Information sur l’inscription au Certificat de qualification professionnelle « contrôleur recouvrement » au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Le diplôme de contrôleur sur pièces sera désormais reconnu comme un bac+3. Une étude est en cours pour que le diplôme d’inspecteur du recouvrement soit reconnu bac+5. Malheureusement, cette mesure ne concernera que les futurs élèves. Le personnel déjà en poste devra passer par la VAE pour obtenir cette reconnaissance.

Avis sur la réouverture des centres d’accueil.

Vous nous informez sur les modalités de réouverture des centres d’accueil en présentiel, or celles -ci ne respectent pas du tout une égalité de traitement entre tous les centres d’accueil.

En effet, nous avons l’impression que la seule donnée prise en compte soit de tout miser sur les cotisants et d’oublier nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter.

St Ouen et Montreuil redémarrent quasiment comme avant la crise sanitaire, alors que les accueils sur rendez-vous et par téléphone ont montré leur efficacité ; de plus, la période demeure toujours incertaine et nous souhaitons que les risques restent minimisés.

En outre, les effectifs restent insuffisants pour répondre à une telle organisation, avec un risque d’une forte augmentation de la charge de travail.

Pour toutes ces raisons, l’avis négatif de la CGT est devenu l’avis du CSE.

Avis de la CGT sur le plan de reprise des salariés sur chaque site.

Nous avons bien noté que vous aviez prévu plusieurs étapes pour cette reprise.

Cependant celle-ci s’avère trop brutale sur la forme, parce qu’elle est imposée à tous et cela sans avoir demandé aux principaux intéressés quelles étaient les difficultés que cette reprise allait leur imposer.

De plus elle est trop précoce pour nos collègues qui n’ont pu encore trouver de moyen de s’organiser pour faire face aux contraintes qu’elle va susciter.

Depuis la communication de vos orientations, de nombreux collègues nous ont contacté. Ceux-ci s’interrogent : comment faire avec les enfants cet été ? Votre plan est paru très tard. Ce qui n’a pas permis pour chacun de trouver de solutions de garde alternatives dans une période pendant laquelle les services qui ont été fermés depuis le 17 mars 2020 n’ont pas forcément repris. Or utiliser l’été comme un sas d’adaptation aurait été judicieux, mais vous l’avez refusé quand nous vous l’avons proposé.

C’est pourquoi nous vous avions demandé que ceux qui en avaient besoin puissent rester en télétravail et, donc, ne reprennent que sur la base du volontariat. Ce qui dans l’attente de la négociation, puis de l’application du futur protocole sur le travail à domicile semble tout à fait recevable.

 Pour les personnes fragiles nous ne pouvons que vous faire part de notre plus vive inquiétude sur le fait de leur imposer une reprise contre leur gré en cas de non-fourniture d’un certificat d’isolement, car ne l’oublions pas c’est l’employeur qui les expose par sa décision à augmenter leur exposition au virus.

A compter de septembre, nous souhaiterions que la possibilité de recourir à 3 jours de TAD soit proposée par la Direction en attendant la conclusion du futur protocole.

Pour toutes ces raisons nous demandons que ce plan de reprise soit revu et intègre les remarques de nos collègues afin que celles-ci puissent être non seulement entendues mais surtout prises en compte. C’est pourquoi dans l’attente d’un changement d’attitude de la part de la Direction, nous donnons un avis défavorable à la version que vous désirez nous imposer.

Cet avis devient l’avis du CSE.

En cas de difficultés pour cette reprise, n’hésitez à nous saisir afin que l’on puisse intervenir.

Avis sur le bilan du plan de développement des compétences 2020

Un bilan très bien présenté, des formations insuffisantes compte-tenu du contexte, des moyens qui nous l’espérons n’ont pas été perdus (6 millions à récupérer soit plus de 60 emplois), et des inquiétudes sérieuses sur le décrochage dû au fait que nous sommes très distanciés professionnellement en plus de l’être socialement. Nous avons l’exemple avec un grand nombre de salariés ex-SSI qui estiment que les formations ne sont pas en adéquation avec leurs besoins.

Le versement de la prime Covid à un tiers du personnel a donné un mauvais signal : alors que les tutelles avaient l’occasion d’indiquer que nous étions tous solidaires, c’est le chacun pour soi qui a été mis en place par les directeurs.

