Deux points étaient à l’ordre du jour : la présentation de la Convention d’objectifs et de gestion (COG, contrat entre l’État et l’Acoss) et du Contrat pluriannuel de gestion (CPG) 2023/2027 et celle du budget 2023 de l’Urssaf Idf.
Nous avons fait deux déclarations
La déclaration que nous avons faite en début de séance vous ayant déjà été transmise lundi 4 septembre nous vous adressons avec ce compte-rendu celle faite par le syndicat Ugict-CGT qui tout en rappelant le contexte de perte de pouvoir d’achat pour l’ensemble de nos catégories professionnelles souligne la poursuite du mouvement des inspecteurs (à lire en bas de l’article).
Nous tenons à souligner qu’en plus de la CGT, seuls les syndicats FO et SNFOCOS avaient préparé une déclaration. Or compte tenu de l’importance du sujet, les orientations pour cette année et les quatre à venir, nous ne pouvons que le déplorer.
Le Directeur général, Monsieur Malric, nous a présenté les grandes lignes du CPG. Nous allons envoyer des questions à la direction rapidement afin d’avoir des réponses précises et nous vous les transmettrons.
Que prévoit le CPG ?
La fermeture du site de SAINT OUEN fin 2026 et le repositionnement des collègues sur d’autres sites de l’URSSAF. Nous avons réclamé que des négociations soient ouvertes pour pouvoir discuter les modalités de choix qui seront offertes à nos collègues. Nous pensons que chaque salarié doit être positionné sur son premier choix et que des compensations doivent être trouvées pour les collègues dont le temps de trajet serait rallongé.
La fermeture du site d’EVRY fin 2026 qui entraînera le déménagement de nos collègues dans un nouveau bâtiment situé à proximité afin que ce dernier soit en phase avec les nouveaux standards d’occupation fixés par la caisse nationale, ceux-ci imposant une plus faible surface par agent, soit des locaux beaucoup plus petits.
Il faudra être très vigilants car il est mentionné dans le CPG que des propositions devront être formulées pour les sites qui présentent un ratio d’occupation qui dépasse la cible de référence définie par l’état en termes de m2 par résident (presque tous les sites sont concernés).
En termes d’effectifs il est prévu l’embauche de 50 inspecteurs LCTI et de 8 contrôleurs.
Nous aurons une évolution des effectifs de + 128,7 entre le 31/12/2022 et 2027 mais cela inclut bien entendu les ex- collègues de la CIPAV déjà parmi nous depuis le début de l’année (83) et qui devraient perdre leurs tâches CIPAV d’ici 2 ans maximum.
Tous les départs devraient être remplacés.
Pour autant pour procéder à ce renfort d’inspecteurs il faudra procéder à du redéploiement et à la suppression de certains postes dans d’autres métiers.
Vu la situation actuelle c’est très insuffisant pour la CGT.
Nous devrions récupérer de nouvelles missions notamment l’immatriculation des adhérents au TESE, une étude va être aussi menée pour une réinternalisation totale des appels téléphoniques.
Nous devrions perdre la gestion des frais de déplacement et des indemnités journalières ainsi que la gestion des comptes EPM résiduels et des comptes AV.
Concernant le budget il ne sera effectif qu’après ce CPG signé et reste dans la lignée des budgets précédents c’est-à-dire insuffisant.
Déclaration CGT lue lors de la plénière du CSE
Monsieur le Directeur,
Vous êtes présent ce jour, 1er septembre pour nous présenter le CPG 2023/2027, nous espérons que les tutelles ont déjà commencées à discuter du prochain afin qu’il soit prêt dans les temps cette fois.
Nous reviendrons sur ce projet au cours de cette matinée mais encore une fois le personnel est très peu évoqué (si ce n’est pas du tout), seul importe à nos tutelles où améliorer nos résultats et où faire des économies, il serait bien qu’ils se souviennent que derrière tous ces chiffres se cachent des êtres humains qui ne doivent pas juste être considérés comme des variables d’ajustement.
Un minimum de reconnaissance humaine s’impose.
Vous n’êtes pas sans savoir, que le climat social est largement détérioré dans notre organisme.
Le manque d’attractivité de l’entreprise avec des salaires qui ne suivent même pas le cours de l’inflation, ses politiques incessantes de diminution des effectifs, les mauvaises conditions de travail en sont les principales causes ; prenons comme exemple les dernières campagnes tardives et au succès très mitigé de recrutements.
L’augmentation de la charge de travail causée par la diminution des effectifs et la prise en charge de missions supplémentaires sont des réalités.
Outre cette difficulté de recruter, beaucoup de collègues sont à bout. De nombreuses tensions apparaissent, générant des conflits envers l’encadrement, mais aussi entre collègues. D’ailleurs les méthodes utilisées par l’encadrement ne font qu’empirer la situation, nous vous demandons de revoir cette stratégie source de mal être pour trop de monde. Les réorganisations proposées comme des solutions miracles par la direction, sont de plus en plus mal vécues par les collègues. Le nombre de démissions et l’absentéisme ne cessent d’augmenter. Beaucoup de collègues viennent travailler la boule au ventre, pleurent en arrivant au travail, voire chez eux. Combien de nos collègues employés, cadres ou même agents de direction sont en burn-out ?
