Informations de la Direction
a) Suivi des plans d’actions sur les conditions de travail
La direction est peu loquace sur le sujet, précisant qu’il n’y avait pas de remontées particulières depuis la présentation au CSE de mars 2023. Des chantiers et des échanges sont mis en place avec des collègues pour toutes les DR. Les plans d’actions sont en construction.
Toutefois, cela semble plus avancé à Lieusaint, suite à l’enquête menée conjointement par la CSSCT et la direction où des choses ont déjà été mises en place afin d’améliorer les conditions de travail, dont certaines positives, qui pourraient être étendues sur d’autres DR selon les collègues.
Nous avons toutefois rappelé à la direction que les présentations au CSE ne sont pas conformes à la réalité.
b) Retour sur la négociation du 20 avril sur la NAO (négociations annuelles obligatoires) et les « inspecteurs »
La direction a rappelé que la plupart des thèmes de négociations relevaient de la compétence de l’Ucanss.
Pour les inspecteurs, il y a un plan national.
Le CPG permettra d’avoir une vision sur 5 ans.
Pour ce qui concerne la NAO, même si la négociation n’a pas abouti, le constat est partagé avec la direction sur les salaires pas assez élevés.
La direction nous fait savoir que les demandes de négociations portées par la CGT concernant l’endométriose et la prise en charge par l’employeur des frais de transport devraient débuter en septembre.
c) Point d’actualité COG/CPG (Convention d’objectif et de gestion/Contrat pluriannuel de gestion)
La COG a été votée le 26 mai.
Les négociations portant sur le CPG vont pouvoir enfin débuter. Cependant la direction est peu optimiste et pense que la présentation au CSE se fera au mieux, en juillet.
En conséquence, la signature du CPG n’interviendra pas avant septembre. Un calendrier plus précis nous sera communiqué au prochain CSE.
Ce qui nous a alerté dans cette COG, hormis les belles paroles de la direction du 30 mai :
- Les moyens ne seront réévalués qu’en cas de prises en charge de missions complémentaires.
- Plusieurs fusions inconnues à ce jour prévues pendant toute la durée du CPG.
- Rapprochements de plus en plus flagrants avec l’administration fiscale.
- Sources d’économies importantes à faire sur l’optimisation des surfaces de travail.
Avis sur le rapprochement GA/CGA (Gestion administrative/Contrôle de gestion administrative.) au sein de la DCF (Direction du contrôle Financier)
Nous tenons à rappeler qu’une fois de plus la direction a décidé de modifier l’organisation d’un service principalement à la suite de problèmes d’effectif et pour pallier les problèmes de recrutement engendrant des conditions de travail dégradées pour les collègues.
Ce rapprochement des services GA et CGA, va demander des efforts supplémentaires pour ces derniers et va générer une augmentation de la charge de travail non négligeable. Les collègues concernés vont devoir s’adapter et se former sur un nouveau métier dans un délai court afin de devenir polyvalents.
Même si la prime de 5 % prévue pour les vérificateurs concernera finalement tous les collègues du service, la demande d’obtention d’un niveau 5A pour l’ensemble du service comptabilité concerné par ce rapprochement a été rejetée. La reconnaissance de l’investissement passé et présent, des efforts supplémentaires à venir et l’accroissement des compétences se fera sans augmentation de salaires. Cela n’est pas tolérable !
Nous demandons comme convenu lors de la réunion du secteur que les mesures suivantes soient mises en place :
– l’attribution de la prime 5% à tous dès la fin de leurs formations,
– l’ouverture des droits « wham » pour leurs nouvelles tâches, – une tolérance et une souplesse quant à la formation tant au niveau du planning des congés que de la charge de travail et que les agents soient prévenus au préalable,
– la validation des congés d’été dans l’attente du recrutement de l’adjoint,
– l’application des mêmes règles pour tous les agents dans l’organisme : pouvoir bénéficier du report des congés 2022 jusqu’en août 2023 (les agents ayant été obligés de valider leurs congés dès le début de l’année),
– l’application de la prime de formateur occasionnel pour les agents ayant effectué les formations,
– une mesure exceptionnelle pour ce secteur clé de l’Urssaf tant pour le travail accompli en sous-effectif durant ces dernières années et la charge supplémentaire à venir, par l’attribution du niveau 5A et des pas de compétences pour tous les agents,
– la titularisation immédiate de la personne en CDD,
– une meilleure communication de l’encadrement dans ce secteur pour que tous les agents aient le même niveau d’informations.
