Haro sur les articles 48 !

La Direction aurait-elle trouvé le moyen de diminuer les effectifs par ce biais ?
Et compte t-elle régner par la peur ?
En 2018, ce sont 12 mesures disciplinaires qui ont été notifiées : 3 licenciements, 4 mises à pied, 4 blâmes ou avertissements et 1 abandon.
En 2019, de janvier à août, ce sont 15 mesures disciplinaires : 8 licenciements, 2 mises à pied, 5 abandons.
C’est plus de 1 % du personnel qui s’est vu notifier une mesure disciplinaire en 18 mois !
Et l’année n’est pas terminée ! Y a-t-il un objectif à atteindre, un record à battre ?

Mauvais badgeage ? A la porte !
Pas de loi ESSOC pour les salariés de l’Urssaf !

Un responsable d’inspection de la DDR 78 s’est vu notifié le 27 juin 2019, un article 48. Faits reprochés :
– décalage entre les horaires des badgeages sur poste et ceux des accès entre le 1er avril et le 9 mai
– Prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail.

A savoir que depuis quelques mois, il portait à bout de bras le service contrôle. Absence du 2ème responsable d’inspection et un responsable du département qui ne prenait pas sa part d’activité. C’est pourquoi, il avait trouvé l’idée de badger le matin chez lui avec son ordinateur portable afin d’effectuer les tâches administratives et venait ensuite sur son site à 5 minutes à pied de son domicile.
En arrivant dans son service, il était disponible pour son équipe d’inspecteurs, ce qu’ils ont confirmé. Effectivement, il ne devait pas travailler chez lui et aurait dû débadger pendant les 5 minutes de temps de trajet.

A maintes reprises, nous sommes intervenus auprès de la Direction afin qu’elle réduise la sanction.
A ce jour, elle reste sur ses positions : LICENCIEMENT SANS PREAVIS !

Formation Urssaf 2020

Certaines formations ont déjà commencé dans le 95 (TNS) et dans le 78 (RG). Des formations ont aussi commencé vers le SSI.
Où, par qui, comment, combien de temps, combien de collègues, qui s’occupent des portefeuilles en attendant ….?????
Aucune information aux Instances Représentatives du Personnel n’a été faite !

CHSCT exceptionnel !

Des salariés du service contrôle du département du 78 ont alerté le CHSCT sur leurs conditions de travail délétères.
Le CHSCT a enregistré cette alerte dans un cahier spécial pour « danger de risques graves et imminents ».
Un CHSCT exceptionnel avec la Direction s’est tenu le 05 juillet 2019 afin de mettre en place des mesures nécessaires.
Une mission urgente a eu lieu le 5 juillet avec les membres du CHSCT et les délégués du Personnel afin d’entendre nos collègues. Les retours des entretiens ont été effrayants. Des pleurs, des inquiétudes grandissantes, la peur, l’angoisse, se sont installés dans le service contrôle faisant craindre des risques psychosociaux…
Nous avons saisi l’inspecteur du travail qui a stipulé qu’une enquête conjointe (CHSCT/employeur) doit être menée. Au 4 août, rien n’a été fait par la Direction.
La CGT regrette que la Direction n’agisse pas en urgence dans ce service.
En parallèle, au moins 80 % du service contrôle du 78 soutient le responsable d’inspection qui a été licencié. Ils sont à l’initiative d’une pétition qui a été lancée sur tous les sites. Cette pétition est accessible sur le site cgturssafidf.reference-syndicale.fr

Une enquête de la Direction devrait être menée, sans notre collègue licencié ; pourtant un témoin important de la dégradation des conditions de travail du service.  Sera-t-elle vraiment fiable ?

Grève dans le 78 du 5 août 2019

Les collègues des Yvelines du service contrôle ont décidé d’être en grève pour soutenir leur collègue licencié et pour que la Direction puisse prendre des mesures suite à leur alerte auprès du CHSCT.
La concomitance de la dégradation des conditions de travail et le licenciement ne peuvent être dissociés.
Le 5 août n’a pas été choisi par hasard, c’était le retour de congés du responsable du département contrôle, qui vraisemblablement n’a plus la confiance de ces collègues.

Le Directeur de la D5, M. Guérinet, était présent et les collègues ont pu exprimer leur incompréhension, leur désarroi, leur inquiétude, leur peur…
Ils ont demandé que la Direction revoie la sanction de leur collègue, qu’ils jugent disproportionnée par rapport aux faits reprochés.
Et aussi, que toutes mesures soient prises pour retrouver un climat de travail serein et une totale confiance vers leur hiérarchie.

La Direction a proposé de mettre « sous tutelle » le responsable contrôle du 78 par la responsable recouvrement de la DDR !
Les collègues ne sont pas du tout satisfaits de cette proposition.
Ils ont appris officiellement le 5 août qu’un audit social sera diligenté dans leur service, la Direction stipulant qu’elle avait pris la décision de taire cette mesure jusqu’à cette date !! C’est absurde !

