Compte-rendu de la délégation du personnel du 4 avril 2019

Effectifs – Départs en mars

17 départs : 4 départs en retraite, 1 mutation, 2 ruptures conventionnelles, 1 rupture anticipée d’un CDD, 9 fins de contrat. Au 31/03/19, il y avait 2 344 ETP CDI et 30 ETP CDD.

Effectifs – Recrutements mars

38 embauches en CDI dont 15 gestionnaires plateforme de service et 21 élèves inspecteurs (15 en contrat pro, 6 en contrat d’engagement).
18 embauches en CDD, dont 10 téléopérateurs et 8 agents ou techniciens administratifs. 36 collèges en CDD à fin mars, 23 en contrat d’apprentissage et 1 intérimaire (TLM).

Recrutements prévus en avril

3 embauches en CDI et 5 embauches en CDD (agents administratifs).

Permutations / Mutations

20 demandes de mobilité interne en instance tandis que 20 autres situations auraient été réglées. A suivre en fonction des conséquences induites par Urssaf 2020.

Procédures disciplinaires (article 48)

2 procédures notifiées en février, dont 1 licenciement ; 2 procédures notifiées en mars.

Complémentaire santé

Un collègue en congé sabbatique ou en formation longue peut, sous condition, bénéficier de la complémentaire santé Adrea.

Heures supplémentaires

Le logiciel national de paie n’était pas en mesure de calculer les heures défiscalisées et désocialisées. Un acompte de 70 % avait été versé, les régularisations se feront sur les paies de mars et d’avril.

Reprise du recouvrement

Nous avons demandé ce que pensait la « Maitrise des risques » des nombreux dysfonctionnements rencontrés ces derniers mois. Pas de réponse, à part de dire que ça va un peu moins mal depuis quelques semaines…

Travail à distance

– La campagne TAD va être prolongée jusqu’au 5 mai.
– Il n’y aurait pas de quotas par branche dans la nouvelle campagne TAD, à confirmer.
– Le nombre de jours hebdomadaire en TAD resterait limité à 2.
– Les managers auront la possibilité de faire du TAD un jour par semaine.
– Le nombre de jours en TADO est porté de 12 à 24, mais seulement pour les cadres managers ! Nous avons interpellé la Direction à ce sujet, à suivre.
– Chaque direction décidera d’un jour hebdomadaire sans TAD
– Aucun TAD ne peut être remis en cause du fait de Urssaf 2020
– L’Ucanss refuse de réévaluer les frais de travail à distance, sous prétexte que les prix n’augmentent pas ! Vraiment n’importe quoi.

Climat social à Paris Nord

Un Powerpoint sur le climat social a été diffusé aux collègues du service TNS de Paris Nord. Ce document faisait référence à un rappel aux règles de bienséance (dire bonjour, merci…) ; si des réactions intempestives et épidermiques ou si un cadre est interpelé, un rapport serait fait. Les collègues ont été très surpris qu’on leur fasse la leçon !! Infantiliser ou régner n’a jamais été prompt à apaiser un climat déjà délétère avec toutes ces réorganisations. La Direction ne semblait pas au courant d’une partie du Powerpoint, nous espérons qu’il n’a pas été adapté au bon vouloir de la Direction de la DDR !!!
Lors d’une autre réunion, le directeur de la DDR a déclaré qu’il y aurait des parcours par suite d’une RMP moins contraignante, mais la DRH ne semblait pas du tout partager son point de vue. Nous avons également rappelé qu’avec la diminution des effectifs et les fortes contraintes budgétaires, les collègues sont en souffrance sur leur poste de travail.

Politique salariale 2018

Un bilan sera présenté au prochain CE. La direction n’est pas pressée de communiquer autour des salaires, alors qu’il n’y a pourtant pas grand-chose à en dire ! 136 collègues présents à fin 2013 n’ont eu aucun pas de compétence 5 ans après, dont 74 collègues absents en 2018, 12 collègues ayant atteint le coefficient maximum et 50 collègues sans raison apparente…
Nous avons rappelé les demandes suivantes :
– Passage au niveau 4 de tous les niveaux 3.
– Création de parcours entre le niveau 4 et le niveau 5A.
La prime dite de « vie chère » de nos collègues de l’ex RSI, sera intégrée dans leur salaire sous forme d’indemnité différentielle. Nous avons demandé la même chose pour tous les collègues de l’Urssaf IDF.

Pose des congés

Les congés sont à planifier sur un période de 3 mois glissants, mais la direction ne veut pas s’engager à ce qu’ils soient validés dans un délai raisonnable. L’arbitraire va donc continuer de régner. Ce problème de permanence dans les services est d’autant plus compliqué à gérer que des dizaines de départs n’ont pas été remplacées ces dernières années.

Médecine du travail

Pas de nouveau, l’analyse est toujours en cours, en particulier pour les nouveaux sites (St-Ouen, Dammarie). La médecine du travail du Lagny sera compétente pour les collègues de l’Agessa/MDA.

Centre national de validation (CNV)

Nous avons dénoncé les délais de plus en plus raccourcis pour valider les lots SNV2. L’agence comptable reconnaît le problème et indique qu’un plan d’action a été mis en place en lien avec la situation de crise connue au CNV, avec des points réguliers avec l’Acoss. Nous suivrons ce dossier.

