Compte-rendu de la délégation du personnel du 9 mai 2019

Effectifs – Départs en avril

17 départs : 2 licenciements, 5 départs en retraite, 1 rupture conventionnelle, 3 mutations, 2 démissions, 4 fins de contrat CDD. Au 30/04/19, il y avait 2 334 ETP CDI et 35,5 ETP CDD.

Effectifs – Recrutements avril

1 seule embauche par voie de mutation. 7 embauches en CDD. A fin avril, 41 collègues sont en CDD, 23 sont en contrat d’apprentissage et 1 est en intérim.

Recrutements prévus en mai

28 embauches en CDI, dont 15 gestionnaires de recouvrement TNS et 9 gestionnaires échéances.
Aucun recrutement en CDD.

Recrutements saisonniers

9 VP pour des emplois saisonniers qui concernent de fait des enfants du personnel, avec 27 postes à pourvoir, en fonction des besoins des branches, a priori sur une durée de 3 mois. Des recrutements pourraient avoir lieu sur une durée de 1 ou 2 mois.

Permutations / Mutations

20 demandes de mobilité interne en instance hors Urssaf 2020, et 25 demandes de mobilité jugées prioritaires, compte tenu des demandes de réexamens dans le cadre de Urssaf 2020.

Procédures disciplinaires

2 procédures notifiées en avril : 2 licenciements, dont 1 pour faute grave et 1 pour faute simple.

Travail à distance

Une lettre collective du 25 avril revalorise le jour de TAD à 10,24 euros (10 euros auparavant). Date d’effet : 1er janvier 2019. La direction régularisera les situations en cours.
En revanche, pour le TADO, la direction ne prévoit pas le remboursement de 2,50 euros par jour (normalement versés en fin d’année), sous prétexte que le protocole signé ne le prévoit pas… Par ailleurs, il n’est pas prévu de faire des heures supplémentaires en TAD le samedi.

Médecine du travail

L’organisation actuelle devrait être reconduite, avec une médecine de travail au siège et le recours aux ACMS pour les sites externes.

Enfants malades

Le certificat d’enfant malade doit être transmis au GLRH, mais la DRH estime que le supérieur hiérarchique peut aussi demander ce justificatif pour valider l’absence. Elle couvre les comportements de chefaillons de certains responsables, c’est nul.

Urssaf 2020

Un bilan complet (contestations, formations, transferts de comptes, modalités de gestion de la période transitoire, …) sera présenté au CE du 23 mai. L’examen des contestations est terminé. De fait, toute nouvelle contestation dans le cadre de Urssaf 2020 suivra le processus classique.
Les collègues de la FP comme les collègues du Contentieux amiable et judiciaire rejoindront le site du Marceau fin décembre. Par ailleurs, la direction est toujours à la recherche de locaux pour les centres d’accueil du 92 et du 94.
FO a lu une déclaration préalable, portant notamment sur les collègues qui vont subir deux déménagements dans un court laps de temps. Nous nous sommes associés à leur déclaration. Le protocole Urssaf 2020 devrait être agréé courant juin.

Affectations des collègues SSI

221 collègues SSI concernés à ce jour, aucune précision quant à leur répartition par branche.
Principes d’affectations de nos futurs collègues : par défaut, ils restent sur leur site actuel (St Ouen ou Dammarie). Des collègues ont demandé d’autres sites, avec un accord de principe s’il s’agit d’un site TNS, et un refus s’il s’agit d’un site RG. Après coup, quelques collègues ont pu rejoindre des sites RG, au sein de départements PRS.
Quelques demandes de mobilité à venir pour les collègues SSI qui ne sont pas directement sur le métier. Un bilan complet sur les affectations en provenance du SSI sera fait ultérieurement.

Pôles Relations de Service

Des incertitudes demeurent quant au fonctionnement de ces PRS. L’intitulé du poste « Gestionnaire offres de services » est modifié et devient donc « Gestionnaire ou référent du recouvrement ». Selon la DRH, il s’agit du même référentiel emploi. De qui se moque-t-on ?! Malgré ce que prétend la direction, les postulants ne sont pas tous des volontaires.
Les PRS de Guyancourt et d’Evry démarrent leur activité au 3ème trimestre 2019. Cergy viendra après.

Heures de dépassement

Un nouvel outil, appelé Temporis, devrait permettre de suivre les heures de dépassement par exercice. A suivre. Infos à venir sur les heures supplémentaires, qui sont effectuées actuellement en semaine.

« Politique salariale »

Prime exceptionnelle : 340 collègues en CDI, 29 collègues en CDD et 23 collègues en contrat d’apprentissage ont touché cette prime de 200 euros net. Parmi eux, 267 sont au niveau 3 et 73 sont au niveau 4. Plus de 2 000 d’entre nous n’ont donc rien touché !
A nouveau, nous avons demandé à bénéficier de la prime dite de « vie chère » que nos collègues de l’ex RSI vont conserver sous forme d’indemnité différentielle.
Revalorisation du ticket restaurant à 9,20 euros : sera effectif à fin mai.
Intéressement : versement avant la fin du mois (pas de précision).

Maîtrise des risques

Nous avons signalé à la direction qu’il ne suffit pas de mettre à la disposition des collègues, une note pour qu’elle soit considérée comme acquise. Ce point concerne notamment la charte informatique. De fait, avant de réprimander voire de sanctionner les collègues, des rappels lors de réunions de service doivent être faits. A suivre.

Pôle Micro-Entrepreneurs

La charge de travail est insupportable dans les pôles concernés. Outre les annonces déjà faites, la direction répond que les prochaines journées d’entraide concerneront prioritairement les stocks ME et qu’un groupe de travail va réfléchir pour anticiper les demandes des cotisants ME… On doute que cela change les conditions de travail de nos collègues !

Points divers

Outre les questions portant sur Urssaf 2020, plusieurs questions auraient une réponse au CE du 23 mai (don du sang, étude sur les Pam…), d’autres auront une réponse au PV (bilan de l’entraide, dépassements horaires, déploiement des outils informatiques) ou sont en cours de résolution (note sur le droit d’expression, …).
Pas de nouveau concernant un engagement du directeur pour des embauches qui se feraient minimum au niveau 4.
Nous avons rappelé notre demande de l’obtention de 12 crédits compteurs à l’aide d’un avenant et non d’une renégociation.

Prochaine DP : jeudi 6 juin
N’hésitez pas à transmettre vos questions
Courriel : cgturssafidf@orange.fr

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