Compte-rendu CGT et Ugict-CGT – Plénière CSSCT du 02 juillet 2024

Informations Direction

  • Fermeture du parking du Lagny

Des travaux sont en cours dans le parking du Lagny et sera fermé jusqu’à fin août. Les collègues concernés ont la possibilité d’obtenir une place au Marceau ou au Rousseau. Pour toutes demandes ou difficultés, vous avez possibilité de contacter le service parking.

Pour rappel, les campagnes pour demander une place de parking se font via l’application SPIR.

  • TAD

Le questionnaire portant sur le TAD sera diffusé durant la dernière semaine d’août 2024, avant la renégociation du protocole qui devrait débuter à la rentrée de septembre.

  • Climatisation

La remise en route de la climatisation semble s’être bien déroulée sur l’ensemble des sites.
La direction indique qu’aérer tôt le matin peut se comprendre, en revanche, il faut absolument fermer les fenêtres dès que la température extérieure augmente.

Pour rappel, la climatisation se déclenche à partir de 26° C et peut être maintenue la nuit en période de canicule.
Un rappel des consignes sera fait.

En cas de dysfonctionnement, il est important de faire immédiatement un Watsup pour régler les problèmes le plus rapidement possible et éviter d’ouvrir les fenêtres.

  • Double-écoute 

La restitution est réalisée par le manager ou leduo « référent-manager » si c’est un référent qui a effectué la double écoute.  Bien que les délais de restitution soient contraints par l’activité, elles doivent être effectuées dans la même semaine, au pire dans le même mois.

Une note de service interne de 2017 précise les règles de double écoute et sera actualisée.
Les supervisions peuvent être aléatoires ou liées au montant des cotisations, au type de redressement, à la taille et à l’activité de l’entreprise.

  • Champs sur Marne 

1) Prise de fonctions en tant que directrice du site.

2) Il semblerait qu’après le dernier TTRI, aucune communication n’a été faite aux collègues pour leur indiquer le nombre de comptes gérés par portefeuille.

La Direction précise que cet oubli sera corrigé lors du prochain TTRI.

Nous avons demandé que cela soit fait immédiatement. Il n’y a aucune raison d’attendre.

3) DRH : une personne a été recrutée  en tant que responsable du département pilotage de la DRH.

 

Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail 

a) Point sur les salariés en TAD intégral.

En juin, 37 personnes ont pu bénéficier de jours de TAD supplémentaires :

– 32 dérogations validées par un certificat médical avec l’accord du médecin du travail ;

– 3 pour maternité (dernier trimestre de grossesse)

– 2 situations autres.

– 0 proches aidants

Le workflow doit toujours être rempli en cas de demande de TAD supplémentaire ou de permutation pour permettre un suivi des données par la direction générale.

Les nouvelles demandes ou les demandes d’augmentation de jours de TAD doivent se faire dans Citadelle. L’encadrement donne son avis et la RH valide ou non.

b) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de juin 2024 et suites données

Il y a eu cinq arrêts contrôlés pour le mois de juin, tous justifiés.

c) Point de suivi sur les examens médicaux et les premiers secours suite aux groupes de travail

Concernant le futur marché SST, la publication est en cours. Un point sera fait en septembre.

  • Point sur le socle des examens et visites de la médecine du travail

La Direction a décidé d’organiser la journée de sensibilisation de l’audition en interne. Cela est envisagé pour 2025.

  • Point sur les premiers secours.

La mise en œuvre d’un raccourci-clavier est actée par la Direction et est en cours de construction. La ligne d’encadrement sera prévenue en cas de manipulation. Une réflexion relative à la prise en charge d’un malaise qui aurait lieu à distance (salarié en télétravail) est en cours.

Un questionnaire Forms pour évaluer la compréhension de la fiche 1er secours, « pourra être effectué pour avoir un premier retour sur l’affichage fait au Rousseau. » Celui-ci nous semblait acté. Nous sommes étonnés de l’utilisation du terme « pourra » 

Une animation sera mise en place et l’affichage sera généralisé sur l’ensemble des sites. L’animation sera mise en œuvre en lien avec la QVCT et la Direction Générale du Patrimoine (DGP).

Nous espérons que cette animation sera organisée dès la rentrée de septembre.

 

Point sur le nombre d’accidents de travail

Le tableau des données compilées pour l’année 2024 doit être revu. Les données pour le mois de mai sont à corriger.

