Déclaration préalable

Ucqor 

Un audit a été mené fin 2022 pour faire face à des problèmes de qualité de supervision, de communication et d’encadrement dont le surmenage de celui-ci. Une feuille de route a été présentée le 7 juin 2023 aux collègues avec une série de préconisations entraînant une nouvelle organisation du service et du travail. Les collègues nous ont saisis, notamment lors de notre dernière mission à Lieusaint. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes quant aux glissements des responsabilités, l’augmentation de la charge de travail et de sa complexification. Ceci est un contre-exemple de la diminution de la charge mentale des salariés. Nous demandons qu’une présentation soit faite au CSE du 6 juillet 2023.

Information direction 

Une fenêtre du site de Dammarie-les-Lys a fait l’objet d’un tir de balle, provenant du parking.

Cet incident s’est déroulé de nuit, durant le week-end du 1^er au 2 juillet.

Une plainte a été déposée.

La directrice va réunir rapidement le comité de vie de site. Dans les jours qui viennent la fenêtre impactée sera remise en état. Jusqu’à l’intervention de ces travaux, les collègues installés dans ce bureau seront réinstallés dans d’autres espaces de travail.

Pour information, la direction a rappelé que l’ensemble des sites de l’Urssaf Ile-de-France fait l’objet d’une surveillance permanente par des vigiles ou un système de vidéo-surveillance.

Pour les opérations de contrôle, et notamment de LCTI, qui se dérouleraient dans les quartiers ayant connu des émeutes urbaines, il est recommandé :

• soit de reporter les opérations si elles se déroulent dans les quartiers les plus concernés ;
• soit de les maintenir, mais de quitter les lieux dès qu’une tension serait identifiée.

Nous avons demandé à la direction un suivi de la plainte afin de déterminer si ces tirs sont le fait d’émeutiers ou d’un cotisant mécontent.

Nous sommes preneurs des retours des collègues.

1. Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail 

 

Point sur les certificats d’isolement- TAD 5/5

Il reste actuellement trois personnes en TAD 5/5 dont une à la D7. La direction réaffirme son désaccord avec ce maintien en TAD intégral.

La situation ne semble pas évoluer, n’hésitez pas à nous contacter afin qu’une solution soit trouvée.

Point de suivi sur la nouvelle organisation SSTI AMET et ACMS

Nous avons renouvelé notre demande de présence en plénière CSSCT d’un médecin pour l’Amet et pour l’ACMS a minima une fois par trimestre.

• Fiche entreprise de Montigny suite à la visite de l’infirmière de l’ACMS (juin 2023)

Ce rapport précise que les SST sont formés à l’utilisation du défibrillateur, que le personnel arrivant est formé à la manipulation des extincteurs pour le risque incendie et ce, sans détail sur la date de formation.

Ce rapport indique également que les SST sont  présents et recyclés…

On a l’impression que tout est mis en place alors que le recrutement et la formation des SST et EPI est toujours en cours.

• Actes obligatoires et actes effectués en visite médicale par l’AMET et l’ACMS

Il n’existe pas de liste d’examens obligatoires, d’où la disparité constatée selon les sites.

Suite à notre demande, la Direction ne semble pas opposée à demander un minimum d’examen dans les futurs contrats et souhaite également une  harmonisation.

Malheureusement, la situation actuelle démontre que le rôle de prévention de la médecine interentreprise est de plus en plus minimisé, alors que la détection est primordiale, la France toutes régions confondues connaissant de nombreux déserts médicaux.

En attendant la direction s’engage à réaliser une cartographie des actes réalisés par les médecins de l’ACMS et l’Amet et propose de relayer certaines campagnes de prévention (cancer du sein, cancer collorectal…). Un certain nombre de pistes dont un partenariat avec les CPAM pourrait être envisagées.

Détecter les pathologies le plus tôt possible permet effectivement de gagner parfois des années précieuses dans les traitements.

La direction rappelle également l’obligation de se rendre aux convocations de la médecine du travail. Le taux de non-respect ne cessant d’augmenter, un courrier DRH de rappel sera envoyé aux collègues concernés. En cas de refus prolongé, des sanctions pourraient-être envisagées.

• Contenu du document précisant les prises en charge du médecin et des infirmières sur le campus

Pour rappel, il y avait un accord verbal entre l’inspection des médecins du travail et le docteur Zagar afin qu’une des infirmières, compte-tenu de son expérience, puisse effectuer les visites d’embauche.

Le médecin AMET du campus souhaite que cet accord soit formalisé par écrit. Pour cela une demande doit être formulée auprès du  médecin inspecteur en  concertation avec l’intéressée. En attendant, les deux infirmières n’ont donc plus la même activité.

• Nomination du médecin coordinateur ACMS

Il n’y a toujours aucun médecin candidat.

Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de juin et suites données 

Il n’y a pas eu d’arrêt contrôlé au mois de juin.

