La CGT réitère sa demande qu’au moins un élu CSE ou représentant syndical par organisation syndicale présente sur site puisse participer aux réunions de vie de site.
Si ce n’était pas le cas, alors la CGT boycotterait toutes les réunions de vie de site.

Le mutisme des autres OS est affligeant et questionne… Pour la direction, les autres élus ne sont pas membres de droit, mais prend note de notre demande et dit qu’elle trouvera des compromis en fonctions des sites. A suivre donc.

Informations de la Direction

Flotte automobile pour les inspecteurs

Un webinaire sur ce sujet se tient le 13 décembre 2023, pour présenter les conditions du nouveau marché national « Flotte automobile» et les contours que pourrait prendre cette expérimentation. Projet final à venir en CSE de janvier ou février 2024.

A suivre donc.

Évolutions provisoires de l’organigramme de direction, qui interviendront début 2024

•  Direction adjointe chargée des opérations, pendant le congé Maternité de la responsable

• –  La Directrice régionale du recouvrement RG (B52), sera nommée Directrice adjointe en charge des opérations par intérim, sur l’ensemble des attributions de la D5, à l’exception de la Direction régionale du contrôle (B53)
• –  Le Directeur régional du contrôle, sera rattaché pendant la durée de cet intérim au Directeur général
• –  Le Directeur régional de la Relation Cotisants (B56), sera nommé Directeur régional du recouvrement RG par intérim.
• –  L’adjointe au Directeur régional de la Relation Cotisants, sera nommée Directrice régionale de la relation Cotisants par intérim, sur l’ensemble des attribu- tions de la B56, hors Centre Tese. Ce dernier reste rattaché au Directeur régional du recouvrement RG .

• Direction des ressources humaines, pendant le congé Maternité de la responsable

• –   La Directrice du recouvrement TI de Saint-Ouen, sera nommée Directrice des Ressources Humaines par intérim.
• –  Une nouvelle Directrice du recouvrement TI de Saint-Ouen par intérim sera nommée. Elle gardera pendant cette période la direction du Département en charge de l’antériorité Cipav (DRAC).
• –  Le Département Mobilité internationale, actuellement rattaché à la Direction du recouvrement TI de Saint-Ouen, sera placé sous la responsabilité de du Directeur du recouvrement RG de Montreuil. Ce rattachement a vocation à être pérenne.

  L’organigramme sera présenté au CSE de janvier.

Paiement de prime de formateurs occasionnels

Paiement de 186 euros par jour pour toute contribution à la refonte de supports nationaux. C’est une première étape ; nous prenons acte bien sûr, mais cela reste loin de répondre aux attentes des collègues. A suivre.

Périodes de maladies et acquisition des congés

A compter du 1er juin 2023, tout salarié en arrêt maladie (indemnisé ou pas) continue à acquérir des droits à congés, et ce quelle que soit la durée de l’arrêt maladie. C’est une application en l’état de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Concernant la prescription, une décision nationale est en attente. Nous suivons cette affaire avec intérêt.

Evolution de la gestion du Centre National TESE

La gestion actuelle complexe entraîne parfois des rejets entre le CN Tese et d’autres Urssaf, et des délais allongés de traitement.
Pour améliorer la situation, un audit a été mené sur la gestion des procédures du CN Tese, en vue d’une révision du processus d’immatriculation des comptes.

La prise en charge de 7 transactions sur la partie immatriculation devrait diminuer les temps de traitement, l’idée est de prendre directement en main l’immatriculation des comptes par le CN Tese afin de répondre notamment aux attentes des cotisants, avec un appui de la DR de champs voire de la direction régionale.

Option organisationnelle retenue : la direction de Champs va récupérer la partie administrative et comptable et le CN Tese va récupérer toutes la partie immatriculation. Il se pose la question d’une évolution du métier des collègues. Ils devraient pouvoir choisir entre être formés sur la totalité du Tese ou devenir des gestionnaires de comptes « classique ».

Une formation est prévue pour l’ensemble des gestionnaires pour tout ce qui relève du domaine IDRE.
A voir concrètement si cela répond aux attentes des collègues. Nous ferons remonter les questions.

Point sur les effectifs au 30/11/2023 et plan de recrutement

Un salarié travaillant auparavant dans une autre caisse de Sécu et dorénavant embauché en CDI à l’Urssaf IDF pour suivre la formation d’inspecteur, risque de se retrouver sans emploi si le stage probatoire ne s’avère pas concluant. Nous ne serions pas dans cette situation si les organismes de Sécu jouaient le jeu les uns par rapport aux autres. On se renseigne du bien-fondé juridique de cette pratique et nous demandons en parallèle une négociation sur ce sujet.

Malgré la venue de nos collègues de la Cipav en début d’année, nous risquons d’être moins nombreux fin 2023 que fin 2022.

Nous ferons un point complet sur la situation des effectifs en 2023 lors du prochain CSE.

Consultation et avis sur le budget provisoire 2024 et retour commission économique du 23/11/2023

La Direction présente le projet de budget initial de gestion administrative 2024.

Ce budget présente une masse salariale permanente de près de 165 millions d’euros et une masse salariale non reconductible pour les CDD de près de 2,5 millions d’euros soit un total de masse salariale de 167,5 millions d’euros.

On peut rappeler que le budget prévisionnel de la masse salariale totale (emplois CDI + CDD) pour l’année 2022 était de 172,190 millions d’euros mais qu’il n’a été réalisé que pour un montant de 163,515 millions d’euros. Par conséquent, l’Urssaf IDF a rendu 8,661 millions d’euros à la caisse nationale.

