Compte-rendu CGT et Ugict-CGT – Plénière CSSCT du 11 avril 2023

Nous sommes toujours en attente du CPG ! Ceci a pour conséquence l’aggravation des conditions de travail déjà extrêmement dégradées. Une fois de plus, on nous propose du vent avec la mise en place de la météo des équipes. Pourquoi multiplier de tels outils coûteux pour établir un constat ? L’encadrement serait-il atteint de surdité pour entendre le mal-être des collègues, une visite médicale s’impose !

À quoi sert le BSI tant vanté par notre institution ? Le constat a déjà été établi à maintes reprises. Les collègues attendent des actions.

1. Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail 

a) Point sur les certificats d’isolement

Des échanges entre la direction et les médecins du travail sont en cours concernant les neuf cas restants. En effet, des prolongations de certificats médicaux, parfois supérieures à un an et sans autres explications de la part de la médecine du travail, interpellent la direction.

De ce fait et en tant qu’employeur, elle demande au médecin du travail d’expliquer sa décision. En effet, la direction a la possibilité de ne pas suivre l’avis de la médecine du travail.
Pour elle, le télétravail peut répondre à une question médicale temporaire, ce n’est pas une solution à long terme.

A terme, l’objectif reste de revoir les situations individuellement et de permettre, pour ces collègues, un retour progressif sur site, cela devrait être le principe. Seulement certains médecins laisseraient entendre aux collègues que la solution serait de les passer en inaptitude en cas refus de reprise sur site. Ce qui semble surprenant étant donné que ces derniers travaillent. Nous sommes dans l’attente d’un retour de la direction.

b) Point de suivi sur la nouvelle organisation SSTI AMET et ACMS

Il n’y a toujours pas de médecin coordonnateur pour l’ACMS. C’est en cours pour l’AMET.
Au vu des relations compliquées avec l’ACMS, il est indispensable que celui-ci soit désigné tel que prévu dans le contrat.

Lors de la visite de Champs-sur-Marne le 4 avril dernier, le médecin de l’ACMS n’a assisté qu’à la présentation du site. Or, ces missions sur site ont pour intérêt principal de rencontrer les collègues. Cela démontre une fois de plus le manque de sérieux de l’ACMS.

Concernant les demandes adressées par mail aux salariés pour le transfert de leur dossier médical à l’AMET, peu de réponses sont obtenues. Il est à noter qu’un salarié peut refuser le transfert de son dossier.

La direction a souhaité rencontrer le médecin de l’Amet. Il est envisagé l’ajout d’une demi-journée supplémentaire afin qu’il puisse prendre le temps d’écouter les agents. Sur le site du Lagny, le docteur s’étonne du nombre de collègues en souffrance.

A Paris, les visites médicales de l’AMET se font a minima et ne consistent qu’à prendre la tension. Qu’en est-il de la pesée, de la vérification de l’acuité visuelle et de l’audition, de l’analyse des urines ? Comment peut-on parler de visite de prévention dans ces conditions ?

La Direction vérifiera ce qui est prévu par les textes.

c) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de mars et suites données

Aucun contrôle n’a été effectué en mars.

2. Point sur le nombre d’accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles au 4ème trimestre 2022 (report séance mars)

Reporté à la prochaine plénière.

3. Suivi et mise à jour des remontées de signalements sur la Direction de Paris TI dans le cadre des missions et/ou DUERP

Pour certaines réparations, nous estimons que le bailleur met du temps à réagir. Dans les faits, celui-ci est conscient des délais d’attente en raison des difficultés d’approvisionnement. Selon la direction, il s’agit d’un bailleur correct d’autant que ce bâtiment représente le faire-valoir du parc tertiaire de Flandre.

Deux promotions Oméga vont renforcer les équipes du recouvrement à l’Urssaf Idf.
35 personnes recrutées fin 2022 ont débuté la formation le 20 mars pour une fin prévue en septembre. Nous sommes en attente de la répartition par site.

Il est également prévu de recruter 45 personnes en juin. Affaire à suivre.

