Transferts Agirc Arrco
Les travaux se poursuivent concernant la venue annoncée des collègues de structures GPS.
Un processus d’information/consultation est prévu au mieux en juillet, avec un CSE exceptionnel le 25 juillet. Des options de gestion doivent être tranchées. La loi n’encadre pas le processus d’intégration des collègues de ces GPS, contrairement aux collègues des Cipav, ce qui va forcément compliquer le processus, avec des aspects RH évidemment importants pour les collègues, ainsi que des différentiels de rémunération.
Démarrage des négociations : cela risque de traîner, après la phase de négociation/consultation dans les GPS, pour un accord de substitution. Un transfert au 01/01/2023 parait irréalisable en l’état.
Transfert Cipav
L’accord collectif a été signé. La direction devrait nous transmettre cet accord. L’arrivée devrait donc bien se faire au 1er janvier 2023. Quelques particularités salariales. Les entretiens individuels ont débuté pour faire part des repositionnements possibles et connaître les souhaits de ces collègues. Le processus d’intégration se poursuit (métiers, sites, …).
Nous demandons à nouveau la possibilité d’aller voir nos futurs collègues restants sur leur site. Des échanges sont en cours sur le sujet.
Point sur le recouvrement forcé
Reprise du recouvrement amiable et forcé selon un calendrier déjà communiqué dans les grandes lignes aux collègues. Ce calendrier reste encore soumis à des validations de l’Etat, sachant que le cadrage général est imposé au niveau national. La communication auprès des huissiers sera faite seulement après le retour de la caisse nationale.
Pour le RG : les opérations ont démarré le 20 juin, selon un processus distinct de ceux mis en place avant la crise sanitaire, avec un envoi de 70 000 relevés de dettes aux cotisants sans plan d’apurement.
En septembre, le recouvrement amiable et forcé s’appliquera aux cotisants qui ont reçu ce relevé et qui sont restés sans réaction : envois des avis amiables, puis des mises en demeures, puis des contraintes.
Pour les cotisants qui ont un plan d’apurement, mais qui ne respectent pas les échéances, une rupture des plans pourrait intervenir en octobre avec un envoi de mises en demeure en novembre.
Pour les TI : le calendrier est un peu plus étalé que pour le RG. L’envoi des avis amiables en septembre, des premières mises en demeure en octobre et novembre, envoi des contraintes début 2023, avec une incertitude importante concernant ce processus. La mise en place de relevés de dettes pour les TI n’est pas encore actée.
Parallèlement, des opérations de préparation et d’accompagnement des collègues ont été mises en place pour une mise en œuvre opérationnelle de ces circuits.
L’octroi de délais pourrait se mettre en place de façon automatique, sans plus de précisions.
Pour le moment, 7 % de cotisants ont contacté l’Urssaf après avoir reçu le relevé de dettes (ratio basé sur un échantillon envoyé en amont de la première campagne le 20 juin).
Les cotisants de plus de 250 salariés ne sont à priori pas concernés par ce processus et font déjà l’objet de procédures distinctes.
Pour le moment, il y a un niveau très bas de l’activité, mais cela risque de changer radicalement dans les semaines et mois à venir ! Une promotion de rédacteurs doit renforcer les équipes à la rentrée, mais cela risque de ne pas suffire.
Démarche D7 « Relation client et engagements de service »
Dispositif lancé, avec des engagements de service à venir, réalisé par un prestataire externe.
Cette démarche a été présentée à l’ensemble des collègues présents le 13 juin.
Deux grands ateliers incluant chacun 4 séries : la voie du client (D7 et clients en attente avec des travaux en juin et juillet) puis à la rentrée, uniquement avec les collègues de la D7, la prise en charge des demandes, aboutissant ensuite à un séminaire avec les collaborateurs de la D7. Le directeur adjoint veut un engagement de délai aux « clients ».
Quand on travaille pour un collègue d’un autre département, on ne travaille pas pour un client ! C’est de l’échange, du partenariat pour reprendre un mot en vogue mais on ne vend pas un produit. Cette démarche nous paraît peu lisible en tout cas. La direction refuse de donner le coût de cette prestation, on imagine facilement que cela coûte cher, alors qu’il y aurait d’autres besoins à satisfaire.
Culture client ? La direction est prête à parler plutôt de culture de service, ce n’est pas plus mal.
Par ailleurs, vouloir améliorer les services rendus nécessite d’avoir des moyens en conséquence, et comme trop souvent, c’est là où le bât blesse.
Une trentaine de collègues devrait participer à ces ateliers. A suivre dans les faits.
Consultation et avis sur la mise en place de deux décisions unilatérales relatives à deux mesures salariales : attribution de points supplémentaires et d’un supplément d’intéressement
La CGT prend acte de ces 2 décisions unilatérales largement insuffisantes et déplore que l’Ucanss ne s’engage pas encore dans une vraie augmentation de la valeur du point qui pourrait permettre de contrer l’inflation générale.
