Le Directeur a fait un point, aux administrateurs, sur le plan de déconfinement au sein de l’organisme. Depuis le 15 juin tous les sites sont réouverts, avec des collègues volontaires venant soit tous les jours soit quelques jours par semaine. La majorité du personnel restant en TAD. Il précise que les agents en TAD ou sur site ne rebadgeront qu’à compter du 6 juillet 2020 avec l’application du nouveau protocole.
Il a indiqué que dans chaque centre d’accueil, trois boxes seront équipés de protections en plexiglas afin de pouvoir recevoir les cotisants sur rendez-vous. Une première expérimentation sur Paris et Champs est prévue dans les conditions normales d’avant le confinement à compter du 6 juillet.
Le Directeur a été ferme sur les mesures de protection des agents d’accueil.
Malgré une baisse de deux milliards d’euros du recouvrement des cotisations patronales maladie, la Direction se satisfait qu’il n’y ait pas eu de défaut de paiement des prestations pendant cette crise.
Il est à noter que le déficit de la Sécurité Sociale devrait avoisiner les 52 milliards d’euros en fin d’année. Pas étonnant au vu des nombreuses exonérations, reports, remises……accordées aux patrons sans aucun contrôle !
Parallèlement, un projet de loi de finance rectificative pour 2020 sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 23 juin. Quelques pistes d’exonérations et d’aides pour les entreprises dont l’activité est liée directement avec l’accueil du public sont examinées.
Ces exonérations pourraient varier en fonction du nombre de salariés (les périodes concernées s’étendraient du 1er février au 31 mai maximum).
Les travailleurs indépendants pourraient également bénéficier d’une réduction voire d’une exonération de leurs cotisations et contributions dues au titre de l’année 2020.
De plus, ces entreprises pourraient bénéficier aussi d’une aide au paiement des cotisations, égale à 20% de l’assiette des rémunérations soumises à cotisation au titre de la période du 1er février au 31 mai 2020.
Si, après exonérations, l’entreprise n’avait pas de dette, cette aide serait utilisée au paiement des cotisations et contributions dues au titre de l’année 2020.
Concernant les autres entreprises qui ne bénéficieront pas d’exonérations ou/et d’aides elles pourront obtenir des plans d’apurement allant jusqu’ à 36 mois sans pénalités ni majorations de retard et pouvant inclure les parts salariales. Concrètement, ce sera l’URSSAF qui proposera un délai de paiement en fonction de la dette, au plus tard le 30 novembre 2020. Les sociétés auront un mois pour accepter ou refuser ce délai.
Même s’il est envisagé qu’un traitement automatique puisse traiter ces dossiers, les collègues de terrain savent très bien que la charge de travail va être énorme !!!
Pour ce qui concerne le contrôle, le directeur général remercie les inspecteurs pour la prise en charge de 30% des appels téléphoniques, mais il souhaite qu’ils reprennent leurs missions. La caisse nationale réfléchit pour une reprise du contrôle d’assiette en septembre.
La problématique de la reprise du CCA pourrait être mal perçue par les employeurs après avoir passés quelques mois dans des difficultés financières et organisationnelles suite à la Covid.
Il faudra de la pédagogie auprès des cotisants.
La Direction a indiqué que les contrôles qui s’étaient arrêtés en mars allaient reprendre, mais avec quelles conséquences ?
Va-t-on adresser la lettre d’observation surtout si un employeur a été très fragilisé par la fermeture de son entreprise ?
Un débat est en cours sur la reprise des contrôles de mars 2020.
Le Directeur de la production remercie les contrôleurs sur pièce, les audienciers et les gestionnaires de l’action sociale pour le traitement des dossiers FASS.