Approbation des comptes annuels du CSE
Les comptes ont été approuvés à la majorité par la CGT, la CFDT et FO.
Contrairement à ce que certains tentent de faire croire, les montants des prêts habitat sont compensés par les remboursements des prêts en cours, n’obérant en rien les capacités du CSE à fournir toutes les prestations voulues.
A la validation effective du procès-verbal d’approbation des comptes, l’ensemble des documents sera disponible sur le site du CSE. D’ores et déjà, à notre grande satisfaction la direction se propose de mettre en avant le rapport d’activité des prestations du CSE sur le site de l’Urssaf.
Informations Direction
Une embauche en CDI au service RSE, comme quoi c’est possible d’embaucher en CDI !
Points d’actualité
a) Cipav
A compter de début 2023, près de 100 collègues de la Cipav seront rattachés à l’Urssaf IDF et une trentaine ira à la Caisse Nationale. Une réunion avec ces agents s’est déroulée le 4 avril pour une présentation des différents métiers. Une quarantaine de futurs collègues intègrera physiquement les différents sites de notre organisme dès janvier 2023, et 60 autres collègues continueront à gérer l’antériorité et la régularisation 2022 sous la responsabilité de l’Urssaf. Ces collègues seront hébergés dans les locaux de la Cipav et basculeront au fil du temps sur les activités propres à l’Urssaf IDF.
Les négociations de transfert de nos futurs collègues vers le régime de l’Urssaf ont commencé. Une dernière réunion de négociation se tiendra courant mai où sera proposé un protocole d’accord. Les entretiens des collègues débuteront ensuite.
Nous avons demandé comment accéder aux locaux de la Cipav, communiquer et diffuser nos informations à ces collègues.
En tout cas, nous espérons que leur intégration sera mieux anticipée que les précédentes et nous leur souhaitons la bienvenue !
b) Une autre intégration (Arrco/Agirc)
De nouveaux collègues rejoindront les Urssaf, avec la prise en charge à venir des cotisations des caisses de retraites complémentaires. Une intégration progressive de salariés est donc à l’ordre du jour, avec des premiers échanges qui viennent de se dérouler entre l’Agirc-Arrco et l’Urssaf caisse nationale. L’Urssaf IDF devrait ainsi intégrer une centaine de nouveaux collègues au 1er janvier 2023, qui viendraient de 3 organismes distincts appelés GPS (B2V, Pro-BTP, Audiens). Cette intégration fera également l’objet d’un suivi régulier.
c) Point sur le recouvrement forcé
Point d’étape sur la situation actuelle, avec un manque total de volonté de la caisse nationale de reprendre le recouvrement forcé. La caisse nationale parle de fiabilisation des données, mais le travail des Urssaf, c’est aussi et surtout de recouvrer des cotisations. Or là, des centaines de millions d’euros n’ont pas été recouvrés, en toute légalité, contribuant à agrandir encore plus le trou de la Sécu.
Pendant cette période de crise, ce sont 28 milliards d’euros de cotisations qui n’ont pas été encaissés au niveau de l’ensemble des Urssaf (en incluant les pertes sur le secteur privé et les travailleurs indépendants) !
Le recouvrement forcé n’a toujours pas repris, sauf situations particulières, alors que le recouvrement courant redevient proche de la normale. Cette absence de recouvrement forcé engendre des nouvelles pertes de centaines de millions d’euros au niveau des ressources de la Sécu. C’est inacceptable.
Concernant le plan de contrôle, on voit bien que là-aussi, certaines entreprises ont profité de cette situation d’aubaine et ont fraudé sur le chômage partiel, le CICE, les exonérations, diverses aides, mettant ainsi en très grande difficulté le financement de la Sécurité Sociale. Dans le contexte actuel, cette politique est infâme, car derrière, ce sont moins de moyens pour les hôpitaux, l’accès aux soins, etc. Faire un tel constat après deux ans de crise liée au Covid, est extrêmement choquant.
Avis sur la réorganisation des Fend
Suite à l’évolution tendancielle de la volumétrie des flux entrants et afin que chaque agent puisse bénéficier au moins d’un jour de télétravail, vous avez proposé une nouvelle organisation et un nouveau découpage des unités FEND et TDE. Un premier projet, présenté il y a quelques mois, avait été établi sans concertation avec les collègues, ce que nous avions fortement contesté.
Notre désaccord a été entendu et a permis de proposer un nouveau projet aux collègues en les associant dans des ateliers et ainsi certaines maladresses ont pu être levées.
