de l’Etat,
– la transformation du CICE en exonérations de cotisations sociales.
Avec ce hold-up sur le salaire socialisé, les moyens alloués à la sécurité sociale vont fortement être réduits. Comme d’habitude, ce seront les assurés qui en payeront les conséquences.
Notre sécurité sociale est un bien commun. C’est encore et plus que jamais, une idée neuve !
Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins !!
Pousse toi d’la que j’m’y mette !!
Un nouveau syndicat représentatif est arrivé dans notre organisme. Il a donc droit à un local syndical. La Direction a proposé à la CGT et à l’UGICT-CGT de prendre la place des Attachés Juridiques LCTI et de la cellule internet LCTI.
Non mais des fois ?!!!
Non, nous ne prendrons pas la place de nos collègues !!
La Direction changera son fusil d’épaule !
Conciergerie !! une vraie QVT !!
Enfin la Direction se rend compte que la conciergerie ne fait pas partie de nos préoccupations !! Après un bilan désastreux, la Direction va promouvoir des paniers BIO et ce, jusqu’à la fin de l’année. Et après ?? ….
LCTI nouvelle organisation
La direction envisage de renforcer les équipes : + 5 contrôleurs s/ pièces, + 4 RJ + 12 inspecteurs.
Mais faute de surface, elle propose de répartir les effectifs sur plusieurs sites, notamment à partir de 2018 à Paris sud, alors que ce site va fermer à terme. Les collègues souhaitent garder leurs métiers sans aller à Paris sud. Les gestionnaires CPAP et RAF s’interrogent sur le contenu de leur activité. Les agents spécialisés internet souhaitent garder leurs spécificités. Nous suivrons ce dossier de très près dans les mois à venir.
LOI TRAVAIL
En France, en Droit social, il existe une hiérarchie des normes : la Loi (code du travail) et l’accord de branche (UCANSS pour la Sécurité sociale) et l’accord d’entreprise.
L’accord de branche ou d’entreprise peut déjà déroger à la Loi s’il est plus favorable aux salariés. C’est ce qu’on appelait « LE PRINCIPE DE FAVEUR »
Déjà, avec la Loi El Khomri, l’entreprise peut revoir des accords de branche à la défaveur des salariés. Un exemple : la rémunération des heures supplémentaires au taux normal.
Les ordonnances MACRON vont bien plus loin. Tous les sujets peuvent être « négociés » à la baisse dans l’entreprise. La classification, les minimas conventionnels, les salaires de base, ne peuvent pas être en dessous de la Loi. Par contre, la rémunération annuelle peut être diminuée : l’ancienneté, le 13è mois, l’intéressement, les primes de déplacement, la prime de départ à la retraite…
C’est ni plus, ni moins qu’un BIG BANG SOCIAL !!
S’Y OPPOSER EST VITAL ! Participez nombreux aux manifestations !
Pour nous contacter, adressez-vous aux délégué(e)s CGT ou Ugict-CGT de votre site ou du siège :
Local CGT et UGICT-CGT : 01 56 93 69 87/88
Lagny 1er étage porte 106
Courriel : cgturssafidf@orange.fr
Site Internet : https://cgturssafidf.reference-syndicale.fr/