Compte-rendu CGT et Ugict-CGT de la plénière CSSCT du 7 décembre 2022

Préalablement à l’ouverture de la plénière, la CGT a fait deux déclarations 

Ce début de semaine est très dur pour une grande partie du personnel car ils subissent le froid dans les salles. Travailler avec les manteaux et les gants, ce n’est pas possible. Lundi matin cela a été le pire. Des collègues sont tombés malades, d’autres ont des douleurs musculaires tellement ils étaient crispés à cause du froid. On nous a signalé une salle où il faisait 14 degrés. Vous nous imposez, sous couvert de sobriété énergétique, une température à 19 degrés maximum. Mais pour nous, cette température doit-être le minimum. Donc vous devez tout mettre en œuvre pour respecter au moins ces 19 degrés. Les collègues pourraient exercer leur droit de retrait si les températures ne sont pas acceptables.

La CGT s’interroge sur la manière de faire concernant le licenciement de collègues en période d’essai, d’autant que nous avons déjà du mal à recruter. Une collègue ayant signé deux contrats CDD puis un contrat CDI a été licenciée sur cette période, visiblement sans explications. Elle pensait même que son travail s’était amélioré. Et du jour au lendemain, on l’a priée de ne plus se présenter à l’URSSAF parce qu’elle n’y était plus salariée. C’est le 2è cas qui nous est remonté ces derniers mois. Est-ce que l’URSSAF serait devenue une de ces entreprises inhumaines qui raccompagnent ses salariés aux portes sans laisser à la personne le temps de réaliser ce qui se passe ?

Concernant les températures, la direction indique qu’une campagne de mesures est en cours. Le document devrait être disponible d’ici la fin de la semaine 50. Elle s’engage à ce que la température de consigne de 19 degrés règne dans les salles.

Selon elle, les températures relevées par les collègues n’ont aucune valeur officielle. En effet, ils recourent à des thermomètres qui ne sont pas étalonnés. Cependant, cela permet d’alerter sur des températures inférieures à ce seuil. Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de votre secrétariat afin d’obtenir une prise de température avec un thermomètre étalonné, fourni par la direction.

Lors de notre déclaration, nous avons alerté la direction sur les conditions de travail très difficiles dues aux températures. Nous avons fait le job et nous comptons aussi sur vous pour dire que cela n’est pas acceptable en manifestant votre mécontentement en investissant le bureau de votre directeur jusqu’à ce qu’une solution soit apportée. De plus, si vous estimez que votre santé est mise en danger, vous pouvez exercer votre droit de retrait.

Concernant le licenciement, la direction indique qu’il s’agit d’une rupture du contrat durant la période d’essai initialement prévue dans le Code du travail. Nous déplorons néanmoins la célérité avec laquelle la direction se sépare de personnes en CDI, et qui donnaient entière satisfaction en tant que CDD et la manière employée digne d’une entreprise du CAC 40.

La CGT s’est jointe à la déclaration d’une autre OS relative au meurtre d’un inspecteur des impôts. Les organisations syndicales se sont étonnées du silence de l’organisme et de l’Urssaf caisse nationale. En effet, les collègues inspecteurs se sont particulièrement sentis concernés, les conditions d’exercice du métier étant proches.

Il a été rappelé que la direction avait fait le tour des centres d’accueil quand le drame de Pôle emploi était survenu. Aujourd’hui, elle   a fait le choix contraire afin de ne pas augmenter l’anxiété. Mais une communication envers les inspecteurs aurait pour le moins été souhaitable.

La direction, lors son DDR tour prévoit d’en discuter avec ces derniers.

Médecine du travail, Covid 19, contrôle des arrêts de travail 

a) Point sur les salariés touchés par la Covid 19 et nombre de cas contact par site et nombre d’hospitalisations

En novembre, 34 cas positifs et 123 cas contacts ont été recensés.

