Point préalable sur les 5 articles 48

Aucune sanction pour les 5 articles 48. L’action commune des syndicats, dans laquelle la CGT a été particulièrement moteur, y compris au niveau fédéral, a payé. Mais restons vigilants pour la suite, car cela n’a pas été le cas dans certaines URSSAF où des blâmes et des avertissements ont été prononcés.
Un rappel sur les règles portant sur les conflits d’intérêts sera évoqué au CE de juillet, suivi d’un rappel général au personnel.

Horaires variables

Pour répondre à notre demande (passage de 6 à 12 jours crédits compteurs) la direction propose un avenant au protocole horaires variables. Par ce biais, elle souhaite de son côté permettre une plus grande souplesse au niveau des horaires mais également étendre le forfait cadre au volontariat.

Lors de cette première réunion la direction a donc fait plusieurs propositions:

– Revenir à une ou deux demi-journées crédits compteurs par mois

– Revenir à une seule plage en créant une plage fixe flottante les matins et les après-midi :
– de 9h30 à 12h30 avec un minimum de présence de 2h00
– de 13h30 à 16h30 avec un minimum de présence d’1h30
– Arrivée possible à partir de 7h00
– Départ possible au plus tard à 19h30.

Tous les collègues auraient donc la possibilité d’arriver jusqu’à 10h30 et de partir à 15h00.
La direction prévoit également un assouplissement au niveau des débits et crédits compteurs et propose :
– de revenir à 5h00 de débit maximum en fin de mois (actuellement 3h00 max).
– un crédit maximum de 8h00 au dernier jour du trimestre calendaire (actuellement 8h00 en fin de mois).

En cas de non respect du protocole les collègues pourront être remis à des horaires fixes.

La direction n’a pas encore pris de décision sur la durée du temps de pause pour déjeuner, la médecine du travail préconisant au moins 45 minutes.
Les secteurs soumis à des plannings de travail (FEND…), la proposition est de supprimer les plages fixes de l’après midi.
Par ailleurs, nous sommes revenus sur le fait que certains collègues du FEND sont amenés à commencer à 6h30 hors jours de pointes. Mme Destresse a convenu que cela était parfaitement illégal et que la situation devait être revue.

La direction envisage la possibilité d’Intégrer les heures de dépassement dans le compte épargne temps (CET).
La direction envisage d’assouplir les temps partiels et propose une formule à la carte allant de 24h00 à 34h00 par semaine avec un minimum requis de 3 jours par semaines et un maximum de 8h30 par jour.

Extension du forfait cadre au volontariat
La direction désire étendre le forfait cadre à d’autres catégories de cadres sur la base du volontariat, notamment pour les managers dits stratégiques (terme employé par la direction).Les niveaux restent à déterminer.
Le forfait passera de 211 jours actuellement à 205 jours avec 18 à 21 jours de congés suivant les années..
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Compensation temps de trajet

Concernant la compensation temps de trajet, c’est une négociation obligatoire, qui rentrera donc dans le cadre des prochaines négociations.
Toutefois cela concernerait uniquement les employés sédentaires et cela ne serait pas compensé à 100%.
La direction prévoit également que les heures de compensation soient positionnées sur un compteur à part.

Pour conclure cette première réunion, nous avons demandé d’étendre à tous les services la possibilité d’effectuer plus de 4 badgeages par jour afin de laisser plus de souplesse aux collègues sur les plages mobiles.

Prochaines négos :
– HV le 24 septembre 2019 à 14h00.
– Egalités Femmes/Hommes: 10,19,24 et 25 septembre

Dernière information

Certains collègues n’ont pas reçu de réponse à leur demande de renouvellement de TAD après le délai de 60 jours.
Mme Thauvin nous a informé que ‘’ les réponses vont intervenir dans les jours qui viennent. Le protocole d’accord n’a pas prévu de conséquence à l’absence de réponse dans les 60 jours ‘’.