Il va falloir trouver des moyens de nous aider à travailler mieux avec les outils par des formations adaptées et de nous motiver plus par la reconnaissance matérielle et salariale.

Ce que nous avions demandé lors de la présentation du précédent rapport n’a pas été entendu.

La « Direction continue à agir sans nous solliciter plus que l’obligation légale qui est faite par le code du travail » : nous nous devons de le réécrire !

Pour toutes ces raisons, le CSE rend un avis négatif.

Consultation sur les entretiens de suivi des salariés au forfait.

Pour le personnel au forfait, la Direction souhaite mettre un outil de mesure de la charge de travail. Le personnel sera convié à deux entretiens et un bilan annuel. L’EAEA pourra être couplé avec le second entretien. La CGT alerte la Direction afin que cet outil ne soit pas utilisé au détriment du salarié pour lui reprocher sa productivité ou son travail, méfiance …

Actualités Action Logement

Pour 2021, bilan aussi lamentable que 2020, nous ne cessons d’alerter depuis des années sur l’inaction d’AL à qui l’Urssaf IdF verse plus de 400 000 euros par an, tandis que nos collègues peinent toujours à trouver un logement.

Pour certains cas, un dépôt de dossier n’a fait l’objet d’aucune réponse au bout d’un an ni motif de refus ni manque de document malgré des relances. C’est inacceptable au vu du budget alloué au collecteur.

Des cas de signalement de dossier en situation d’urgence grave n’ont même pas été pris en compte et ils restent sans réponse alors qu’on nous annonce un délai court de traitement dans ces situations.

Action Logement annonce des promesses en séance mais même constat tous les ans aucun résultat pour nos collègues !!!

 Information sur la campagne de sensibilisation aux mails frauduleux

Une campagne de sensibilisation a été lancée en décembre et avril par l’URSSAF via l’Acoss sur le « phishing » mail frauduleux. Une nouvelle campagne d’information sera lancée avec l’aide d’un prestataire. Les collègues qui ouvriraient par erreur ces mails recevront une explication de ce qu’il ne faut pas faire : vérification de l’origine du mail, ne pas cliquer sur les liens et surtout ne pas communiquer les codes d’accès car sur Outlook aucun filtre ne permet de détecter ces mails frauduleux. Encore une fois c’est aux salariés d’être vigilants.

Information sur la mutualisation de la paie

Une information sera donnée en juillet, en attendant trois vacances de poste en CDD sont en cours pour résorber les stocks au service du personnel.

Point sur le déploiement de l’outil réalisation du contrôle (ORC)

Les formations sont terminées. Il reste que certains inspecteurs n’ont quasiment pas pratiqué ou bien se trouvent assez en difficulté pour le faire.

Ce nouvel outil contrôle est d’une manipulation lente et son ergonomie a été bâclée en fin de développement, parce que le budget qui lui était alloué, a été affecté à un des cinq autres projets qui étaient à l’époque en cours de développement à l’Acoss.

Ces temps de mise à jour ou de passage d’un écran à l’autre sont bien trop longs.

Cependant il permet une amélioration de la sauvegarde et des remises ainsi que du suivi des dossiers.

La souplesse d’Osiris a disparu au profit d’un cadre national assez rigide, parce que l’on ne peut plus corriger les options avant la mise à jour suivante : par exemple l’adresse de l’Urssaf…

Information sur l’outil de suivi des contrôles en cours (TK 12)

Le suivi du travail des inspecteurs est grâce à ORC quasi instantané. Les informations sur les différentes étapes qui dans certains services contrôles étaient demandées étape par étape dossier par dossier ne sont plus à faire ce qui est une amélioration rare dans une organisation qui passe un temps trop important à demander ce que l’on fait plutôt que d’installer des systèmes de récupération des informations directes comme c’est désormais le cas par ORC.

Le corollaire de cela est que lorsque vous démarrez ORC vous avez un tableau de bord qui s’affiche et désormais entre les affaires Watt à traiter, les mails à lire, les infos de la communication interne, les messages sur le téléphone et le reste, c’est un peu la noyade pour certains.

