Commission des réclamations individuelles et collectives (Cric) – 2 décembre 2021

Interventions des représentants de proximité CGT & Ugict-CGT

Questions (en gras), réponses de la direction et nos remarques

Tous sites

• Nombre de journées de production régionales depuis le début de l’année. Nombre de journées de productions par direction du recouvrement. Chaque semaine, il y a 1 journée de production régionale, 1 journée de production départementale sans compter des journées spécifiques type fiabilisation… les collègues n’ont plus le temps de travailler sur leur propre portefeuille !

De janvier à août 2021, les journées de production régionales représentent 6 % de l’activité Watt RG et 20 % de l’activité Watt TI. Objectif initial : réduire les stocks, réduire les écarts de stock entre DR dans le cadre de la « solidarité régionale », traitement des affaires dans le cadre de rééquilibrage des comptes, d’où des actions locales en plus (journées crédits, saisie de rapports contrôle…). Au total, cela prend beaucoup de temps pour traiter une multitude de dossiers. La direction tend à maintenir cette organisation.

Nous dénonçons à nouveau le manque d’effectifs pour la prise en charge de toutes les tâches, d’autant que les stocks restent à des niveaux très importants. En outre, la situation risque de s’aggraver avec la reprise à venir du recouvrement forcé.

• Suivi des demandes de mobilités : point d’étape sur ce dispositif, détail par site.

18 demandes en cours (5 à Paris, 4 à St-Ouen, et 1 à 2 demandes selon les directions). 29 demandes résolues depuis le début de l’année.

• Passage niveau 3 vers niveau 4 : des collègues sont passées niveau 4 mais n’ont pas eu la régularisation de leur situation sur la paye de novembre. Pour quelle raison ?

Les parcours et les pas de compétence de la seconde vague seront réglés sur la paye de décembre (rétroactivité au 1^er janvier 2021). Les pas de compétence de la première vague ont été réglés sur la paye de novembre. Il y aurait environ 22 % d’attribution de pas de compétence. C’est à peine mieux que 20 %, et de toute façon, nous sommes toujours très loin de ce qu’il faudrait au niveau des hausses de salaire ! Un bilan complet des mesures sera effectué prochainement en CSE.

• Les problèmes rencontrés dans la gestion des compteurs comme sur les fiches de paie ne sont toujours pas résolus : retard de paiement des heures supplémentaires (par exemple, des heures supps d’octobre toujours non payées en novembre), retard dans l’indemnisation des formations occasionnelles, retard des remboursements des abonnements complémentaires au Pass Navigo, compteurs non à jour, … La situation actuelle n’est toujours pas acceptable. La direction pense t’elle revenir à une situation normale prochainement ? Des embauches seraient nécessaires !

Intégration des heures non autorisées de 2016 à 2018 : certaines ont été réintégrées fin 2021, mieux vaut tard que jamais !

Par ailleurs, des collègues auraient reçu des lettres de relance au ton menaçant sous prétexte qu’ils n’auraient pas respecté scrupuleusement les horaires de travail remontant à 2020, voire avant. Il n’est pas admissible de recevoir des relances de ce type lorsque nous sommes en présence de retards aussi importants dans la gestion de nos compteurs.

15 situations identifiées sur les heures supplémentaires seront régularisées en décembre.

Formations occasionnelles : quelques situations ont l’air de bloquer dans les services concernés.

Abonnements complémentaires au Pass Navigo : des justificatifs n’auraient pas été fournies, à voir…

Gestion des compteurs : traitement au fil de l’eau. Toutes les anomalies 2020 auraient été traitées. Octobre et novembre : plus de 1 000 anomalies en cours de traitements, dont des oublis de badgeage.

La direction reconnait que des régularisations interviennent parfois très tardivement…

Au final, avec des compteurs non à jour, des collègues se retrouvent en dépassement ou en débit « non autorisé ». A suivre, surtout si des collègues se retrouvent en difficulté à cause de ces dysfonctionnements. La DRH rappelle que c’est aussi aux managers de suivre ces soucis de badgeage.

• La mise en place de purificateurs d’air et capteurs de CO2 est-elle toujours prévue dans les salles de travail ? La direction avait préalablement indiqué qu’elle en étudiait la possibilité.

L’installation est complexe pour de multiples raisons techniques, tant pour les purificateurs d’air que pour les capteurs de CO2, avec un intérêt jugé limité au final. Des mesures de CO2 dans l’air seront réalisées dans les secteurs les plus « à risque ». A voir si ces mesures seront en nombre suffisant.