On ne peut pas utiliser l’année 2023 actuellement comme élément de comparaison : en effet, le budget prévisionnel pour l’année 2023 présenté lors de la commission économique du 29 novembre 2022 ne représentait que 80 % de la masse salariale permanente de l’année 2022 réalisée, soit 120,326 millions d’euros et une enveloppe de mois de CDD calculée pour 6 mois, soit 1,285 million d’euros en attendant la mise en place de la Cog 2023-2027. Par ailleurs, l’année 2023 n’étant pas encore terminée, nous devrons attendre la prochaine commission économique en 2024 pour connaitre le montant du budget de la masse salariale totale réalisé en 2023. Toutefois, on constate que la masse salariale prévisionnelle de l’année 2022 était d’un montant supérieur à celui qui nous est présenté pour l’année 2024 avec un écart de 4,721 millions d’euros en moins pour l’année à venir. Cela est consternant alors que l’Urssaf IDF a intégré de nouveaux collègues au 1er janvier 2023, ceux de la CIPAV représentant environ 90 collègues de plus.

Par ailleurs, la nouvelle Cog 2023-2027 signée au mois d’octobre 2023 prévoit l’embauche de nouveaux collègues dont 25 ETPMA au service du contrôle dès l’année 2024. Le projet de budget initial pour 2024 devrait aussi intégrer les augmentations conventionnelles (pas de compétences, ancienneté, promotions etc…) et les hausses liées à l’inflation en 2023 (fluides, matières premières, biens alimentaires…). La Direction nous informe que le taux directeur du CPG 2023- 2027 est de 0,4 %, taux commun à tout CPG. Nous ne pouvons que regretter que ce taux directeur ne soit pas réévalué pour tenir compte, notamment de l’inflation qui sévit dans notre pays. Elle nous informe également que le nombre d’embauches de CDD reprendra un seuil habituel en 2024 (embauches supérieures de CDD en 2023 en l’absence de recrutement possible de CDI pour cause de COG 2023-2027 pas encore validée et votée à l’époque). Nous continuons de regretter l’embauche de CDD au détriment de CDI dans notre organisme en raison de l’accroissement de la charge de travail des collègues, du recours à l’entraide permanente et aux heures supplémentaires. La revalorisation de la valeur du point de 1,5 % à effet au 1er juillet 2023 est prise en compte dans le projet de budget 2024 dont nous déplorons également le faible taux au regard de l’inflation actuelle. En effet, l’ensemble des organisations syndicales réclament une augmentation de la valeur du point à la hauteur du taux de l’inflation (supérieur à 10 % en deux ans).

Il est également regrettable que la hausse des fluides, notamment l’électricité en 2023 (+ 37 %) dans notre organisme et financée par la caisse nationale, ne fasse pas l’objet d’un prévisionnel dans le montant des charges prévues pour 2024. De manière générale, nous regrettons que le taux de l’inflation actuelle ne fasse pas l’objet d’un état prévisionnel pour l’année 2024. Pour la prime des agents en TAD, compte tenu de l’augmentation des fluides (eau, électricité, gaz), une revalorisation de celle-ci est demandée à la Direction. De même, en raison de la hausse des produits alimentaires, une hausse de la valeur du ticket restaurant et de sa part employeur est également demandée.

Pour l’ensemble des motifs évoqués dans ce rapport, le CSE rend un avis négatif à l’unanimité.

Consultation et avis sur le projet d’évolution de l’implantation de la direction du recouvrement RG d’Evry

Pour la direction, le bâtiment actuel serait de bonne facture… Il a également l’avantage d’être situé juste à côté d’une gare RER (ligne C). Le bailleur semble ouvert à la négociation de rester sur ce bâtiment pour une surface moindre.

Rester sur place, pourquoi pas, mais s’entasser sur 4 étages au lieu de 7 étages (incluant le RDC) avec une mise en place générale du Flex-Office ne nous convient pas. Pour rappel le ratio actuel s’élève à 28 et devra être ramené à 14.4 m2 SUB / résident. La direction envisage ainsi de rendre les 3 étages (du 4è au 6è) au 1er janvier 2027. Le nombre de places de parking va être diminué, ce qui peut poser problème, d’autant que le département LCTI va s’agrandir sur ce site.

Les travaux pourraient être conduits entre 2024 et 2026 ; l’ensemble des étages sera conservé jusqu’à fin 2026, facilitant la tenue des travaux. En revanche, la direction reste assez floue sur les économies d’énergie.

La « sacralisation » de la journée ne concernera plus l’ensemble des salariés du site.
Avis à rendre au prochain CSE, ce point devant être présenté au conseil d’administration pour un éventuel accord.

Point d’étape sur l’extension de l’expérimentation de la gestion des comptes par expert-comptable

Offre de service actuellement en place dans la DR de Mon- treuil, afin d’améliorer la qualité de la DSN sur un nombre im- portant de comptes, des experts comptables pouvant s’occuper de centaines voire de milliers de comptes. 2 459 experts comptables regroupent ainsi près de 40 % des comptes actifs gérés par l’Urssaf IDF. Cela représente ainsi un enjeu important à terme.

2 collaborateurs travaillent actuellement sur la gestion de 25 experts comptables, sachant que la partie RAF reste du domaine du contentieux. Cette relation directe semble appréciée des experts-comptables concernés.

La direction envisage 5 collaborateurs à terme pour une gestion de près de 10 000 comptes cotisants, avec divers accompagnements prévus. Expérimentation sur l’année 2024, avec une évaluation dans un an.

Un tri sera réalisé pour répartir la charge de travail de ces cinq agents. Toutefois cette expérimentation n’a de sens à terme que si le système d’information évolue au plan national.
Si l’expérimentation est probante, des appels sortants seront programmés pour rappeler des experts comptables voulant nous joindre.

Nous demandons à ce que la prime téléphonique soit versée à ces 5 collègues. La Direction s’interroge sur cette idée.