« Nous avons pris connaissance avec stupéfaction des 5 articles 48 notifiés par la direction, avec comme objet des demandes d’explications pour un comportement fautif pouvant entraîner une mesure de licenciement, à savoir la consultation de fichiers DSN dans un but non professionnel. Rien que ça.

Les dossiers des collègues incriminés contiennent des copies du règlement intérieur et de la charte informatique. Nous avons déjà eu l’occasion de dire à plusieurs reprises (en DP, en CE, …) que la mise à disposition de cette charte informatique ne pouvait pas signifier de façon automatique que cette charte était comprise et assimilée de tous. La direction semblait d’ailleurs partager ce point de vue, notamment lors de la DP du mois de mai. De fait, un simple rappel général des règles à respecter pouvait tout à fait suffire, afin de s’assurer d’une utilisation adéquate des DSN.

Pour autant, cela n’a pas empêché la direction d’engager des procédures disciplinaires contre nos collègues. Les entretiens qui se sont préalablement tenus avec le responsable de la maîtrise des risques s’inscrivaient déjà dans une démarche répressive, en particulier par le ton employé dans les convocations transmises.

Pour autant, dans le cas précis concernant l’un de nos collègues incriminés, Yvan Constanti, élu Ugict, ce même responsable a refusé qu’un délégué du personnel assiste à la totalité de l’entretien sous prétexte de confidentialité, cette confidentialité qu’il n’a pas respecté en mettant au courant le directeur du site où travaille Yvan Constanti alors qu’il n’est en aucun cas rattaché à son autorité.

Suite à cet entretien, il a fallu plusieurs échanges pour enfin arriver à faire respecter la réelle teneur de ces entretiens, avec au final, un dossier vide. Mais cela n’empêche pas la direction d’engager une procédure disciplinaire contre Yvan Constanti. C’est inadmissible comme sont inadmissibles les procédures engagées contre nos autres collègues, et les mails de rappel à l’ordre transmis aux collègues qui s’étaient contentés de consulter leur propre DSN.

A ce titre, nous rappelons que dans le cadre de leurs investigations professionnelles, les inspecteurs du recouvrement pouvaient être amenés à consulter les informations déclarées par les cotisants dans les Déclarations Annuelles des Données Sociales pour un salarié, identifié par son Numéro National d’Identification. Or, depuis la mise en œuvre de la DSN, les employeurs n’établissent plus de Déclarations Annuelles des Données Sociales, ce qui rendait impossible la consultation des informations déclarées par les cotisants pour un salarié particulier, et rendait impossible, notamment, la vérification de l’assiette plafonnée des salariés multi-employeurs.

Au cours de conversations informelles, notamment entre collègues nouvellement formés et collègues non formés, des collègues ont pu apprendre que la saisie d’un Numéro National d’Identification dans l’écran d’accès du REI permettait de visualiser les données le concernant, déclarées par son ou ses employeurs. Et naturellement, des collègues ont testé, avec leur propre Numéro National d’Identification, cette possibilité, d’où les traces de connexion relevées sur les fiches DSN. Là où la direction aurait dû se remettre en cause quant à l’absence de formation, elle a préféré, via son exécutant de la maîtrise des risques, faire de secs rappels à l’ordre des collègues mis en cause.

Dans ce dossier, nous voyons bien que la direction applique avec zèle les consignes d’une tutelle, l’Acoss, bien plus préoccupée à surveiller les travaux des collègues que de mettre à leur disposition des outils leur permettant de mener leurs missions dans de bonnes conditions.

Nous ne pouvons pas accepter que la conscience professionnelle du personnel des Urssaf fasse l’objet de telles suspicions. Nous demandons à être reçus dès maintenant par le directeur général pour lui faire part de notre profond mécontentement. Et sans attendre, nous demandons le retrait des articles 48. »

La CFDT a également fait une déclaration préalable sur le même sujet, avec d’autres éléments que les nôtres, mais partageant sur le fond notre inquiétude.

A l’issue de la lecture des deux déclarations, toutes les organisations syndicales ont quitté le comité d’entreprise et ont demandé à être reçues par le directeur général. Ce dernier a accepté de nous recevoir, a entendu divers arguments de tous les syndicats mais maintient toutes les procédures en cours, tout en concédant un manque de communication quant aux utilisations actuelles de la DSN.

Suite à cette entrevue, les syndicats se sont revus et préparent un tract commun dénonçant l’attitude de la direction sur ce dossier. A suivre donc.