GRAVES MENACES CONTRE LA SECURITE SOCIALE ET SON PERSONNEL
INFORMATIONS POUR CONTRER LE MATRAQUAGE GOUVERNEMENTAL
Face à une situation sans précédent, les Fédérations FO, CGT, CFTC, CFE-CGC et SUD des organismes sociaux ont décidé ensemble de communiquer sur le caractère mensonger des discours gouvernementaux.
Depuis des années, quel que soit l’organisme dans lequel vous travaillez CAF, CPAM, DRSM, URSSAF, CARSAT, UGECAM, Centres informatiques, vous êtes confrontés à la dégradation des conditions de travail, à des remises en cause de droits et d’acquis, au blocage des salaires, à des difficultés dans l’évolution de votre carrière, à des restructurations, à des modifications incessantes de l’organisation du travail…
Cette situation catastrophique n’est pas le fruit du hasard ou de la fatalité. C’est le produit des différentes mesures d’économie et d’austérité décidées par les différents gouvernements.
A chaque fois, l’UCANSS et les directions nous présente les différentes réorganisations, mutualisations, regroupements d’activités…comme des mesures d’amélioration, en réalité c’est pour camoufler les véritables objectifs : réaliser encore et toujours plus d’économies avec comme point commun la baisse des effectifs.
Mais aujourd’hui, alors que le gouvernement nous annonce que la Sécurité sociale est en excédent, les orientations inscrites dans les COG 2018-2022 et dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 vont amplifier et accélérer la dégradation de la situation du personnel, comme des assurés sociaux et des allocataires, dans tous les organismes de Sécurité sociale.
L’UCANSS nous parle de dialogue social, mais dans les faits, l’employeur ne le pratique pas. Quand un accord ne lui convient plus, il le dénonce. Lorsque les Fédérations syndicales refusent un protocole, il l’applique unilatéralement. Voilà la conception du dialogue social du Comex/UCANSS et de certaines directions d’organismes !
Ces mesures d’austérité sont tellement drastiques, qu’elles vont entrainer des situations encore jamais connues dans les organismes et remettre en cause la Convention collective nationale.
Tels les directeurs de l’UGECAM Bretagne-Pays de Loire, de la CPAM de Paris, de la CAF 13….
Pour sa part, le nouveau directeur de l’UCANSS a précisé que « la négociation c’était aussi la renégociation des accords » ! Cela constitue une véritable provocation !
Ces initiatives représentent un grave danger pour tout le personnel et s’inscrivent dans l’offensive destructrice, engagée par le gouvernement, envers la Sécurité Sociale.
Les Fédérations FO, CGT, CFTC, CFE-CGC et SUD le refusent. Aussi, elles appellent le personnel à la grève le 18 décembre 2018, jour où se tiendra une RPN « Salaires » à l’UCANSS.
LE 18 DECEMBRE : TOUS EN GREVE !
Où en sommes-nous, aujourd’hui dans nos organismes ?
Poursuite des suppressions de poste et de la dégradation des conditions de travail qui en découle
Les COG 2018-2022 prévoient de supprimer un total de 12 000 postes : 8 000 dans l’Assurance maladie, 2 100 dans la Famille, 895 dans la Retraite et 880 dans le Recouvrement.
Alors que le personnel n’y arrive déjà plus, la poursuite des suppressions de postes ne fera qu’accentuer la dégradation des conditions de travail, et par conséquent, du service rendu aux assurés et allocataires.
Cela va accentuer les restructurations, les fermetures de sites et la mobilité du personnel, comme jamais vu.
Dénonciations des accords RTT, Horaires variables, usages, droits et acquis…
Les directions face au manque cruel d’effectifs cherchent par tous les moyens à récupérer du temps de travail sur le dos du personnel.
Dans un grand nombre d’organismes, les directions dénoncent les accords RTT ou ceux portant sur les horaires variables et remettent en cause les usages en rapport avec le temps de travail et refusent de plus en plus les demandes de temps partiel ou limitent les retraites progressives.
Plus « d’efficacité » en détruisant la Convention collective nationale ?
La Convention collective nationale et les différents accords collectifs garantissent les droits et acquis de tout le personnel. Mais aujourd’hui, ils représentent un rempart au démantèlement de l’institution.
Avec les ordonnances Macron, il est maintenant possible qu’un accord local prévoit des dispositions inférieures à celles prévues par la Convention collective nationale.
Le Comex/Ucanss en refusant toute négociation nationale, permet aux directions de remettre en cause le droit des salariés de la Sécurité Sociale et la CCN, lorsque les négociations locales aboutiront à des accords moins disant que les protocoles d’accord de branche.
Les Fédérations CGT, FO, CFTC, SUD et CFE-CGC exigent :
– L’arrêt des suppressions de postes et le remplacement de tous les départs par des embauches en CDI
– Le maintien de la CCN, de tous les accords, droits et acquis notamment sur la RTT et les horaires variables.
– La mise en place d’une classification qui permette un véritable déroulement de carrière, la reconnaissance des compétences, des qualifications et des diplômes.
– L’augmentation significative de la valeur du point et le Salaire Minimum Professionnel Garanti à 2000 € bruts.
– L’attribution de mesures immédiates pour tous les salariés en rattrapage de la perte du pouvoir d’achat.
