Compte-rendu de la plénière CE du 20 novembre 2018

Budget de l’Urssaf Ile-de-France

Un extrait des comptes de l’Urssaf IDF en 2017 : un recul de la masse salariale de – 1,68 % et une hausse des encaissements de l’Urssaf IDF de + 3,98 %.
Tout est dit ou presque dans ces chiffres : on encaisse de plus en plus alors qu’on coûte de moins en moins cher.
Notre organisme encaisse 111,8 milliards d’euros et le recouvrement des TI représente 2 % des encaissements. Alors, quand la Direction nous présente un projet 2020, avec une spécialisation par site des TNS, tout ça pour moins de 4 % des encaissements, c’est cher payé pour les collègues…
Présentation a minima du budget 2019 (aucun comparatif avec l’année précédente), sachant qu’il s’agit d’un budget d’austérité, tant sur les moyens humains qu’au niveau du fonctionnement.

DDR 93 – Avis sur la réorganisation du secteur ME

Cela fait plusieurs mois que nous alertons la Direction sur le secteur ME du 93. En 2018, 10 gestionnaires du secteur ont été promus sur d’autres sites. Les collègues « restant » ne pouvant pas assimiler tout le stock, la Direction a décidé d’organiser de l’entraide pérenne sur d’autres DDR. De plus, au vu du projet « Urssaf 2020 », aucun recrutement ME n’est prévu au Rousseau puisque ce site deviendra RG. Plus fort encore, dans le cadre de « Urssaf 2020 », la Direction a décidé de détacher 3 cadres pour le secteur de la formation professionnelle pour l’aide aux futures formations des collègues, dont 1 responsable d’unité ME du 93.
La Direction demande l’avis des organisations syndicales pour réorganiser le secteur ME.
En fait, la Direction entérine la suppression d’un poste de cadre ME et le non remplacement des 10 collègues ME promus.
La CGT a émis un avis négatif, suivi par tous les autres syndicats. Pour information, un recrutement de 10 gestionnaires TNS est prévu, ils seront positionnés à Cergy.

Journée de « solidarité »- Modalité d’accomplissement

Comme tous les ans, c’est un copier/coller de la note de service de l’année dernière. D’ailleurs, dans le premier projet de consultation, cette note de service était tellement identique, qu’elle était signée par l’ancien directeur, M. Renard !!! Comme les années précédentes, nous avons rappelé notre revendication, soit l’octroi de cette journée.

Développement des PRS

Aucun représentant de la D5 n’est venu présenter la création des pôles Relations de Service, qui concernera tout de même 258 salariés. De plus, cette nouvelle organisation va changer profondément les structures pour l’accueil des cotisants. Les collègues des PRS auront la charge du front office, du back office et du middle office.
Seuls les chargés de la relation cotisant seront polyvalents. Pour tous les autres, les délégués du recouvrement, les gestionnaires offres de services, les CAJ, seraient mono régime en fonction du site.
Des vacances de poste seront lancées : gestionnaires offre de service, responsables d’unité sur le middle office et responsables de service. Pour les autres métiers, les fiches de vœux permettront peut-être d’obtenir la cible, sinon la Direction fera des recrutements. Les premières vacances de poste devraient être lancées en décembre 2018 et janvier 2019. Les PRS de Guyancourt, Evry et Cergy seront concernés. Pour tous les autres PRS, un nouveau calendrier sera précisé ultérieurement.
Les tâches réelles de ces PRS restent encore floues en termes de formation, de niveau de compétence, du niveau de réponse et surtout au niveau de l’articulation des activités.
La CGT restera extrêmement vigilante sur les conditions de travail de nos collègues.

Consultation sur l’outil SIRH, SI Talent

Ce nouvel outil national serait plus précis sur la situation professionnelle de chaque collègue. C’est un outil DEA amélioré avec des données statistiques, notamment sur le suivi des objectifs dans la campagne des EAEA. Bien sûr, le module de suivi sera réservé aux managers et à la RH, comme la plupart des modules proposés…

Avis sur le rapport égalité femmes/hommes

La Commission du Comité d’Entreprise sur l’Egalité F/H a souhaité comparer sur 10 ans l’évolution sur le sujet. Un aspect positif : les promotions de jeunes femmes cadres ont augmenté de 15 points. Pour tout le reste, rien n’a changé, avec un tassement des rémunérations dont les premières victimes sont les femmes et les temps partiels. On peut aussi constater que, plus le niveau s’élève, plus la rémunération des femmes est inférieure au salaire médian.
La CGT a émis un avis négatif, ainsi que la CFDT et FO, mais pas Sud.

