5 collègues sont convoqués dans le cadre d’une procédure disciplinaire (Art. 48).

Les faits reprochés :
Avoir consulté la DSN (Données Sociales Nominatives) prétendument « dans un but non professionnel »

En effet, dans le cadre de nos activités professionnelles, nous pouvons être amenés à consulter ce fichier sensible. Dès sa mise en place, faute de formation, certains collègues l’ont utilisé pour se familiariser avec ce nouvel outil.

La Direction n’a donc pas formé, ni informé tous les agents de l’organisme sur les dangers auxquels s’exposent tous ceux qui consultent ces fichiers.
C’est pourquoi, toutes les organisations syndicales ont quitté la séance plénière du CE du 23 mai 2019 pour rencontrer le Directeur afin qu’il revienne sur sa décision totalement inacceptable.

Le Directeur a refusé toute concession et a maintenu toutes les procédures en cours.

Suite à ses propos, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de faire front. L’employeur n’a pas su protéger efficacement les données sensibles (FICOBA/DSN/REI/RNCPS…) par manque d’information et de formation et se retourne contre ses propres salariés.

Voila la réponse de l’employeur pour apaiser le climat social à l’horizon du projet URSSAF 2020 !

Aujourd’hui, ce sont 5 personnes qui sont mises en cause, demain chacun d’entre nous pourrait être concerné.

Exigeons tous le retrait des procédures en cours !
Exigeons une vraie formation sur les outils dits « sensibles » !

CGT – Ugict-Cgt – CFDT – Sud – FO

Le 24 mai 2019