La CGT suivra de jour en jour, les collègues de ce service.

Conflit d’intérêt

La Direction a décidé de modifier le règlement intérieur de notre organisme. Nous savons tous, depuis de nombreuses années, que nous n’avons pas le droit de traiter un dossier que nous connaissons personnellement. Nous n’avons pas le droit non plus de divulguer des informations vers l’extérieur.

Pour responsabiliser encore plus les collègues, il faudra dorénavant, on cite :
« Afin de protéger les salariés et l’organisme contre tout risque de prise illégale d’intérêt, chaque salarié effectue une déclaration précisant la liste des comptes dont il est titulaire ou de ceux avec lesquels il est en relation, et pouvant générer pour lui une situation de conflit d’intérêt. Cette déclaration est actualisée suite à tout changement affectant les listes de comptes évoquées ci-dessus.»

Lors de la plénière du comité d’entreprise, nous avons demandé si son coiffeur, son médecin, son boucher, son boulanger…. était considéré comme une relation. Pas de réponse en séance !
Chacun devra noter tous les comptes qu’il est susceptible de connaitre, pour ne pas être en conflit d’intérêt avec lui. On aura tout vu !
La Direction nous donne de plus en plus de responsabilités ou de transactions dites sensibles et c’est à nous d’en avoir la responsabilité.
Cette déclaration devra être modifiée au fur et à mesure des relations que l’on pourrait avoir.
La direction s’octroie de nouveaux moyens pour pouvoir nous sanctionner à la première occasion venue. Inadmissible !

Expertise CHSCT : 2020 sur les nerfs ?

Au vu des conditions de travail qui se sont particulièrement détériorées depuis quelques années et la mise en place du projet d’ampleur d’Urssaf 2020, la CGT craint certains risques pour la santé physique et mentale des salariés.

C’est pourquoi le 8 juillet 2019, la secrétaire CGT du CHSCT a demandé une expertise auprès de la Direction.
Les autres organisations syndicales se sont jointes à cette demande. La CGT a choisi le cabinet « CEDAET »
La Direction a accepté et a signé la lettre de mission du cabinet.

L’expertise pourra permettre de pointer les problématiques, les inquiétudes, les points positifs ou négatifs…La Direction ne pourra pas ignorer les conditions de travail des salariés de notre organisme.
Elle se déroulera en deux phases :
– Phase 1 : sites du 78/Lieusaint et Evry. Ces 3 sites sont les premiers impactés par Urssaf 2020.
– Phase 2 : sites de Paris Sud, Champs, Saint-Ouen.
Les entretiens se dérouleront par petits groupes de 3 ou 4 collègues et aussi individuellement.
Tous les métiers seront représentés (recouvrement, contentieux, contrôle, pilotage, pôles relations de services), quel que soit le coefficient.
Ces entretiens se feront sur la base du volontariat, de la confidentialité et de l’anonymat.

La CGT vous invite à y participer.
Au vu des résultats, un bilan sera tiré des questionnaires, avec des préconisations qui pourront être suivies par la Direction.
A SUIVRE…..

Entraide

La Direction ne les appelle plus journées d’entraide mais : « Journées Régionales de Production ». Et en été ; « Journées de Production Estivales » Ça c’est ce qui s’appelle de la communication !!!
Par contre, en terme « d’organisation », ce serait plutôt une pétaudière !
Le 93 (AE) travaille pour le 94 (AE) sur les « courriers divers comptes », Paris-Nord (PL) travaille pour le 93 sur les « modifications AE », Paris-Sud (AC) travaille sur les ME du 93 et du 94 et sur les PL du 78…..
Pour le Régime Général, idem, traitements des urgents de son portefeuille mais aussi ceux des absents, au contentieux, une petite nouveauté on crée un nouveau circuit WATT en remplacement d’un listing, résultat : 1500 affaires transférées pendant l’été et pression sur les délais de production !
Le boulot, on le fait car on est payé (si peu !) pour ça. Par contre, les conditions de travail sont dégradées et ceci est de la responsabilité de l’employeur !!!

Faut dire que depuis le 1er janvier 2014, c’est environ 300 postes supprimés !
Cela représente tous les collègues du 95 et du 94 en termes d’effectifs !
Le travail est reporté par ceux qui restent  !

Une Direction prédisposée à un durcissement de sa politique de management !

Tous partis, tous remplacés !
Des directeurs ont mis en place le projet Urssaf 2020. Ils sont partis avec promo à l’appui.
Nous, en attendant, nous le subissons ce projet !
Mais les remplaçants ont vraisemblablement une mission : durcir les conditions de travail des collègues. Alors que nous sommes en plein projet d’ampleur : surveillance accrue des collègues dans le cadre de leur travail, sur le nombre de WATT effectué, pour les badgeages, articles 48 à gogo, protocoles au rabais (accompagnement Urssaf 2020, CSE,…),etc.
Jusqu’à quand allons-nous baisser la tête ?

