Informations de la Direction
Suivi des plans d’actions sur les conditions de travail
Démarrer ce point par les heures supplémentaires, drôle d’idée ! Heures supplémentaires en semaine 16, 17 et 21. La D5 ne cherche pas forcément à reconduire les heures supplémentaires en semaine. Un samedi d’heures supplémentaires programmé en juin (cela concerne 150 à 200 collègues selon les samedis).
Pas de recrutement de CDD en mai, la priorité étant la mise en place de formations Omega. Une seconde session de formation a ainsi été ajoutée.
TI : 17 postes ouverts, 13 recrutés.
RG : 30 postes ouverts, 23 recrutés.
PFT : 15 postes ouverts, 13 recrutés.
62 postes ouverts au final et 49 ont été recrutés.
Les collègues en CDD n’ont pas forcément beaucoup postulé sur ces postes. En cause : le lieu de formation (Champs), la rémunération (pour 100 % d’entre eux), un contrat pro et donc pas un CDI, le contenu des missions pour les téléconseillers.
Et oui, la rémunération pose problème : les prix augmentent et les salaires ne suivent pas. Conséquence : la perte du pouvoir d’achat ne fait que grossir, mettant en difficulté de plus en plus de collègues dans la vie de tous les jours.
D’où l’action de mobilisation prévue le 22 juin sur les salaires, avec un RDV devant le ministère ce même jour.
Charges de travail : la direction a saisi la caisse nationale pour ôter l’affichage des délais de traitement des affaires sur les comptes cotisants, entraînant une pression grandissante sur les Urssaf dans un contexte toujours très compliqué sur le plan du recouvrement. D’autres Urssaf ont également fait cette demande. A suivre.
La D5 s’engage auprès de ses directions à communiquer et à être transparentes sur les consignes à appliquer, avec des temps d’échanges. Dans les faits, cela ne semble pas aussi simple…
Des ateliers de pratiques se mettent en place, à Dammarie par exemple. L’arbitrage spécialisation / polyvalence ne va pas de soi, avec des équilibres souvent remis en cause.
Expérimentations en cours : permanence de référents par exemple. Au final, le régional prend de plus en plus le pas sur le local concernant l’organisation du travail. Il y a manifestement une volonté d’un pilotage plus fort de la direction de la production, contredisant un peu les propos tenus il y a quelques mois.
Des pratiques relevant du local sont ainsi abandonnées (traitements de certaines listes par exemple).
La direction de l’Urssaf IDF n’impose pas la règle de 50 % sur les congés, sauf raison de service. De plus, les congés ne se déposent que sur worflow. Les directions n’ont pas à demander que ce soit déposé autrement. La direction régionale ne soutient absolument pas ces pratiques (tableurs excel, feuille de papier etc…). Par ailleurs, la direction rappelle qu’un bon manager doit connaitre le métier. Ce discours n’était pas le même il y a quelques années …
Information sur le nouveau bulletin de salaire
A partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie disposeront d’une nouvelle rubrique dénommée montant net social qui correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité par exemple. Ce montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il permettrait notamment aux salariés de retrouver facilement les ressources déclarées à la Caf pour bénéficier de leurs droits.
D’une part, les bulletins de paie seront également simplifiés :
– les libellés seront hiérarchisés pour une meilleure lisibilité
– les cotisations et contributions sociales obligatoires seront isolées
– l’affichage de certains avantages remboursements ou déductions sera harmonisé afin de permettre aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils perçoivent.
D’autre part, certaines informations dont le calcul était complexe et sans effet pour les droits des salariés seront supprimés tel l’allègement de cotisations payée par l’employeur.
Ce nouveau montant net social sera donc transmis aux organismes sociaux via la DSN. Est-ce vraiment une amélioration ? A suivre.
