Compte-rendu CGT et Ugict-CGT Plénière CSSCT du 21 septembre 2023

Déclaration préalable de la CSSCT

Le mardi 12 septembre 2023, les membres de la délégation du personnel au sein de la CSSCT effectuaient une visite d’inspection sur le site de Dammarie-les-Lys conformément aux dispositions légales (article L2312-13 du code du travail).
Comme nous le faisons à chaque fois, nous avons restitué les remontées des collègues en fin de mission, auprès de la Direction du site, avant transmission du tableau écrit.

Notre impartialité a été remise en cause par la Direction du site de Dammarie-les-Lys. En effet, après un échange téléphonique avec la directrice, il a été sous-entendu que certaines de nos affirmations étaient douteuses, voire mensongères.
Les visites d’inspection de la CSSCT sont effectuées en présence de représentants de chaque organisation syndicale, comme ce fut le cas mardi 12 septembre 2023.

Ces visites ont pour but de permettre la remontée, auprès de la direction générale en passant d’abord par la direction du site, des demandes et difficultés qui peuvent impacter la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de notre organisme.
Ces remontées sont anonymisées afin de ne pas mettre en porte à faux les collègues qui s’expriment.
Afin d’éclaircir certaines situations, les directeurs et directrices de site doivent parfois discuter avec les collègues concernés. Néanmoins, ces échanges ne doivent pas être faits de manière à déstabiliser les collègues et surtout, ne doivent pas conduire à une remise en cause de la probité des membres de la CSSCT.
S’agissant de la visite d’inspection à Dammarie-les-Lys, le fait d’avoir convoqué une collègue et interroger l’ensemble du groupe de travail suite à notre passage est inadmissible.
Cette convocation est non seulement la démonstration d’une infantilisation et d’une pression constante qui nous ont été signalées, mais aussi une atteinte à la mission de la CSSCT. En effet, nous pouvons craindre que des collègues n’osent plus interagir avec nous durant ces visites d’inspection.
Nous sommes une commission au service des salariés et non une commission qui agit contre les salariés.
L’ensemble des membres de la délégation du personnel au sein de la CSSCT demande à la direction générale de faire respecter les missions de notre commission.

Déclaration préalable de la CGT

Dire en tant que directeur ou directrice de site que si on fixait un quota d’affaires, les agents n’en ferait pas plus ou imposer un quota d’affaires journaliers en précisant qu’il n’y a pas de tabou à demander de la productivité aux salariés, convoquer ces derniers parce qu’ils n’ont pas atteint un objectif journalier totalement flou dénote un grave manque de confiance envers son personnel et remet en cause leur conscience professionnelle.

Ajouter que si vous n’êtes pas d’accord, vous partez, démontre bien que le terme collaborateur utilisé à outrance n’est qu’une façade pour faire croire aux collègues qu’ils sont associés au projet d’entreprise. Mais que si l’on gratte un peu le vernis, ces derniers sont réduits à la plus simple expression de salarié avec un lien de subordination excessif.

Le terme collaborateur, qui place par la magie des mots le travailleur et le patron sur le même pied d’égalité, n’est pas approprié dans ces conditions et est hypocrite !

Nous rappelons la position de la CGT, que c’est bien parce que les collègues sont subordonnés qu’ils ont des droits. Cette subordination est régie par le code du travail.

La situation à l’Urssaf, comme dans toutes les entreprises démontre que l’employeur et les salariés n’ont pas les mêmes intérêts. Les salariés tentent de vendre leur force de travail à sa juste valeur ; l’employeur, quant à lui veut toujours les faire travailler plus quelles que soient les conditions et pour un moindre coût.

Non, nous ne pouvons accepter une telle position préconisée par le Medef qui cherche à remplacer la subordination par la soumission librement consentie.

Nous demandons dans ces conditions que le terme collaborateur soit supprimé de toutes les notes et comptes-rendus.


Suite à cette déclaration, la direction, comme nous nous y attendions n’est pas d’accord avec notre analyse et affirme que le terme collaborateur est plus qu’approprié, refusant de le supprimer.

La direction estime en effet les collègues collaborent sur le projet d’entreprise et que le terme à tout son sens…
Bien entendu au vu du comportement de certains cadres, nous nous permettons de douter de la définition de la Direction.

De plus, concernant la déclaration de la CSSCT, la Direction s’engage à se rapprocher de la direction de Dammarie-les-Lys afin d’éclaircir la situation et de revenir vers nous.

L’ordre du jour de cette plénière a ensuite été réduit car nous l’avons quittée après avoir lu nos déclarations. En effet, nous devions recevoir les documents le 14/09/23, or, nous les avons reçus le 18/09/23 à 15h30. La CSSCT était en mission le 19/09/23 à Saint Ouen. De ce fait, compte-tenu des calendriers des différents membres de la CSSCT, il était impossible de préparer la plénière dans de bonnes conditions.

Nous avons fait une suspension à 11 h et une reprise à 14 h afin de rencontrer le docteur de l’AMET du campus qui apportait son éclairage sur le point 7.

POINT 7 : Information sur l’évolution du temps de travail quotidien maximal sur les machines aux FENDS

Le docteur  a observé les collègues travaillant sur les machines du FENDS. Il en a conclu que comme le préconise la direction, de passer de 1h30 à 2h30 sur celles-ci n’a pas de conséquence sur les conditions de travail des salariés et n’entraîne pas de risques de troubles musculosquelettiques. Bien que la direction estime que nous ne soyons pas des sachants, nous pensons que 1h de plus sur ces machines n’est pas anodin. Ce qui conforte notre conviction c’est que l’ancienne docteur du travail, qui était ‘’sachante’’ avait préconisé de ne pas travailler plus d’1h30 sur celles-ci. Il est dommage que le docteur n’ait fait qu’observer. Il n’aurait pas eu le temps ou pris celui-ci pour discuter avec le personnel concerné. Il aurait eu un autre son de cloche ! En effet, les salariés du FENDS ont décrit des douleurs dorsales qu’ils font masser régulièrement par le kinésithérapeute affecté à leur service. Encore une fois, la direction impose une nouvelle réorganisation au détriment du salarié pour pallier le sous- effectif.

Les points non traités le seront à la plénière du 17/10/23.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Prochaines plénières : CSSCT le 17 octobre, CSE le 19 octobre 2023 et CRIC le 11 décembre

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