Du 1er décembre au 7 décembre, 3 cas positifs et 3 cas contacts ont été recensés.

b) Point sur l’installation de sondes CO2 dans certaines salles de réunion

Ces sondes servent à mesurer le CO2. Elles ont été installées dans les salles aveugles du Lagny, du Marceau, à Saint-Ouen et à Dammarie-les-Lys.

Il s’agit de sondes fixes nécessitant une alimentation. Elles seront mises en route d’ici la fin du mois de décembre. Des affichettes informeront sur le fonctionnement des codes.

Pour le moment, le taux de concentration de CO2 dans l’atmosphère est en dessous de 500 ppm (partie par millions) donc loin des seuils de déclenchements d’alarme pour évacuation.

c) Point sur les certificats d’isolement

Un courrier a été adressé en novembre afin que les personnes concernées indiquent leur position par rapport à leur retour sur site.

Sur les six personnes contactées, deux sont revenues sur site.

Pour les autres, leurs directions sont en contact avec elles afin d’examiner les conditions d’une reprise sur site en leur assurant confort et sécurité.

d) Point sur les effectifs de la médecine du travail interne (médecin, infirmières, secrétariat)

Concernant le recrutement d’un médecin, la situation reste inchangée. Il n’y a pas de candidature.

Concernant le recrutement des infirmières, l’Urssaf a reçu quelques candidatures. Toutefois, en l’absence d’un médecin du travail, ce serait mettre la personne recrutée en difficulté. En attendant la nomination d’un médecin du travail, le recrutement des infirmières est suspendu.

e) Point sur le nouveau marché SSTI

Le marché est en cours de notification. ACMS et AMET, deux entreprises qui se partagent le marché se sont positionnées.

Nous aurons plus d’informations quand le marché sera notifié.

f) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction et suites données pour le mois de novembre

Aucun contrôle n’a été initié en novembre.

g) Présentation de la plateforme “Alex”

ALLO ALEX est une plateforme qui s’adresse aux collaborateurs atteints de cancer ou de maladies chroniques, ou, aux collaborateurs en situation de proche aidant d’une personne concernée par ces pathologies.

Celle-ci complète le portail d’informations et d’orientation à destination des proches aidants mise en place par l’Ucanss https://procheaidant.ucanss.fr

L’accès aux services ALLO ALEX pour les collaborateurs touchés par la maladie se fait via une plateforme digitale ucanss.wecare@work.

Tout comme pour le dispositif proches aidants, il est recommandé aux collaborateurs de solliciter l’assistante sociale du personnel et référente handicap pour obtenir cet accès afin de permettre un accompagnement ciblé et adapté, de concilier parcours de soins et vie professionnelle. De plus, un blog d’informations et de sensibilisation, accessible à tous depuis l’adresse www.alloalex.com, est mis à disposition pour y trouver des repères et des conseils. Il se complète d’une ligne téléphonique : 0 800 400 310 également accessible à tous gratuitement du lundi au vendredi de 9h à 17h. Des patients, partenaires et experts du maintien dans l’emploi y répondent à toutes les questions sur le plan humain, administratif, organisationnel.

A ce jour, trois personnes se sont manifestées afin de bénéficier de ce service.

Une quinzaine de collègues ont sollicité le TAD dans le cadre de proches aidants.

Suivi et mise à jour des remontées des problèmes sur les sites dans le cadre des missions et/ou DUERP

Champs :

  1. Centre d’accueil dans le 94 : le sujet reste d’actualité, mais en attente du CPG.

Au vu du comportement actuel des cotisants qui recourent plutôt au rendez-vous par visioconférence, la question se pose.

  1. Etude sur les frigos connectés : L’expérience est toujours en cours sur le site de Montigny le Bretonneux. La direction est en attente d’un retour chiffré afin de déterminer la rentabilité de ce système. Il n’existe pas de modèles à coût « zéro », elle est donc aussi dans l’attente du nouveau CPG ;

Evry :

  1. Signalétique interne : le sujet reste non résolu. En revanche, le nécessaire a été fait à l’intérieur du parking.
  2. Concernant la marche située à l’entrée du site, qui n’est pas visible, la mairie a été contactée par lettre recommandée.
  3. Stores : l’étude reste en cours concernant les problématiques de luminosité.