Point sur l’activité du Drac
52 collaborateurs restent au sein du Drac, avec une activité Cipav. 45 000 affaires traitées depuis le début de l’année, un stock de contraintes de 26 000 affaires, des centaines de millions d’euros restent à recouvrer. 5 campagnes de recouvrement effectuées depuis le début de l’année (15 000 Avis amiables et 28 000 mises en demeure notamment). Les cotisants reçoivent des échéanciers Urssaf et un échéancier Drac. La phase « critique » démarre donc.
Les collaborateurs connaitront au cours du 3è trimestre leur site d’affectation. Sauf exception, ces collègues iront jusqu’au bout de leur mission. Nous avons demandé la nomination d’un représentant de proximité sur ce site qui sera nommé au CSE de juillet.
Nous signalons quelques soucis RH pour ces collègues. La délégation de leur paye à l’Urssaf Centre n’arrange pas les choses !
Point d’actualité Cog/CPG
Pour rappel, la Cog votée fin mai précise que :
- Les moyens ne seront réévalués qu’en cas de prises en charge de missions complémentaires.
- Plusieurs fusions inconnues à ce jour prévues pendant toute la durée du CPG.
- Rapprochements de plus en plus flagrants avec l’administration fiscale.
- Sources d’économies importantes à faire sur l’optimisation des surfaces de travail.
Les négociations portant sur le CPG vont débuter le 27 juin. Pas de date prévue pour la fin de négociation.
Toutefois, la direction souhaiterait requérir l’avis du CSE début septembre afin que le CPG soit mis à l’ordre du jour du CA de septembre.
Selon la direction, les cibles des indicateurs ne peuvent pas être négociées, seulement la trajectoire sur les 5 ans dans l’atteinte des cibles. L’augmentation des moyens est à répartir. La caisse nationale accompagnerait sur l’augmentation des dépenses énergétiques.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire une fois de plus que le vote du CPG intervienne avec plus de 7 mois de retard quand on demande aux salariés de l’Urssaf de tenir des objectifs associés à des délais de traitement improbables accompagnés d’une politique de recrutement ridicule. Beaucoup de collègues craquent, d’autres souhaitent quitter l’organisme.
La direction écoute mais semble atteinte de surdité, les tutelles ferment les yeux. Il va falloir les réveiller…
Pas de réduction apparente des effectifs pour cette Cog. Baisse du budget de fonctionnement de 1 % par an, hausse des budgets des investissements. Après, reste à savoir comment ces moyens vont être répartis entre Urssaf …
Moyens : effectifs de référence à fin 2022 (ETPMA), et répartition ensuite par Urssaf, en fonction des activités aussi.
Les Urssaf peuvent reprendre les embauches si l’ETPMA est inférieur à l’ETPMA calculé fin 2022. L’Urssaf IDF a intégré environ 80 collègues de la Cipav début 2023, elle se situe au-dessus de cet ETPMA. Mais elle aurait obtenu la « neutralisation » de cette intégration et devrait donc procéder à des embauches, sans attendre la signature du CPG. Une trentaine de VP devrait ainsi paraitre dans les prochains jours. A suivre.
Pas de chamboulement concernant les redistributions de comptes ou autres. L’Urssaf IDF serait plutôt en bonne place sur le plan de la productivité, sans qu’on sache comment cela pourrait se traduire dans le CPG …
Loyers : hors Cog, soit, mais comme les dépenses de fonctionnement, qui sont évidemment liées à l’inflation actuelle, doivent diminuer, il n’y a pas de garanties sur le devenir des sites à la fin des baux actuels.
Cette Cog ne prévoit absolument rien de la politique salariale à venir…
Le rapprochement avec les impôts devient de plus en plus prédominant dans cette Cog, avec à terme un risque massif de fusions de missions, des inconnues concernant des missions à venir, et surtout sans réelle garantie des effectifs à la hauteur.
Bail de St-Ouen : il ne sera pas rompu avant la fin du bail (2026). La négociation CPG risque de changer la donne à moyen terme.
Points effectifs
Les effectifs au 31/12/2022 sont : 2 586 collègues en CDI, 59 collègues en CDD Pro, 47 collègues en CDD et 59 collègues en contrats d’apprentissage.
