Déclaration préalable
Le 5 juillet 2023 un courrier rédigé par l’ensemble des organisations syndicales a été adressé à la directrice des Ressources Humaines et au directeur du Contrôle précisant :
‘’Il ne vous aura pas échappé qu’un mouvement national des inspecteurs du recouvrement CCA et LCTI a démarré depuis plus de 8 mois pour demander une considération de leur métier par le biais d’une revalorisation salariale et de nouvelles perspectives d’évolutions.
Aujourd’hui, pour la première fois depuis le début du mouvement, vous adressez un message aux inspecteurs du recouvrement, pour seul but, de leur demander de promouvoir la prochaine campagne de recrutement des métiers du contrôle.
Cela est totalement décalé quand on connaît les difficultés rencontrées dans leur métier.
Comment pensez-vous que les inspecteurs démotivés pourraient encore faire les « VRP » du Contrôle pour le plaisir ?
Ne serait-il pas le moment de prendre conscience de leur malaise et de soutenir vos agents auprès de l’Urssaf Caisse Nationale pour trouver une solution pérenne et remobiliser vos équipes, avant même d’accueillir de nouvelles recrues ?!
Merci par avance pour votre attention et implication aux demandes des inspecteurs du recouvrement dans la continuité du mouvement.
Restant à votre disposition pour échanger sur ce sujet.’’
A ce jour, il n’y a aucune réponse aux revendications salariales et faire la promotion du métier d’inspecteur est très mal venu y compris par les collègues…
Réponse de la direction :
Ouverture de 20 parcours d’inspecteurs au lieu de 4 selon le protocole 2009.
Flotte des véhicules, une expérimentation est ouverte à tous les inspecteurs. Un webinaire pour répondre aux différentes demandes est prévu fin septembre.
Un écran mobile supplémentaire est prévu pour les inspecteurs, la commande est passée (réception en juillet normalement)
Cependant, depuis 2 ans, l’Urssaf n’arrive pas à remplir les effectifs d’inspecteurs, parce que le métier n’est pas valorisé, ce qui est un gros problème.
Informations de la Direction
Point CPG
Point d’actualité COG/CPG
La Direction parle d’une COG de continuité.
Un CSE exceptionnel est prévu le 1er septembre pour présenter le CPG dont la négociation a débuté le 27 juin.
L’avis du CSE sera demandé à la plénière CSE du 26 septembre.
Le projet sera soumis au CA du début octobre.
Information sur la nomination du directeur du site Campus
Une nouvelle collaboratrice a rejoint l’Urssaf Idf en septembre 2022 au Marceau en tant que 1ère chargée de pouvoir et remplace la départ en retraite.
Point sur les effectifs au 30/06/2023 et plan de recrutement
Toutes les embauches en contrat pro CDD ont été faites au 1er semestre. Une trentaine de VP CDI externes ont été réouvertes en attente de la signature du CPG.
Jusqu’à février les départs à la retraite ont été anticipés.
D’ici fin août, la trajectoire sur le recrutement devrait être connue.
Point sur les effectifs au 30 juin 2023
- Départs et arrivées en CDI : solde de +26 seulement, alors que l’Urssaf a intégré 71 collègues de la Cipav.
- Embauches de 42 CDD pro en juin, qui ont vocation à se transformer en CDI, mais des CDD pro partent tous les mois (3 en juin), à leur initiative ou à l’initiative de l’employeur.
- 2 482 ETPMA CDI et CDD Pro à fin juin 2023, soit + 51 par rapport à fin décembre, dont + 31 pour les CDI.
89.59 CDD hors Pro, 55 apprentis.
Recrutements : 42 CDD pro et 25 CDD hors pro
Départs : 8 CDI dont 1 nouvelle démission, 3 départs de CDD pro, 25 CDD hors pro et 1 apprenti.
Consultation et avis sur le bilan du plan de compétences 2022
Le plan de développement des compétences progresse. Toutefois, les craintes que l’on pouvait avoir sur le remplacement des formations en présence par des formations à distance (FOAD), n’ont fort heureusement pas été le cas.
L’économie réalisée sur les coûts de formation en réinternalisant une partie de celles qui étaient dispensées par l’institut 4.10 est une bonne nouvelle.
Celle-ci devrait être consacrée à un suivi plus fin de l’acquisition des compétences, notamment par nos collègues issus d’autres organismes qui rencontrent des difficultés sérieuses à acquérir la maîtrise de leur poste.
Nous avons appris avec surprise que 95% des managers actuels sont issus de filières métiers ce qui n’est pas le sentiment de beaucoup, mais qui semble indiquer que l’exercice de la fonction managériale peut donner l’impression d’un éloignement ou d’une perte de technicité.
