L’accord TAD a reçu un accord du Comex, la campagne peut donc débuter avec une mise en place au 1er janvier 2022.
Déclaration préalable des élus CGT
Quatre signalements pour incivilité nous ont été communiqués, laissant apparaître pour certains des menaces envers des collègues de l’URSSAF. Ces faits sont intolérables et semblent se multiplier. La reprise du recouvrement forcé laisse craindre une intensification de ces incivilités.
Nous rappelons également que le non-remplacement du personnel, voire un non-recrutement, les restructurations accompagnées de changements de régimes, les formations insuffisantes et un système informatique archaïque mis à rude épreuve avec l’intégration de multiples régimes sont des facteurs aggravants, du fait de la dégradation de la qualité des réponses faites aux cotisants.
Nous demandons donc à la direction de prendre les mesures nécessaires afin que ces situations ne se multiplient pas et nous les communique.
Quelles sont les mesures prises à ce jour ?
Toutes agressions ou menaces sont inacceptables et doivent être suivies d’une convocation du cotisant. Un simple courrier est insuffisant. Il serait inconcevable qu’il y ait deux poids, deux mesures quand on sait qu’un collègue est sous le coup d’une sanction disciplinaire se traduisant par une mise à pied sans traitement, à la suite d’un courrier rédigé par un cotisant à charge contre ce dernier et en relation avec une conversation téléphonique qui n’a pas été enregistrée.
Nous demandons qu’à chaque incident de la sorte, le collègue concerné soit mis en relation avec le médecin du travail, mais aussi avec le psychologue.
Le risque à terme est de ne plus trouver suffisamment de postulants pour les métiers en relation directe avec les cotisants si aucune mesure n’est prise.
Nous signalons également que chaque salarié peut saisir la justice pour réparation du préjudice subi et demander le versement de dommages et intérêts du fait du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. La loi impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité des salariés et l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires.
En ce qui concerne les centres d’accueil, nous rappelons que l’effectif minimal est fixé à deux agents et un agent de sécurité. L’ouverture des centres d’accueil doit être conditionnée au respect de ce seuil.
Réponse Direction à cette déclaration
La direction considère, pour répondre à ces incivilités, que la réponse doit être graduée allant du simple rappel à la loi au dépôt de plainte. Concernant les cas cités ci-dessus, un point complet sera fait en janvier.
Depuis la mise en place du CSE, les organisations syndicales sont avisées des articles 48 sans autres précisions que la date de celui-ci. La direction serait prête à trouver des lieux d’échanges pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur ces derniers car seuls les représentants sollicités par les collègues sont renseignés. En effet, elle précise également que la plénière n’est pas le lieu permettant de discuter des sanctions disciplinaires car celles-ci sont individuelles. Mais nous ne pouvions que faire le parallèle entre la graduation des réponses apportées aux cotisants coupables et celle faite au salarié soupçonné d’avoir tenu des propos suite à une conversation téléphonique non enregistrée.
La direction refait un point sur la fonction du vigile. Il a un rôle dissuasif. Sa mission est d’effectuer un filtrage au niveau des centres d’accueil, de demander l’ouverture des sacs… il a également la capacité d’intervenir en cas d’incidents.
Il est envisagé de supprimer la coupure entre 12h00 et 13h00 du vigile et de la remplacer par une simple pause avec une présence sur site. Les horaires de l’agent de sécurité pourraient être étendus de 8h00 à 20h00.
Un autre incident s’est produit récemment à l’accueil du Lagny, où le cotisant a retourné le mobilier et tenté de sauter par-dessus le portique de sécurité pendant une pause de l’agent de sécurité.
Une campagne sera réalisée auprès du personnel, y compris pour les gestionnaires de comptes afin de les sensibiliser sur les difficultés liées à l’accueil et au contact téléphonique.
En attendant cette sensibilisation, il serait judicieux de faire intervenir votre responsable dès que vous sentez qu’une conversation téléphonique devient tendancieuse. Sait-on jamais !
Informations direction
La campagne de distribution des ordinateurs portables est presque terminée. 50 ont été refusés, certains collègues préférant travailler sur leur matériel personnel, probablement par souci de confort.
Attention, à terme le matériel prescrit par l’URSSAF sera obligatoire. La direction serait prête à couper les droits d’accès aux collègues récalcitrants après un dialogue infructueux.
Le travail à distance va devenir majoritaire. Une possibilité de double écran est même à l’étude. Peu importe l’espace consacré à votre poste de travail, celui-ci sera obligatoire !
L’équipement type est un ordinateur portable, un clavier et une souris.
