Report du projet Empreintes
Nous avons demandé le report du projet Empreintes, cette demande étant relayée par la totalité des autres organisations syndicales.
En effet, la direction avait envoyé un vague Power Point pour présenter un dispositif qui n’est rien d’autre qu’un outil de surveillance en règle de toutes les transactions que nous effectuons sur les DSN. Une note détaillée accompagnait ce dispositif lors de sa présentation qui avait été effectuée au CSE de la caisse nationale. Rien de tout ça ici.
Cette légèreté dans la démarche nous a d’autant plus mis en colère que la direction n’a pas attendu cette présentation pour s’attaquer à des collègues. Ainsi, plus de 20 collègues inspecteurs à ce jour ont été interrogés par leur encadrement.
Le boulot d’un inspecteur, c’est de consulter, de vérifier, de fouiner même, surtout quand il s’agit de lutte contre le travail illégal. Cela relève de son activité courante, et d’ailleurs, les inspecteurs sont assermentés pour cela. Mais la caisse nationale a de plus en plus pour principale préoccupation de surveiller le travail des collègues. Pour l’Acoss, le cotisant est un client à choyer et le collègue un salarié qu’il faut mettre sous surveillance. Et la direction ici ne fait que relayer cette politique inadmissible. C’est insupportable, et il n’était pas question d’aborder ce point en l’état lors de ce CSE. Nous avons d’ailleurs demandé que ce dispositif soit purement et simplement abandonné. Dans la négative, nous avons demandé à la direction de nous indiquer quels seraient les impacts de ce projet sur la charge, l’organisation et les conditions de travail des contrôleurs et des inspecteurs et des autres métiers concernés. Nous ne manquerons pas d’être vigilants.
Information de la Direction
Point d’actualité sur les transferts à venir – Cipav
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2023, près de 100 collègues de la Cipav seront rattachés à l’Urssaf IDF. Une quarantaine intègreront notre organisme, les autres resteront dans les locaux de la Cipav environ deux ans pour gérer l’antériorité. Un accord de transition est en cours de signature avant d’être soumis au Comex en juin.
Les entretiens des collègues vont débuter afin de connaître leur souhait de métier au sein de notre organisme.
Une autre intégration (Arrco/Agirc)
L’Urssaf prendra en charge le recouvrement des cotisations des caisses de retraites complémentaires (Audiens, B2V et ProBTP). Les personnes transférées seront issues du recouvrement et de certaines activités support.
Il ne sera pas négocié un accord de transition comme pour la Cipav mais un accord de substitution. Les personnes conserveront leurs rémunérations et leurs anciennes dispositions de leur convention collective demeureront pendant 15 mois. Des informations plus précises nous seront présentées au CSE de juin.
Point sur le recouvrement forcé
La direction précise que la reprise du recouvrement amiable ou forcé a été décidée par le national et se fera en 3 temps :
– Reprise amiable pour les sociétés sans délai Covid en juin
– Reprise du recouvrement forcé en sept octobre pour les sociétés qui ont bénéficié de délais « covid »
– Reprise en octobre pour l’ensemble des comptes.
Le constat est tout autre dans les services contentieux. Les vagues de reprise du recouvrement se succèdent. Une pression est mise sur les agents. Ils reçoivent des ordres et des contre-ordres. Le travail se fait dans l’urgence. Les journées de production locale s’ajoutent aux journées de production régionale. Ceci démontre une organisation bien loin de la bienveillance et de l’empathie. Et pour clôturer le tout, ils doivent prendre en charge la formation des nouveaux rédacteurs. Un constat est fait, les modules de formation ne correspondent pas à la réalité de l’activité. Les AJ doivent les former aussi sur le V2. Il est temps de prendre la mesure de ces difficultés et de former correctement les nouveaux rédacteurs juridiques afin qu’ils ne se trouvent pas dans des conditions de travail inconfortables. La direction s’est engagée à revoir le contenu de cette formation.
Point sur le plan d’équipement informatique (PEI) 2021-2022
81% des agents en TAD sont équipés de PC portable.
La distribution des doubles écrans a commencé pour les services prioritaires. Elle indique que 83 personnes ont refusé ce double écran. La direction s’interroge sur ces situations. A suivre…
Salaires
Echec de la négociation interbranche en début d’année, ce qui n’est pas étonnant quand l’employeur n’offre que des miettes à ses salariés. Décision unilatérale de l’employeur sur les bas salaires jusqu’à 115 % du smic : attribution de 14 à 2 points de façon dégressive en fonction des coefficients inférieurs à 255. Cette mesurette concerne 17 % du personnel, les 83 % restants sont oubliés. Nous vous invitons à consulter le flash info sur la RPN salaires du 19/04/2022 que nous avons diffusé le 25/04/2022. Le versement de ces points se fera sur la paie de juillet.
Le supplément d’intéressement de 200 euros bruts initialement prévu en juillet sera épargné ou versé selon votre choix en octobre 2022. Il n’y a pas de petites économies salariales pour notre tutelle.
Le titre restaurant est porté à 9,48 euros avec une augmentation de la participation patronale de 17 centimes applicable dans les deux mois suivants de l’agrément.
Evry
Suite à la nomination d’une responsable d’unité, les unités de production passeront de 4 à 3 pour rentrer dans la « norme » Urssaf.
Avis sur le rapport du service social 2021
Les bilans se succèdent et ne s’améliorent pas malheureusement. Nous alertons la Direction sur :
L’augmentation du nombre de demandes sociales, conséquences de la crise sanitaire, de la politique salariale dans notre organisme, du mal logement et du coût de la vie trop élevé en ile de France.