Un des membres de notre commission a fait part de sa peur de voir le portail Citrix remplacer le portail Harmonie. Les membres de la commission ont besoin d’une information sur le sujet !
Prochaine réunion le 12 octobre !
Dans ces conditions, le CSE prend acte sur le bilan du plan de compétences 2022.
Point sur France Services
Structure créée par l’Etat servant de relai très souvent dans des zones rurales et étendue au zones franches urbaines et quartiers prioritaires. Ces Maisons France Services touchent un public qui ne va pas directement à la rencontre des services publics.
1er niveau d’orientation et de réponse. La maison France service de Sevran sert d’expérimentation pour savoir qui est concerné.
Les 1ers retours montrent que les auto-entrepreneurs sont les principaux usagers.
Le réseau des Urssaf a conclu un partenariat avec l’ensemble des maisons France-services.
L’Urssaf Idf fera un choix sur les maisons France Services les plus pertinentes.
Aucun collaborateur de l’URSSAF ne fait de permanence dans ces structures. Ce sont des médiateurs formés qui répondent aux usagers.
Sur l’année 2022, plus de 200 usagers sont venus rencontrer les médiateurs pour obtenir des informations afférentes à l’URSSAF.
Pour le choix du statut des créateurs d’entreprises, cela se fait uniquement à l’URSSAF.
Les Urssaf sont en lien direct avec les maisons France Services afin de garantir une information de qualité.
Point sur les engagements de services D7 (RH et informatique)
Les informaticiens locaux
Digérer la décision de ne plus recourir à un prestataire n’a pas été facile en pleine crise Covid.
Aujourd’hui, le niveau de prise en charge est redevenu satisfaisant.
Le full-portable a démultiplié la charge de travail des informaticiens locaux.
La demande de pouvoir prendre rdv directement avec un informaticien local sera possible avec la mise en place de plannings de rdv via l’outil ADA, testé sur Montigny et Champs. Ces demandes se limiteront à certaines activités telles que le remplacement de matériels, l’installation de logiciels…
Objectifs utilisateurs :
- Autonomie des utilisateurs,
- Rajouter un canal qui s’ajoute à tandem et au 11 11,
- Simplifier l’utilisation de l’application pour l’utilisateur.
Objectifs IL :
- Pouvoir planifier ses rdv
- Réguler quand il n’y a pas d’urgence,
- Notion d’autonomisation (mise en place automatique des absences et des jours de TAD)
Les informaticiens locaux s’interrogent sur les conséquences par rapport à leur activité, où leur disponibilité se verra réduite en priorisant les RDV.
Quid des urgences ?
Une fois de plus l’expérimentation a débuté sans qu’elle soit présentée au CSE et comparer ADA à Doctolib ne laisse présager rien de bon au vu des difficultés à pouvoir prendre rdv suite aux manques de praticiens médicaux.
Il est donc important d’avoir un effectif d’informaticiens locaux qui correspondent aux besoins.
Services RH
Moins de 300 dossiers en stock ;
Tableau de bord partagé avec les DR sur les stocks DEA et anomalies GTA.
Le nombre de dossiers en stock parait sous-évalué car dans de nombreux cas les demandes DEA sont clôturées sans avoir été traitées.
Beaucoup trop d’anomalies GTA sont générées au niveau local. La directeur dit vouloir terminer le travail sur les anomalies GTA. Le sujet doit être repris avec des actions spécifiques auprès du salarié et des CRH mais aussi auprès de Midi-Pyrénées pour le traitement des congés pour que tout soit traité dans le mois de paie…
A suivre.
Désignation du référent harcèlement et agissements sexistes suppléant
Pour suppléer l’élu CGT, Madame FP est désignée référente harcèlement suppléante.
Désignation du représentant de proximité affecté au DRAC
Une élue de Force Ouvrière est désignée représentante de proximité au DRAC.
Ucqor
Un directeur s’est rendu sur les sites de Paris et de Lieusaint afin d’expliquer son projet aux collègues des Ucqor.
Malheureusement sa communication nous paraît plus que maladroite lorsque que le projet est axé entre-autre sur l’amélioration de la communication.
En effet dire ‘’ j’ai bien eu connaissance des expressions de mécontentement qui ont pu être formulées par certains d’entre vous lorsque la feuille de route a été affichée dans les salles de travail. J’ai cru comprendre que l’apposition de ce document avait pu être interprétée par certains, comme, je cite, une volonté de matraquage et de provocation‘’ ne peut qu’attiser le feu alors que le projet aurait été fait en concertation avec le personnel concerné.