L’« Accord de performance collective » : un dispositif pour ne plus appliquer les droits du personnel
– Introduit par les ordonnances Macron, « l’accord de performance collective » permet aux employeurs de négocier un accord qui peut prévoir des dispositions contraires au contrat de travail, aux accords et aux conventions collectives. Cet accord peut être signé que l’organisme soit confronté à des difficultés économiques conjoncturelles ou non.
La tentative d’en mettre un en place à l’UGECAM Bretagne concerne tous les organismes.
Le directeur de l’Ugecam Bretagne-Pays de Loire, prenant prétexte du déficit de cet organisme, veut remettre en cause l’accord RTT et certaines dispositions concernant les rémunérations dans le cadre d’un « accord de performance collective » et menace de licenciements si les organisations syndicales le refusent.
Le personnel ne peut pas être tenu pour responsable car il fait chaque jour le maximum pour remplir ses missions.
De multiples attaques dans tous les domaines :
CPAM de Paris
A la CPAM de Paris, la direction a négocié la mise en place du CSE, de telle sorte que l’accord ne puisse pas être signé par la majorité des organisations syndicales, le rendant ainsi inapplicable et imposant aux élus le minimum légal. Ainsi, en accentuant la casse du droit des Représentants du Personnel, la direction accélère la destruction de la défense des salariés et de leurs activités sociales.
CAF des Bouches du Rhône
A la CAF des Bouches du Rhône, la direction profite de la réorganisation de l’accueil pour remettre en cause des usages plus favorables relatifs à la prime d’accueil et l’indemnisation des déplacements.
Des annonces qui démontrent que le Gouvernement s’attaque à toute l’Institution :
CARSAT : rapport Lecocq
Après avoir liquidé les CHSCT et les Délégués du Personnel dans les entreprises le gouvernement voudrait démanteler les services Prévention des AT-MP des CARSAT/CRAMIF/CGSS, laissant la voie libre au patronat pour « gérer sans contrainte » la santé au travail des salariés dans leurs entreprises.
Il est impératif de maintenir des services prévention dans les CARSAT/CRAMIF/CGSS, en conservant le « double » rôle de conseil et contrôle, le droit d’accès sans entrave dans les entreprises.
Dans le Recouvrement :
Ce n’est, pour l’instant qu’une annonce, mais le ministre du budget a déclaré au mois de juillet 2018 devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale qu’il fallait aller vers « la constitution d’une agence unique du recouvrement » chargé de recouvrir l’impôt et les cotisations sociales. Cette annonce a été confirmée par le premier Ministre le 30 octobre dernier.
On comprend que si une telle décision venait à être prise cela signifierait la remise en cause des Urssaf et donc la disparition du collecteur des cotisations sociales.
Il est évident que cette annonce a un rapport direct avec l’orientation du gouvernement qui consiste à supprimer les cotisations sociales afin de les transférer vers l’impôt.
Ces attaques représentent un grave danger pour tous les salariés des organismes de Sécurité sociale.
Le personnel ne sera pas une variable d’ajustement !
Obstiné à refuser d’augmenter les salaires, le gouvernement explique que la suppression des cotisations maladie augmente le pouvoir d’achat.
Qu’en est-il en réalité ?
Le gouvernement a beaucoup communiqué sur l’augmentation du pouvoir d’achat du fait de la suppression des cotisations sociales (maladie et assurance chômage), pour mieux cacher la véritable signification de cette décision.
Il faut relativiser la réalité de cette augmentation car elle est pondérée par l’augmentation de la CSG mais surtout, elle ouvre la voie au transfert de notre salaire socialisé vers les caisses de l’Etat.
La différence entre les cotisations et la CSG :
– Les cotisations sont affectées directement à la Sécurité Sociale et nous ouvrent des droits.
– La CSG est un impôt, dont le gouvernement peut très bien modifier l’affectation (souvenez-vous la vignette auto…).
Seule l’augmentation de la valeur du point peut garantir le maintien du pouvoir d’achat, et par la même, pérenniser le financement de la Sécurité Sociale.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale, une menace pour tous !
C’est inédit, tous les Conseils d’administration des caisses nationales ont émis un avis négatif à une large majorité contre le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019.
Ce rejet massif signifie l’extrême danger que représente le PLFSS 2019 pour le personnel et pour la Sécurité sociale.
Il confirme les mesures d’économie à réaliser sur le dos des agents mais également des malades, des familles, des retraités…
En effet, après la suppression de la cotisation « maladie » des salariés, il prévoit de poursuivre avec la baisse de 6% des cotisations patronales, d’amplifier les mesures d’exonération, de supprimer les cotisations sur les heures supplémentaires, complémentaires et le SMIC. De plus, en cas d’excédent de la Sécurité Sociale, celui-ci ira dans les caisses de l’Etat.
Cette Loi de financement de la Sécurité sociale 2019 traduit la volonté du gouvernement de remettre en cause le financement de la Sécurité sociale par les cotisations sociales.
Les fédérations FO, CGT, CFTC, CFE-CGC et SUD appellent tous les agents à participer nombreux aux réunions d’informations syndicales, aux assemblées du personnel pour construire le rapport de force nécessaire à l’arrêt de la casse de nos acquis et pour gagner sur les revendications.
Les fédérations FO, CGT, CFTC, CFC-CGC et SUD appellent tous les personnels à se mobiliser pour construire et participer nombreux à la journée de grève du mardi 18 décembre 2018.