Mauvais temps pour les primes

Alors que le protocole sur l’accompagnement des salariés Urssaf 2020 ne le stipule pas, la Direction convoque certains salariés pour incohérence du mode de transport choisi pour leur futur site.
Déjà que les collègues concernés sont obligés de changer de site, d’organisation de travail voire de métier, il faut encore en plus justifier du moyen de transport que l’on utilisera !

Urssaf 2020 et temps de trajet, tout est bon pour grappiller sur les primes à attribuer.

Elections CSE par vote électronique

La Direction a décidé de proposer un protocole sur le vote électronique des prochaines élections CSE.
Il n’a été signé par aucune organisation syndicale !
La Direction devrait procéder à une décision unilatérale.
C’est la démocratie sauce MACRON !

Horaires variables revus, mais pas pour tous !

A la suite d’une demande de la CGT, la Direction ouvrira une négociation à la rentrée sur la durée du temps de travail.

Les premières propositions de la Direction :
¬ revenir à 12 crédits compteurs par an
¬ création d’une plage fixe flottante, pour le matin de 9h30 à 12h30 avec un minimum de présence de 2h, pour l’après-midi de 13h30 à 16h30 avec un minimum de présence d’1h30
¬ arrivée possible à 7h
¬ départ au plus tard à 19h30
¬ revenir à 5h de débit
¬ crédit maximum de 8h mais au dernier jour du trimestre
¬ assouplissement des formules de temps partiels
¬ possibilité d’intégrer les heures de dépassement dans un compte épargne temps
¬ extension du forfait cadre sur volontariat. Le forfait passerait de 211 jours à 205 avec 18 à 21 jours de congés suivant les années.

La Direction réfléchit sur la pause du temps de repas. La médecine du travail préconise 45 minutes au lieu de 30 minutes actuellement.
Nous pouvons nous satisfaire des quelques avancées de la Direction. Mais certains services ou métiers n’entrent pas dans ce processus (PFTR, l’accueil, FEND….). Pour l’instant la proposition est de supprimer la plage fixe l’après-midi pour les FEND. Mais qu’en est-il pour les autres secteurs ?
Afin d’établir une équité pour chaque collègue, nous demanderons un aménagement particulier pour ces services.
Nous avons aussi demandé d’étendre à tous la possibilité d’effectuer plus de 4 badgeages par jours afin de laisser plus de souplesse aux collègues pour leur vie privée.

Classification : où en est-on ?

La grève du 25 juin 2019 a particulièrement été suivie dans les organismes de sécurité sociale. Le taux national de 38 % et dans certaines Urssaf jusqu’à 62 % de grévistes a obligé l’Ucanss à revoir sa copie. A la dernière réunion de négociation du 9 juillet, l’UCANSS a juste ajouté un niveau supplémentaire dans la grille de classification des cadres (niveau E/coefficient 285). Les contrôleurs du recouvrement ont pu être positionnés sur ce niveau.

La prochaine réunion se déroulera à la rentrée de septembre avec les propositions de la CGT :
– une augmentation immédiate de la valeur du point,
– une revalorisation et un déplafonnement des points d’expérience,
– attribution pour tous, de points de repositionnement lors de la mise en place de la nouvelle classification,
– un taux annuel minimum à 35% pour chacune des catégories de salariés….

En octobre, la question se posera sur une autre éventuelle action devant l’Ucanss, afin de réclamer une enveloppe supplémentaire qui servirait à une réelle refonte de notre classification. Les Organisations Syndicales Nationales devraient se rencontrer prochainement pour discuter d’une action nationale à Paris.

Compensation temps de trajet : du temps mais pas autant !

C’est une négociation obligatoire qui est soumise à l’employeur. Il est envisagé que les compensations éventuelles soient portées sur un compteur à part.
Seuls les collègues sédentaires seraient concernés mais le temps de trajet ne serait pas compensé à 100 %.
Pour les formations qui se dérouleront dorénavant à Champs Sur Marne, allons-nous faire du travail dissimulé pour le temps non compensé ?…
A suivre.

Canicule : si tu fais pas du TAD, TAD pas tout compris !

Il va falloir s’habituer à la canicule pendant l’été dans les années à venir !! La Direction a autorisé 4 jours de TAD et annulé la plage fixe. Pour une fois qu’elle accorde quelque chose…
La CGT a demandé à la Direction l’octroi d’heures sur le compteur pour tous, car les collègues ont continué à travailler malgré ces conditions.
Réponse de la Direction : NON !

Pour nous contacter, adressez-vous aux délégué(e)s CGT ou ugict-CGT de votre site ou du siège :
Local CGT et UGICT-CGT : 0156936987/88
Lagny 1er étage porte 106
Courriel : cgturssafidf@orange.fr
Site Internet : https://cgturssafidf.reference-syndicale.fr/

Se syndiquer c’est résister, s’engager, être solidaire.
Se syndiquer c’est déjà agir ; se défendre ; se donner des chances de gagner !

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