Conseil d’administration du 28 novembre 2017 – Déclaration CGT et Ugict-CGT

 

Le RSI a été mis en place en 2008 de façon catastrophique, et ce, malgré les multiples alertes avertissant à l’époque la catastrophe annoncée. Mais il faut croire que les pouvoirs publics ne retiennent pas la leçon, ou plutôt, ne veulent pas retenir la leçon, en voulant adosser le RSI au régime général d’ici fin 2019, dans un contexte très tendu dans les Urssaf.

Déjà, il est pour le moins paradoxal de procéder à l’adossement du RSI, à une période où cela se passe plutôt moins mal en 2017 par rapport aux années précédentes, avec notamment la mise en place du « 3 en 1 » qui commence à trouver son rythme de croisière.

Surtout, le recouvrement du régime général vit une période particulièrement compliquée, suite à la mise en place chaotique de la DSN et des multiples dysfonctionnements observés au niveau du SNV2 en 2017. A l’Urssaf Ile-de-France, depuis bien longtemps, les stocks n’ont ainsi jamais été aussi importants à ce stade de l’année sur le régime général, alors que la direction a pourtant ajouté plusieurs samedis d’heures supplémentaires par rapport aux années précédentes pour résorber ces stocks. Le montant très élevé observé au niveau des restes à recouvrer indique également un recouvrement très compliqué cette année.

Malgré ce contexte chargé, les pouvoirs publics envisagent la suppression de centaines d’emplois dans les Urssaf pour les années à venir. Le conseil d’administration ici présent avait alerté la tutelle du risque de nouvelles suppressions d’emplois pour la prochaine période conventionnelle. Nous imaginons aisément que le Conseil d’administration de l’Urssaf n’a pas été le seul à procéder à cette alerte.

Mais les pouvoirs publics veulent passer outre, avec un risque de dysfonctionnement majeur au niveau du recouvrement des cotisations pour les années à venir. Par cette attitude, les tutelles montrent ainsi leur totale irresponsabilité, en mettant en danger le fonctionnement de l’ensemble de la protection sociale.

Par ailleurs, la direction a décidé de reporter les négociations dans le cadre du projet Urssaf 2020, suite à l’adossement du RSI au régime général. Ce report indique à sa manière l’enjeu représenté par cet adossement et doit amener la direction à revoir l’ensemble de son projet, en particulier la spécialisation envisagée au niveau des futurs sites.

En tout cas, nous espérons que le futur conseil d’administration n’entérinera pas le prochain Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG), s’il contient, comme c’est malheureusement prévu, la suppression de centaines d’emplois.

 

Thierry Sellier (CGT) – Serge Mercier (Ugict-CGT)

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