Compte-rendu CGT et Ugict-CGT de la plénière CSSCT du 21 septembre 2022

Médecine du travail, Covid 19 et contrôle des arrêts de travail 

Nous regrettons l’absence d’un représentant du service santé au travail pour exposer ce point, le docteur Zagar étant présente trois jours par mois pour effectuer les visites de reprises et les infirmières n’étant plus que deux et déjà très sollicitées.

a) Point sur les salariés touchés par la Covid 19 et nombre de cas contact :

684 cas positifs recensés depuis le début de l’année dont 501 depuis le 15/03/22, date de la suppression du port du masque obligatoire, à ce jour. 1005 cas contacts du 01/01/22 à ce jour dont 861 depuis le 15/03/22.

Ces données n’étant pas actualisées et détaillées, il paraît difficile d’en tirer des conclusions sur l’évolution de l’épidémie au sein de notre organisme.

b) Point sur le nombre de certificats d’isolement

Le nombre de certificats d’isolement a fortement diminué depuis la campagne de vaccination. Cependant, il reste une dizaine de situations. Un décret, l’article 33, publié au journal officiel donne la possibilité aux employeurs de recourir au télétravail jusqu’au 31 janvier 2023.

La direction se donne un temps de réflexion, jusqu’au 31/10/22 et souhaite, à terme, revenir à une situation normale en veillant à ne pas affecter ces collègues à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales et à garantir des mesures de protection renforcées. Pour les collègues en situation de vulnérabilité, la question des transports en commun se pose. Les situations vont être étudiées au cas par cas, sachant qu’un décret précisant les critères de vulnérabilité devrait paraître prochainement. Nous resterons vigilants. N’hésitez pas à nous contacter.

c) Point sur le recrutement des infirmières et du secrétaire médical

Une secrétaire médicale expérimentée a été recrutée en CDD de 3 mois. Sa prolongation dépendra du futur médecin du travail ou à défaut de Mme Neveu qui prendra sa fonction de directrice des ressources humaines le 1er octobre 2022.

Le recrutement d’infirmières supplémentaires se révèle toujours aussi compliqué en l’absence d’un remplaçant au docteur Zagar et du peu d’infirmières intéressées par le poste.

Dans ces conditions, leurs activités sont limitées. La patience sera de mise pour les collègues en attente d’une réponse concernant l’ergonomie de leur poste de travail. Afin de limiter les RPS, M. Guérinet rappelle que l’organisme dispose d’un ergonome, d’une psychologue du travail et d’une cellule d’écoute.

La vaccination antigrippale semble compromise car pilotée dans le passé par le docteur Zagar.

Les infirmières étant salariées de l’URSSAF IDF, les directives sont données par M. Guérinet et prochainement par Mme Neveu.

d) Point sur la médecine du travail : remplacement du Dr Zagar

Le marché pour un service santé interprofessionnel va être lancé d’ici début octobre. Le temps de trouver un prestataire, la VP concernant un médecin interne est suspendue. La direction s’engage à relancer celle-ci dès la mise en place du SSTI.

e) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour les mois de juillet et août

Trois contrôles ont été effectués en juillet dont deux agents absents.

Deux contrôles effectués en août : un salarié absent et l’autre ayant refusé de voir le médecin.

 

Point d’étape sur la justification de l’identité d’un collaborateur face à un cotisant (report séances mai, juin, juillet)

Toujours en cours, la D5 doit boucler le sujet.

A suivre.

Point sur le centre d’accueil de Maisons-Alfort

Le réseau d’évacuation au plafond a été changé. Il reste encore un sujet concernant l’évacuation enterrée. Le conflit d’assurance entre le syndic de copropriété et la mairie n’est toujours pas résolu. Il n’y a pour l’heure aucune visibilité sur une éventuelle réouverture, d’autant plus que le bail prend fin en novembre. Pour la direction, si l’URSSAF devait abandonner le CA de Maisons Alfort, elle n’abandonne pas l’idée de trouver un autre CA dans le Val de Marne à condition que le loyer ne soit pas trop onéreux.

Présentation du rapport SSTI

L’ACMS a géré cinq établissements de l’URSSAF en 2021 : Guyancourt, Dammarie-les-Lys, Evry et Lieusaint. Cela représente 743 salariés au 31/12/21.

L’effectif réellement pris en charge est de 848 salariés au cours de l’année.

250 visites ont été effectuées dont 22 périodiques. A noter, que sur ces 22 visites, 21 ont été réalisées par les infirmiers(e)s.

Malheureusement, comme les années précédentes, nous sommes confrontés à un manque de détails et de commentaires qui ne nous permet pas de tirer de conclusions sur ce rapport.