Urssaf 2020

Un bilan complet sera présenté au CE de mai. Certains collègues affectés initialement sur leur 2ème vœu ont obtenu une affectation sur leur 1er vœu.
Mais des dizaines de collègues sont toujours affectés sur un site qu’ils n’ont pas choisi, sans oublier les collègues affectés sur site unique ou sur deux sites, et qui ne sont pas du tout satisfaits de leur affectation. Et cela ne nous fait pas oublier la situation de centaines de collègues obligés de changer de site (Paris Sud, Nanterre, Créteil, Melun qui disparaissent).
3 groupes de formation sont programmées pour 2019, et 4 groupes de formation sont prévus pour 2020, sans plus de précision. Un grand flou demeure sur la totalité du projet !
Aucune adresse indiquée pour les futurs centres d’accueil (départements 92 et 94).
La DRH a indiqué que pour tous les sites en tension pour les places de parking, des locations de place de parking extérieures au site pourraient être envisagées.
Certains sites seraient bien remplis, d’autres moins, sans que nous ayons vraiment une visibilité du remplissage de tous les sites.
Un bilan complet, que nous demandons instamment, devrait nous être communiqué prochainement.
Par ailleurs, les nouveaux embauchés n’ont pas la possibilité de choisir leur site d’affectation, mais c’était déjà le cas avant…

Heures de dépassement

Depuis le 1er avril 2018, elles sont récupérables par demi-journée ou par journée, sans date limite, mais elles ne seront pas payées. Nous avons rappelé notre demande de 12 crédits compteur, sans réponse autre que le renvoi à une négociation ultérieure…
Par ailleurs, une application des horaires au service Fend ressemblerait à un flicage assez absurde. Une note de service devrait sortir rapidement, à suivre.

DDR 95

Les collègues ont demandé qu’un pôle d’entraide pérenne régime général soit mis en place lors de Urssaf 2020.
La Direction ne souhaite pas modifier l’organisation : le site de Cergy gèrera les TNS et c’est tout !

Mise en place des PRS

Manifestement, la direction a du mal à remplir ces nouveaux pôles relations de service. Dans la DDR 78, les collègues auraient subi de fortes pressions pour les inciter à être volontaires d’office. C’est inadmissible !! Les collègues ont fait une pétition que la CGT a remise à la Direction. Nous aurons l’occasion de revenir rapidement sur ce dossier. Quant aux autres sites, les PRS seront mis en place progressivement.

DDR Paris Sud

Le bail du site se termine le 31 décembre 2019. Les sites de Champs et de Lieusaint devraient être accessibles avant la fin de l’année, mais cela ne sera pas le cas pour le site de Paris-Rosa Parks. Où vont aller les collègues de Paris Sud affectés sur l’unique site parisien, sachant que 226 collègues sont concernés ??!!

Don du sang

Le temps correspondant au don du sang est toujours injecté, même si c’est parfois avec beaucoup de retard ! La création d’un motif « don du sang » dans le Workflow est en cours.

Régime PAM

Toujours pas mal d’inconnues pour le devenir de nos collègues qui travaillent sur ce régime. En attendant, les stocks restent importants, et les heures supplémentaires et l’entraide ne suffisent pas à résorber les stocks.

Heures supplémentaires

Le logiciel national de paie n’était pas en mesure de calculer les heures défiscalisées et désocialisées. Un acompte de 70 % avait été versé, les régularisations se feront sur les paies de mars et d’avril.

Serveurs informatiques

Nous avons signalé la saturation de certains serveurs. La direction rétorque que l’augmentation des espaces des serveurs relève du national.
Par ailleurs, Office 365 et One Drive pourraient permettre d’améliorer les capacités de stockage. On verra…

Collègues en provenance du SSI

191 entretiens se sont tenus à ce jour, 187 notifications ont été envoyées, 148 demandes ont été acceptées et 24 refus ont été notifiés. Un second entretien est prévu pour les salariés concernés.
40 collègues ex-RSI actuellement à Dammarie auraient vocation à rester.
Des futurs collègues ex-RSI affectés sur des fonctions support ont vocation à être mutés sur les sites correspondants (Lagny notamment).

Points divers

– La note de service sur le plan de continuité d’activité n’est pas encore disponible, (rappel des principales dispositions au PV)
– La direction a pris note de notre demande d’une communication sur le droit d’expression
– Un point complet sur l’entraide sera communiqué pour la prochaine DP
– Fermeture des sites et remboursement des badges : chaque collègue devra se débrouiller individuellement pour se faire rembourser
– Des formations seraient mises en place pour les collègues travaillant actuellement sur des régimes annexes (régime étudiant, …)
– Pas de mise à disposition d’un outil analogue à Decryptage
– Watsup : les demandes resteront non visibles pour les collègues non habilités
– La hiérarchie n’a pas à valider ou à contrôler les arrêts maladies

Grève du 19 mars

148 grévistes, dont 110 à la journée et 38 à la demi-journée.
Même si ce nombre de grévistes reste modeste, nous avons signalé la minoration des chiffres de grévistes et la majoration des chiffres des présents.
Par ailleurs, la veille d’un jour de grève, la hiérarchie n’a pas à demander si nous sommes en grève ou pas : c’est juste l’application du code du travail. Nous n’avons pas à donner suite à ces demandes intempestives.

Prochaine DP : jeudi 9 mai
N’hésitez pas à transmettre vos questions
Courriel : cgturssafidf@orange.fr
cgturssafidf.reference-syndicale.fr

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