Les AT sont actuellement transmis à la secrétaire de la CSSCT. Dès qu’un AT/MP a lieu dans l’entreprise, l’employeur doit en informer la CSSCT qui peut mener une enquête (article L2312-13 du code du travail).

N’importe quel membre de la commission doit pouvoir intervenir de façon immédiate.

Dans ces conditions, nous avons demandé que la procédure soit modifiée :

– que le secrétaire adjoint reçoive également les informations, pour pallier les absences de la secrétaire,

– que le tableau mensuel soit mis à jour au fil de l’eau et partagé avec l’ensemble des membres de la CSSCT.

 

Point trimestriel sur le nombre d’incidents enregistrés au cours du 2è trimestre 2024 pour les salariés en contact avec le public

11 incidents ont été signalés avec des cotisants ou des tiers au cours du 2è trimestre 2024, dont neuf sont remontés via l’outil « Réagir ».

Huit incidents n’ont pas eu de suite donnée, aucune injure ou menace n’ayant été proférée.

Trois lettres de mise en garde ont été envoyées aux intéressés à la suite de propos injurieux.

Huit remontent des plateformes téléphoniques.

Aucune suite donnée à 2 signalements nous laisse perplexe. En effet, des propos insultants pour lesquels un collègue de la PFT n ’aurait pas été assez précis et l’autre parce que tenus dans une langue étrangère.

Pourtant, le Service public.fr précise que l’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. L’injure ne comporte pas l’affirmation d’un fait précis et objectivement vérifiable, mais seulement une allégation outrageante. Nous avons demandé des précisions car il n’est pas acceptable qu’aucun courrier n’ait été envoyé pour un rappel à la loi.

 

Suivi et mise à jour des remontées de signalements du site du DRAC (visite du 23 avril 2024) dans le cadre des missions (document joint)

Des réflexions sont en cours pour dispenser les formations sur un autre site que celui de Champs sur Marne pour les salariés de la DRAC.

Les collègues de la formation professionnelle travaillent en flux tendu et n’en peuvent plus. L’effectif est très restreint. Au vu du nombre de personnes à former et des futurs projets prévus dans la COG, un renforcement des équipes s’impose. De plus, le projet sur le middle-office représente une source d’inquiétude supplémentaire car le service sera une fois de plus mobilisé. Des recrutements seraient en cours au Campus et un collègue aurait été recruté hors Campus.

Nous avons demandé que les effectifs nous soient communiqués ainsi que les recrutements prévus.

 

Présentation du bilan social 2023

Qui dit bilan dit comparatif.

Le tableau Excel fourni est incomplet et ne permet pas de faire des comparaisons.

Nous demandons que les données sur les trois dernières années nous soient fournies.

De plus, nous souhaiterions avoir des précisions tel que le nombre de TAD stoppé à la demande de la direction ou le nombre de collègues ayant obtenu une augmentation supérieure à la règle des 105%…

 

Présentation de la procédure RQTH

Un nouveau référent handicap est nommé depuis le 3 mai.

La promotion de la RQTH en entreprise est un enjeu partagé pour faciliter le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap.

Elle permet aussi aux personnes bénéficiaires de se former, de faciliter l’embauche et de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) à toute personne âgée d’au moins 16 ans. La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la MDPH du lieu de résidence le permet ou par courrier. Il appartient au collaborateur d’initier la demande de RQTH auprès de la MDPH.

Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap à l’Urssaf Ile-de-France est en constante progression passant miraculeusement de 8.6 % en 2021 à 8.81 % en 2023, bien que le nombre de travailleurs handicapés du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2023 soit en forte baisse passant de 212 à 129. La direction précise que ce taux d’emploi intègre le BOETH (Bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) ce qui expliquerait une telle différence.

En attendant que My Urssaf soit mis à jour, nous invitons les personnes concernées à prendre contact avec le référent handicap afin de constituer leur dossier RQTH l’assistante sociale.

 

Point de suivi sur l’agression de six inspecteurs du recouvrement début janvier 2024

Pour rappel des inspecteurs et des élèves inspecteurs ont été visés lors d’un contrôle par une brique. L’agresseur n’étant pas identifiable, l’Urssaf n’a pas déposé plainte de même que les collègues. Cela s’est passé en janvier mais la direction générale en a été avisée qu’en avril. Nous nous étions émus de la légèreté du traitement de cette affaire, alors que nous avions été saisis également en avril par l’une des personnes concernées qui s’étonnaient qu’aucune suite n’avait été donnée depuis la déclaration au supérieur hiérarchique.

