Compte rendu du CHSCT du 14 novembre 2017

Elus présents : 2/5 CGT/Ugict, 3/3 CFDT, 1/1 Fo, 1/1 Sud

Avis sur le transfert définitif des activités et des salariés de la CCVRP.

Nos collègues sont mis à disposition à l’URSSAF IDF jusqu’au 31 12 2017. A compter du 1er janvier, ils seront salariés de l’URSSAF, à l’exception de 4 collègues de la DSI et de leurs prestataires qui doivent intégrer l’ACOSS. L’URSSAF accepte de voir leur situation avec l’ACOSS afin d’obtenir des entretiens rapidement.

Compte tenu des incertitudes sur : le transfert des contrats de travail, la grille d’équivalence en matière de classification, le résultat des entretiens individuels qui doivent se faire en décembre, la formation…
Les élus CGT et UGICT CGT émettent un avis négatif sur ce projet.

Avis sur le rapport annuel d’activité 2016 des médecins de l’Urssaf IDF et de l’Association Interprofessionnelle des centres Médicaux et Sociaux de santé au travail dite « ACMS »

Le médecin coordinateur de l’ACMS, nous a informés lors de la plénière sur : les inquiétudes du personnel sur le projet URSSAF 2020 ; les critères d’alerte sur les RPS ; les risques de prendre le travail à domicile comme une solution aux mauvaises conditions de travail.
Nous aurions souhaités que ces aspects ressortent sur le rapport de l’ACMS.

Quant au rapport de la médecine interne, il fait ressortir l’ensemble des risques professionnels, troubles musculo squelettique (TMS), risques psycho sociaux (RPS). Nous rappelons notre demande d’une médecine interne pour tous les salariés de l’URSSAF IDF, du recrutement indispensable d’un médecin supplémentaire et d’un psychologue du travail ainsi que d’une ou plusieurs infirmières.

Nous rappelons aussi notre demande de mise en place d’un groupe pluridisciplinaire sur le stress et les risques psycho sociaux (RPS).
En conclusion, la CGT et l’UGICT CGT prennent acte de ce rapport.

Projet de création d’un espace « Néo bureaux » sur le site du Lagny

La Direction nous présente son projet, issu du résultat du PEPS 40. Au 7ème étage aménagement d’un espace avec boxes pour s’isoler (TGV), postes de travail collaboratif, avec une petite salle de réunion, des postes permettant de travailler debout ou assis, ainsi qu’un espace de détente avec fauteuils. Ces installations serviront de test pour les futurs sites de « l’URSSAF 2020 »…
Et, bien sûr ce sera …encore au Lagny ! ! !

Projet de réaménagement au 1er étage de Paris Nord à la PFTR

(B54 – installation d’un superviseur « volant »).
Le but est de donner un poste de travail à un superviseur déjà arrivé à la PFT, mais qui pour l’instant n’a pas de bureau fixe. Ce superviseur est sensé remplacer ses collègues pendant leurs absences de courte ou longue durée. Il existe déjà un autre superviseur « volant ».

Réaménagement de la DDR 78 dans le cadre de l’installation du groupe expérimental Jeunes Entreprises

Cette information était prévue en plénière du CHSCT en septembre et en octobre mais avait été repoussée faute de temps. Ce groupe est déjà en place depuis septembre. Le CHSCT n’a donc pas été consulté. Nous serons vigilants et nous demanderons un bilan vers le mois de mars (6 mois) puisqu’il s’agit d’une expérimentation.

Information sur la fiche d’entreprise du Marceau

La fiche d’entreprise est établie par le médecin du travail pour chaque site. C’est un rapport très détaillé sur les effectifs, les métiers par étages et les risques professionnels existants. Il sera mis sur l’Intranet dans la rubrique « mieux connaitre l’URSSAF » -sécurité.

Suivi des missions du CHSCT des sites 91, 94 et 95 réalisées en 2016

Ce tableau de suivi est mis à jour par le service prévention des risques, au fur et à mesure des améliorations, modifications, travaux… demandés
par le CHSCT suite à ses visites de site. Il reste quelques points à résoudre.
On revoit le mois prochain.

RPS- souhait du CHSCT de travailler de manière plus concrète sur le stress et les RPS

La DRH nous a fait un « catalogue » de « tout » ce que l’URSSAF a fait en matière de prévention des rps. Elle indique qu’il faudra d’abord se mettre d’accord sur une définition des différents risques stress, « burn out », « bore out », harcèlement ; sur leurs signaux et comment gérer les situations de crise.
La Direction réfléchit et revient vers nous.
C’est sûr que lorsqu’on regarde les conditions de travail et qu’on entend le mal être des collègues on se dit qu’il serait temps que la Direction se mette à réfléchir ! ! !

 

QUESTIONS DIVERSES

Information sur les effets sur la santé des LED et de la lumière bleue.

Une documentation a été présentée au CHSCT, sur ce problème. Il n’y a pas encore assez de recul pour mesurer les réels effets néfastes. Mais il apparait quand même que la lumière bleue peut avoir des effets sur la rétine, surtout sur les sujets jeunes ou a risques (DMLA naissante, opération de la cataracte, prise de certains médicaments,…). Cette documentation sera mise sur l’intranet et visible par tous.

Problème de nettoyage sur les réfrigérateurs du 1er étage de PN.

Ce nettoyage va être fait rapidement, si les réfrigérateurs ne sont pas vidés à temps toutes les denrées seront jetées. Le personnel sera informé. Rappel : les dates de nettoyage sont affichées sur les frigos et tout doit être vidé la veille.

Changement d’un réfrigérateur au Marceau

La demande a été faite en septembre et devrait passer au cedim le 16 novembre. La commande sera faite ensuite…
Déjà 3 mois rien que pour un frigo ! ! !

Information sur la prise en charge du recouvrement de nouvelles catégories de cotisants

Recouvrement des cotisations de maladie des TI PL, intégration du recouvrement de l’ensemble des cotisations des VRP multicartes, de la contribution solidarité-chômage des fonctionnaires, entre autres …. On attend les directives de la Direction de la SS pour en savoir plus ! Ce qui est sûr c’est qu’il nous faut les effectifs pour assurer ! ! !

 

Prochaine plénière CHSCT le 7 décembre.
N’hésitez pas à nous transmettre vos questions.

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