Promouvoir un intéressement non soumis à cotisations sociales quand on travaille à la sécu, n’est franchement pas approprié.
Politique salariale
Passages niveau 3 / niveau 4 au bout de 4 ans, parcours pour les inspecteurs et contrôleurs, nouveau parcours pour les responsables d’unité, parcours individuels à la demande de la direction, campagne de points de compétence. Effet rétroactif au 1er février 2022 pour les pas de compétence comme pour les parcours, avec une date de paiement en octobre ou novembre 2022. On risque d’être très loin du compte en tout cas pour maintenir un salaire décent. Ce point sera revu en détail lors d’un prochain CSE.
Extension d’un marché SSTI aux sites actuellement couverts par le SST
Le Médecin du travail sera officiellement en retraite au 1er janvier 2023.
A ce jour, aucun candidat médecin n’a pu être reçu en entretien par la direction.
Le marché est sous tension sur tout le territoire national depuis plusieurs années.
L’Urssaf continuera de chercher un médecin mais compte faire appel pour l’ensemble de ces sites au service de santé au travail interentreprises avec une périodicité assez courte. Prendre un médecin en vacation serait très onéreux.
Cela impacte également le recrutement d’infirmières qui auront besoin du médecin du travail pour se former.
Le médecin a reçu six CV et en a validé deux. L’une des candidates s’est désistée avant l’entretien et la seconde après le premier entretien.
L’agence d’intérim mandatée n’a trouvé personne car le marché est également sous tension.
La CGT continue de réclamer comme depuis de nombreuses années le recrutement d’un deuxième médecin du travail et d’infirmières en conséquence.
En attendant, les infirmières en sous-effectif vont commencer à faire des visites.
Information sur le transfert de la gestion des partenariats contentieux du département des Hauts de Seine de la DR de Paris RG vers la DR de Champs sur Marne
Il a été décidé de transférer la gestion des partenariats contentieux du département 92 à la DR de Champs sur Marne (qui gère déjà le 94) après avoir transité par la DR de Paris afin de répartir la charge de travail entre les sites, Paris RG gérant déjà le Pôle TGE.
Cela se traduira par la préparation, l’analyse de dossiers et des activités de représentation assurées principalement auprès de :
– La commission départementale des chefs de service financiers (CCSF). 10 à 14 dossiers par mois pour l’instant.
– Le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).
– Le comité de sortie de crise
– les DDFIP
– les huissiers.
Ce transfert s’accompagnera d’un recrutement d’un coordonnateur (niveau 6), d’un attaché juridique (parcours professionnel) et de 2 rédacteurs juridiques.
Une cellule de 10 collaborateurs sera créée au sein du département Contentieux de la DR de Champs, avec un appui du responsable du département, de l’adjoint technique coordonnateur et de la directrice du recouvrement afin de prendre en charge les activités concernées par le transfert.
Au cours de l’été 2022 : constitution de la cellule et recrutement du coordonnateur de la cellule, d’un attaché juridique (parcours professionnel).
Formation et accompagnement des collaborateurs de la cellule de la DR de Champs sur Marne. Echanges sur les dossiers en cours, information des partenaires.
Septembre 2022 : prise en charge effective de l’activité par la Direction du recouvrement de Champs sur Marne pour les instances organisées à partir de septembre.
Présentation de l’interlocution privilégiée VLU et Agirc-Arrco au sein du département Grands Comptes de Paris RG
La réponse au cotisant sur l’Agirc-Arrco se fera à partir du 1er janvier 2023 pour les départements TGE de l’ensemble des Urssaf selon les mêmes modalités que la réponse VLU.
Toutefois la cellule Front office composée de trois CDD et pilotée par un manager, créée de façon transitoire et mis en place avec Urssaf 2020, ne répond pas aux objectifs posés.
Une nouvelle organisation est donc proposée, pour répondre aux besoins et consiste à créer une unité Middle office dédiée aux grandes entreprises. Elle sera rattachée à l’un des trois managers grands comptes en spécialisant 4 GCC TGE.
L’unité Middle office TGE prendra en charge les appels VLU et ceux portant sur l’Agirc-Arrco sur les plages dédiées, la réponse aux mails portant sur la retraite complémentaire et les relances taxation d’office. Elle traitera aussi les affaires Watt liées au plan de fiabilisation des données individuelles, accompagnera les entreprises dans la 1ère année d’entrée dans le dispositif VLU.
L’unité Middle office TGE appuiera également les 28 autres GCC TGE dans les activités de back-office en cas de pics de charge.