C’est pour cela qu’il est assez piquant de savoir que l’employeur qui nous adresse par de multiples canaux numériques des informations à traiter dans les meilleurs délais, dit ne pas pouvoir savoir quand on travaille alors que des systèmes d’enregistrement de nos travaux numériques sont mis en place par l’informatique et que toutes nos données sont enregistrées dans le cloud. C’est-à-dire jusqu’à la preuve du contraire sur des serveurs américains depuis qu’Office 365 a été installée. Nous avons d’ailleurs posé la question à la Direction qui ne nous a toujours pas répondu sur ce sujet.

Mais comme le subissent trop de nos managers, l’employeur ne veut pas entendre parler, pour l’instant, du droit concret à la déconnexion. Il vous est expliqué que d’adresser un courriel la nuit ou le week-end vous désignera comme fautif, en revanche augmenter le nombre des supervisions et faire passer le nombre d’inspecteurs de 10 à 15 n’occasionnerait pas d’augmentation du temps de travail.

On le voit l’employeur sait gagner l’argent sur notre dos en nous donnant plus à faire, et il le mesure très bien, notamment via la mise en place d’ORC, mais il ne veut pas mesurer le temps que cela prend car cela lui ferait payer les heures en plus (de ceux qui débadgent ou ne badgent plus).

Quand s’intéressera-t ’on sérieusement à la charge de travail et se passera-t ’on d’indicateurs qui ne veulent dirent que ce qui intéresse la Direction ?

Point sur l’accompagnement des inspecteurs de retour d’absence longue durée

Un outil a été mis en place contre l’accord des syndicats pour les inspecteurs qui se sentiraient en décrochage. Nous souhaitions une sorte de mise à niveau continu et d’échanges d’expérience qualitatifs entre collègues sans que la hiérarchie n’ait ni à évaluer, ni à juger. Mais l’Urssaf lui a préféré un système à la main du manager qui du coup n’incite pas à l’utiliser et ne l’a dans les faits été que dans un cas très particulier d’un retour d’un inspecteur qui avait démissionné pour aller dans le privé avant de décider de revenir. La

question du retrait de l’agrément au bout de six mois d’absence, par exemple à la suite d’un arrêt maladie a été posée. Le Directeur du contrôle n’a pas pu répondre. Là aussi il s’agit d’un sujet anormal : on peut retirer son agrément à un inspecteur mais on ne le fait pas à un Directeur ! Pas de salaire, pas de carrière et des mesures couperets ! C’est un dispositif inique !

 Point sur l’évolution des modalités de prise en charge des demandes d’action sociale des travailleurs indépendants.

Le service de l’action sociale est composé de 5 agents en CDI, d’un responsable et de 6 CDD (3 au Lagny et 3 à St Ouen). La CGT a demandé que les 6 CDD soient titularisés.

Après avoir sollicité les assistantes de direction en décembre c’est au tour des rédacteurs juridiques et des attachés juridiques (TNS) de travailler sur l’action sociale des TI.

A écouter la Direction, les RJ et AJ n’ont pas trop de travail puisque le recouvrement forcé n’a pas repris.

En plus du reste, les RJ/AJ devront aider le service d’action en contrôlant la complétude des dossiers d’AS. Pour ce faire, début juillet, ils auront une formation en présentiel d’une journée. L’objectif est qu’ils soient prêts avant l’application des plans d’apurement mi-juillet. Les agents absents pour cette formation bénéficieront d’une session de rattrapage (personne n’y échappera). L’expérimentation va être faite sur les 4 sites TNS.

Sur certains sites, les RJ/AJ sont déjà en souffrance et on attend la période des congés pour leur mettre une nouvelle charge de travail même si la Direction s’en défend. La CGT sera vigilante à ce que cette situation ne devienne pas pérenne lors de la reprise du recouvrement forcé.

Point sur la gestion des salles de remises en forme

L’UAC qui gère actuellement la salle doit renouveler son bureau suite à des départs en retraite, un point complet sera fait en septembre.

Pour le moment l’ouverture des salles de sport est impossible suite aux recommandations sanitaires : pas d’aération possible, machines trop proches les unes des autres, pas de vigile disponible pour la gestion et un double ménage devrait être fait par le prestataire ainsi que par le salarié à son arrivée et son départ.

Au vu de ces conditions et en attente de l’amélioration de la situation sanitaire les salles de remises en forme n’ouvriront pas avant septembre…

 

Prochaines plénières : CCSCT le 8 juillet et CSE le 12 juillet.

N’hésitez pas à poser toutes vos questions sur notre messagerie : cgturssafidf@orange.fr