5. Point trimestriel sur le nombre d’incidents enregistrés au cours du 1er trimestre 2023 pour les salariés en contact avec le public

13 incidents ont été signalés avec des cotisants ou des tiers au cours du 1er trimestre 2023.

Aucune suite n’a été donnée à dix de ces situations, aucune injure ou menace n’ayant été proférée. Trois lettres de mise en garde ont été envoyées aux intéressés à la suite de propos injurieux.
Nous constatons depuis plusieurs semaines qu’il ne remonte aucun incident à la CSSCT.

Nous souhaitons à l’avenir que les dates d’envoi des courriers nous soient communiquées. Il est important dans ce genre d’incidents que les circuits soient optimisés afin que les courriers soient expédiés le plus rapidement possible.

6. Point d’étape sur la démarche engagée au sein de la Direction du recouvrement de Lieusaint

Ce point a été présenté par le directeur du recouvrement.

La réflexion porte sur trois axes principaux :

a) Le développement de l’autonomie et de marges de manœuvre dans un contexte d’organisation de la gestion des comptes en portefeuille collectif

b) L’optimisation du partage des consignes et des informations métiers

c) La notion de qualité de travail dans la gestion des comptes.

Un travail sur la diffusion des consignes a été effectué. Elles ont été optimisées avec la gestion d’un document OneNote. Cela demande aux collègues de prendre en main cette application.
En termes de recrutement, un manager sera nommé en mai afin de faciliter l’accompagnement des équipes. Une réflexion est en cours sur l’organisation et la mutualisation des 5A, la clarification des rôles de chacun.

Il reste à organiser des ateliers pour permettre aux agents de mettre en pratique la thématique abordée.
Le document fourni résume la diffusion des consignes telle que cela se passe actuellement à Lieusaint. La participation des niveaux 5A et des référents paraît idéale sur le papier. Dans la réalité, ils éprouvent eux aussi des difficultés à comprendre les consignes.

L’ATC est sollicité sur tous les fronts. De ce fait, il manque de disponibilité afin d’appuyer les gestionnaires sur les dossiers complexes. En bref, tout le monde fait son possible !
Le problème principal porte, comme dans les autres DR, sur les effectifs et la formation.

7. Dysfonctionnements sur l’outil Contact multimédia

Au vu des dysfonctionnements de Contact multimédia, l’outil « Contact refonte » visant à fusionner les applications multimédia existantes est utilisé en parallèle.
Cette nouvelle application n’est pas pleinement fonctionnelle, rencontrant elle aussi des dysfonctionnements.

La consigne recommande de recourir à Contact multimédia. Affaire à suivre.

8. Point sur la politique d’accueil des cotisants dans les centres d’accueil de l’organisme

Entre le 27 février et le 27 avril, les personnes sur site ne feraient que du rendez-vous en présentiel. Cela va à l’encontre du plan de sobriété énergétique préconisant des rendez-vous prioritairement en visio ou en audio. De plus, les CRC nous ont informés que ce changement aurait pour conséquence la remise en cause des deux jours de TAD accordés en fonction de l’activité.

Selon la direction, il n’y aurait pas d’expérimentation particulière. L’accueil est organisé au choix du cotisant, en présentiel ou en distanciel, selon les disponibilités de l’Urssaf. Toutefois, le nombre de rendez-vous en présentiel s’est dégradé, le délai d’obtention étant plus long.

2/3 des rendez-vous se déroulent en distanciel (téléphone, visio).
À Lieusaint, les rendez-vous se déroulent à 100 % en distanciel.
Tous les pré-accueils ne sont pas systématiquement ouverts, en sachant que le pré-accueil est beaucoup plus important au Rousseau. Selon la direction, l’effectif reste stable bien que plusieurs vacances de poste aient été ouvertes depuis le début de l’année.

9. Retour sur les tâches effectuées non quantifiées dans Watt et la reconnaissance de la profession des CAJ/CJ

La direction doit trouver une solution afin de détailler ces tâches, qui selon nos collègues, représentent une liste non négligeable. Actuellement, les effectifs sont gelés.

