Informations Direction

• Dispositions prises pendant les JO

Nous avons demandé à la direction de revoir les dispositions prises initialement. A ce jour, la direction ne change pas d’un iota sa position soit : fermeture des 3 sites (Paris, St-Ouen, Montigny), quelques fermetures exceptionnelles (passage de la flamme olympique à Cergy par exemple), journées de TAD exceptionnelles accordées au cas par cas par les sous-directions. Ce n’est pas du tout à la hauteur de ce qu’il faudrait, alors que la circulation, tant sur la route que dans les transports en commun, va être très compliquée.

Nous avons également demandé du temps pour les personnes soumises aux journées continues à cause de leurs activités FEND/IL/TLM, la Direction évoque juste la possibilité de rattraper le débit !

De plus, nous savons très bien que des sous-directions vont faire preuve de souplesse tandis que d’autres vont l’être beaucoup moins, entraînant une distorsion de traitements entre collègues.

• Politique salariale

Enveloppe globale de financement : elle reste bien restreinte, soit 1,5 % de RMPP. Cette enveloppe intègre tout (parcours individuels, pas de compétence, promotions par filière). Avec une inflation officielle de 2,1 %, cela acte officiellement une perte globale de pouvoir d’achat dans l’organisme.

Le passage des collègues niveau 3 vers le niveau 4 à l’ancienneté est maintenu (pas de chiffrage en séance).
Promotions par filière prévues (vacances de postes parues ou à paraître) :
Techniciens supports utilisateurs (IVA) : 2
Supports applicatifs (V) : 2
Référents techniques (N5A) : 34
Inspecteurs du recouvrement (N7) : 24
Contrôleurs sur pièces (N5B) : 5
Managers de proximité (N6) : 10
RJ vers attachés juridiques (N5A) et CAJ vers conseillers juridiques (N6) : 9

Parcours individuels : sur proposition de la direction, sachant que ces parcours seront forcément limités au regard de la RMPP.
Pas de compétence : environ 23 % d’attribution pour les collègues, soit moins de 1 sur 4.

Finalement, plus de la moitié des collègues n’auront rien comme hausse de salaire en 2024, à part les misérables deux points d’expérience accordés aux collègues qui ont moins de 25 ans d’ancienneté.

• Point Cipav

Repositionnement des collègues du Drac : les notifications leur ont été adressées. Une seule collègue n’a pas encore d’affectation. Nous demandons si les collègues ont obtenu leur premier choix : la direction nous apportera la réponse ultérieurement.

Enquête de satisfaction par rapport à l’intégration : en cours. Pour l’instant peu de répondants (39 sur 82 collègues concernés).

• Fermeture annoncée du site de St-Ouen

Seul choix : les 3 sites TI (Paris, Dammarie, Cergy).

La plateforme téléphonique ira à Paris.
Le centre d’accueil de Nanterre sera rattaché à Paris.

Des négociations avec la direction débuteront à la rentrée.
Nous ferons tout pour que les collègues obtiennent satisfaction dans leur nouvelle affectation n’étant pas responsables de la fermeture de leur site.
Par ailleurs, nous avons dénoncé les conditions dans lesquelles les collègues déjeunent actuellement à la cafétéria, avec les travaux menés dans la salle dévolue au restaurant.

• Calendrier des heures supplémentaires le samedi

Une date supplémentaire ajoutée : 10 août, en plus des dates prévues.

 

Avis sur le rapport d’activité 2023 de l’assistance sociale

Nous remercions l’Assistante sociale pour son travail et pour son rapport éclairé.

Le bilan social met en lumière la précarisation croissante des salariés de l’Urssaf, précarisation qui est exacerbée par une inflation persistante qui érode leur pouvoir d’achat.

Les contrats temporaires et le maintien à la baisse du niveau des salaires sont la cause évidente de cette augmentation de cette insécurité financière.  L’augmentation du coût de la vie rend encore plus difficile pour les employés de l’Urssaf de faire face à leurs besoins essentiels.

Ce constat alarmant renforce l’urgence qu’il y a de revoir les politiques salariales.

L’augmentation des salaires se faisant jour après jour toujours plus nécessaire pour garantir une sécurité économique et sociale sans lesquelles ni l’équité ni la qualité de la vie ne peuvent être maintenues à un niveau acceptable, c’est-à-dire qui ne relève pas de la survie.

Pour toutes ces raisons, le CSE rend un avis négatif et demande  que dès à présent un deuxième poste d’assistance sociale soit créé.

 

Point sur les effectifs au 30/06/2024 – Plan de recrutement

Fichier transmis par la direction sur les effectifs : il comporte des erreurs au niveau des départs. Exemple : aucun départ à la retraite en janvier alors qu’il y en a eu 14 d’après un précédent fichier transmis. Nous reverrons ce point à la rentrée.

Globalement, les effectifs baissent un peu par rapport à fin 2023.

ETPMA : 2 407,48 en CDI, 37,10 en contrat pro CDD et 43,60 en CDD hors contrat pro à fin juin 2024.

Sur le 1^er semestre, nous comptabilisons 82 embauches en CDI, 32 en CDD Pro et 98 en CDD classique.