Pour couronner le tout, nous avons également constaté un manque de formation de l’encadrement et des directions manquant de plus en plus de souplesse, d’humanité et de bienveillance, aboutissant à des articles 48 souvent injustifiés et qui pourraient dans la majorité des cas être évités, et dont les causes ont été citées précédemment. Il est en effet plus facile de montrer du doigts les agents fragilisés plutôt que de les accompagner dans cette période difficile.
Faire régner la politique de la terreur aura pour conséquence de décourager et démotiver encore plus le personnel qui est au bord de la rupture.
Vous avez également reconnu l’exceptionnelle contribution des agents de la Sécurité sociale, malgré un contexte difficile et en constante évolution. Mais les salariés attendent plus que des remerciements.
Nous ne pouvons accepter un tel mépris. Nous dénonçons la politique menée par nos tutelles depuis des années. Votre responsabilité est aussi engagée.
La sagesse voudrait que vous reconnaissiez vos erreurs et qu’il en découle un changement de politique.
Les échanges directs entre les salariés et leurs représentants peuvent, entre autres, permettre de rectifier un certain nombre de situations et ainsi éviter une dégradation plus importante du climat social voire des accidents graves, et pourtant les tutelles essaient à chaque nouvelle période électorale de rogner nos droits, ce que nous ne pouvons tolérer et que nous vous demandons de revoir car vous connaissez l’importance des partenaires sociaux.
En conséquence, Monsieur le Directeur, nous vous demandons de saisir immédiatement les tutelles suite aux difficultés rencontrées dans le but de réclamer des moyens supplémentaires, financiers et humains, passant par une augmentation conséquente de la valeur du point et de revoir vos organisations afin d’améliorer les conditions de travail.
Déclaration de l’Ugict-CGT
Cela fait maintenant dix mois que le mouvement initié par les inspecteurs a alerté sur le manque de concertation et de moyens qui leur étaient alloués.
Cette carence est la cause d’une chute de salaire de plus de 30%, alors que dans le même temps, les champs de contrôle, et partant les domaines de compétence, n’ont cessé d’augmenter.
Les chiffres communiqués à l’occasion de la présentation du nouveau CPG sont édifiants.
En 5 ans, le nombre de comptes gérés par l’Urssaf a augmenté de 25%, la masse salariale en région Île-de-France quant à elle a cru de près de 16%.
Et dans ce contexte d’amélioration impressionnant, les pouvoirs publics ont eu le culot de sanctionner le personnel de la Sécurité sociale par une diminution implacable de sa rémunération.
Car c’est près de 3% de diminution du pouvoir d’achat que les salariés de l’Urssaf de la région où le coût de la vie est le plus élevé en France ont dû subir chaque année.
C’est inadmissible !
Chaque catégorie du personnel d’une façon ou d’une autre, donne des signes de saturation, car derrière la communication de la Direction et son discours de la bienveillance, c’est la réalité des factures de plus en plus dures à payer et du stock qui ne diminue jamais que l’on vit.
Le personnel dans ces conditions ne peut jamais une fois sa journée terminée être satisfait parce que son travail est bien fait, compte tenu que le sous-effectif ne permet jamais d’avoir un stock tel que les dossiers sont traités le jour même.
C’est dans ce contexte très dégradé qu’une majorité des inspectrices et des inspecteurs a décidé, face à l’inaction des organismes chargés de gérer leur carrière de refuser le monitorat des nouveaux recrutés, comme le prévoit le protocole d’accord de 2019 qui stipule que le monitorat et le tutorat des stagiaires ne se font qu’au volontariat.
Et ce non pour s’opposer à leur venue plus que nécessaire. Mais pour arrêter ce mouvement incessant de dégradation que la profession subit.
Nous devons ce mois-ci avoir un message descendant sous forme de webinaire puisqu’un peu moins d’un tiers des inspecteurs qui recourent à leurs véhicules personnels ont manifesté un intérêt pour disposer d’un véhicule d’entreprise.
Notre syndicat a toujours dit que le choix devait être laissé à l’agent et non que cela devait leur être imposé d’en haut, c’est-à-dire par la Caisse nationale.
Mais surtout, nous interprétons cette initiative comme une manœuvre de diversion au caractère dilatoire.
Car le vrai sujet, c’est la rémunération et de trouver une issue favorable au conflit créée par l’institution.
Conflit qui empêche tant un recrutement à la hauteur des compétences requises pour accomplir les missions qu’un salaire suffisant pour maintenir de façon durable dans la fonction un personnel à qui on a, pour l’heure, proposée aucune perspective satisfaisante !
Nous sommes déterminés à élaborer, une solution qui satisfasse les deux parties en présence. Mais force est de constater que ceux qui nous ont confié la tâche de veiller à la conformité des déclarations dont le montant approche les 600 milliards sont les grands absents de ce dialogue. Il est temps de mettre fin à cette absence d’ambition de nos tutelles.
C’est pourquoi nous demandons qu’un plan d’action soit mis en place immédiatement ce qui dans le contexte juridique qui est le nôtre passe par une remise à plat du protocole de 2009 mais aussi par une implication active des Directions qui constituent un échelon pertinent dans l’économie du système de négociation, puisqu’elles connaissent nos conditions de travail et ont bien conscience que le métier est à la fois plus que nécessaire et que les compétences requises ne sont pas payées à leur juste valeur.
Courage que chacun prenne ses responsabilités et signifie là où il se trouve que nous ne pouvons faire durer ce status quo !
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSSCT le 21 septembre, CSE le 26 septembre, Cric le 20 septembre 2023.