Médecine du travail, Covid 19, contrôle des arrêts de travail et AT
a) Point sur les salariés touchés par la Covid 19 et nombre de cas contact par site et nombre d’hospitalisations
En octobre, il y a eu 42 cas covid et 143 cas contacts. Pour la période du 31 octobre au 10 novembre 13 cas covid et 47 cas contacts ont été recensés.
b) Point sur le nombre de certificats d’isolement et décision RH
Il reste actuellement six collègues en télétravail exclusif, disposant d’un certificat d’isolement. La situation sanitaire s’étant améliorée, la direction souhaite réexaminer la situation de ces derniers afin de limiter les risques de désocialisation. Un courrier leur a été adressé fin octobre afin de connaître leur positionnement avec pour date butoir le 15 novembre. En cas de demande de retour sur site, la direction devra tout mettre en œuvre pour garantir leur sécurité dans un cadre protecteur pour leur santé.
Toutefois, pour les collègues ne souhaitant pas mettre fin au télétravail total, la situation sera examinée en lien avec la médecine du travail.
La décision sera ensuite notifiée par écrit à chaque collègue concerné. En attente de réponse, ces collègues resteront en télétravail exclusif. Pourtant, un décret a prolongé le télétravail pour les personnes vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023.
Nous rappelons que la médecine du travail fait des préconisations, mais que l’employeur reste le seul décisionnaire, excepté en matière d’inaptitude. Cependant, la direction précise qu’à ce jour, elle n’est jamais revenue sur une préconisation de la médecine du travail.
c) Point sur le recrutement des infirmières
La vacance de poste vient de se terminer mais aucune candidature n’a été reçue. Elle sera donc renouvelée.
Le contrat de la secrétaire médicale est reconduit. Pour combien de temps ?
d) Point sur la médecine du travail : remplacement du Dr Zagar et marché SSTI
Le Dr Zagar est toujours présent trois jours par mois jusqu’au 31 décembre 2022 uniquement pour les visites de reprise.
Le marché SSTI est ouvert pour un contrat de deux ans à compter du 1er janvier 2023. Deux candidats ont postulé dont l’ACMS. La commission des marchés examinera les deux offres. Au vu des médiocres prestations rendues par l’ACMS ces dernières années, nous doutons que la qualité de service associée à la seconde offre soit d’une toute autre espèce.
e) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction et suites données pour les mois d’août et d’octobre.
Les deux contrôles réalisés sur octobre s’avèrent justifiés.
f) Point sur le nombre d’accidents de travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles en 2020, 2021 et depuis le 1erjanvier 2022
2020 : aucune maladie professionnelle (MP) déclarée, 11 accidents du travail (AT) avec arrêt et 9 sans arrêt de travail.
2021 : deux MP, 10 AT avec arrêt et 7 sans arrêt dont 3 en TAD
Suivi et mise à jour des remontées des problèmes sur le site de Montigny-le-Bretonneux du 7 juillet 2022, et suites des prises en charge sur les sites de Lieusaint (visite du 8 février 2022) et Dammarie-les-Lys (visite du 12 avril 2022) dans le cadre des missions et/ou DUERP
Montigny le Bretonneux :
1°) Pour le recrutement interne d’un CRH, des tests psychotechniques sont demandés : il s’agit d’une procédure spécifique pour certains recrutements.
2°) La direction régionale va faire la recommandation d’interdire les écouteurs qui selon elle peut gêner le collectif de travail. Une communication sera adressée aux directeurs de site, mais la décision reste à la main de ces derniers. Cependant, nous maintenons que les écouteurs permettent à certains collègues de se concentrer plus facilement. En effet, les open space ne facilitent pas la concentration. Le bruit ambiant, les ouvertures sur la circulation et le flex office, qui ne regroupe pas forcément les mêmes métiers, peuvent favoriser la distraction. Les écouteurs au même titre que les casques téléphoniques n’ont jamais empêché la communication entre collègues.
3°) La direction générale demande à ce qu’il n’y ait plus d’attribution de lampes individuelles, notamment avec la mise en place du plan de sobriété énergétique.
Dammarie les Lys : Suspicion de puce de moquette
Comme suite à notre demande, le shampouinage et l’aspiration des moquettes ont été pris en compte. Une intervention contre les nuisibles sera réalisée à compter du 24 novembre.
Lieusaint :
1°) Le matériel nécessaire à la réparation du système de chauffage a été livré. Les travaux sont en cours et devraient être finalisés dans les prochaines semaines. Une date de fin de travaux, plus précise est demandée. En attendant, les chauffages d’appoint tant décriés par la direction sont toujours disponibles.