En ETPMA, cela donnerait les chiffres suivants : 2 376,59 CDI, 54,19 CDD Pro et 43,43 CDD. A confirmer au prochain CSE, sachant que les ETPMA CDI serviront de base pour les effectifs CPG 2023-2027.
Au 31/05/2023, ETPMA : 2 428,42 CDI, 34,03 CDD Pro et 79,41 CDD hors Pro, 56 apprentis.
Recrutement : 5 CDD seulement. 7 départs CDI dont 2 nouvelles démissions et 11 départs de CDD.
Déficit sur les embauches en CDI depuis le début de l’année : – 43 sur les 4 derniers mois !
Nous serons amenés à suivre de plus près la trajectoire des effectifs, en particulier en lien avec le CPG à venir.
Migration de bases de données
Ces opérations se feront pendant le WE des 6-7 juillet. L’Urssaf IDF est la dernière Urssaf à migrer. Des heures supplémentaires sont prévues pendant tout le WE. Opération à priori neutre pour les collègues.
Note de service TAD
Mise à jour de cette note, avec l’avenant relatif aux itinérants, et la possibilité nouvelle de disposer de 70 jours de Tado pour ces collègues, au volontariat. Pour les audienciers, les journées de Tado s’exercent par principe pendant les vacances judiciaires.
Dès 30 jours de Tado atteints, le remboursement des frais est prévu à l’identique des collègues en Tad. Citadelle : toujours utilisé pour le moment, mais l’outil national va se mettre en place dans les prochains mois.
La note d’application va sortir d’ici quelques jours.
Nouvelle organisation des ambassadeurs du numérique et des référents du numérique (réseau ADN)
Lettre de mission pour cadrer plus précisément cette fonction.
Accompagnement des collaborateurs sur les outils du quotidien, un guide de bonnes pratiques, des astuces au quotidien sur l’utilisation de Outlook et Yammer, etc., le tout étant piloté par la direction de la communication sur le plan régional.
Mise à disposition d’outils, appuis ponctuels. Recrutement de collègues de divers services suite à des appels à candidature, sur la base du volontariat.
Lettre de mission pour les ambassadeurs : 2 à 3 journées de travail par mois et réalisation de 2 ateliers par trimestre.
Référents : animation du réseau des ambassadeurs, porter des projets, partager l’avancement des actions ADN, 1 à 3 journées de travail par mois, actions de reporting, enquête de satisfaction, …
Réunions mensuelles ou trimestrielles selon les niveaux d’instances. Parmi les produits de sortie, un outil Pix , un service en ligne pour évaluer et développer les compétences numériques des collègues à l’aide d’exercices concrets.
61 ADN à ce jour, avec un maillage à la rentrée qui ne devrait plus beaucoup évoluer. 26 anciens ADN ne se sont pas encore prononcés. Les référents sont présents sur tous les sites. Le recrutement s’est forcément fait en fonction des compétences des collègues sur les outils numériques.
Bilan à 10 mois de la nouvelle organisation Fend
Pas de tension et de difficultés particulières sur le planning. Charte mise en place, sur les règles de vie dans le service. La direction semble très satisfaite de cette nouvelle organisation.
Avis sur la création et l’organisation du département mobilité internationale
Préalablement, nous tenons à signaler que ce département a été créé il y a plus de deux ans. Seul, son rattachement prévu au sein d’une direction du recouvrement TI (celle de St-Ouen en l’occurrence) représente réellement une nouveauté. Car pour le reste, les collègues du département prennent déjà en charge les missions qui leur sont confiées, même si ces dernières sont manifestement lointaines des missions envisagées initialement. A ce titre, nous avons l’impression que la direction a un peu « oublié » les enjeux que représentait à l’époque la création de ce département.
Pour le moment, une rencontre est prévue le 14 juin avec les collègues, concernant le devenir de ce département, mais cela ne peut pas faire oublier qu’ils ont l’impression d’avoir été un peu abandonné et d’être mis devant le fait accompli.