Nous serons très vigilants pour les nouvelles contraintes horaires qui s’étendent à tous et vous demandons dès à présent d’étudier toutes les demandes dérogatoires qu’elles pourraient engendrer.
Nous suivrons également de très près les besoins de formations qui pourraient être adaptées individuellement ainsi que toutes les améliorations ergonomiques qui pourront être apportées.
Nous vous demandons également d’être attentifs aux difficultés qui pourraient être rencontrées par certains collègues en termes de vitesse, d’adaptation et de compréhension.
Nous aimerions également que vous trouviez des solutions afin d’éviter trop de déplacements quotidiens entre les 2 unités en rationalisant mieux les différentes tâches de travail.
Pour toutes ces raisons le CSE prend acte de cette réorganisation et demande qu’un bilan soit réalisé dans notre instance au bout de 6 mois.
Présentation du bilan action logement 2021
C’est mieux qu’en 2020, et en même temps, cela aurait été difficile de faire pire !
71 services d’Action Logement ont été octroyés aux collègues de l’Urssaf. Seulement 13 logements ont été attribués.
Il faut savoir que la direction dispose d’une enveloppe de 2 254 points qu’elle peut attribuer afin de prioriser certaines demandes sur des critères prédéfinis, faut-il encore que ces demandes soient connues de l’employeur.
Il reste encore trop de demandes faites à Action Logement et qui ne sont pas connues de l’Urssaf, donc pour ces dossiers des points supplémentaires ne peuvent pas être rajoutés.
Pour 2021, 17 demandes ont été priorisées.
Trouver un logement privé ou social est depuis de nombreuses années un véritable casse-tête auquel sont confrontés les collègues de notre institution. Une augmentation conséquente des salaires est la seule solution pour permettre aux collègues de se loger décemment.
Consultation sur le rapport du service social 2021
331 personnes ont fait appel au Service Social en 2021 soit environ 12 % de l’effectif global.
L’année 2021 aura vu le nombre de sollicitations augmenter de plus de 100 personnes au regard de 2020.
Tout comme les dernières années l’un des motifs principaux de sollicitations reste celui du Logement, 33 %. L’Ile de France demeure une zone en très forte tension pour l’obtention d’un logement à caractère social.
L’augmentation des collègues ayant fait appel au service social est de nouveau constaté sur les premiers mois de 2022 avec 172 saisies, notamment par rapport à des questions relevant de la RH. En effet, les collègues éloignés du travail ont un problème d’accès à l’information, mais connaissent également des difficultés pour entrer en relation avec la RH. Le service social sert alors très souvent de lien, mais de façon chronophage.
Une avance sur les indemnités journalières a été demandée par la CGT pour les collègues en arrêt maladie, ayant des difficultés pour percevoir leur paie suite à des problèmes de régularisation RH. La Direction étudie toujours la façon de mettre cela en place.
Bilan sur les salariés au forfait 2021
Fin 2021, 305 salariés sont au forfait. La direction rappelle qu’ils doivent faire une déclaration tous les mois. Nous avons indiqué que tous les applicatifs utilisés donnaient lieu à une situation chronophage et qu’il serait souhaitable de revoir ce dispositif.
La direction propose de faire une réunion de travail pour essayer de diminuer cette lourdeur administrative. A suivre !
Reconduction du dispositif de recours aux heures supplémentaires pour le 2ème trimestre 2022
La Direction souhaite reconduire son dispositif mis en place en juillet 2020 de recours aux heures supplémentaires en semaine pour le 2ème trimestre 2022.
La CGT tient à dénoncer l’usage régulier d’heures supplémentaires dans l’organisme, d’autant plus que sur votre document vous mentionnez pour certains services comme seul motif le maintien du stock.
Nous vous demandons de respecter les engagements CPG en matière d’effectifs et de les dépasser si nécessaire ce qui éviterait ce recours systématique aux heures supplémentaires.
Au départ ce qui devrait être ponctuel devient régulier et justifie les besoins en effectifs.
Nous comprenons les collègues qui s’y inscrivent vu les bas salaires dans l’institution mais les appelons à nous rejoindre dans les prochaines actions sur les salaires car la seule vraie solution est une substantielle augmentation des salaires ce que nous pourrons obtenir tous ensemble.
En 2021, 409 collègues ont fait des heures supplémentaires le samedi et 449 collègues ont fait des heures supplémentaires en semaine. Et évidemment, ces collègues ont effectué ces heures supplémentaires à cause de salaires trop bas.