Inversement en cas d’absence de GCC Middle office ou de pics d’appels ou d’absences au sein de l’unité middle office sur certaines plages, des temps de logue de renfort pourront être demandés parmi les 28 autres GCC TGE selon un planning.
Des corbeilles semi-collectives seront mises en place au niveau des 28 GCC hors unité Middle office afin de déployer une organisation plus adaptée et de mieux équilibrer la charge de travail.
L’intégralité de l’organisation sera effective au 1er janvier 2023.
Cette nouvelle organisation se fera progressivement selon le planning suivant :
– De juillet 2022 à janvier 2023 : organisation transitoire avec un recrutement de trois CDD en charge de la réponse téléphonique VLU.
– Septembre 2022 : identification des 4 GCC qui intègreront la cellule Middle office.
– Dernier semestre 2022 : accompagnement au changement, formation à l’outil téléphonique…
– Dernier semestre 2022 : déploiement des corbeilles semi-collectives au sein du département.
– Janvier 2023 : déploiement de l’organisation cible et arrivée des 3 GCC en cours de formation, puis intégration à la cellule middle TGE.
Nous resterons vigilants, car l’arrivée de cette nouvelle activité imposée par la caisse nationale va créer de nouvelles contraintes pour les collègues concernés.
Information sur la prise en charge de la gestion des dérogations individuelles à la réglementation encadrant la mobilité internationale (projet DLA)
L’activité de gestion des dérogations sera gérée par le CNG en articulation avec le Cleiss. Environ 3 000 demandes de dérogations ont été traitées en 2021.
Pour assurer cette activité, à compter du 1er juillet, l’équipe CNG DLA accueillera 3 nouveaux collaborateurs recrutés parmi les agents du Cleiss actuellement en charge de ce type de demandes. Ils seront placés, comme les autres gestionnaires mobilité internationale, sous la responsabilité du responsable d’unité DLA. A terme, l’équipe sera constituée de 16 collaborateurs.
Les collaborateurs du Cleiss arriveront le 27 juin. Un parcours d’informations et des formations leur seront dispensés. De même, les collègues Urssaf intervenant dans le domaine de la DLA (gestionnaires mobilité internationale et agents de la téléphonie) se verront présenter le cadre de gestion des accords dérogatoires afin de pouvoir renseigner un cotisant en cas de prise en charge d’une sollicitation externe.
Les archives du Cleiss seront transférées dans les locaux de l’Urssaf Ile-de-France pour être numérisées et stockées.
Évolution des modalités de recours aux heures supplémentaires à la D5 à compter du 01/07/2022.
A compter du 1er juillet 2022, la réalisation d’heures supplémentaires en semaine pourra être proposée potentiellement à 1 110 collaborateurs de la direction adjointe chargée des opérations pour améliorer la prise en charge des flux et des stocks et ce à raison d’une ou deux par jour.
Le dispositif sera activé uniquement sur demande explicite de la direction concernée.
De façon générale, nous estimons que le recours aux heures supplémentaires ne peut être un mode de gestion.
Présentation de l’applicatif Heyteam
L’applicatif Heyteam est un outils RH dédié à l’integration qui doit accompagner le manager et les autres acteurs, automatiser des actions à réaliser, sécuriser le parcours MIM, optimiser la gestion et le suivi des parcours d’intégration, personnaliser les données communiquées à chaque intervenant en fonction de ses besoins.
La bascule définitive vers Heyteam se fera en juillet.
Point relatif au monitorat/tutorat/formateur occasionnel
La situation actuelle avec des paiements de ces primes décalées dans le temps, voire oubliés n’est pas tolérable. Actuellement, il y a un tel flou qu’il est quasiment impossible de s’y retrouver.
Nous suivrons avec intérêt les points d’amélioration proposés, qui espérons-le, permettront un paiement effectif de ces primes mensuellement. Car tout travail mérite salaire. Mais cela ne semble pas possible… En tout cas, la situation actuelle ne satisfait pas les collègues de la RH, ni les collègues potentiellement bénéficiaires de ces primes, en particulier pour la prime de monitorat. A suivre.
Point sur les effectifs au 31/05/2022 et plan de recrutement 2022
Le mois de mai peut se résumer par les données suivantes :
Nombre de postes à pourvoir : 273
Nombre de collègues recrutés en interne : 68
Nombre de collègues recrutés en externe : 93
Total des recrutements : 161
A fin mai, il y a 2 392,83 ETP CDI et 100,83 ETP CDD.
Le nombre de départs continue d’être supérieur au nombre d’arrivées. Et dire que la direction prévoyait de faire des efforts de recrutement !
Au final, on sera loin du compte des 2 601 ETP CDI, objectif fixé au 31/12/2022 dans le CPG.
Depuis le début de l’année, nous comptabilisons 47 emplois CDI en moins
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSSCT le 4 juillet, CSE le 5 juillet, Cric le 28 juin