Une pression sur le matériel, liée à une pénurie de certaines matières premières, ne permet pas d’avoir de vision à long terme. Ainsi, suite aux difficultés d’approvisionnements, seulement 200 nouveaux portables sur les 350 prévus ont été livrés. Ils seront certainement distribués en priorité aux inspecteurs. Une réponse sur l’affectation sera donnée fin novembre.
Toutefois une récupération de portables a débuté avec optimisation du matériel, pour compléter l’offre.
Le Médecin du travail précise que l’installation ergonomique peut être un problème aux domiciles des agents et être générateur de troubles musculo-squelettiques avec l’extension du TAD à 3 jours.
D’autre part, il y une cinquantaine de collègues avec un certificat d’isolement qui ne sont pas revenus sur site depuis le mois de mars. C’est donc à la marge, mais le contact est parfois très compliqué. Les risques psychologiques liés à l’isolement sont décuplés.
Les certificats d’isolement, les visites RQTH et les demandes d’extension du TAD représentent 50 % du travail du service santé travail interne.
La direction n’envisage pas de contester les certificats d’isolement et ne sait d’ailleurs pas si elle en a le droit. Elle préfère privilégier le dialogue avec le médecin du travail pendant 6 mois encore, la situation de la crise sanitaire se poursuivant. Le Médecin reconnait que la gestion de ces dossiers est chronophage. Mais aucun abus n’est constaté.
Point de suivi du projet d’emménagement de la direction du recouvrement des Yvelines dans de nouveaux locaux à Montigny-le-Bretonneux
Toute la procédure permettant de devenir locataire des locaux est terminée. La présentation du projet et des plans sera effectuée en décembre. Le planning des travaux est difficile à tenir au vu des difficultés à s’approvisionner en matériel. La signature du bail interviendra dans les jours à venir. Une visite du site sera organisée pour la CSSCT, les collègues du site et certainement pour l’ACMS.
Le projet d’organisation et les plans seront présentés normalement avant la visite.
Médecine du travail et Covid 19
a) point sur les salariés touchés par la Covid 19 et nombre de cas contact par site
Il y a eu 1 cas COVID sur 5 situations déclarées à la date du 16/11/21. Peut-être que certaines situations ne sont plus remontées au service médical. Depuis janvier, il y a eu 278 situations dont 117 cas positifs.
Les tests payants ont engendré une diminution des déclarations de cas Covid et des cas contacts.
b) point sur la vaccination par le service de santé au travail et l’ACMS
La vaccination a été stoppée car les collègues ont tous la possibilité de se faire vacciner à l’extérieur en prenant rendez-vous.
Une troisième vaccination est conseillée au bout de 6 mois suite à une baisse de la réponse immunitaire. Les mesures d’absence sur le workflow pour la troisième dose de vaccination restent les mêmes que pour les deux premières.
Une campagne sur les gestes barrières sera faite auprès du personnel avec le début de la 5ème
La campagne de vaccination contre la grippe va commencer. L’ACMS gérant la DR du 91 ne souhaitant pas participer à celle-ci, les agents pourront être pris en charge par le service de santé interne.
Point d’étape sur les “travaux sécurité des collaborateurs en lien avec le public” et restitution de la visite de sécurité publique et configuration des bornes du pré-accueil et sécurité du conseiller cotisant
Les visites de l’ensemble des sites par les directions départementales de la Sécurité publique ont débuté le 14 juin et se sont terminées le 29 juillet, excepté pour Champs sur Marne où la visite se fera le 29 novembre et toujours pas de visite de sécurité prévue pour Evry. Ces visites ont débouché sur 41 recommandations dont 10 non retenues par l’URSSAF IDF, 1 sans réponse « former les agents d’accueil aux missions qui leur incombent et les doter d’un moyen de communication / alerte à St Ouen ». Nous nous interrogeons sur cette dernière : « former les agents d’accueil aux missions qui leur incombent ». Ces derniers ont à maintes reprises signalé que les formations n’étaient pas suffisantes.
En effet, l’agressivité peut naître d’une non-maîtrise d’un régime par les agents.
Tous les experts s’accordent sur le fait que l’URSSAF n’est pas une cible identifiée pour une attaque terroriste. Des mesures de sécurité doivent être prises mais aucun point rédhibitoire n’a été relevé. Les sécurités publiques font des remarques mais interroger le personnel n’entre pas dans leurs prérogatives. Ils donnent un avis suivant leurs méthodologies. Toutefois, ce ne sont que des recommandations. Les plans de mise en sécurité du personnel à l’intérieur des locaux s’appuieraient sur ces dernières.
En outre, des détecteurs de métaux portatifs sont à l’étude pour les vigiles.