Point sur le calendrier des visites pour le 1er semestre 2023

Des dates ont été proposées. Nous vous les communiquerons lorsqu’elles seront confirmées. La direction rappelle que les directeurs de site doivent être présents lors des missions organisées par la CSSCT.

Point sur la sécurité des activités de contrôle (suites de la séance du 11/10/22) (report séance novembre)

La note sur les incivilités sera ressortie. C’est un sujet qui revient en permanence.

La direction incite à déclarer les incivilités et à porter plainte quand le collègue l’estime nécessaire. Les menaces sont prises très au sérieux.

Elle pourrait envisager un questionnaire pour l’attribution d’un véhicule de fonction d’ici début 2023.

Point sur l’étude de la couverture des opérateurs téléphoniques sur les immeubles (report séances octobre et novembre)

Les sites de Champ, du Rousseau, de Lieusaint et de Cergy sont concernés. La solution consistant à mettre des antennes dans les bâtiments est coûteuse.

Le sujet reste en suspens du fait d’une réflexion menée au niveau de l’Urssaf Caisse nationale.

Point sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail (liste des volontaires et communication) (report séances octobre et novembre)

Concernant le recensement, un travail est réalisé avec la direction de la communication. L’information est prête à être diffusée avec un lien vers un Forms.

Steffie Condoris chargée de mission animera le réseau.

Pour les collègues n’ayant pas reçu leur carte de secouriste, la direction va remonter l’information à la Formation professionnelle.

Pour rappel, les formations SST sont financées par l’employeur.

Point sur les équipements des zones de convivialité (report séances octobre et novembre)

Un babyfoot a été installé sur la plupart des sites. Un aménagement spécifique au Rousseau sera nécessaire.

La fréquentation des salles de remise en forme reste marginale.

Il était prévu de maintenir une seule machine à café et une de friandises par site. Or, toutes les machines ont été retirées par le prestataire SELECTA sans prévenir, pour des questions de rentabilité. Le marché était prévu jusqu’en 2023.

La direction réfléchit à une solution viable pour tout le monde. 

Retour sur les premiers tests des équipements liés au réaménagement de la zone de tri aux FEND (suites de la séance du 11/10/22) (report séance novembre)

Les tests n’ont pas commencé. Les équipements sont attendus pour la semaine du 19 décembre.

Point sur la mise en place des mesures de sobriété énergétique (report séance novembre)

Sur les sites du Lagny et du Marceau, l’éclairage est passé au LED avec des interrupteurs à intensité variable. 

Questions diverses

– Marceau et Lagny : les ascenseurs ont été mis aux normes avec la diffusion d’annonces sonores à destination des collègues malentendant(e)s. Nous avons demandé à ce qu’elles soient moins bruyantes.

– TGE : nouvelle organisation. Chaque jour, des collègues seront mobilisés en soutien sur des circuits spécifiques.

– Augmentation du transport au 01/01/23 : quels justificatifs seront à fournir alors que la déclaration vient d’être faite ? La direction va veiller à ce que la question ne se pose pas.

– Déclaration AT : quel est le délai de traitement par l’employeur alors que les documents sont communiqués en temps et en heure ? La direction estime que la question ne se pose pas, la rémunération étant maintenue par l’employeur pour les agents titulaires (subrogation du salaire)

– Eclairage dans le hall du Marceau : à 7 heures il n’est pas fonctionnel. La direction va revoir la situation.

– borne de chargement électrique dans les parkings : avec le plan de sobriété nationale et le coût de l’électricité, c’est devenu un sujet.

 

Calendrier des inspections :

Mission CSSCT
12/01 matin CA de Nanterre

   

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Prochaines plénières : CSSCT le 12 janvier, CSE le 17 janvier, CRIC le 28 mars 2023

 

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