Dorénavant, les inspecteurs seront sensibilisés via un module national sur les démarches à suivre en cas d’incidents, afin de les inciter à les faire remonter, sachant qu’il n’y a pas de “sous déclaration”, puis à porter plainte tout en protégeant leur adresse en indiquant celle de l’URSSAF.

 

Point d’étape sur l’outil RéAgir

RéAgir est un nouvel outil mis à disposition par la Caisse Nationale pour faciliter les déclarations des collègues, alerter les bons interlocuteurs, permettre l’amélioration du suivi de l’évolution des incivilités et leur prise en charge.

Toutes les personnes en contact avec des usagers auront accès à l’outil RéAgir via une application sous Teams.

Actuellement à l’Urssaf Ile-de-France, un formulaire Forms est utilisé pour déclarer les incivilités. L’outil RéAgir va progressivement le remplacer.

  • En mai : pour les salariés des plateformes de Champs-sur-Marne, Saint-Ouen et des centres d’accueil de Champs-sur-Marne et Montreuil.
  • En septembre : pour ceux de tous les centres d’accueil, des PRS et les inspecteurs.

 

Point sur la météo des équipes : bilan de l’expérimentation

Pour rappel, il s’agit d’une expérimentation nationale sur les sites de Dammarie-les-Lys, d’Évry et de Champs sur marne qui y ont participé, avec une partie des équipes.

Les enquêtes sont anonymes et pas obligatoires.

Si une équipe compte moins de 5 personnes, le rapport n’est pas généré afin de préserver l’anonymat.

L’outil compte six ou sept questions.

Chaque manager a l’obligation de revenir vers les équipes, afin de partager, de restituer, et d’engager un échange.

Toutefois, la Direction précise que cet outil ne doit pas se substituer au bon management, mais peut cependant convenir à une équipe sans devenir un outil de pilotage généralisé.

Nous déplorons cette présentation vide d’informations voire de résultats.

Le manager qui est en maîtrise de ses activités n’a pas besoin d’un tel outil pour connaître l’ambiance ou la météo des équipes.

L’utilisation excessive de cet outil finira par perdre tout son sens dans le temps. Le taux de participation n’a cessé de décliner et a même chuté de moitié passant de 84 % en mars à 42 % en décembre 2023.

Rappelons que ce type de sondage peut être biaisé et ne reflète pas de façon certaine la réalité du terrain. Les réponses peuvent être influencées par la peur de « représailles ».

Ce type d’outil ne remplacera jamais le dialogue social direct et les négociations collectives permettant des améliorations durables des conditions de travail.

Mettre en place des outils est une chose, agir pour résoudre les difficultés est encore mieux.

La résolution des problèmes de fond tels que les conditions de travail, les salaires insuffisants et le manque de reconnaissance ne pourra se faire sans que des moyens financiers et humains ne soient mis à disposition.

 

Point sur les FEND 

  • Températures

Les températures sont très souvent inférieures à 19° C l’hiver et très chaud l’été. Le sujet sera suivi mais pour l’instant la Direction précise qu’aucune solution n’a été retenue au vu du coût.

Tomber malade, cela a également un coût pour les collègues et pour la sécurité sociale.

  • Bilan sur l’expérimentation aux FEND LIPC pour réduire la période rouge de 3 à 2 semaines pour tenir compte des besoins exprimés par les salariés en TAD (menée depuis janvier 2024)

Le chantier de réorganisation a débuté il y a deux ans afin de mettre en place un format adapté au télétravail.

Le responsable d’unité recruté est actuellement en formation.

Un référent pilotage a également été embauché et a pris ses fonctions le 25 juin.

Les équipes ont la possibilité d’avoir un jour de TAD par semaine en raison des contraintes induites par les trieuses et la machine Opex. Bien que les plannings soient réalisés deux ou trois semaines en amont et diffusés durant la semaine S-1, ils peuvent être revus en fonction des absences et dispenses.

Ces dernières se situent entre 20 et 25 %. Le médecin du travail recevra ces personnes afin de déterminer si ces dispenses sont toujours d’actualité.

L’activité dans ce service a évolué avec la baisse des volumes entrants pour les chèques mais pas pour le courrier.

Les périodes rouges passent de trois semaines à deux semaines sauf en août pour ne pas travailler en flux tendu avec un affinage durant la période.

La chaîne de traitement reste la priorité avec des plannings faits à l’avance priorisant les jours les moins impactant, avec possibilité de départ anticipé à 14h00 sans journée continue.