2°) Les stores ne sont pas assez larges et ne filtrent pas correctement la lumière du soleil. Il faudrait en poser de plus larges et plus près des fenêtres. Ce constat a été fait sur de nombreuses salles. Nous avions demandé un recensement et leur changement. Un arbitrage budgétaire est prévu en 2023.
3°) Une visite conjointe avec le prestataire a eu lieu pour déterminer les moyens de réaliser la prestation de nettoyage des vitres actuellement inaccessibles.
Point d’étape sur la justification de l’identité d’un collaborateur face à un cotisant
Dans un contexte d’augmentation des cas de fraudes et d’usurpations d’identité, la note interne B56-NI-20221017 a été élaborée.
Celle-ci reprend les principes et modalités de confirmation à un cotisant de l’identité d’un salarié de l’organisme lors d’interlocutions (appels téléphoniques, visites dans le cadre de contrôles ou actions LCTI)
Ainsi, lorsqu’un cotisant souhaite se faire confirmer un contact avec notre organisme, nous devons être en capacité d’effectuer les recherches nécessaires à sa réassurance, ou le cas échéant, d’adopter les bons réflexes d’alertes et de signalements.
Nous connaissons tous ces procédures. Cependant, lorsqu’un collaborateur est concerné, à qui doit-il s’adresser, quelle est la procédure ? La direction propose d’affiner cette note.
Présentation du bilan social 2021
Nous avons préconisé un avis négatif qui a été suivi par le CSE (voir le compte-rendu CSE de novembre).
Présentation du rapport service santé au travail inter-entreprise ACMS
Nous avons préconisé un avis négatif qui a été suivi par le CSE (voir le compte-rendu CSE de novembre).
Point sur la procédure de traitement interne des cas signalés de harcèlement
La dernière note interne date du 18 juin 2015. Une nouvelle note devrait être élaborée. La direction souhaiterait la mise en place d’un référent-harcèlement-discrimination, représentant du personnel, chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Cependant, il s’agit d’une grosse responsabilité. Au-delà du temps que cela peut demander, la question de la formation a été posée.
Séverine Besson est en charge de cette mission pour la direction des ressources humaines.
L’adresse suivante :
referent-harcelement-discrimination.idf@urssaf.fr.
Les modalités de saisine et de prise en compte par la direction des signalements qui lui seront adressés, feront également l’objet d’une prochaine note de service.
Point sur la démarche engagée sur Lieusaint suite à l’enquête CSSCT, piste d’actions proposées et réflexions en cours
Des ateliers ont été organisés.
Des propositions ont été émises pour formaliser un plan d’action pour répondre aux besoins des collaborateurs.
Celui-ci se décline en trois orientations majeures. Sur papier cela parait idyllique.
Pour la direction, il s’agit d’un plan d’action répondant au besoin des collègues. Il s’appuiera sur les ressources disponibles afin de clarifier les rôles et les redistribuer, sans possibilité de recrutement car l’URSSAF est tenue par le CPG, celui-ci prenant fin le 31 décembre 2022.
Le CPG a bon dos, sachant que l’URSSAF est loin d’avoir recruté le nombre de collègues prévus, les salaires manquant tellement d’attractivité. Il faut rappeler que lors de la réunion de restitution de Lieusaint, les collègues avaient réclamé des embauches et une reconnaissance pécuniaire. Ces deux points fondamentaux et liés ont tout simplement été rejetés.
Comment s’étonner des difficultés de recrutement quand nos tutelles aux ordres des ministères décident depuis des années de maintenir les salaires au plus bas.
Un bilan sera fait à moyen terme. Enfin, la direction s’interroge sur la manière de clôturer cette mission probablement en milieu de l’année 2023. A cette période, cela fera un an qu’elle a débuté.
Point sur les panneaux syndicaux
Pour la direction il n’y a pas d’obligation d’en mettre à tous les étages notamment sur les sites partagés. Pour exemple, sur le site de Montigny le Bretonneux, les panneaux syndicaux ont été placés au deuxième étage, là où il y a le plus de personnel.
Un point sera fait lors d’une prochaine CSSCT.
Calendrier des inspections :
| Missions CSSCT | |
| 01/12 | Paris TI |
| 08/12 | Lagny |
| 12/01 matin | CA de Nanterre |
« CEUX QUI LUTTENT NE SONT PAS SÛRS DE GAGNER, MAIS CEUX QUI NE LUTTENT PAS ONT DEJA PERDU »
BERTHOLD BRECHT
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSSCT le 07 décembre, CSE le 13 décembre, CRIC le 14 décembre 2022