En préalable, la CGT a dénoncé le stock « ME » invraisemblable (notamment sur la DDR 93) et les conditions de travail délétères qui en découlent. Lire la déclaration.
Avis sur la modification des référentiels emplois
Pour nous, ce n’est pas le libellé qui est important, c’est surtout la rémunération que l’on met en face. Il est prévu la création de nouveaux métiers positionnées au niveau 3, alors que la direction avait laissé entendre qu’à terme, tous les niveaux 3 seraient régularisés sur des postes niveau 4. Et plus généralement, des gestionnaires niveau 3 vont continuer à prendre en charge des transactions sensibles, des postes sur des fonctions support continuent à avoir des niveaux différents alors que les collègues concernés font les mêmes tâches, etc.
Ce référentiel maintient des situations d’inégalités, nous ne pouvions émettre qu’un avis négatif.
Avis sur la réorganisation de la gestion des comptes cotisants de la DDR 92
Un cadre de proximité est absent depuis longtemps. La Direction a demandé au responsable du centre d’accueil de prendre en charge l’activité de l’absent. Ce projet n’a pas été présenté au CHSCT. La CGT a émis un avis négatif.
Information sur le budget rectificatif de gestion administrative 2019
Ce rectificatif concerne le site de Marne La Vallée qui a été vendu plus cher que la prévision. Contrairement aux salaires !!!
Présentation du planning relatif à la mutualisation de la paye avec l’Urssaf Midi-Pyrénées
Comme nous l’avions dit à maintes reprises, la gestion de la paie sera bien transférée en partie dès octobre 2019 pour tous les salariés du Marceau, vers l’Urssaf Midi-Pyrénées. La Cog 2018-2022 préconise la mutualisation de certaines activités, la paye en fait partie. Ce transfert concerne la saisie des données et le contrôle. Notre organisme sera en début de chaine afin de donner tous les éléments déclaratifs à l’Urssaf Midi-Pyrénées. La totalité du transfert sera terminée en juin 2021.
Point sur le CNV
Les délais de validation des lots SNV2 sont de plus en plus courts, entrainant un stress insupportable pour nos collègues et des livraisons de lots qui ne fonctionnent pas. L’Acoss a commandité une espèce d’audit. Elle devrait surtout mettre les moyens, tant au niveau de la mise à jour des programmes qu’au niveau du CNV, afin de livrer les lots dans de bonnes conditions.
Modification de la note de service sur les conditions climatiques (possibilité d’un jour de TAD en plus)
Au vu de la cacophonie qui s’était instaurée lors de la dernière vigilance orange, la CGT a souhaité un point sur le sujet. La note de service sera modifiée et une information sur le bandeau du site intranet informera les collègues sur la mise en place de la note de service.
Intégration des salariés Agessa/MDA et SSI
SSI : 125 entretiens individuels ont été opérés, il reste 100 futurs collègues à voir. Les premières pré-notifications ont déjà été adressées. Elles ont été mises en relation avec nos propres pré-affectations. Idéalement, la Direction souhaiterait qu’en septembre 2019, les affectations définitives soient effectuées. La question est : une formation pour quand ? Quel outil ? Combien de personnes ? Ces questions sont encore sans réponse.
Information sur la mise en place d’un dispositif de gestion des conflits d’intérêts en matière d’embauche
A compter des embauches de mars 2019, la Direction mettra en place ce dispositif. Un formulaire sera à retourner 1 mois après l’embauche avec 3 protections : signaler si le salarié veut déclarer qu’il possède un compte cotisant/signaler qu’une raison d’ordre privé nécessite le non traitement d’un dossier/procédure de déport.
Cette nouvelle procédure servira de protection individuelle, il est à la main de chacun et la mention « NEANT » pourra y être inscrite. Trois personnes à l’URSSAF IDF peuvent consulter ce fichier et seulement s’il y a suspicion. Dossier à suivre de près car à terme, il devrait concerner l’ensemble des collègues.
Paiements des heures supplémentaires
Notre système GRH n’est pas en capacité de calculer les HS ou complémentaires désocialisées et défiscalisées !!
Un acompte de 75 % sera versé en février et la régularisation peut-être en avril 2019 !! Jamais vu ça !!!
Information sur la modification du PERCO
Le prestataire qui gère le PERCO, le PEI et le CET a changé. Ce sera Amundi au lieu de Natixis. Le transfert devrait se faire automatiquement, mais nous conseillons au collègue de bien vérifier !!