Déploiement du CNG de la formation professionnelle du réseau des Urssaf – Mise en place du Campus Ile-de-France
Les nouvelles dispositions pour les formations contrôle ont été présentées en septembre 2021. Nous avions donné un avis négatif à l’époque, et pour cause. Rappelons le contexte : certaines formations doivent être réinternalisées suite à l’échec des prises en charge des formations par l’institut 4.10. Ainsi, l’Urssaf Ile de France a été nommée Centre national de gestion sur la formation des métiers du contrôle, avec une équipe dédiée de 9 à 10 personnes retenues pour prendre en charge les prochaines formations.
Nous étions plutôt favorables à cette création si les moyens humains et financiers avaient accompagné ce projet. Or, cela se fera à moyen constant, c’est-à-dire en supprimant des postes dans d’autres services, ce qui est totalement inadmissible, d’où notre avis défavorable.
L’Organisation de la formation professionnelle dans le réseau du recouvrement telle qu’elle est définie dans la lettre collective 2022-14 entérine le recours de plus en plus systématique à des formateurs occasionnels pour la prise en charge de formations. Le problème, c’est que les formateurs occasionnels ne sont pas remplacés sur leur poste le temps de la formation. Encore une fois, la caisse nationale et les Urssaf aux ordres mettent en place des dispositifs qui entérinent des suppressions de postes.
La direction rappelle qu’à l’époque, l’Urssaf IDF avait postulé seulement sur la prise en charge des formations, et à terme peut-être sur le domaine juridique.
Mais elle a assumé le choix de ne plus prendre en charge les formations Omega, en espérant qu’à terme, les formations mises en place au plan national répondront mieux aux besoins de l’Urssaf IDF.
Chaque Urssaf sera responsable du paiement des primes de formation.
La direction indique qu’elle n’a jamais eu de souci pour trouver le nombre suffisant de formateurs occasionnels. Or, nous savons qu’il y a parfois des pressions pour tenir ce poste de formateur occasionnel. Et d’ailleurs, la direction reconnait qu’en cas de manque de volontaires, elle pourra désigner d’office des collègues pour tenir ces formations occasionnelles.
Point sur les effectifs au 31/03/2022
Plan de recrutement 2022
Un mieux concernant les embauches en mars : 21 embauches en CDI et 24 embauches en CDD (en espérant qu’elles se concrétisent par des CDI pour les collègues qui le souhaitent). Mais le bilan reste négatif pour ce 1er trimestre : 25 embauches pour 64 départs soit un déficit de 39 emplois.
La direction continue sa politique de suppression d’emplois, d’autant qu’elle assimile embauches et recrutement, alors qu’une partie de ces recrutements se font en interne.
ETP CDI : 2 384 à fin mars 2022, contre 2 409 fin décembre 2017, soit au tout début du CPG. Nous restons donc moins nombreux alors que des centaines de collègues d’autres caisses (ex-SSI notamment) nous ont rejoint entre temps.
Le plan prévisionnel 2022 prévoit à ce jour 234 recrutements. 120 emplois ont été pourvus dont 52 (43 %) en interne et 68 en externe.
Questions et informations diverses
- Il arrive qu’un centre d’accueil ouvre avec un seul collègue. La direction rappelle la règle : un centre d’accueil ne doit ouvrir qu’avec un minimum de deux collègues.
- Centre d’accueil de Champs sur Marne : le nombre de collègues présents est passé de neuf à six. La direction va revoir cette situation.
- Un supplément brut de 200 euros sur la prime d’intéressement est prévu pour tous les collègues fin juillet. La date de positionnement tombant pendant les congés, la direction doit nous informer sur les modalités de paiement ou de placement.
- Pour les PRS, la direction nous informe qu’il n’existe pas de fiche de poste particulière mais seulement un référentiel emploi.
- Certaines directions ont utilisé des drapeaux rouges sur des fiches téléphoniques après le week-end de Pâques, alors que les délais de traitement de ces fiches sont neutralisés les jours fériés. Information à nous remonter si cela se reproduisait.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSSCT le 11 mai, CSE le 17 mai, Cric le 28 juin
ENSEMBLE ON COMPTE VRAIMENT, REJOIGNEZ-NOUS !
La vie au travail n’est pas un long fleuve tranquille.
Salaires, emplois, conditions de travail, respect des droits, … demandent votre implication pour construire ensemble des réponses. Certes, la confiance est nécessaire pour défendre les intérêts, les acquis mais pas toujours suffisante pour peser sur la conquête de nouveaux droits.
En adhérant à la CGT, vous sortez de votre isolement, vous donnez votre avis, vous agissez pour vos revendications.
Pour vous syndiquer : cccgturssafidf@orange.fr