La CGT et l’UGICT-CGT avaient proposé diverses modifications dans ce protocole, certaines ont été reprises par la Direction.

La Direction a accepté de revenir aux 30 minutes de temps de repas.
Nous avions demandé que les collègues puissent badger plus que 4 fois par jour afin de pouvoir organiser leur vie personnelle. La Direction accepte la possibilité de 6 badgeages par jour.
Nous aurons la possibilité de prendre 2 jours de crédits compteurs dans le mois ou 4 ½ journées.

Les mentions faisant référence à des sanctions disciplinaires ou menaces ont en partie disparu au profit de négociation sur les régularisations. Par exemples lors d’un débit trop important, en donnant la possibilité de régulariser par ½ ou journée de congé. Les modalités de ces régularisations feront l’objet d’une note de service. Il en va de même pour un manquement au protocole horaire variable, où le passage aux horaires fixes sera une exception et non une règle sous des modalités à définir. En revanche, il y a toujours l’obligation pour le cadre direct de convoquer les collègues pour faire le point mensuellement sur leurs horaires.

Concernant les activités sur des situations spécifiques, nous ferons avec les collègues concernés, des propositions d’aménagement pour qu’ils puissent bénéficier comme tout un chacun des horaires variables.

La négociation a aussi porté sur l’aménagement du temps de travail.
Dans un premier temps, il s’agit de la compensation du temps de trajet. A ce jour, lorsqu’un collègue se déplace sur un autre site que son site d’affectation, son temps de trajet supplémentaire est pris en charge à 100% par l’employeur. Dans ce protocole, la Direction propose une compensation forfaitaire très en retrait :
Un temps de trajet supérieur à 10 minutes jusqu’à 45 minutes : forfait de 5 minutes
supérieur à 45 minutes jusqu’à 1h30 : forfait de 20 minutes
supérieur à 1h30 jusqu’à 2h : forfait de 30 minutes
supérieur à 2h jusqu’à 3h : forfait de 45 minutes
supérieur à 3h jusqu’à 4h : forfait de 1h30
supérieur à 4h : forfait de 2 heures

Nous avons été stupéfaits de ces propositions. Nous avons cru à une blague !
La Direction indiquant qu’elle ne pourra pas compenser à 100 %.
Nous avons donc demandé une compensation à 99 %. Au vu du nombres de formations déployées en 2020, il n’est pas question de donner du temps à l’employeur.
Nous ne voyons pas pourquoi, suite à une convocation de l’employeur, nous devrions perdre du temps de trajet par rapport à notre lieu de travail.
Ces compensations seront portées sur un compteur spécifique distinct de celui aux heures de travail. Elles pourront être accolées à d’autres congés mais devront être prises dans l’année.

La Direction propose le don de jours RTT et de congés supplémentaires. Le salarié demandera à la Direction le besoin prévisible de l’absence avec un certificat médical de l’ascendant, du descendant, du conjoint, concubin, partenaire PACS qui doit être soutenu.
Chaque salarié pourra donner 10 jours sans que le bénéficiaire puisse prendre plus de 3 mois. Puis, une nouvelle demande pourra être faite auprès de la Direction afin de poursuivre ses soins.
Nous sommes favorables à cette mesure mais à minima, nous avons demandé un abondement de l’employeur. Refus de la Direction. La solidarité de la direction a vite des limites !

L’autre thème abordé par la Direction est le forfait jours.
A ce jour, les agents de direction sont au forfait jours, ainsi que quelques situations particulières.

La Direction propose un forfait jours, qui serait subordonné à l’accord du salarié, pour les catégories suivantes :
– les agents de direction
– les informaticiens à partir du niveau 8
– les cadres itinérants (inspecteurs audienciers et inspecteurs du recouvrement)
– les cadres à partir du niveau 8

Ce forfait est fixé à 211 jours pour les agents de direction et à 205 jours pour tous les autres. Ce forfait peut ainsi potentiellement concerner près de la moitié des cadres de l’Urssaf IDF. Un calcul rapide indique que les collègues qui passeront aux forfaits jours vont perdre des jours de congés, notamment la perte des crédits compteurs.

La Direction argumente en indiquant qu’elle ne peut pas surveiller ou être sûr que les itinérants ne font pas plus de 10 heures par jours puisqu’ils ne badgent pas… Mauvais argument !

En aucun cas, la CGT souhaite que le forfait jours soit élargi aux informaticiens, aux cadres itinérants et aux cadres à partir du niveau 8.

Nous avons l’expérience de volontariats passés qui, au fil du temps, deviennent souvent des volontariats forcés, mais aussi que la Direction doit y trouver son compte pour nous faire ce genre de proposition !

Par ailleurs, le passage aux forfaits jours de collègues va supprimer de nombreuses heures écrêtées.

A suivre…..

Le 27 novembre 2019