Un audit a été réalisé en 2022 en vue de disposer d’un diagnostic général de la situation du département et plus précisément de porter une appréciation sur les atouts et les voies de progrès concernant :
– L’organisation générale du département
– Le pilotage des activités dont le département a la responsabilité,
– Le partage des résultats de contrôle avec les ordonnateurs.
Des recommandations ont été formulées dans le but d’impliquer une mobilisation du collectif.
Cinq observations ont été énoncées comme suit :
Observation1 : il a été constaté qu’il n’y a pas de feuille de route définie ce qui entretient le
flou et une impression de ne traiter que les urgences au fil de l’eau. Il existe bien un plan de contrôle confié au département Cqor mais qui ne peut faire office de feuille de route,
document d’ordre plus stratégique et englobant des éléments sur le mode de fonctionnement
du service. Fiabilisation des tableaux de bord existants.
Observation 2 : La répartition des rôles n’est pas suffisamment définie.
Observation 3 : La transmission des informations manque de structure et de hiérarchisation et portera sur le mieux communiquer.
Observation 4 : améliorer et renforcer les modalités d’échanges entre les UCQOR et les ordonnateurs
afin de faciliter la boucle d’amélioration continue.
Observation 5 : Le dispositif d’encadrement en UCQOR, doit être renforcé afin d’assurer le
pilotage de la performance du service et le développement des compétences.
Certaines inquiétudes auraient été levées.
La feuille de travail aurait été fait avec le Lab Inov. Un appel au volontariat sera fait pour composer des groupes de travail.
L’acte de contrôle est le cœur de la mission. Il sera demandé maintenant aux vérificateurs N4 des fiches de synthèse des contrôles.
Sur la charge de travail des allègements seront proposés, par exemple de réduire l’échantillon des factures d’huissier (passage de 2000 à 30) avec une trajectoire progressive, également sur la réduction des créances. Il sera demandé de prendre un contrôle en binôme jusqu’à fin juin 2024.
En ce qui concerne la participation avec la Cour des comptes, celle-ci ne sera pas imposée.
Tout le monde doit contribuer à la participation et à la réalisation des contrôles. A terme et de façon progressive les vérificateurs prendront en charge quelques contrôles, autour de 3 par an d’après la direction.
1 contrôle représente de manière très large selon la direction 4 jours de travail.
Nous demandons des déroulements de carrière qui correspondent à une montée en compétence pour ces collègues dont le travail se diversifie et se complexifie et souhaitons connaître qui et comment seront pris en charge les allègements.
Une fois de plus la direction refuse tout déroulement de carrière, disant que le contrôle correspond de façon intégrale à leur cœur de métier, alors que 3 parcours avaient été ouverts pour faire certaines de ces tâches.
A ce jour la direction précise que les vérificateurs 5A font également de l’appui métier.
Les travaux vont se poursuivre en attendant une présentation au CSE du 26 septembre.
Questions diverses
Rachat de RTT
Plus de 500 demandes de rachat de RTT.
Le paiement des RTT acquises s’effectuera sur la paie de juillet. Pour les 70 personnes n’ayant pas acquis totalement les 5 jours, le complément sera payé en fin d’année.
Suite de la grève du 22 juin
Plus de 500 salariés, venus de toute la France, se sont rassemblés à 14h devant le ministère de la Santé et de la Prévention pour revendiquer l’augmentation de la valeur du point à 10€, la réouverture de la négociation sur la classification et le financement de la complémentaire santé. La tutelle n’a pu ignorer l’urgence de la situation face aux salariés en colère. Finalement une délégation composée de l’intersyndicale a été reçue pendant 1h. Après avoir échangé avec celle-ci, le ministère s’est engagé à prendre contact avec les autres tutelles ministérielles pour, sous quinzaine, donner mandat à l’Ucanss de reprendre les négociations sur les salaires et engager une nouvelle négociation sur la classification des emplois et des rémunérations.
Concernant le financement de la complémentaire santé, il se contente pour l’instant d’étudier la possibilité de l’intégrer dans la réflexion générale. Il est bon de rappeler, cependant, que le rôle de l’Ucanss doit être celui de négocier avec les organisations syndicales représentatives du personnel après avoir, elle-même, demandé une enveloppe pour répondre aux besoins des salariés. Cela n’est clairement plus le cas !
Néanmoins, gardons raison, car le ministère ne s’engage pas sur un montant de l’enveloppe budgétaire. Par expérience, RIEN N’EST ACQUIS, TOUT SE CONQUIERT !
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Site : cgturssafidf.reference-syndicale.fr
Prochaines plénières : CRIC le 20 septembre, CSSCT le 21 septembre, CSE le 26 septembre