Informations du Directeur général

 

a) Fuite des données des dossiers TI

 10 540 cotisants TI ont eu la désagréable surprise de voir leurs données communiquées à d’autres cotisants ! La fuite sur les données des employeurs TI est due à un problème d’éditique : des sauts de pages intempestifs ont été commis …

Si elle a concerné 10 540 personnes au niveau national, elle a été limitée à 48 dossiers en Île-de-France. Sur ces 48 dossiers, 25 personnes ont consulté des données qui n’étaient pas les leurs.

Voici ce que l’automatisation permet : la multiplication des erreurs. À l’heure où l’intelligence artificielle permet des gains en volume, il n’est pas certain que les calculs de masse donnent de la qualité en masse.

La Cnil a été contactée.

b) COG

Le Directeur général s’est exprimé pour dire que les moyens qui nous seraient alloués étaient supérieurs à ce dont il craignait pouvoir disposer.

Ce n’est pas du tout de nature à nous rassurer. Aussi bien en termes d’effectifs que de revalorisation de nos rémunérations. Car les difficultés ne sont pas vécues de la même manière suivant l’emploi que l’on exerce à l’Urssaf.

 

Certification des comptes 2022 de l’Urssaf

Les comptes de l’Urssaf de 2022 ont été certifiés avec réserve : 132 milliards d’encaissements en 2022 contre 119 en 2021 ! Pour mémoire en 2021, la certification technique comptable des cotisations des TI n’avait pas été validée, ce qui était aberrant car elle avait été faite selon les règles imposées par le gouvernement, sans lesquelles cette certification aurait pu être donnée sans difficulté.

Le coût annuel de l’Urssaf s’élève à 219 millions d’euros dont 147 millions de coût salarial, pour un montant d’immobilisations de 120 millions (bâtiments occupés).

Pour information, l’Urssaf Île-de-France gère 1 613 940 comptes avec un effectif de 2 747 salariés.

 

Recouvrement amiable et forcé

 Le recouvrement amiable et forcé reprend : les chiffres donnent clairement l’image des difficultés rencontrées en Île-de-France :

• 24 % des fichiers en nombre d’entreprises,
• 43 % du contentieux national,
• 60 % des contraintes pour l’ensemble de la France !

Le stock n’augmente plus mais il est stabilisé à un niveau exceptionnellement haut ! Or, l’Urssaf ne dispose des moyens à la hauteur pour gérer un tel volume de dossiers contentieux.

Bien que le Directeur ait déclaré penser pouvoir arriver à le résorber d’ici à la fin de l’année, on peut en douter.

 

Le « déficit » de la Sécurité sociale

 Si en 2020 le déficit de la Sécurité sociale était de 40 milliards, il est inférieur à 20 milliards l’année dernière et devrait passer à 7 milliards en 2023, soit mieux que ce qui était initialement prévu.

 

Intéressement

 L’intéressement est désormais contrôlé a priori par l’Urssaf et non plus l’inspection du travail : la rapidité, la sécurité et la simplicité ont été recherchées pour faciliter l’accès à ce dispositif aux plus petites entreprises. Nous avons rappelé que le salaire et son augmentation avec les droits à retraite qui en découlent étaient la première revendication des salariés.

 

TESE

 Ce dispositif permet d’éditer 2 millions de bulletins de salaires, pour un coût unitaire que la Direction s’est engagé à nous communiquer. 440 000 comptes et 1 milliard de cotisations encaissées soit à peine 3 000 € par compte. Créé en 2004 et confié à l’Urssaf Île-de-France depuis 2014 avec l’Urssaf d’Aquitaine, ce service qui a connu une augmentation des volumes entrants après l’instauration du prélèvement à la source en 2019, est aujourd’hui plutôt stable quant aux volumes gérés.

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions :

cgturssafidf@orange.fr, ugictcgturssafidf@gmail.com

Prochain Conseil d’Administration : 20 juin