En termes de reconnaissance, les derniers parcours remontent à 2021. Nous avons demandé qu’un retour soit fait sur les cinq dernières années entre le recouvrement et la B12.

10.Suivi des travaux sur les organisations de gestion des DR TI

En CSE, la directrice de ST-Ouen a précisé qu’une partie des collègues est regroupée dans trois unités avec des portefeuilles collectifs. Le responsable d’unité (RU) distribue des affaires après un pré-tri. Ceci est réalisé en cohérence apparente avec des objectifs préalablement fixés. Un suivi sera effectué quotidiennement par le RU avec des ajustements afin de ne pas constituer de stock.

La présentation faite de Saint-Ouen ne semble pas correspondre à la réalité puisqu’il s’agit en fait d’un seuil de 25 affaires distribuées soit 25% d’affaires en plus. À cela s’ajoute une redistribution de 25 affaires le lendemain sans vérifier que les affaires distribuées la veille soient traitées, même en cas d’absence. Cela occasionne la création de nouveaux stocks.

Nous souhaitons que la situation soit revue ainsi que l’application stricte de ce qui a été présenté en CSE.

De telles situations posent un problème de confiance envers la direction, non seulement des organisations syndicales mais aussi du personnel…

11.Point sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail

La direction recherche des prestataires afin de dispenser les formations EPI et SST. Elle souhaite que ces dernières se déroulent en petits groupes.

Le réseau des SST sera animé par Steffie Condoris. À ce jour, 216 personnes se sont portées volontaires, ce qui représente un volume intéressant pour démarrer, la cible étant de 105 personnes minimum et 305 maximum.

Concernant les EPI, le compte n’y est pas. Il s’agit d’une obligation réglementaire. Pour l’heure, 176 personnes sont volontaires quand la cible est de 207 personnes a minima. Ce réseau sera animé par l’unité sécurité.

L’objectif consistera à lancer les formations en juin en sachant que tous les volontaires seront formés et recyclés avec un étalement dans le temps.

12.Point sur la mise en place des mesures de sobriété énergétique

Selon la direction, l’hiver a été relativement clément. Maintenant, il s’agit de travailler sur la partie estivale de ces mesures. Elle attend les demandes de L’Urssaf Caisse nationale dans le cadre du CPG. Un bilan sera établi en juin.

Tous les sites sont climatisés, y compris Évry qui dispose d’un système de refroidissement. Concernant Lieusaint, les quatre blocs de climatisation ont été installés et fonctionnent correctement, avec une mise en service progressive depuis novembre.

En termes de coût, l’Ucanss achète l’énergie un an à l’avance. Entre 2022 et 2023, l’augmentation s’élève à 30 %. Entre 2023 et 2024, elle sera de +70 %.

13. Point sur le calendrier des visites d’inspection CSSCT pour le 1er et le 2ème semestres 2023

En raison des derniers appels à la grève et à manifester contre le projet de réforme des retraites, le calendrier des missions 2023 a dû être modifié.

Missions maintenues sous réserve :

CIPAV : jeudi 25 mai
Champs/Marne Recouvrement/PRS/LCTI : mardi 13 juin
Lieusaint : mardi 27 juin
Marceau : jeudi 22 juin
Montigny-le-Bretonneux : jeudi 7 septembre
Dammarie-les-Lys : mardi 12 septembre
Saint-Ouen : mardi 19 septembre
Rousseau : mardi 3 octobre
Cergy : mardi 10 octobre
Lagny : mardi 7 novembre
Lagny : mardi 21 novembre
Paris RG : mardi 28 novembre
Evry : jeudi 7 décembre
Paris TI : jeudi 14 décembre

14.Questions diverses

L’ouverture d’un CA sur le 94 est-il toujours d’actualité ?

Aucune décision ne pourra être prise tant que le CPG n’est pas voté.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Prochaines plénières :
CSSCT le 16 mai 2023, CSE le 23 mai 2023 et CRIC le 27 juin 2023

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