En outre, ils sont inquiets face au choix du rattachement de leur département pour une DR située sur une autre commune. Certes, la directrice de la production nous a assuré que les collègues ne changeraient pas de site. Nous ne demandons qu’à la croire, les collègues concernés ne souhaitant pas du tout déménager pour le site de St-Ouen. Mais des exemples passés nous amènent forcément à être circonspects face à cela.
En tout état de cause, la direction ne fournit pas de garanties suffisantes concernant le fonctionnement de ce département. La CGT et l’Ugict-CGT ne peuvent donc émettre qu’un avis négatif sur l’organisation à venir de ce département mobilité internationale.
Index égalité femmes/hommes
Note de 99 sur 100, calculée selon quelques indicateurs un peu bidons. Cette égalité réelle reste encore à gagner !
Parcours niveau 7 pour les inspecteurs du recouvrement
Pas de cadrage national. Le protocole 2009 n’a pas été réouvert à la négociation. Engagement pris : réformer le dispositif pour qu’il garde son objectif de passage au niveau 7 au bout de 4 ans d’ancienneté sur le poste, mais avec un dispositif allégé (suppression de la lettre de motivation et présentation de 3 dossiers) et une application harmonisée dans toutes les Urssaf. La lettre collective devrait sortir d’ici peu. Présentation à venir avec la présentation générale de la politique salariale. La règle de 75 % des inspecteurs éligibles au niveau 7 n’entrainerait que 4 parcours en 2023. Cela ne peut pas nous satisfaire !
Par ailleurs, il y aurait une possibilité d’ouvrir aux inspecteurs la possibilité de disposer d’un véhicule à la place des IK (30 % environ des collègues intéressés d’après un sondage).
Rattachement du PRS au responsable du département pilotage à Champs
Retour au dispositif antérieur. VP à venir pour pourvoir ce poste.
Passage de 6 à 5 unités au département gestion des comptes à Champs
En, fait, cela traduit par la suppression d’un poste de cadre à la production.
Point sur les parcours CAJ/CJ
La direction considère avoir récompensé le surcroit d’activité et l’augmentation des compétences des collègues CJ/CAJ par le biais de parcours… Nous sommes toujours en attente d’en connaitre le détail.
Rachat de RTT 2023
577 collègues ont fait une demande pour 2 661 jours. Cela représente en moyenne 748 euros par collègue. Date de mise en paiement non connue.
Point RAF TI suite à la reprise du recouvrement forcé
Les prélèvements ont été suspendus de mars à décembre 2020. Certains secteurs ont été fragilisés une bonne partie de l’année 2021. Courant 2022 des plans d’apurement ont été mis en place, avec un décalage dans le temps parfois sur de très longues périodes, et des effets d’aubaine.
Politique de délais remise à plat, avec parfois plus de 6 000 demandes hebdomadaires et au final plus de 18 000 demandes à traiter manuellement. Les délais de prescription n’ont pas été arrêtés, compliquant les opérations de reprise du recouvrement.
200 000 avis amiables envoyés pour plus d’1 milliard d’euros, et 150 000 mises en demeure pour un montant proche, et plus de 20 000 contraintes. Plus on avance dans le temps, et plus l’Urssaf a du mal à recouvrer les dettes restantes.
Au total, 350 000 échéanciers pour un montant de plus de 3 milliards d’euros, avec un nombre moyen d’échéances de 17 mois. Certes, 63 % des montants ont été régularisés, mais les montants non recouvrés restent très élevés.
Travaux RATP et perturbations correspondantes
Demande d’une souplesse de TAD selon les situations. Les collègues doivent se rapprocher de leur direction, au cas par cas.
Informaticiens locaux
Le CSE n’a pas été informé d’une expérimentation de la DIL en termes de RDV. Développement d’une application de RDV pour les informaticiens locaux, en cours de test. A suivre.
Arrivée de 3 sortants de l’EN3S
1 comme responsable du département mobilité internationale, 1 comme responsable RAF et 1 attachée de direction à la direction de la production.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : Cric le 27 juin, CSSCT le 4 juillet, CSE le 6 juillet.