Mise au point sur les comptes du CSE
Pour mémoire, les prêts habitat ne sont absolument pas pris sur la dotation annuelle des activités sociales. Le montant total des prêts accordés (1 381 340€) s’autofinance par les remboursements (1 409 650€). Affirmer le contraire est mensonger.
Accord TAD
L’accord TAD a reçu un accord du Comex, la campagne démarrera le 18 novembre pour 15 jours. Pour les absents, l’encadrement devra contacter les agents. En tout état de cause, les salariés qui n’ont pu se prononcer pourront le faire à tout moment. L’encadrement aura 15 jours pour statuer. La mise en place sera effective au 1er janvier 2022.
Le TAD pour les CRR sera étendu à 2 jours. La direction s’était engagée à nous adresser en amont la note de service. Elle nous sera présentée pour le prochain CSE, postérieurement à la mise en place de la campagne.
Aucune nouvelle attestation n’est à fournir quand il s’agit d’un renouvellement. Ne vous censurez pas, demandez ce que vous souhaitez.
Déclaration préalable de la CGT et l’Ugict-CGT sur la situation des effectifs à l’Urssaf Ile-de-France
Nous alertons la direction sur la situation dramatique des effectifs au sein de l’organisme et sur le manque criant d’embauches à l’Urssaf Ile-de-France.
Sur le mois d’octobre 2021, nous relevons un nouveau déficit de 12 emplois en CDI (4 embauches seulement pour 16 départs). Ce déficit atteint 31 emplois depuis le début de l‘année.
La crise sanitaire aurait empêché des embauches, soit. Depuis, nous aurions espéré qu’un rattrapage soit effectué. Il n’en est rien. Pire, la situation continue de se dégrader
A fin octobre 2021, le nombre de collègues ETP en CDI atteint 2 414, alors qu’il s’élevait à 2 409 fin 2017, soit un niveau très proche. Mais pendant la période, nous avons intégré plus de 200 collègues en provenance du RSI, collègues qui sont venus avec leurs activités, sans compter les collègues en provenance d’autres caisses (Agessa/MDA, …).
Le CPG signé par le directeur de l’Urssaf IDF prévoyait la présence de 2 656 collègues en CDI (ETPMA, soit Equivalents Temps Plein en Moyenne Annuelle) fin 2021 et 2 601 collègues en CDI fin 2022. Nous en sommes très loin. A fin octobre 2021, il manque ainsi près de 200 collègues par rapport à la cible fin 2022.
La COG prévoyait 800 suppressions d’emplois sur l’ensemble des Urssaf entre 2018 et 2022. A l’époque, les propos tenus par le directeur général indiquaient une stabilisation des effectifs à périmètre d’activité identique, une majoration de l’état limitatif des effectifs à hauteur des transferts SSTI, un impact de – 45 ETP lié à la redéfinition du périmètre d’activité de l’Urssaf IDF ; il était également prévu que si le nombre de salariés effectivement intégrés est inférieur à 250, alors l’Urssaf a la possibilité de recruter à l’extérieur dans la limite de 250 ETP.
Le calcul final aboutissait alors à un effectif de 2 601 ETP fin 2022, soit 2 396 (situation janvier 2018) – 45 (réduction du périmètre d’activités) + 250 = 2 601 ETP.
De fait, l’organisme est en déficit de 242 ETP par rapport à la situation attendue fin 2021.
Nous demandons un RDV à la direction pour examiner ce problème fondamental sur les conditions de travail de nos collègues, et pour entendre les dispositions qu’elle entend mettre en place pour remédier à ce déficit d’emplois au sein de l’organisme.
Information sur l’évolution du nombre d’unités Back-Office de la DR des Yvelines
Cette évolution résulte de la nomination d’un responsable d’unité du département Recouvrement au sein du département pilotage de la Direction des Yvelines.
Au lieu de 3 responsables d’unité pour 26 gestionnaires jusqu’à maintenant, ils ne seront plus que 2 responsables d’unité. Force est de constater que la norme de 12 agents par responsable n’est pas respectée. Nous sommes toujours face au même constat : la direction préfère le remaniement à l’embauche de personnel. Nous ne sommes pas des pions.
Information de la Direction : carte resto Sodexo
La Direction nous annonce qu’un rappel a été fait à UP pour les contraindre à verser le solde sur la carte Sodexo. En cas de demande des collègues, une solution d’avance de 50 à 100€ aurait été trouvée pour pallier d’éventuelles difficultés. Un point complet sera fait au prochain CSE, nous regrettons ce manque d’anticipation.