Pour terminer, nous sommes forts inquiets sur la situation du service sachant que le responsable de service devra gérer 19 personnes en attendant un hypothétique recrutement d’un adjoint. Les difficultés dans ce service ne datant pas d’aujourd’hui, nous resterons vigilants quant aux conditions de travail, en continuant d’accompagner les collègues.
Pour toutes ces raisons la CGT et l’Ugict-CGT donnent un avis négatif sur le rapprochement GA/CGA au sein de la DCF. L’ensemble des organisations syndicales ont donné un avis négatif sur ce rapprochement.
Avis sur le rapport du service social 2022
L’augmentation significative du nombre de demandes sociales, 430 pour 2022, soit 16% de l’effectif, est la conséquence de la politique salariale menée dans notre organisme cumulée à l’inflation que nous subissons. De plus en plus de nouveaux embauchés se retrouvent à solliciter des demandes d’aide.
La Direction ne cesse de communiquer sur le bien-être au travail. Certes nous remercions l’assistante sociale pour son travail, le suivi effectué auprès des agents et sa collaboration avec les élus du CSE afin d’apporter le soutien aux agents en difficultés, toutefois, les chiffres de son bilan, les remontées sur certaines situations complexes de nos collègues en difficultés auprès de la Direction par les élus CGT, le nombre croissant de demandes d’avance ou d’acompte sur salaire, la monétisation des RTT, la difficulté à garder les nouveaux embauchés au vue de la grille des salaires, les demandes quasi hebdomadaire à la commission sociale du CSE, les difficultés pour trouver des logements sont des marqueurs qui devraient alerter notre Direction sur la dégradation et la précarisation au sein de notre institution. Nous refusons au sein d’un organisme de sécurité sociale que les salariés soient dans l’appauvrissement, il s’agit dès à présent d’obtenir des augmentations de salaires et des conditions de vie et de travail décentes…
Pour la CGT et l’UGICT-CGT, nous remercions l’assistante sociale pour son rapport mais nous rendons un avis défavorable sur la politique sociale de l’organisme.
Prises d’acte : SUD et CFDT Avis favorable : FO
L’avis négatif CGT devient l’avis du CSE
Consultation sur la création et l’organisation du département mobilité internationale
Trois Urssaf se partagent cette activité au plan national (NPDC, IDF et Corse).
Cette activité de détermination de la législation applicable (DLA) est confiée à la branche recouvrement.
Depuis le 1er janvier 2020, pour les travailleurs non-salariés, et depuis le 1er janvier 2022, pour les travailleurs salariés du régime général.
Le département dépendait initialement de la direction du contrôle. Il sera rattaché à terme à la direction de St-Ouen, l’activité devenant surtout une activité de production.
Pour ce faire, une nouvelle organisation avec la création d’un département mobilité internationale, composé de deux uni- tés va être mis en place au 1er juillet 2023.
– Une unité composée d’un responsable d’unité et de 12 gestionnaires mobilité internationale (GMI) chargés des de- mandes de détachements et pluriactivité et d’un référent technique DLA à recruter.
– Une unité composée de 5 référents techniques mobilité internationale (RTMI) chargés des demandes dérogatoires.
La création de ce département induit le recrutement d’un responsable de département.
Le département MI (managers et collaborateurs) est installé géographiquement au 2ème étage du Lagny.
La direction a rappelé que les collègues concernés ne change- raient pas de site pour l’instant.
Afin de préparer ce rattachement et les futures modalités de collaboration, des rencontres et des ateliers de travail avec l’équipe en place vont être organisés sur la base du volontariat sur les mois de mai et de juin.