La configuration des bureaux du pré-accueil aurait reçu l’aval des chargés de la relation cotisant. Pourtant, un certain nombre d’entre eux nous ont interpellés sur leur sentiment d’insécurité provoqué par celle-ci. Cependant, la direction estime que c’est la norme pour donner l’image d’un service ouvert. Visiblement le bien-être du salarié passe en second plan !
Par ailleurs, la première protection est de recruter le personnel nécessaire et de bien le former pour assurer la qualité du service.
La direction précise que notre capacité de recrutement en CDI est réduite. Au 31 octobre 2021, il y avait 2 413,52 ETP. Néanmoins, la cible CPG au 31/12/2021 de 2 656 ETP ne sera pas atteinte. La direction assume le fait que l’URSSAF ne dispose pas d’assez de personnel pour effectuer un recrutement de masse et assurer la formation des agents recrutés. Ce n’est pas faute de le dénoncer à chaque plénière. Pourtant, l’Urssaf embauche des CDD à tour de bras, à former tous les 3 mois, mobilisant énormément de personnel. De plus, trop peu de CDD sont embauchés en CDI, en sachant que l’investissement d’un CDI est beaucoup plus long selon la Direction.
Les départs doivent être anticipés. Embaucher et former sont des priorités pour le bon fonctionnement de l’organisme. Les prévisions d’effectifs CPG doivent être à minima respectées. Le déficit d’ETP à ce jour est de 243. Quid des économies faites sur les salaires économisés ?
Nombre et bilan des contrôles suite à arrêts médicaux déclenchés à l’initiative de l’Urssaf
Sur 16 contrôles déclenchés sur 2021, 8 arrêts sont justifiés, 4 sans suite pour adresses incomplètes et 4 agents absents lors du passage (pas de détail). Les agents absents sur les horaires de sorties non autorisées ont été invités à fournir le justificatif. En cas d’adresse incomplète, le collègue est invité à fournir son adresse correcte.
Un point détaillé sera fait à la prochaine CSSCT, ainsi que sur le nombre d’arrêts de travail.
Information sur les missions de la psychologue du travail au sein de la DRH
Une psychologue, diplômée en psychologie du travail, a été embauchée il y a plus d’un an, pour travailler des projets, fournir son expertise et déterminer la dimension psychologique et politique des nouveaux projets. Elle accompagne également de manière ponctuelle le médecin du travail sur certaines missions. Elle n’est pas psychologue clinicienne et n’a donc pas été recrutée pour recevoir les collègues. La direction rappelle que la cellule Pro-consult est là pour ça. C’est bien dommage !
Point sur le recrutement de la 4ème infirmière et création du bureau au service de santé au travail – Lagny R+6
Le projet de réaménagement a été conçu en concertation avec le SST en fonction des besoins du service. Le second cabinet médical sera réaménagé, afin de créer une salle de soins et un bureau pour une quatrième infirmière.
La cabine audio sera déplacée dans la salle d’examen. Les armoires d’archives seront regroupées dans l’actuel espace de soins.
Concernant le recrutement d’une 4ème infirmière, cela s’avère compliqué lorsque le processus de recrutement inclut des tests psychotechniques. Les personnes intéressées par le poste ont préféré décliner l’invitation. Détenir un diplôme d’infirmière ne nécessite pas de tests supplémentaires ! De plus, nous venons d’apprendre qu’une des infirmières vient de démissionner. Nous avons demandé à la direction de revoir ce processus. Visiblement pour celle-ci, ces tests sont destinés aux métiers proprement urssafiens. Elle va revoir pour supprimer cette étape. Toujours est-il que nous avons manqué l’opportunité de recruter une infirmière. Et maintenant il faut en recruter deux.
En effet, la cible de quatre infirmières est maintenue. Des candidats seront reçus le 17 décembre.
Ce recrutement devient urgent. Nous rappelons que l’activité du SST n’a cessé d’augmenter avec la mise en place d’URSSAF 2020, la crise Covid et ses conséquences.
A noter la présence des infirmières sera requise sur la base du volontariat les samedis durant les travaux.
Enfin, nous avons demandé une intervention concernant la salle 608 future salle de soin pour avoir une température correcte.
Finalisation du projet de mission CSSCT sur Lieusaint
La mission fait suite à des propos alarmants tenus lors d’une prise de parole, afin de déterminer les difficultés rencontrées par les collègues sur la DR de Lieusaint.
Le volontariat sera de mise tout au long de la démarche.
Celle-ci va être présentée au personnel. La plénière CSSCT du 09/12/21 sera délocalisée à Lieusaint. Cela permettra de tenir une réunion d’information collégiale direction et organisations syndicales pour l’ensemble des salariés du site ce même jour. Cette dernière a pour but de présenter la démarche.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CRIC le 2 décembre, CCSCT le 9 décembre, CSE le 14 décembre