 

2. Point sur le nombre d’accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles (détaillé) pour le 4^è trimestre 2022 (report séances mars, avril et mai) et 1^er trimestre 2023

La réponse tarde à venir, la direction dit être en attente de précisions de l’ADP et s’engage à nous transmettre les éléments dès qu’ils seront saisis dans GRH.

 

3. Point trimestriel sur le nombre d’incidents enregistrés au cour du 2ème trimestre 2023 pour les salariés en contact avec le public

15 incidents ont été signalés avec des cotisants ou des tiers au cours du 2^è trimestre 2023.

Pas de suite donnée pour six d’entre eux (aucune injure ou menace proférée), huit lettres de mise en garde envoyées aux intéressés à la suite de propos injurieux et un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République de Paris.

La direction ne fait pas de lien de cause à effet entre l’augmentation des lettres de mise en garde et la reprise du RAF alors que beaucoup de comptes ne sont pas fiabilisés.

Sept incidents sur les 15 ont été répertoriés à Champs-sur-Marne, une étude sera réalisée.

Nous demandons un comparatif du nombre de lettres de mise en garde et de plaintes par trimestre depuis 2020 pour en voir l’évolution.

 

4. Suivi et mise à jour des remontées de signalements sur le site de la DRAC dans le cadre des missions et/ou DUERP

Les tableaux ont été mis à jour, ils vous seront transmis rapidement. Si vous avez des observations ou des remarques à nous faire remonter, n’hésitez pas.

 

5. Point sur le matériel informatique des salariés

Une note de service sera prochainement diffusée précisant le type de matériel à disposition sur site et en TAD.

Tout salarié doit être équipé d’un ordinateur portable. 93 % des salariés n’ont plus qu’un portable. 5 % ont un ordinateur portable et un fixe (préconisation médicale, professions spécifiques…)

610 collègues équipés d’un téléphone professionnel.

1690 collègues ont un 2^ème écran autonome en plus du portable à domicile. Tous les salariés n’ayant pas un TAD régulier ont été interrogés pour savoir s’ils souhaitaient un 2^ème écran, bien qu’ils ne soient pas prioritaires.

Pas de date de livraisons exacte pour les écrans.

Pour les claviers et les souris, il n’y a pas de sujet.

Les casques sont gérés au niveau local. 1 seul casque est mis à disposition pour le bureau et le domicile. Nous réclamons un casque pour chaque lieu de travail. La direction n’est plus opposée à en évaluer le coût et à revenir sur sa décision.

Télétravail pour les salariés itinérants :

L’avenant a été présenté en CSE, il sera applicable avec effet rétroactif au 1^er juin. Il est à la signature de la direction générale, la note va donc sortir très prochainement.

Les collègues vont pouvoir bénéficier du TADO dès cet été, notamment nos collègues inspecteurs contentieux pendant les vacances judiciaires.

 

6. Point sur le recrutement de l’adjoint au responsable de service GA/ CGA

La responsable de service doit gérer 18 personnes alors que les conditions de travail restent plus que difficiles…

Le recrutement est toujours en cours.

La direction régionale vérifiera si les congés du mois d’août ont bien été validés,  à défaut elle fera un rappel pour que les délais de prévenance soient respectés par les directions locales.

 

7. Réaménagement du pré-accueil de Paris

L’objectif est de rendre plus visible et plus facile d’accès l’espace multimédias pour les cotisants notamment en situation de handicap.

Pour le faire, l’implantation sera revue de la façon suivante :

– déplacement des postes multimédias le long du bloc sanitaire,

– transfert de l’écran sur le mur opposé et installation des sièges d’attente face à cet écran,

– repositionnement de deux îlots de pré accueil (le 3ème étant jugé inutile) avec ajout d’un module pour permettre la réception de PMR,

–  installation du bureau de l’agent de sécurité au plus près du sas d’entrée.

 

8. Projet de programme annuel de prévention des risques professionnels d’amélioration des conditions de travail de l urssaf Ile-de-France

Le plan de prévention est un document où est répertorié l’ensemble des actions mis en œuvre suite aux visites de la CSSCT et  à l’établissement du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

La direction a l’obligation d’actualiser ce document censé présenter les actions de préventions mises en place pour éviter les risques professionnels, RPS et TMS.

Au final peu de changement par rapport à l’année dernière, le prochain projet verra quelques modifications. Entre autre, certains marchés de vérifications réglementaires arrivant à échéance. De plus, il devra également tenir comptes des modifications intervenues au niveau de la médecine inter-entreprise et de l’arrivée de l’AMET.

D’autres données seront actualisées, voire intégrées via la DUERP telles que la mise en place du Flex-office, la  réorganisation du FEND  et l’intégration du DRAC.

Pour ce qui est de la prévention des RPS, l’équipe a été élargie (psychologue , responsable prévention, assistance sociale…), afin d’apporter de nouvelles offres pour l’accompagnement des collègues tels qu’à Lieusaint ou au TESE.