La Direction a mis en place depuis 2017 le service qualité de vie au travail et ne cesse de communiquer sur le bien-être au travail et prône la bienveillance dans son projet Ensemble. Pour nous il ne s’agit que de communications qui ne sont suivies d’aucune action concrète, le bilan d’action logement est catastrophique …
Pour le CSE le bien-être de nos collègues passe d’abord et en priorité :
– Par l’accès à un logement décent
– Par une vraie augmentation des salaires
Ce ne sont que de telles actions qui permettront de freiner la précarité et diminuer les demandes d’aides, et nous ne pouvons malheureusement qu’essayer au travers de la commission sociale et habitat du CSE d’aider nos collègues avec des dons et des prêts tout au long de l’année mais ceux-ci ne peuvent se substituer à des salaires décents !
Les élus du CSE remercient l’assistante sociale pour son rapport mais rendent un avis défavorable sur la politique sociale de l’organisme.
Avis sur le bilan 2021 des salariés au forfait
Rappelons déjà que le protocole horaires variables a été signé par la CGT en émettant de vives réserves quant à la mise en place de ce forfait.
Lors du CSE du 12 juillet 2021, nous avions souligné que nous restons opposés au principe que le temps de travail ne soit pas mesuré. Nous avions également alerté afin que l’outil de suivi mis en place ne soit pas utilisé au détriment du salarié pour lui reprocher sa productivité ou son travail. Nous avions émis un avis défavorable sur ces entretiens de suivi, d’autant que nous étions contre la mise en place de ce système au forfait.
Là, nous avons indiqué que tous les applicatifs utilisés donnaient lieu à une situation chronophage et qu’il serait souhaitable de revoir ce dispositif.
Au regard de ces éléments, nous donnons un avis défavorable à ce bilan 2021 des salariés au forfait.
Point sur la composition de l’équipe du Campus Ile de France (formation professionnelle)
La faiblesse des effectifs fait peur ! Ce n’est pas avec un tel manque de moyens que l’organisme pourra assurer toutes les formations nécessaires que les collègues attendent.
Information sur l’organisation du Département Accompagnement RH et Pilotage.
Face à cette présentation de la nouvelle organisation, nous sommes sceptiques sur l’amélioration du département accompagnement RH. Nous souhaitons avoir des solutions pour le suivi des dossiers des collègues avec un renforcement du service RH à la clef, avec des embauches et des formations adaptées pour tous les collègues de l’ADP en recensant leurs besoins individuels.
Il faut arrêter de mettre la pression sur les collègues. Il n’est pas acceptable que des collègues en arrêt maladie après un contrôle médical reçoivent un courrier du service RH qui commence par énoncer toutes les sanctions prévues en cas de fraude et finisse par votre arrêt est bien justifié. Que de stress !!!
Dans cette nouvelle organisation, l’assistance sociale est rattachée au service ART (amélioration des relations de travail), son rôle à notre avis n’est pas d’intégrer le pôle QVT mais de pouvoir garder son indépendance.
Des formations sont nécessaires, un plan de formation aux situations difficiles est également souhaitable. Lors d’un problème de paie où le collègue risque de ne pas être payé, la direction affirme qu’un contact sera pris obligatoirement pour améliorer la situation. A voir !!!
Avant que les gestionnaires de l’ADP soient polyvalents dans tous les domaines, il faut leur permettre d’acquérir toutes les notions qui leur permettront de travailler sereinement et d’avoir des conditions de travail plus confortables. C’est un comble que dans un service qui est en charge de la qualité de vie au travail cela ne s’applique pas à ses agents. La direction nous informe de la création de deux postes de CRH, un chargé de mission et un apprenti, on est loin du compte !!!
Point sur le don de matériel (site de Guyancourt et du Lagny)
De nombreux collègues ont opté pour un don de matériel. Certains mobiliers ont eu plus de succès que d’autres. Les premiers tirages au sort ont eu lieu.
Point sur les effectifs au 30/04/2022 et plan de recrutement 2022
La situation sur le front de l’emploi ne s’arrange pas !
Le déficit d’emplois est de – 44 emplois sur les 4 premiers mois de l’année 2022. La direction dit recruter, cependant 42 % des recrutements effectués en 2022 sont des recrutements internes. Il ne s’agit donc pas d’embauches. A fin avril, le nombre d’emplois (en ETP CDI) est de 2 372, alors qu’il atteignait 2 409 fin 2017, soit au tout début du CPG. Mais entre-temps, nous avons intégré plus de 200 collègues en provenance d’autres caisses (SSI, MDA Agessa…). Contrairement à ce que la direction a toujours affirmé, elle a supprimé des emplois depuis le début du CPG, et elle continue à en supprimer. Ce sont les collègues qui payent les conséquences de cette politique désastreuse en matière d’emploi. Rien d’étonnant ensuite que la situation soit si compliquée dans les services de production, à la RH, etc.
Questions diverses
Job étudiants
3 étudiants passeront un entretien par poste à pourvoir. La proposition des postes a été publiée sur le site « la sécu recrute » et sur Indeed. Nous regrettons que ces emplois estivaux ne soient pas réservés aux enfants du personnel.
La direction répond qu’elle a une obligation de communication et que cela se fait depuis 3 ou 4 ans.
Inspecteurs audienciers et le TAD
Ils demandent à pouvoir bénéficier du TAD lors des vacances judiciaires comme cela se fait dans certaines caisses.
La direction s’est retranchée derrière le fait que prochainement il y aura des négociations interbranches et donc que la situation sera revue à ce moment-là. Nous demandons que cela soit revu à l’URSSAF dès maintenant.
Conditions climatiques et TAD et TADO
La direction générale va faire un rappel aux directeurs de site concernant la possibilité de faire du TAD ou TADO dans le cas de fortes chaleurs.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSSCT le 14 juin, CSE le 17 juin, Cric le 28 juin