• Départs en retraite : les dispositions de la direction visent à la prise en charge financière d’un moment de convivialité entre le futur retraité et ses collègues, soit. Mais des collègues récemment ou futurs retraités n’utilisent pas ou ne peuvent pas utiliser cette enveloppe. Combien de collègues préretraités ont utilisé cette enveloppe ? Et combien de collègues ne l’ont pas utilisé ? La direction doit prévoir une compensation pour celles et ceux qui ne peuvent fêter leur départ en retraite.

3 pots de départ à la retraite en 2020, et 3 en 2021, en extérieur. Des dizaines de collègues n’ont donc pas pu utiliser cette enveloppe, uniquement prévue pour une prise en charge financière d’un moment de convivialité et pour rien d’autre. Possibilité éventuelle et aléatoire d’une rétroactivité.

• Pourquoi des services (souvent les mêmes d’ailleurs que les années précédentes) persistent à poser des soucis lors de la validation des congés pendant la période de fin d’année (du 27/12 au 31/12) ? La direction avait pourtant indiqué qu’il y aurait une grande souplesse sur le sujet.

La direction réitère sa réponse, à savoir l’application de la note de service, avec la non-obligation des 50 % de présentéisme sur certaines périodes, et dans le cas présent, une souplesse qui doit être accordée sur la période de fin d’année. A bon entendeur…

• Salles syndicales dans les sites : elles ont commencé à être équipées (Cergy, St-Ouen, …). Nous demandons à la direction de s’assurer que chaque salle dispose d’un téléphone et d’un micro en état de fonctionnement (y compris avec un lecteur de carte) et plus généralement d’équiper correctement toutes les salles syndicales ou intersyndicales.

Point réalisé à la CSSCT de novembre. Pas de problématique particulière relevée sur les sites, la situation serait donc résolue. Nous établirons une liste précise des soucis rencontrés. A suivre en tant que de besoin. Les salles intersyndicales doivent être accessibles à tous les syndicats (Evry, St-Ouen…).

• Pourquoi la DRH demande la fourniture systématique des justificatifs d’abonnement transport hors Ile-de-France alors que cette fourniture systématique n’est demandée qu’annuellement pour le Pass Navigo ? La réponse apportée lors de la précédente Cric, à savoir que ce suivi fait partie du plan de contrôle de la Direction comptable et financière, n’est pas recevable. En effet, il ne tient qu’à la DCF d’alléger ce plan de contrôle !

La DCF n’est pas opposée à réfléchir à une modification du plan de contrôle, dicté surtout par des enjeux financiers. Elle reconnait que c’est plus facile de gérer la situation des collègues habitant en province, qui sont bien moins nombreux. Bizarrement, les agents de direction ne semblent pas concernés par ce plan de contrôle, alors que les enjeux financiers sont importants !

• Indemnité inflation de 100 euros : une information va-t-elle être effectuée auprès des collègues ?

Une information sera effectuée auprès des collègues, d’autant que des centaines de collègues vont être concernés, et pour cause, vu la faiblesse des salaires versés ici. Versement prévu en janvier. Les modalités d’éligibilité à cette prime sont encore à affiner.

• Il faut rajouter du temps sur les compteurs des collègues afin de compenser les temps de connexion au moment du badgeage ! Les collègues n’ont pas à subir les conséquences de connexion à GTA lors de l’ouverture du micro. Ce temps perdu doit être ajouté à notre temps de travail, comme cela se fait dans d’autres caisses. Le nombre de Tandem sur ce sujet indique à quel point notre demande est fondée.

La direction n’ajoutera pas de temps sur les compteurs. Le temps de badgeage dépend aussi de la vitesse, ou plutôt de la lenteur, de certains micros. En attendant, des centaines de collègues sont lésés.

• Quid des problèmes récurrents de lenteurs des outils informatiques ?

Une réunion se tiendra le 14 décembre au plan national. Des solutions techniques sont en cours de recherche. A suivre donc.

• Indemnité TAD pour les élèves inspecteurs en formation : cette formation est dispensée uniquement à distance ; est-ce normal de ne pas bénéficier de l’indemnité TAD ?

Cette formation n’est pas qu’à distance. En outre, c’est un choix du stagiaire de suivre ou pas à formation à distance. C’est une souplesse accordée, qui n’ouvre pas à indemnisation du TAD.