ADP : report de la mise en place de l‘accueil téléphonique
En janvier 2018, la Direction prévoyait une réorganisation du service ADP, avec la création d’un accueil téléphonique et physique avec des permanences. 19 collègues étaient concernés par ce projet. La CGT avait émis un avis négatif. Ces permanences nuiraient à la gestion de leur portefeuille. De plus, aucune prime d’accueil n’était accordée. En février 2019, soit 1 an après, la Direction reporte cette organisation. Mieux vaut tard que jamais !!!
Heures supplémentaires des DDR gérant les Pam
La Direction nous a informés que des heures supplémentaires à la semaine seraient demandées sur la gestion des PAM dans la DDR 94 et 95. Elles seront payées quand ces heures ??
Cumul emploi/retraite
La Direction prévoit de nombreux projets, mais sans moyen. L’Urssaf 2020 nécessitera de nombreuses formations, sauf qu’il n’y a pas assez de collègues pour les déployer !!!! La Direction a donc demandé des volontaires intéressés par un cumul emploi/retraite payés à 26,63€ de l’heure !!!
Fiches de vœux : informations communiquées au CE du 21/02 et au conseil d’administration du 26/02
1 602 salariés ont été interrogés sur leurs vœux et 1 554 ont répondu. 92 % ont obtenu leur 1er vœu, 8 % leur 2ème vœu et 2 collègues sont hors vœu.
Certains métiers comme les superviseurs, les inspecteurs, les chargés d’études, les TLM, les CAJ, sont les plus concernés par les seconds vœux. De toute façon, même pour les collègues qui sont affectés sur leur premier vœu, le choix est souvent à un choix par défaut : obligation de changer de régime pour rester sur le site de son choix, fermeture de plusieurs sites, etc.
Et 92 %, ce n’est pas 100% !!!
Pour les critères de priorités :
172 sont en RQTH/invalides
448 avec enfants de moins de 12 ans
17 avec un proche dépendant
54 en famille monoparental avec enfant -15 ans
Le temps de trajet :
La Direction se gaussait à l’époque, que ce grand projet allait diminuer le temps de trajet de nombreux salariés. Or, sur les 1 554 collègues ayant répondu, seuls 543 verront leur temps de trajet baisser !! Quel succès !!!
465 sont sur un temps de trajet stable.
Cependant, 517 verront leur temps de trajet augmenter de 1 minute à plus de 60 minutes !!! Parmi ces collègues, un tiers provient des sites qui ferment (94/92/PS/Melun).
Et ne parlons pas de ceux qui voient leur temps de trajet augmenter, et qui en plus doivent changer de régime !!
Le calcul pour les transports en commun est issu de la RATP, SNCF et Optile sur un trafic de 7h30 à 9h30. Aucun calcul pour le trafic du soir ! Pour les véhicules particuliers, les données proviennent du réseau routier « DRIEA IDF » sur la même tranche horaire.
A ce jour de nombreuses contestations (environ 80) sont en cours d’examen. Des entretiens sont prévus avec la RH.
Même si vous vous êtes déjà signalés auprès de votre encadrement ou de la DRH, il faut impérativement envoyer un mail à l’adresse figurant dans le courrier d’affectation.
Encore une fois, la CGT vous conseille de vous faire accompagner par un représentant syndical.
Sinon, des collègues (au nombre de 181) n’ont pas eu l’occasion d’effectuer des vœux, la Direction ayant choisi unilatéralement pour eux : centre TESE, recouvrement LCTI, comptes VRP, Formation professionnelle…. 28 collègues ont contesté et leurs situations individuelles sont en cours d’examen, avec une éventuelle possibilité de revoir leur affectation. Là-aussi, n’hésitez pas à vous signaler si le site proposé ne vous convient pas.
D’autres collègues (au nombre de 102) ne devaient choisir » qu’entre deux sites : la PFTR, les UCQOR. 4 situations individuelles sont en cours d’examen.
Formations :
Les seuls collègues concernés par un changement de régime concernent les gestionnaires ou référents techniques du recouvrement. 127 devront changer de régime : 102 TNS deviendront RG, 25 RG deviendront TNS.
La Direction ne s’avance pas sur les dates de formation, ni sur l’organisation prévue pour, à la fois se former à un nouveau régime et gérer l’ancien portefeuille !!! Il ne faut pas oublier qu’au 1er janvier 2020, les salariés ex.RSI devront aussi être formés. Mais comment va s’articuler toute cette organisation ??
Aucune réponse en séance. A suivre donc.
Provenance et pré-affectations des salariés
Certains sites conservent une réelle homogénéité (Cergy, Guyancourt, …), mais d’autres sont totalement chamboulés, comme le Rousseau (seulement un collègue sur trois viendra du site actuel).