Avis du CSE sur le rapport du service de santé au travail inter-entreprises (ACMS) 2020
L’ACMS a géré 7 établissements de l’Urssaf Ile de France en 2020 : Nanterre, Guyancourt, Lieusaint, Dammarie les Lys, Cergy, Evry et Créteil, dont 2 ont fermé depuis (Nanterre et Créteil). Cependant, aucun rapport n’a été fourni pour le site de Créteil.
Cela représente 750 salariés au 31/12/2020, mais 1 327 salariés ont été pris en charge au cours de l’année.
Seules 166 visites ont pu être réalisées du fait de la crise Covid, et de l’absence d’unités mobiles sur certains sites, qui les prenaient habituellement en charge avant la crise sanitaire.
Ainsi toutes les visites non urgentes ont été reportées, et les téléconsultations très marginales au début, ont fait leur apparition.
Tout comme pour le service Médecine du travail, il est à noter une chute des consultations périodiques (45 sur 166 visites) et une prise en charge du suivi des salariés de plus en plus assurée par les infirmiers.
Ces visites ont tout de même conduit à 15 réorientations de postes et 2 inaptitudes. Malheureusement, malgré notre demande de l’année précédente à ce sujet, nous ne pouvons que déplorer le manque de détails, de commentaires qui nous permettraient d’appréhender correctement la prise en charge de nos collègues par l’ACMS.
D’ailleurs, le nouveau médecin coordinateur, en a bien conscience et nous a fait part de ses difficultés à assumer ce nouveau poste, en tant que médecin à temps partiel, encore étudiante, mais aussi d’un constat de souffrance au travail à Guyancourt, site dont elle a la charge.
D’autant plus que la poursuite de la mise en place d’Urssaf 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, peut nous faire craindre une augmentation des difficultés psychologiques et sociales rencontrées par les salariés, autre élément relevé par le Docteur en charge du site de Nanterre, et ancien médecin coordinateur.
Une vigilance toute particulière doit être apportée au regard des RPS.
Une fois de plus, cela démontre qu’il n’y a pas d’égalité de prise en charge entre les salariés gérés par l’ACMS et ceux gérés par la médecine du travail interne.
C’est pourquoi nous demandons que tous les salariés de l’Urssaf Ile de France puissent être pris en charge par une médecine du travail interne, avec l’embauche d’un ou une :
– médecin du travail supplémentaire,
– psychologue du travail,
– ergonome,
– infirmière supplémentaire.
Pour toutes ces raisons, le CSE ne peut que préconiser un avis négatif sur ce rapport.
FEND/TDE. Réorganisation du service FEND/TDE
Déclaration CGT et Ugict-CGT
« Vous vous réfugiez derrière la mise en place du TAD pour réorganiser vos services or dans votre document il n’est aucunement mentionné les tâches que vous prévoyez de donner aux collègues qui auraient opté pour certains jours en TAD, de plus il aurait été utile de faire un premier sondage pour connaitre les gens intéressés par le TAD avant de prévoir une telle réorganisation très déstabilisante pour un grand nombre d’agents.
Pour qu’une organisation soit efficace il faut y associer les collègues et l’encadrement or même l’encadrement qui pensait avoir été entendu est très surpris d’une telle organisation.
Nous avons l’impression que ce projet sert uniquement à gérer les postes vacants non remplacés et ne prend pas en compte les difficultés et les compétences des agents.
Nous vous demandons de revoir votre copie en y associant les agents concernés. »
3 agents ont participé suite à notre invitation à la plénière.
Le service va revoir sa copie en y associant les agents et l’encadrement.
Avis sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour 2022
Comme chaque année, la direction a décidé de façon unilatérale que la modalité d’exécution de la journée de solidarité 2022 se traduira par la suppression de la journée administrative, celle-ci étant automatiquement défalquée des droits à congés attribués aux salariés.
Une fois de plus les remerciements faits au personnel se limitent à des paroles. L’économie financière liée aux diminutions d’effectifs incessantes depuis le début de cette COG aurait largement permis, en autre, de financer cette journée.
Merci Patron !!!!
Pour toutes ces raisons, le CSE a rendu un avis négatif sur ces modalités.
Point Paie mutualisation
Suite aux différents problèmes RH rencontrés par nos collègues, les élus CGT ont décidé de saisir la direction.