• Temps de déplacement injecté dans un compteur spécifique : ce temps de transport est renseigné sur GTA dans un onglet « compteurs spéciaux » ; il faut cumuler assez de temps pour pouvoir poser ½ journée ou 1 journée avec le code « heures de dépassement » ; dans le cas contraire, ce temps peut rester indéfiniment. Ce crédit ne pourrait pas être réinjecté au bout d’un certain temps dans le compteur ?

Ce compteur a été créé en 2020, suite à la mise en place du nouvel accord. Ce temps de récupération lié au déplacement ne peut être mélangé avec du temps de travail effectif. Pour les heures de dépassement, le temps que les collègues ne peuvent prendre (inférieur à une demi-journée) est réinjecté dans le compteur des collègues une fois par an.

• Centres d’accueil et octroi d’une seconde journée de TAD. Les collègues à qui on demande de déplacer leur journée, demandent à pouvoir faire du TAD un autre jour de la semaine (règle analogue aux autres services). Or, cela ne semble pas être le cas. Pourquoi ?

Toute journée peut être permutée, à la demande du collègue comme de l’encadrement. Mais ce déplacement n’est pas de droit, d’où des refus qui semblent se concentrer sur les centres d’accueil. Cela étant, la position de principe du TAD s’applique à tous, y compris en centre d’accueil.

• DDR Tour : nous sommes surpris du temps passé à nous parler alors que les temps attribués aux collègues pour poser des questions sont très contraints ! Un bilan par site sera-t-il fait ?

Objectif initial : permettre un échange informel après une longue période de travail à distance. Raté ! Aucun bilan ne sera effectué en tant que tel, mais ce sujet sera évoqué lors d’un prochain CSE.

• Indemnités TAD : régulières ou exceptionnelles, dès lors que les seuils ne sont pas dépassés, elles n’ont pas à être soumises à cotisations. Toutes les régularisations doivent intervenir avant la fin de l’année.

Toutes les régularisations auraient été traitées sur la paye de novembre. Quelques oublis éventuels, à voir si ces situations perdurent.

• TAD et attestation sur l’honneur pour la conformité électrique : « (…) atteste que je dispose d’un aménagement ergonomique de mon poste de travail me permettant d’exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amené à devoir utiliser »

Quel est le rapport entre l’aménagement ergonomique du poste de travail à domicile et la conformité électrique ? Et plus généralement, depuis quand la direction se préoccupe des conditions de travail de nos collègues à domicile ?

C’est le même document que la campagne précédente (article 7.5 du PA 2021, avec un titre manifestement inapproprié). Cela étant, nous savons très bien que des collègues ne disposent pas d’un aménagement adéquat pour leur poste de travail. Et la prise en charge à 50 % de matériel ergonomique ne suffira pas pour que les collègues soient correctement installés.

Sinon, il y a toujours la possibilité pour un collègue de demander un diagnostic électrique de conformité, pris en charge par l’employeur.

Site de Champs

• L’accès à un RIE d’un autre organisme a été envisagé pour les collègues de Champs-sur-Marne. Qu’en est-il exactement ?

Pas de retour, le modèle du RIE étant en péril avec l’extension du télétravail…

Site du Rousseau

• Salle syndicale : il manque un lecteur de badge. Sinon, nous avons mis des post-it sur une sélection de matériel à enlever (un écran pour l’ordinateur suffit par exemple). Il serait souhaitable d’avoir des chaises pliantes (4 ce serait bien).

Le nécessaire a été fait (sauf des sièges pas terribles et un écran en trop). Les utilisations de WhatsUp et de Tandem seraient à privilégier pour ce type de demande.

Site de Saint-Ouen

• Réfectoire. Une salle a bien été mise à disposition mais il n’y a toujours pas assez de matériel : 4 micro-ondes pour les deux entreprises, c’est trop peu !

Plusieurs micro-ondes ont été installés récemment, et 5 frigos connectés vont être installées début janvier (commande via un prestataire, qui livre directement dans le frigo, avec un code pour récupérer son repas).

• Pourquoi il n’est pas prévu de construire une salle de remise en forme sur le site de Saint-Ouen ?

Le site était déjà aménagé, qui ne prévoyait pas une salle de sport. Il faut l’accord du bailleur pour que cette salle de sport se fasse. La direction attend la fréquentation des autres salles pour suite éventuelle.

