Compte-rendu de la plénière CE du 19 décembre 2019

Très bonnes fêtes à vous toutes et tous

 

Information et résolution relative à l’arrêté des comptes du CE et information et résolution relative à la dévolution des biens du CE vers le CSE

Suite au passage du Comité d’Entreprise (CE) vers le Comité Social et Economique (CSE), le commissaire aux comptes présent à cette plénière a expliqué le transfert des liquidités et patrimoine du CE au CSE.
Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité pour un seul transfert par absorption. Cela permet une continuité du CE sans fermeture de comptes bancaires et cela sécurise les salariés du CE.
Une date d’arrêté des comptes est fixée au CSE d’avril 2020. Une commission de transfert regroupera les anciens membres du bureau du CE afin de régler les affaires courantes et le droit à la signature.
Toutes ces prérogatives ont été votées à l’unanimité des organisations syndicales.

Point sur la gestion transitoire des comptes TSA et producteurs de films (PDF)

Ces comptes sont gérés actuellement par environ 12 collègues à Paris Sud. 8 ETP pour PDF et 4 ETP pour TSA. Au vu d’Urssaf 2020, cette activité est transférée au Rousseau. La montée en charge du 93 est prévu fin mars 2020 alors que Paris Sud ferme au plus tard le 31 décembre 2019.
La Direction a donc prévu une organisation particulière pour les 3 premiers mois 2020.

Pour la gestion des PDF : 1 GCC PDF de Paris Sud affecté dans le 93 aura 100 % de comptes PDF. 2 autres GCC dans le 93 seront accompagnés pour faire des PDF.

Pour la gestion des TSA : 1 portefeuille affecté à Paris sera en zone tampon à Paris Nord. 2 GCC affectés dans le 93 seront formés en TSA. Il y aura une suppléance d’un collègue qui est affecté à Champs sur Marne.
Encore une fois, les collègues doivent être disponibles et s’adapter pour une gestion de la Direction plus qu’aléatoire de certaines activités.

Comment faire simple quand on peut faire compliqué ?

 

Information relative à la mise en place d’un nouvel outil de suivi des heures syndicales

Les heures ont toujours été comptabilisées par un document fourni par la Direction que les élus ou syndiqués utilisent pour prendre du mandat syndical. Cela fait des années que cela fonctionne ainsi.
Or, la Direction veut mettre en place un nouvel outil pour qu’elle suive les heures syndicales.
Pour la CGT et l’Ugict-CGT, nous avions demandé depuis 2017, un état trimestriel comparatif. Depuis 2018, la Direction ne nous a jamais donné un bilan de nos heures.
Nous avons toujours tenu à la disposition de la Direction, notre état et nos heures prises dans le cadre de nos mandats. Pour rappel, la CGT utilise toutes ses heures pour faire fonctionner les DP, le CHSCT et le CE. Nous les utilisons aussi pour effectuer des prises de parole régulières sur les sites, les comptes rendus de plénières, des tracts, et de façon générale pour rester au plus près des collègues.
Nous ne souhaitons pas utiliser ce nouvel outil.
Par ailleurs, la Direction nous a présenté l’outil qui permettra aux organisations syndicales, d’adresser des messages Outlook à tous les salariés.

Information relative à la situation des gestionnaires TI affectés à Paris Nord RG dans le cadre d’Urssaf 2020

8 gestionnaires TI souhaitant incorporer en avance de phase Paris RG, vont être transférés prochainement. En résumé, à terme Paris aura deux directions : 1 RG et l’autre TNS.
Ces 8 collègues continueront à gérer du TI et seront rattachés à la Direction TI. En juillet, ils seront formés au RG et intègreront la Direction TNS.
Nous avons signalé à la Direction, que des collègues travaillant actuellement au Rousseau qui doivent être transférés à Paris en zone tampon fin mars, sont obligés d’incorporer Paris le 20 janvier 2020 directement dans les salles de travail.
Les collègues devront organiser leur vie personnelle en fonction des changements de la Direction car il n’y a plus de place dans le 93 !!!
La Direction ne semblait pas au courant. Nous aurons une réponse prochainement.

Avant le 20 janvier s’il vous plait !
C’est toujours pareil avec la Direction, ce sont toujours les collègues qui doivent s’adapter !

 

Point sur la mise en place des chargés ressources humaines

Pour Urssaf 2020, la Direction avait décidé le retour aux GLRH sur chaque site. Enfin !
Un service sera créé au Lagny avec un responsable qui gèrera l’organisation des GLRH.
La Direction a décidé que ces collègues sur le terrain s’occuperont de plusieurs tâches :
– Distribution des titres restaurants
– Aide à la complétude de dossiers
– Assurer le relais logistique sur site……
Pour cela, la Direction a souhaité créer un référentiel métier : « Chargés des Ressources Humaines » N5A.
Nous nous félicitons que ces collègues aient pu bénéficier d’un niveau supérieur et qu’ils soient sur site auprès des salariés.
Pour rappel il y aura 1 « CRH » sur chaque site, et deux à Paris et à Champs. Une permanence au Marceau sera assurée par la responsable du service.

Avis sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité

Le document présenté par la direction est un « copier-coller » des documents présentés les années précédentes. En conséquence, l’avis du Comité d’Entreprise ne peut être qu’identique aux années précédentes, soit un avis négatif.
Précisons que cette journée est improprement dénommée de « solidarité », alors que seuls les salariés sont solidaires, l’employeur ne payant qu’une partie de la contribution, soit une cotisation de 0,30 % alors que c’est une cotisation de 0,46 % qui correspond à une journée complète de travail.
Rappelons également que le comité d’entreprise avait demandé l’octroi de la journée à tous nos collègues.

Avis sur le budget de l’URSSAF IDF

Politique salariale restrictive, budget d’austérité, réorganisation Urssaf 2020, heures supplémentaires, journées d’entraide, dégradent nos conditions de travail et augmentent les risques psycho-sociaux. De plus, la masse salariale 2020 supérieure à celle de 2019 s’explique essentiellement par l’arrivée de nos collègues SSI.
Le budget 2020 n’est pas à la hauteur des attentes légitimes du personnel, pour l’attribution des pas de compétence, de parcours professionnels, d’une vraie politique salariale pour tous. Des embauches en CDI plutôt que de faire appel à des recrutements précaires par des CDD !!
Le comité d’entreprise a émis un avis négatif.

Avis sur les nouveaux référentiels emplois (CE de novembre 2019)

Dans ces nouveaux référentiels était présenté le Gestionnaire de Comptes Cotisants N4 (GCC).
La Direction, dans sa politique salariale 2019, a choisi d’attribuer le niveau 4 aux GCC et aux Gestionnaires de Plateforme sous certaines conditions.
Nous sommes satisfaits que le niveau 3 n’a plus lieu d’être dans cet organisme où la complexité des dossiers est importante. Il est tout de même dommage que le niveau ne soit pas en rapport avec le métier. En effet, un GCC n’est pas un Référent. Il sera compliqué de demander à un référent N4 d’effectuer à sa place une transaction sensible alors qu’il est lui-même N4….
Comment les gestionnaires N4 deviendront-ils référents ? Les gestionnaires N4 demandent à être traités comme des référents N4 !!

La prochaine plénière concernera donc le nouveau Comité Social et Economique (CSE). Elle se tiendra le lundi 20 janvier 2020.

Très bonnes fêtes à vous tous.

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