Le directeur considère que le stock est maîtrisé mais la réponse est qualitativement insuffisante et souhaite mettre en place un nouveau circuit des réclamations pour que les demandes soient mieux appréhendées.
Les IJ pour les collègues sont un véritable casse-tête.
Beaucoup de collègues GLRH et de l’ADP sont en souffrance. Il existe également une pression liée au transfert de la paie vers l’Urssaf Midi-Pyrénées en 2022.
Nous constatons que le service a subi de nombreuses réorganisations présentées en CSE durant toutes ces années ce qui a pour conséquence une dégradation des conditions de travail des collègues RH et engendre une baisse de la qualité du travail rendu.
Nous demandons d’être reçus très rapidement.
Information sur la politique logement de l’Urssaf IDF
Les demandeurs doivent désormais se positionner sur les offres disponibles sur la plateforme AL’IN.
Afin d’accompagner les demandeurs, l’URSSAF IDF a mis en place des critères de priorisation complémentaires à ceux d’Action Logement en ajoutant des points à des situations particulières pour répondre aux urgences sociales
Cette action est effective depuis juin 2021.
Attention, faire une demande « anonyme » empêche d’obtenir des points complémentaires.
Certains collègues n’obtiennent pas de réponses malgré les nombreuses relances. D’autres ont parfois une vingtaine de refus sans explication. Les personnes concernées sont démunies face à une telle situation.
Nous sommes choqués que dans un organisme de sécurité sociale nos collègues ne soient pas logés correctement et rapidement.
Un bilan sera fait en 2022 et les critères pourront évoluer.
L’Urssaf dispose d’une enveloppe annuelle de 2 500 points à sa main qui n’a pas été totalement utilisée.
Le solde sera attribué aux demandeurs en situation sociales d’urgence d’ici la fin de l’année.
Information sur les modifications de rattachement hiérarchique au sein des départements de la gestion du patrimoine et des moyens généraux
La réorganisation concerne principalement deux rattachements hiérarchiques sans autres modifications. Les missions des différentes unités restent inchangées.
Cette nouvelle organisation devrait permettre un meilleur pilotage des politiques d’achats et budgétaires (avec le rapprochement des magasins généraux et du service achats/marché), le rapprochement des équipes travaillant sur des sujets connexes, un gain en efficacité, mais aussi d’articuler les projets de façon plus performante.
Les équipes concernées ont été consultées.
Cette organisation prendra effet au 1er décembre 2021.
Suite aux futurs départs en retraite, ces secteurs devraient être à nouveau remaniés. En attendant pour le secteur courrier un CDD viendra en renfort.
Par la suite les secteurs de la reprographie et des magasins feront l’objet d’une future réorganisation.
Information sur dispositif France Services
Cette expérimentation a été mise en place en octobre pour aider les usagers dans leurs démarches administratives.
L’idée est d’aller vers les usagers, de créer des points relais, d’assurer l’accessibilité des services publiques partenaires afin d’être à moins de 30 minutes du lieu du domicile des usagers. Ensuite des points mobiles (bus) seront déployés pour les personnes hors zone urbaine.
Les Maisons France Services ont pour but d’accompagnement des usagers rencontrant des difficultés avec le numérique et les comptes en ligne.
Les partenaires sont : Caf, Cpam, Cnav, la Poste, Pôle emploi, les Impôts, la justice.
L’accueil se fait aux tout-venants et porte uniquement sur des réponses de 1er niveau.
L’Urssaf IDF a lancé une expérimentation en octobre et travaille désormais en partenariat avec la maison France Services de Sevran sur le département 93. Les usagers concernés sont uniquement des autos-entrepreneurs, énormément d’AE étant en grandes difficultés sur ce département. Toutefois aucun CRC ne sera détaché.
Actuellement il existe 1 685 maisons France Services mais l’objectif du gouvernement est d’atteindre le chiffre de 2 000 d’ici 2022.
La création des Maisons France Services laisse craindre à terme la mutualisation de certains services, voire d’organismes.
Plus généralement, il est pour le moins étonnant, voire hypocrite, que les pouvoirs publics mettent en place un tel dispositif alors que ces mêmes pouvoirs publics ont fermé de nombreux services publics ces dernières années, par exemple des Cpam dans le département 93.
Prochaines plénières :
Cric le 2 décembre, CSSCT le 9 décembre, CSE le 14 décembre.
N’hésitez pas à poser toutes vos questions sur notre messagerie : cgturssafidf@orange.fr