Site de Paris

• Transfert de compétence : les collègues niveau 5A récupèrent deux compétences des responsables d’unité, soit la supervision des remboursements qui incombaient au RU et le déblocage des attestations. Ces collègues ont un portefeuille réduit pour apporter leur expertise sur les dossiers complexes, faire de l’accompagnement, etc. Avec cette nouvelle responsabilité, l’abattement appliqué revient de fait à être neutralisé puisque ces nouvelles tâches sont chronophages (un peu moins certes pour les remboursements, en tout cas pour les TI, parce qu’un bon nombre passe automatiquement). Mais pour les attestations, ce n’est pas le cas.  Est-ce que la fiche de poste va être modifiée ? Est-ce que les collègues niveau 5A vont passer au niveau 5B ?

Cette question concerne les TI. Allègement de 20 % du portefeuille lors du TTRI de septembre. Ces évolutions sont récentes, des échanges à venir avec les collègues concernés. Pas de parcours prévu vers le niveau 5B. La direction indique que ce référentiel prévoit ces nouvelles tâches.

• Les anciens collègues de la CCVRP sont sollicités en renfort du service CCVRP une journée par semaine. Ils sont dans l’incompréhension. En effet, la direction leur avait dit qu’il n’aurait pas suffisamment de travail pour qu’ils puissent continuer leurs activités liées à la CCVRP. Depuis, ils se sont investis tant bien que mal sur des régimes qu’ils ne maîtrisent pas vraiment. Et aujourd’hui, on leur demande de travailler pour la CCVRP alors que cela fait plus d’un an qu’ils n’ont pas pratiqué. Pourquoi la direction n’a pas anticipé cela, sachant qu’actuellement, il ne reste qu’une seule personne pour gérer ce régime ?

Mise en place d’une Task Force constitué en partie de collègues ex-CCVRP, afin de répondre à diverses demandes propres à ce régime. Travaux en cours avec la caisse nationale pour gérer au mieux ce régime. Point d’étape prévu le3 décembre. Au regard des explications données en séance, cela ressemble à un sacré bazar, et ce sont les collègues qui en payent les conséquences.

Site de Lieusaint

• Où en est la réparation du système de chauffage et de climatisation ?

La direction est dans l’attente du feu vert de l’assurance pour mener tous les travaux nécessaires.

• Nettoyage des vitres : ces opérations ne sont pas effectuées assez souvent. A quand le prochain nettoyage ?

Le prochain nettoyage est prévu au cours du 1^er trimestre 2022.

Site du Lagny

• La salle intersyndicale n’est toujours pas équipée, ne serait-ce que d’un téléphone. En outre, divers matériels ont été entreposés dans cette salle alors qu’ils n’ont rien à y faire. Cette salle est destinée aux organisations syndicales, elle ne doit pas être un lieu de rangement ! Nous demandons à la direction de faire le nécessaire dans les plus brefs délais, avec notamment un état des lieux à faire avec les élus.

Le nécessaire a été fait, sauf pour le téléphone, qui n’est toujours pas installé. Pour une salle intersyndicale, ça la fiche un peu mal…

Site d’Evry

• Gestion du régime ADM&CT : nombre de collègues gérant des comptes ADM. Stock par agent, nombre de dossiers gérés par portefeuille. Comparaison avec les données de Paris avant transfert.

Ce sont les administrations d’état qui ont fait l’objet d’un transfert de comptes entre Paris et Evry. 500 comptes pris en charge par 4 collègues. Stock de 10 affaires sur Evry et de 36 affaires à Paris.

Questions diverses

• Demande de TAD hors campagne : il y a les campagnes et les collègues doivent en principe respecter ces « plages » de demandes. Cela étant, il y a la possibilité d’intégrer le télétravail à tout moment dans l’année si les collègues « jouent le jeu » (disposition prévue dans le protocole). Les responsables n’ont donc pas à refuser par principe une demande de télétravail.
• Equipement des télétravailleurs : en cours d’organisation ; a priori, ce sera un micro portable et deux écrans pour les collègues concernés.

Vous pouvez  contacter les représentants de proximité en tant que de besoin, sachant que vous pouvez également contacter tout autre militant de la CGT, notamment pour les sites où nous ne disposons pas de représentants de proximité.

N’hésitez pas à nous sollicitez pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Prochaines plénières : CCSCT le 9 décembre, CSE le 14 décembre, Cric le 10 mars 2022

Tous en grève le 13 décembre pour nos salaires !

RDV à 13h30 devant l’Ucanss (jour de la réunion paritaire nationale)