D’un point de vue de la productivité, le bilan semble être plutôt positif avec un respect des engagements et des délais. Toutefois un certain nombre de collègues ne sont pas satisfaits par rapport au TAD et précisent passer plus souvent et plus de temps sur les machines, ce qui a pour conséquence de générer plus de fatigue et de remettre en cause les horaires variables.

 

Point sur l’évolution de l’organisation du service Contrôle et Comptabilité (Organigramme et bilan intermédiaire du coaching collectif)

Le service CCGA a été créé en juin 2023 et est né de la fusion de deux unités : le service CGA (contrôle de la gestion administrative) et de l’unité comptabilité de la GA.

En novembre 2023, deux pôles ont été créés au sein de ce service : un pôle pour les activités « paie » et un pôle pour les activités « hors paie ». La répartition a été réalisée en fonction des vœux exprimés par les collaborateurs quand cela était possible et selon les besoins identifiés sur chaque pôle.

Les formations ont été encadrées par la FP avec en parallèle des accompagnements par des collègues sur des tâches moins complexes mais pouvant avoir été vues trop vite.

Cette fusion a permis de supprimer les doublons dans l’activité et l’effectif de ce service est passé de 19 à 16 agents.

A la suite des difficultés rencontrées dans le service, un coaching collectif a débuté le 4 avril 2024, pour permettre aux collègues de s’exprimer, de renouer le dialogue entre les managers et les collaborateurs, de créer un collectif de travail, de définir collectivement un projet d’équipe et de travailler dans la sérénité.

Dans l’ensemble, les collègues sont plutôt satisfaits du coaching. Quelques collègues n’y ont pas encore participé dont le cadre N+2. Le coaching est obligatoire. Les collègues souhaiteraient avoir le point de vue de tous les cadres et échanger avec ces-derniers.

La fin du coaching est prévue en octobre. Nous demanderons un bilan. En attendant n’hésitez pas à nous saisir en cas de difficultés…

 

Présentation du projet visant à rendre plus accessibles les escaliers du site de Lagny 

Ce projet va rendre les escaliers plus attractifs afin de lutter contre la sédentarité et les problèmes de santé.
Des couleurs seront apposées pour flécher le parcours.

Bouger et prendre les escaliers sont les mots d’ordre.  Toutefois sur certains sites, les collègues se sont vu reprocher de prendre les escaliers, notamment à Champs sur Marne. Nous demandons qu’un rappel soit fait.

 

Point d’étape sur les modalités d’évacuation en cas d’attentat

Il n’y a toujours pas de nouveautés pour le moment. L’ensemble des accueils a reçu le passage de la police pour évaluer les risques.

Sensibiliser les collègues est la priorité pour pouvoir réagir de façon appropriée. Il est important de porter à la connaissance des salariés les bonnes pratiques (s’échapper, se cacher, alerter, résister…)

Des exercices sont déjà mis en place dans les sites de la CAF.

L’idée est d’effectuer un test cette année sur un site volontaire même a minima avec l’objectif d’un déploiement en 2025. Une présentation en octobre ou novembre sera faite à la CSSCT afin de présenter un protocole d’expérimentation avant de tester. Une sensibilisation du personnel devra être faite afin d’avertir celui-ci avant le test.

 

Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail dont ceux du DRAC E

Il y a actuellement 126 SST dont 34 en attente d’un recyclage.

L’encadrement devra suivre la formation EPI afin de passer de 97 à 424.

Le planning nous sera communiqué avec la possibilité de mixer les sites. Les formations débuteront à la rentrée et porteront sur l’évacuation. Celles sur le feu reprendront dans un second temps.

 

Point sur le calendrier des missions CSSCT 2024

SITES DATES de VISITES 2024
Paris TI Jeudi 05 septembre
Lieusaint Mardi 10 septembre
Montigny Jeudi 26 septembre
Saint-Ouen Mardi 1er octobre
Cergy Jeudi 28 novembre

 

Questions diverses

RTT rachetées : ces dernières seront payées avec la paie de juillet. Les salariés concernés seront avisés par courriel.

Panne générale : Celle-ci était due à un problème d’identification des cartes sésames au niveau national. Les collègues ayant transmis leur numéro de téléphone pour le fichier PCA ont été avisé succinctement par un SMS.

 

Site : cgturssafidf.reference-syndicale.fr

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 17 septembre 2024, CSE le 19 septembre 2024 et CRIC le 24 septembre 2024.

Imprimer cet article Télécharger cet article