Nous relevons donc une baisse du nombre de collègues en CDI à fin juin, à peine compensée par des collègues en CDD Pro dont nous espérons qu’ils passeront en CDI à la fin de leur contrat (mais cela n’a rien d’automatique).

Plan de recrutement 2^ème semestre : 83 recrutements sur demandes individuelles et 194 recrutements dans le cadre de promotions (GCC, Inspecteurs, etc.), soit un total de 277 recrutements. Sauf qu’en terme d’embauches, on est sur un total beaucoup plus faible ! Ce chiffre de 277 est donc en trompe l’œil car il ne fait pas du tout la distinction entre des recrutements internes et des recrutements externes.

 

Point relatif à l’impact de la maladie sur l’acquisition et la prise de congés payés

Dans la gestion courante, cela va permettre aux collègues qui seront en ALD de plus d’un an de pouvoir acquérir une partie de leurs congés payés ce qui n’était pas le cas auparavant.

Pour ce qui est des litiges concernant l’antériorité c’est une belle usine à gaz, avec des aspects choquants car intégrant par exemple des économies de bouts de chandelle sur le dos de collègues en affection longue durée ! Une information devrait être faite par la RH à l’ensemble des salariés.

Compte-tenu de la complexité de la mise en place de ces dispositions, la CGT a demandé un pôle dédié, nous ne savons pas si nous serons entendus.

Nous souhaitons que les réponses apportées aux collègues soient étayées.

Si vous avez des collègues qui ont été mutés, en retraite, ou en invalidité et qui ont eu des arrêts de maladie de plus d’un an, indiquez-leur qu’ils peuvent nous contacter.

Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous mettre en copie de vos demandes auprès de l’employeur.

Attention les demandes devront être remontées avant le 23 avril 2026.

 

Point sur le rôle de l’Urssaf dans la conformité des données sociales, notamment le juste calcul des droits et des prestations des salariés

Le projet a pour ambition de disposer de DSN fiabilisées dans des délais les plus courts possibles afin de trouver une réponse aux questionnements divers des cotisants. Cette mise en conformité des données sociales doit également faciliter le déploiement de la solidarité à la source, qui consiste à automatiser le calcul et l’attribution de certaines prestations à partir des données déclarées par l’employeur. Une gestion précise des données sociales garantit que les salariés reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, de la transparence. L’exactitude des informations est primordiale pour éviter les erreurs ou les injustices dans le calcul des droits.

La DSN intègre déjà des données telles que le RSA et la prime d’activité.   Le projet interbranche consiste à y insérer d’autres ressources individuelles, afin de disposer du droit le plus juste, avec un travail d’accompagnement des usagers dans la remontée des DSN.

Actuellement, les flux sont très faibles (400 demandes par mois). Mais à terme, cette activité fera partie intégrante de la gestion des comptes avec pour enjeu la labellisation des logiciels de gestion des payes.

Moyens mis en œuvre : formation de 7 référents DSN (démarche initiée fin 2022, réseau stabilisé aujourd’hui).

L’approche est large en termes d’accompagnement car il s’agit d’une activité totalement nouvelle.

Niveau 1 : référents techniques et gestionnaires pour les anomalies les plus fréquentes et les plus récurrentes, avec la mise en place à venir d’automatismes sous forme de kits.

Niveau 2 : participation de référents techniques avec en appui les référents DSN pour le traitement des anomalies les plus complexes.

Les démarches de fiabilisation : les appels seront à 100 % sortants.

L’Union Caisse Nationale propose également des formations de formateurs (une dizaine pour l’Urssaf IDF, avec des profils variés), puis des premiers niveaux de formation à l’automne.

Contenu des formations, avec 3 modules

– Sensibilisation à la solidarité à la source
– Sensibilisation aux données sociales, comment fiabiliser les données individuelles
– La manière de traiter concrètement les signalements issus des comptes-rendus métiers.

Puis formation en cascade, avec à terme une mise en place de la « DSN académie », des webinaires.
La mise en place de l’ensemble de la filière est prévue pour novembre 2024 avec une montée en charge progressive à partir de mars 2025.

Malheureusement, une fois de plus la méthode retenue pour ce dispositif paraît inadaptée avec des formations en cascade et un calendrier resserré qui laissera très peu de temps aux collègues pour se former, appréhender les changements et les maîtriser. Pour finir, cela représente une charge de travail supplémentaire importante, alors que les ressources risquent de manquer, même si trois formations de gestionnaires sont prévues d’ici la fin de l’année. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce projet.

 

Questions diverses

* Début des négociations TAD : nous demandons un bilan préalable qualitatif et quantitatif. Première réunion déplacée à début septembre. Questionnaire TAD : il partira fin août finalement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des propositions à nous faire sur ce sujet par mail.

* Problème de paiement des primes de fonction : demande qu’une collègue soit spécifiquement affectée à cette tâche. La direction répond que les processus vont être revus.

 

Site : cgturssafidf.reference-syndicale.fr

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : Cric le 10 septembre 2024, CSSCT le 17 septembre 2024, CSE le 19 septembre 2024