La Psychologue peut  intervenir de façon ciblée en cas de violences traumatiques (victimes de violences conjugales, deuil…), ce qui est effectivement un plus, mais ne peut pas faire de  consultations cliniques.

La psychologue doit respecter un code de déontologie, mais n’aura jamais la même liberté d’action qu’un médecin du travail tenu au secret professionnel et n’aura pas d’autonomie pour décider seule. Ainsi elle ne pourra jamais recevoir une personne sans accord de la direction. L’accompagnement d’un collectif, oui mais pas de sa propre initiative à la différence du médecin du travail.

Le cœur de ses activités reste d’accompagner la direction sur des projets.

Pour la Cgt, il ne faut pas oublier la priorité qui est d’embaucher et de former correctement le personnel !!!

Le bien-être au travail passe par un effectif en corrélation avec la charge de travail et ayant la maîtrise de son activité. Malheureusement, cette vision est mise à mal depuis des années et la situation ne fait que s’aggraver.

Dans ces conditions l’efficacité du plan de prévention et des actions menées restera très limitée.

 

9. Point sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail dont DRAC

La campagne EPI pour les inspecteurs (LCTI et CCA) se termine en juillet .

Le prestataire a été sélectionné pour dispenser les formations aux EPI. L’objectif est de former le maximum de volontaires à  toutes les fonctions pour pallier les absences.

Les volontaires seront informés d’ici peu. Le lancement des formations est prévu à la rentrée en fonction des budgets disponibles avec une priorité donnée aux EPI. Un passeport prévention  sera alimenté par la formation professionnelle.

 

10. Point sur la mise en place des mesures de sobriété énergétique (zoom sur la période d’été)

Les DR peuvent maintenir un téléphone au maximum par salle de travail. Si besoin, nous vous invitons à en faire la demande auprès de votre secrétariat, en cas de refus, saisissez  nos élus sur site.

Petit rappel en cette période de forte chaleur, afin de garder les bureaux au frais le plus longtemps possible, il est conseillé d’ouvrir les fenêtres le matin, de les fermer dès que la température augmente pour permettre le déclenchement de la climatisation et de descendre les stores.

 

11. Point sur le calendrier des visites d’inspection CSSCT pour le 1er et le 2ème semestres 2023

MONTIGNY LE BRETONNEUX : jeudi 7 septembre 2023 – 9h30

DAMMARIE LES LYS : mardi 12 septembre 2023 – 9h30

SAINT-OUEN : mardi 19 septembre 2023 – 9h30

ROUSSEAU :  mardi 3 octobre 2023 – 9h30

CERGY :  mardi 10 octobre 2023- 9h30

LAGNY : mardi 7 novembre 2023 – 9h30

MARCEAU : jeudi 16 novembre 2023 9h30

LAGNY : mardi 21 novembre 2023 – 9h30

PARIS RG :  mardi 28 novembre 2023 – 9h30

EVRY : La visite est reportée pour cause d’élections professionnelles.

PARIS TI : jeudi 14 décembre 2023 – 9h30

 

12. Questions diverses

 

Mission des élus et arrêt de travail

La mission des élus n’est pas suspendue par un arrêt de travail.

Absences et droits wham 

En cas d’absences dépassant un mois, les droits wham sont suspendus pour éviter que le salarié puisse travailler pendant sa maladie. 

St-Ouen : Climatisation

Elle est en panne sur le site. La réparation est en cours, du 3 au 7 juillet afin de procéder au remplacement des batteries d’échangeurs  de froid.

Les ventilateurs ont été livrés. Toutefois les brumisateurs en stock étaient tous périmés. Nous demandons qu’à l’avenir les stocks soient vérifiés.

La direction qui avait décidé de passer une commande urgente de brumisateurs a été confrontée à une rupture de stock.

Départ en retraite 

Des collègues nous ont saisi car leur solde de tous comptes ne présente aucun détail. Ces derniers doivent pouvoir en vérifier le montant, celui-ci doit être détaillé.

Nous souhaiterions donc en connaître les modalités.

Nous suggérons qu’une personne de la RH soit référente dans le traitement des départs en retraite.

La direction confirme que c’est déjà le cas, cela fait partie des tâches du CRH et lorsque l’on part à la retraite le salaire est versé en fin de mois afin de procéder à des vérifications pour ne pas être confronté à un problème d’indu.

Coupure électrique au Lagny le vendredi 16 juin après-midi (15h00)

Il n’y a pas eu de courant dans plusieurs quartiers.

ENEDIS n’a pas pu nous prévenir car ils ont perdu 2 transformateurs haute tension.

Plusieurs collègues stressés se sont retrouvés coincés dans un ascenseur et ont forcé la porte, ce qui peut être très dangereux. Une communication sera faite à ce sujet.

Frigos connectés

La société « Foodles » serait retenue dans l’attente de la signature du CPG pour une éventuelle généralisation.

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Prochaines plénières :

CRIC le 20 septembre,  CSSCT le 21 septembre  et CSE le 26 septembre  2023