Avis sur le bilan social 2017

La commission du comité d’entreprise sur les conditions de travail avait fait le choix d’un comparatif sur dix ans quant aux politiques mises en place dans l’organisme.
Au vu du peu de recrutement, la pyramide des âges est déséquilibrée. Les employés et les premiers niveaux de cadres ont obtenu moins de promotions au regard des agents de Direction. Le pourcentage de collègues au plafond du niveau d’emploi est en augmentation constante. La CGT rappelle constamment à la Direction que la reconnaissance des compétences et l’investissement des collègues devaient passer par une refonte de la classification.
Comme toujours, la Direction nous renvoie aux négociations nationales, alors que c’est de son ressort d’en faire part aux tutelles.
Pour toutes ces raisons, la CGT a émis un avis négatif sur le bilan social 2017, rejoint par tous les autres syndicats.

Pour information, la Direction indique qu’elle n’est pas opposée à négocier un avenant à l’accord sur les horaires variables, en accordant plus de possibilité pour les crédits compteurs.

Cet accord, datant de la création de l’Urssaf Ile-de-France en 2013, avait été signé par toutes les organisations syndicales, sauf la CGT. Nous exigions le maintien des 12 crédits compteurs. La Direction n’avait accordé que 6 jours ou 12 demi-journées.
Au vu du nombre de postes supprimés, des tâches supplémentaires qui incombent aux salariés, les heures écrêtées diminuent à la marge : 17 771 heures en 2017. Cela représente plus de 11 ETP ! Et la tendance baissière observée en 2018 reste très relative !
Une note de service « Heures de dépassement non autorisées 2017 et 1er trimestre 2018 » est actuellement déclinée. Les heures au-delà de 16 heures de crédit seront payées par la Direction sur la paie de décembre. Les autres heures pourront être posées sur le workflow avec en objet : « heures de dépassement ». Ces dispositions sont voisines de celles qui avaient été mises en place sur la période 2014-2016, notamment après différentes interventions de la CGT, y compris au plan national.
Cela étant, une question cruciale demeure : quand la Direction mettra tout en œuvre pour recruter à hauteur de la charge de travail ??!!
Par ailleurs, 17 241 heures supplémentaires ont été effectuées en 2017, soit près de 11 ETP !

Avis sur la sous-direction « partenariat et médiation »

La stratégie partenariale relève en partie d’une stratégie de communication vis-à-vis de l’extérieur, mais elle ne s’accompagne pas de réels moyens pour la mettre en œuvre. Ainsi, la création de cette sous-direction est loin d’être neutre pour les autres directions, sachant que la direction n’a pas fourni d’éléments sur les charges de travail induites par ces partenariats pour les services concernés (juridique, statistique, communication, …).
En outre, les attentes sur la population des TI risquent d’être très nombreuses, nous ne voyons pas comment cette sous-direction pourra y faire face avec le peu de moyens dont elle dispose, à moins justement de solliciter d’autres directions métiers déjà saturées par les travaux qu’elles doivent mener. Là-aussi, il y a de quoi s’inquiéter sur les conséquences en termes de charge de travail pour les autres directions.
Pour toutes ces raisons, la CGT a émis un avis négatif sur le bilan social 2017, rejoint par tous les autres syndicats.

Information !

Depuis quelques mois, certains Directeurs et hauts cadres critiquent les instances du personnel, insinuent que les représentants du personnel outrepassent leurs droits, voire racontent n’importe quoi. Les agents de direction et certains cadres accompagnent les directives des tutelles sans forcément chercher à atténuer les conséquences de cette politique. Cela contribue à rendre délétère la situation actuelle des conditions de travail de nos collègues.
Les représentants élus accompagnent et essaient de défendre collectivement les salariés !!! Ils ne sont en rien responsables de la situation actuelle.
A ce titre, et n’en déplaise à certains, nous continuerons à jouer notre rôle auprès de l’ensemble des salariés de l’organisme, alors que se met en place le projet Urssaf 2020 qui va avoir des conséquences importantes pour des centaines d’entre nous, dans un contexte de plus en plus en plus contraint au niveau des effectifs comme au niveau des moyens de fonctionnement.
Par ailleurs, nous restons bien sûr à disposition pour toute information concernant le budget du CE.

Prochaine plénière CE : 13 décembre
Faites nous remonter vos remarques et questions.
Site: cgturssafidf.reference-syndicale.fr
Messagerie : cgturssafidf@orange.fr

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