La communication avec l’Urssaf Nord Pas de Calais n’a pas toujours été fluide. Afin d’améliorer la situation, des travaux sont en cours dont des rencontres entre collègues IDF et NPC.
Les collègues ont rencontré individuellement la directrice de Saint Ouen le 20 avril mais restent préoccupés et ils nous ont fait part de leurs inquiétudes.
Afin de tenter de les lever, une réunion collective avec les agents volontaires et la direction devrait être organisée à notre demande en juin.
Présentation de l’outil nouvel espace de travail (NET)
NET remplacera à terme Watt Pilote et les listes présentes dans Naia et permettra d’affiner les ciblages et d’effectuer des programmations dans le temps. Chaque utilisateur pourra personnaliser les colonnes qu’il souhaite voir afficher en fonction de son besoin métier.
Les managers pourront sélectionner, par le biais des clés de répartition en nombre ou % et selon des règles de visibilité données, une liste d’activités WATT puis affecter ou réaffecter ces activités à
– un acteur,
– un groupe d’acteurs,
– un ou plusieurs services,
Actuellement, il y a 3 DR pilotes (DLL, Paris, Et le PRS) qui testent l’outil. Jusqu’à fin mai les managers des 3 directions pilotes découvrent l’outil. Des souhaits d’amélioration et de non-régression de l’outil seront remontés si besoin. Le déploiement sera étendu en juin et juillet dans une unité de chaque direction pilote avant de se généraliser dès septembre.
Cet outil n’apportera pas ou peu de choses aux agents qui verront encore la pression s’accentuer via la redistribution.
Point RAF suite à la reprise du recouvrement forcé
Le RAF a été interrompu 3 ans depuis mars 2020. La reprise du recouvrement s’avère beaucoup plus délicate en Ile-de- France que dans le reste de la métropole. Beaucoup de cotisants se retrouvent en difficultés.
L’Urssaf a procédé à l’envoi massif de procédures amiables et forcées.
Un certain nombre de traitements automatiques dysfonctionnent (suivi des prescriptions, suivi des délais, échanges avec les huissiers), ce qui engendre un nombre important de contestations et de sommes réclamées à tort aggravant la situation avec une charge de travail accrue …
On parle de fiabilisation des comptes mais la première chose à faire serait de fiabiliser les traitements automatiques. Cela éviterait beaucoup de contestations afin de re- prendre le RAF beaucoup plus sereinement.
Point sur la situation économique en Ile de France
L’Urssaf partage avec l’Insee les données de gestion sur la santé des entreprises de la Région en fonction des restes à recouvrer.
Fin 2022, on comptabilisait 4 914 000 salariés en IDF. La région se veut dynamique : il y a une progression de 2% des emplois salariés notamment dans les secteurs de l’informatique et du tourisme.
La masse salariale en IDF représente un tiers de la masse salariale nationale.
La déclaration préalable à l’embauche est un indicateur pour mesurer la mobilité plutôt que la création d’embauche. Forte chute des DPAE en 2020, remontée légère en 2021 et rattrapage en 2022.
Qui a embauché en 2022 en CDI : tous types d’entreprises. Concernant les CDD de moins de 6 mois, cela concerne plus particulièrement les grandes entreprises. En effet, les petites entreprises adaptent leurs activités en cas d’absentéisme et donc elles ont très peu recours aux CDD.
Les DPAE ont été particulièrement dynamiques dans les moyennes entreprises quel que soit le type de contrat.
Les cotisations encaissées en 2022 sont en très forte progression par rapport à 2019 et 2021 mais le taux de reste à recouvrer qui est un signal d’alerte n’est toujours pas revenu à la normale notamment dans certains secteurs comme le bâti- ment et les loisirs et reste important pour les TI.
Des points d’inquiétude demeurent : les tensions géopolitiques, les difficultés d’approvisionnement, la hausse du coût de l’énergie.
Nous avons demandé à la direction de nous faire une analyse chaque année sur ce point.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSSCT le 7 juin, CSE le 8 juin, Cric le 27 juin