Aucun rapport n’a été rendu pour le site de Lieusaint. Cela dénote un manque de sérieux, d’autant que ce n’est pas la première fois. Le représentant de l’ACMS ou le médecin coordinateur a brillé une fois de plus par son absence. Sa présence aurait été nécessaire pour une meilleure compréhension du rapport !

Point sur la démarche engagée sur Lieusaint suite à l’enquête CSSCT

Il y a eu trois ateliers dont le dernier se déroulera en octobre. Nous n’avons pas encore de retour. Madame Lassauge quitte l’URSSAF pour une nouvelle mission à la CAF actions sociales du 77. Une vacance de poste est en cours. Nous serons vigilants à ce que les engagements soient tenus par la nouvelle direction. Un point de suivi sera fait chaque mois.

 Point sur la mise en service de SONAR

SONAR n’est toujours pas opérationnel. M. Guérinet pensait pourtant que son déploiement était effectif. Les mises à jour ne se faisant pas automatiquement, le problème est remonté au national. Cela n’est toujours pas résolu ce qui oblige à suivre manuellement l’outil. Malgré tout, sa mise en place rapide serait souhaitable pour l’ensemble des collègues.

 Point sur le réseau des équipiers de première intervention  

La direction a effectué un calcul théorique afin de déterminer le nombre d’EPI par direction. Un recensement est en cours. Il en ressort de grosses difficultés pour certains sites. Pourtant, nous rappelons, que les équipiers de première intervention sont indispensables car ils interviennent pour la sécurité de leurs collègues en cas de départs d’incendie, de même que les sauveteurs secouristes du travail qui doivent apporter les premiers secours à toutes victimes d’un accident. De nombreux titulaires et suppléants seront nécessaires compte tenu de la mise place du TAD.

Une campagne est à venir. Des formations et des recyclages seront également mis en place à partir du 1er trimestre 2023.

En tant que membre de la CSSCT, nous nous inscrirons à ces formations. Faites de même 😉

Questions diverses

Frigos connectés :

Une expérimentation a été menée à Saint Ouen et à Montigny le Bretonneux. M. Guérinet souhaite avoir un retour sur cette dernière avant d’envisager de l’étendre à d’autres sites.

Wifi :

Le wifi libre est accessible uniquement dans les lieux de restauration sous condition que cette zone ne soit pas partagée avec une autre entreprise. Une étude sur le débit est en cours à Champs sur Marne, mais augmenter le wifi signifie augmenter les ondes…

Climatisation Lieusaint :

Les blocs de climatisation sont enfin arrivés. Leur installation était prévue en octobre. Espérons que cette échéance ne soit pas repoussée !

Assurance ordinateurs et téléphones portables :

En cas de vol de matériel, une plainte doit-être déposée. La direction conseille de la déposer en son nom propre car le matériel appartient à l’ACOSS. Le matériel sera remplacé de même si vous le faites tomber OUPS ! C’est un risque car maintenant nous sommes nombreux, avec le TAD, à avoir du matériel fragile sous notre responsabilité.

Remboursement de frais de transport pour 2022 et 2023

Le gouvernement donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge 75 % des frais de transports publics.

Pour les salariés utilisant leur véhicule, il donne la possibilité d’une prime pour les frais de carburant dans la limite de 400 €.

Bémol, ces dispositifs sont facultatifs.

Nous nous joignons aux autres organisations syndicales pour l’application de cette incitation gouvernementale.

Écran supplémentaire TAD :

La direction ne revient pas sur la cible d’un écran supplémentaire à domicile en plus d’un ordinateur portable par télétravailleur. Peu importe l’espace dont dispose celui-ci. Bien sûr, elle n’hésite pas à renvoyer la CSSCT dans les cordes en précisant que ce serait irresponsable de laisser les salariés travailler sur des écrans de portable au risque qu’ils s’abîment la vue. Nous lui rappelons tout de même que faire 4h de transport par jour, le choix est vite fait par le salarié. Nous lui rappelons également, que certaines professions demandent un écran supplémentaire, mais n’étant pas prioritaire selon des critères définis par la direction, elles ne peuvent y prétendre. Visiblement, ces collaborateurs-là peuvent s’abîmer les yeux. Certains n’en veulent pas et se trouvent contraints, d’autres le souhaitent et se voient opposer un refus. Cherchez l’erreur !

Calendrier des inspections

Missions CSSCT
04/10 Rousseau
13/10 Cergy
25/10 CA de Nanterre
08/11 Paris RG
17/11 Lagny
01/12 Paris TI
08/12 CA Maisons-Alfort

 

 

 « Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » Berthold Brecht

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Prochaines plénières : CSSCT le 11 octobre, CSE le 12 octobre, CRIC le 14 décembre 2022

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